09 - CR_ MPER_2016_06_02_b

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COMMISSION DE NORMALISATION DES MATERIELS ET PRODUITS
DE L'ENTRETIEN ROUTIER
(MPER)
Réunion plénière du 02 juin 2016
Maison de la Mécanique
45 rue Louis Blanc
92400 Courbevoie
Compte-rendu de réunion
Participants :
M. AUDRAIN
M. CHAPLEAU
M. CLEVELAND
M. GILOPPE
M. KIEFFER
M. SMERECKI
M SUAREZ
M. VAILLANT
CEREMA NC/SEMR
QUADRIMEX & ASSELVIA
CISMA
CEREMA NC/DITM
CEREMA NC/SEMR
AFNOR
ROCK
CEREMA Est/LR NANCY
Excusés :
M. AUBERT
M. BERGOUGNE
MME VILLETON
MME MARTEAU
M. DESHAYES
M. GHISOLI
ACOMETIS
CD76
VILLETON
CEREMA NC/ DTecITM
DIR N
BNTRA
Commission
Un tour de table de présentation est réalisé. Le secrétaire de la Commission a retiré
de la liste des membres certaines personnes inactives ou qui ne souhaitent plus
participer aux travaux de la CN MPER.
Il s’agit de :
-Gérard SPECKLIN (départ en retraite),
-Philippe PECQUENARD (départ en retraite),
-Claude HORENKRYG (injoignable depuis plus d'un an, ne travaille plus à
l'agglomération de Lyon),
-François MINARY (injoignable depuis plus d'un an, ne travaille plus à Sicométal),
-Dana-Maria PACLISAN (elle n'intervient pas dans les travaux de la CN MPER, elle
est secrétaire de la CN M).
Cette demande de suppression a été adressée au BNTRA le 06/04/16.
M. Olivier HENRY (ASF/Vinci-Autoroutes) a été ajouté à la liste des membres de la
CN MPER. L’arrivée de M. HENRY a été saluée par les membres de la CN MPER,
elle permet en effet une meilleure représentation des utilisateurs de matériels au
sein de la commission.
Le (BNTRA) et l’(AFNOR) sont invités à mettre leurs listes de membres à jour.
CEN / TC 337
La réunion plénière du CEN TC 337 a été reportée sine die, seul le WG 1 du TC
337 a été actif. Quelques informations communiquées par M. SMERECKI :
Normalisation européenne :
La présidence du CEN/TC 337 par Richard CLEVELAND a été renouvelée le 11
avril 2016 pour trois années supplémentaires.
Réunion du WG 1 à Berlin :
Le WG 1 "Matériels de viabilité hivernale et leurs produits" animé par Horst HANKE
(Allemagne) s’est réuni à Berlin (DIN) le 26 avril 2016.
Etaient présents : MM. GILOPPE, KIEFFER et SMERECKI.
Epandeuses de fondants routiers :
A Berlin, les experts ont examiné les derniers commentaires (notamment
ceux de la France) reçus sur les projets prEN 15597-1 " Epandeuses de
fondants routiers - Partie 1 : Exigences générales et définitions" (00337059)
ainsi que sur la partie 2 relative aux exigences sur la distribution et leurs
essais (PWI 00337056). Ce sont des révisions.
Les sujets actuellement au stade préliminaire vont être activés. Les projets
révisés vont être diffusés au WG 1 pendant 3 semaines et ensuite soumis à
l’enquête CEN.
Fondants routiers :
Les projets définitifs FprEN 16811-1 "Matériels de viabilité hivernale –
Fondants routiers – Exigences et méthodes d'essais : Partie 1 : Chlorure de
sodium" (00337048) et FprEN 16811-2 "Matériels de viabilité hivernale –
Fondants routiers – Exigences et méthodes d'essais : Partie 2 : Chlorure de
calcium et chlorure de magnésium" (00337049) ont été soumis au vote
formel et approuvés le 14 mars 2016 :
- Partie 1 : 15 Approbations, 1 vote négatif de la Pologne et 13 Abstentions
- Partie 2 : 16 Approbations, aucun vote négatif et 14 Abstentions
2
Les commentaires faits lors du vote ont été examinés en réunion du WG1 à
Berlin. Seuls les commentaires éditoriaux ont été pris en compte et seront
traités par les éditeurs du CEN lors de la publication.
