Affaire 1837 - Projet de fondation d`art Contemporain / Phase
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Affaire 1837 - Projet de fondation d`art Contemporain / Phase
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D’OFFRE EN DIALOGUE COMPETITIF PROGRAMME DE 30 LGTS COLLECTIFS AUX PAVILLONS-SOUS-BOIS (93) 1. IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d’une convention avec l’Etat. Elle est financée par Action Logement. Elle a pour vocation de produire des logements locatifs à destination des salariés pour diversifier l’habitat dans les secteurs en réhabilitation ainsi que dans les quartiers où l’offre est la plus tendue. Ces programmes seront réalisés sous la forme d’un Contrat de Promotion Immobilière. Le Maître d’Ouvrage est Foncière logement, domiciliée 3 rue de l’Arrivée - 75015 PARIS, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera. 2. OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet le choix d’un projet pour la réalisation de logements locatifs libres dans le quartier Ilot Canal aux Pavillons-sous-Bois (93), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière. Il porte sur la réalisation d’un programme de 30 logements collectifs pour 2900m² SdP sur le lot G (Réf RU/06/0015/CP01). La procédure se déroulera en 2 phases : - Phase 1 : appel à candidatures - Phase 2 : consultation La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d’un architecte et d’un opérateur pour participer à la phase 2. Les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un Contrat de Promotion Immobilière. La participation à cette seconde phase entraînera le versement d’une indemnité aux équipes candidates non retenues. 3. DATE Date limite de demande des dossiers de candidature : Date limite de remise des candidatures : 26/05/2014 à 12 heures 27/05/2014 à 12 heures 4. RENSEIGNEMENTS / MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE KURT SALMON – AURIS À l’attention de Pierre-Emmanuel DAURE-CAGNOL 160 bis, Rue de Paris 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT E-mail : [email protected] Les demandes de pack candidature devront mentionner le nom « RU060015CP01 Les Pavillons-sousBois » Site internet : www.foncierelogement.com 5. DATE D’ENVOI DE L’AVIS POUR PUBLICATION AU JOUE : L’avis complet a été envoyé pour publication au JOUE le 18/04/2014. RU060015CP01 Les-Pavillons-sous-Bois_Avis Le Moniteur_140418 page 1/1