Rappel : la partie 3 relative aux autres fondants a été publiée en octobre
2015 (en tant que spécification technique).
Systèmes d'information météo-routières (RWIS) :
Ce Task group animé par Karl SCHEDLER s’est réuni à Bygholm, Horsens
(Danemark) les 11 et 12 janvier 2016.
La partie 1 de la norme EN 15518 donne une vue d'ensemble, la partie 2
couvre les prévisions météorologiques. Ces deux parties sont soumises à la
révision systématique des 5 ans jusqu’au 15 septembre 2016.
La révision de la norme EN 15518-3 "Systèmes d'information météoroutiers
– Partie 3 : Exigences relatives aux valeurs mesurées par des équipements
fixes" (PWI 00337057) est en cours et va se faire en fonction de l’état des
connaissances actuelles et des publications de recherche.
Les experts du TG souhaitent réviser les procédures d'essai des
équipements fixes (Partie 4 publiée sous la forme d’une spécification
technique en 2013) plutôt que de travailler sur la partie 6 (Equipements
mobiles). Au sujet des travaux futurs, le Task Group va se concentrer sur les
procédures d'essais pour les équipements mobiles (Partie 7).
Les autres parties à préparer sont :
- Partie 5 sur les méthodes et exigences pour l'acceptation/approbation
des installations individuelles,
- Partie 8 sur la cartographie thermique,
- Partie 9 sur les exigences des équipements mobiles (Temporairement
stationnaires),
- Partie 10 sur les procédures d'essai des équipements mobiles,
- Partie 11 sur les interfaces d'échanges de données avec d'autres
systèmes.
La réunion du TG s’est déroulée à Berlin les 31 mai et 1er juin 2016.
Symboles pour les matériels de viabilité hivernale :
Un premier document a été préparé par la délégation allemande, mais il faut
plus de temps pour faire un travail convenable. Ce sujet sera considéré lors
de la prochaine réunion du WG1 (Pas de date fixée aujourd’hui).
Acquisition et transmission de données :
F. MATARAZO, secrétaire du WG 3 a interrogé les experts de son groupe
sur l’opportunité de réviser la norme EN 15430-1 et la spécification
technique CEN/TS 15430-2.
Pour l’instant, aucune réunion plénière du CEN TC 337 n’est prévue, la planification
d’une réunion est tributaire de demandes nouvelles. Ces demandes peuvent
émaner des groupes de travaux ou de comités. M. CLEVELAND insiste sur le
besoin de communiquer largement après la publication d’une norme, à l’image de
ce qui est fait par le CISMA, lors de congrès de l’AIPCR, ou dans des revues du
type « Routes/Roads Magazine » par exemple.
M. CLEVELAND a exposé aux membres de la CN MPER sa proposition de
réorganisation des différentes commissions françaises (CN M, CN MPER, UNM 451
A/B) vis-à-vis du CEN TC 337 et du CEN TC 151, et des structures internationales.
Il propose la fusion des trois commissions françaises pour ne garder qu’une seule
commission unique. Cette fusion pourrait permettre de gagner en clarté et
favoriserait les échanges entres les membres des trois commissions nationales (CN
M, CN MPER, UNM 451). L’avis officiel du (BNTRA) est attendu à ce sujet.
3
WG1
Normalisation des fondants routiers
Les traductions des PrEN 16811-1 et -2 ont été effectuées avec l’aide du BNTRA,
certains termes techniques, notamment le vocabulaire technique et la terminologie
doivent être reformulés. M. GILOPPE et Mme GAUDE ont proposé un certain
nombre de corrections qui ont été intégrées aux versions traduites, mais un délai
supplémentaire leur sera nécessaire pour finaliser ce travail de relecture.
La version anglaise définitive sera disponible le 8 juin 2016, la France aura alors 3 +
6 mois pour éditer la version nationale NF EN. Le (CEREMA) poursuivra le travail
de relecture de la VF.
L’annexe française pour NF EN 16811-1 est quasi-achevée, son contenu a été
validé par les experts VH de la CN MPER (MM. GILOPPE & CHAPLEAU, Mme
GAUDE). (M. KIEFFER) se chargera de la mise en forme de ce document.
La 16811-3 étant une TS, il n’était initialement pas prévu de la traduire en Français.
Les membres de la CN MPER ont toutefois souhaité ajouter une annexe française à
cette spécification technique, il est donc nécessaire de traduire également ce
document. Ces travaux de traduction devront être entrepris par les membres
experts en VH de la CN MPER.
L’annexe française pour le projet de norme expérimentale XP CEN /TS 16811-3 est
plus compliquée à réaliser que celle de la norme 16811-1, elle devrait traiter des
points suivants : valeurs usuelles des performances des fondants ioniques (pouvoir
fondant, courbes de congélation, variation d'adhérence, corrosivité...) sa rédaction
sera confiée aux experts VH de la CN MPER (MM. GILOPPE & CHAPLEAU, Mme
GAUDE).
La rédaction d’une note d’information IDRRIM traitant des fondants routiers a
débuté. Le CEREMA et ASSELVIA participent aux travaux de rédaction de cette
note d’information, Mme GAUDE, MM. POMPIGNAC, CHAPLEAU, SUAREZ et
GILOPPE ont participé à ces travaux de rédaction. La rédaction est à présent
achevée, la relecture de ce document est en cours.
Normalisation des saleuses
Un point sur l’avancement des travaux de révision des normes EN 15597-1
(généralités) et CEN/TS 15597-2 (méthodes d’essais) a été effectué par M.
KIEFFER.
L’objectif de ces documents est d’évaluer les exigences relatives aux machines
d’épandage circulant sur la route (répartition homogène des produits d’épandage,
réglage du dosage, de la largeur d’épandage et de la symétrie/asymétrie de
l’épandage).
Ces documents permettent de certifier avec des paramètres normalisés une
épandeuse en fonction de leur type. Ils décrivent la procédure de qualification ainsi
que les essais à réaliser.
Les travaux de ce Groupe de Travail se sont achevés par la prise en compte des
derniers commentaires proposés par les membres du TC 337. Tous les
commentaires français ont été retenus.
Une annexe au projet de norme présentant un modèle type de rapport d’essai est
en cours de rédaction.
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Normalisation des systèmes d’information météoroutiers
M. GILOPPE a présenté un compte-rendu de la réunion du TG « RWIS » qui s’est
tenue les 31/05/2016 et 01/06/2016 à Berlin. La réunion portait sur le pr EN 155183 "Systèmes d'information météoroutiers – Partie 3 : Exigences relatives aux
valeurs mesurées par des équipements fixes". Une présentation des essais danois
a été faite, l’objectif de ces essais était de tester des capteurs fixes sans contact de
météo routière. Les essais ne sont pas pleinement satisfaisants, Les résultats
obtenus avec ces capteurs sont peu répétables, des écarts de température de
l’ordre de 2°C sont observés pour des matériels de même marque. Il n’est pas
souhaitable d’intégrer les systèmes mobiles sans contact dans les normes, en effet
cette technologie ne semble pas encore mature.
Concernant la norme 15518-4 (CEN/TS publiée en 2013) traitant des procédures
d'essai des équipements fixes, une réunion devra être organisée au sein du
(CEREMA) afin d’évaluer la pertinence d’une mise à jour de cette norme. M.
GILOPPE regrette le manque de spécialistes pointus dans ce domaine au sein de
la CN MPER.
Réexamen de normes
Un certain nombre de normes sont à réexaminer avant le mois de septembre 2016.
Il s'agit des documents publiés et confirmés il y a 5 ans, ainsi que des normes
expérimentales dont la période de validité arrive à échéance.
Une consultation de la CN MPER est nécessaire pour définir la position de la
France pour les normes suivantes :
a) EN 15518-1:2011 « Matériels de viabilité hivernale - Systèmes d'information
météorologique routière - Partie 1 : définitions globales et composants ».
b) EN 15518-2:2011 « Matériels de viabilité hivernale - Systèmes d'information
météorologique routière - Partie 2 : météorologie routière - Observations et
prévisions recommandées ». (M. GILOPPE) est invité à donner son avis concernant
les normes EN 15518-1 & -2.
c) NF P98-792 « Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances
routières - Position des commandes en cabine - Caractéristiques et spécifications.».
M. CLEVELAND a émis le souhait de conserver cette norme.
d) NF P98-793 « Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances
routières - Terminologie des matériels de service hivernal - Vocabulaire - Définitions
- Spécifications commerciales. ». Cette norme est remplacée partiellement par l’EN
15597-1. (M. KIEFFER) examinera la NF P98-793 et en comparera le contenu avec
la norme de terminologie européenne. Si les terminologies de la NF P98-793 se
retrouvent intégralement dans la norme de terminologie européenne, la norme
française pourra être supprimée. M. GILOPPE suggère également de comparer ces
normes avec le contenu du dictionnaire terminologique de l’AIPCR.
e) NF P98-797 « Matériels et produits pour l'entretien routier - Épandeuse de
fondants routiers - Méthode d'essais à poste fixe de la mesure du débit ». Cette
norme sera en conflit avec la future CEN/TS 15597-2. Le (CEREMA) est invité à
émettre un avis au sujet de cette norme française.
f) XP P98-783-1 « Matériels et produits de l'entretien routier - Matériel de viabilité
hivernale et d'entretien des dépendances routières - Partie 1 : guide pour la
procédure de formation des utilisateurs de matériels de viabilité hivernale ». Le
CEREMA souhaite conserver cette norme.
(Les membres de la CN MPER) sont invités à donner un avis (confirmation,
révision ou l'annulation) concernant ces normes avant le mois de septembre 2016.
Projet de création d’un groupe de travail « unités de fabrication de saumure »
L’objectif de ce groupe de réflexion est de définir s’il y a besoin de créer une norme
5
concernant ces matériels (saumure, caractéristiques, fabrication, matériel,
performances…). Certains membres de la CN MPER ne sont pas convaincus de
l’utilité de normaliser les unités de fabrication de saumure, argumentant qu’il suffit
de contrôler la qualité de la saumure en sortie d’unité de fabrication pour s’assurer
du bon fonctionnement du matériel.
Les membres de ce groupe de travail, dont M. GILOPPE se réuniront à Berlin les
21 et 22 novembre 2016 pour évoquer ce point, ils aborderont notamment les
aspects techniques suivants : vitesse de production, consommation, types de sel
admissibles… Il serait également utile de prendre contact avec des constructeurs
d’unités de fabrication de saumure pour les consulter sur l’utilité d’une normalisation
de ce type de matériel.
WG2
Le CEREMA (SEMR) se propose de rédiger une note d’information IDRRIM
concernant les normes NF EN 15436-2 et -3 avec le concours de la société
Noremat et/ou Ferri. Une réunion d’avancement de ce projet sera prévue au cours
de l’été 2016, elle sera organisée par (M. KIEFFER). L’objectif de cette réunion de
travail consistera à définir la trame de ce document. Cette note IDRRIM sera
achevée pour décembre 2016.
WG3
La norme PrNF EN 15430-1 – « Matériels VH et ED. Acquisition et transmission des
données - Partie 1 : Acquisition des données véhiculaires » a été approuvée et
ratifiée en août 2015. Le WG3 est sur le point d’être réactivé à la demande de M.
MATARAZO (secrétaire du WG 3). Le projet de norme venant d’être approuvé par
tous les membres européens, les membres de la commission MPER s’interrogent
sur le besoin de réviser à nouveau les normes EN 15430-1 et -2.
WG4
Les normes PrEN 15429-3 et PrEN15429-4 ont été approuvés par les membres
européens. Elles ont été traduites et sont publiées. Les entreprises MATHIEU
(FAYAT) et VAL’AIR sont proposées par le CISMA pour participer à la rédaction
d’une note IDRRIM concernant ces normes. La (SEMR) se propose de contacter
ces entreprises, le (CISMA) transmettra les coordonnées de personnes à contacter
à la SEMR.
CEN / TC 151
M. CLEVELAND a présenté les travaux effectués au sein du TC 151 concernant les normes
européennes traitant de la sécurité dans les domaines de la construction / BTP,
terrassement et matériel de gros œuvre ainsi que pour les machines d'exploitation des
routes (viabilité hivernale, entretien des dépendances et balayeuses). Les travaux en cours
au sein du TC151 portent notamment sur la visibilité et l'ergonomie au poste de conduite :
La norme NF EN 13524+A2 - Machines de maintenance des routes – exigences de sécurité
est en cours de modification. Les travaux portent principalement sur la visibilité au poste de
conduite et sur les risques de projection en mode fauchage et débroussaillage. La
problématique de la visibilité et de l’ergonomie au poste de conduite se pose également pour
les véhicules de viabilité hivernale et les balayeuses, elle fera l’objet d’une enquête publique
(d’ici fin 2016). La problématique de la visibilité et de l’ergonomie au poste de conduite
pourrait être étendue aux matériels destinés à réaliser des ESU.
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Les normes européennes de sécurité traitant des balayeuses, engins de VH et d’entretien
des dépendances sont en cours. L’objectif est d’avoir une partie générale et des parties
spécifiques pour chaque matériel.
ISO / TC 297
L'institut de normalisation allemand (DIN) a proposé de créer au sein de l'ISO un nouveau
domaine d'activités de normalisation sur la gestion des déchets, le recyclage et les services
d'exploitation des routes (TS/P 249). L'objectif est de créer un nouveau comité technique à
l'ISO pour préparer des normes internationales, notamment dans le domaine des matériels
d'exploitation des routes. Le DIN a fait cette demande car certains comités techniques de
l'ISO ont déjà commencé à reprendre des normes européennes, il souhaite que l'Europe qui
a une vision globale de ce domaine conserve son avance sur les pays non-européens.
La première réunion de ce comité technique ISO/TC 297 « Collecte et transport des
déchets, maintenance, traitement de la route et matériels associés » qui n’a été créé qu’à
titre provisoire suite à des votes négatifs de plusieurs pays (Secrétaire : Dietmar
SCHWARK, Président Frank DIETRICH - DIN) s’est déroulée les 2 et 3 mars 2016, à
Francfort.
Au cours de cette réunion, un certain nombre de résolutions ont été approuvées et ce,
malgré l’opposition de la France. Par ailleurs, ces résolutions ont été prises en la présence
seulement de 3 pays (Japon, Allemagne et France).
Les travaux de l’ISO/TC 297 sont censés concerner la standardisation des machines et
équipements pour la collecte et le transfert des déchets et des matières recyclables,
nettoyage des chaussées, traitement de la végétation indésirable (entretien des
dépendances) et viabilité hivernale. Les travaux de l’ISO/TC 297 sont censés porter sur la
terminologie, les aspects techniques, les performances, la qualité, la sécurité ; ainsi que : les
aspects logistiques, le traitement des données, les procédures de travail et les matériaux
(par exemple : fondant routier).
Il y a recouvrement entre ISO/TC 297 et ISO/TC 195 pour les thèmes suivants : Balayeuses,
Entretien des dépendances, Viabilité hivernale. C'est d'ailleurs une des raisons principales
motivant le vote négatif de certains pays à la création de ce Comité ISO/TC 297 et pour
laquelle la France est contre le transfert de ces sujets. Par ailleurs, la France a demandé et
a obtenu la création d'une task-force sous responsabilité de l'ISO/TMB (Technical
Management Board) afin de rendre plus cohérent un certain nombre d'activités de
normalisation entre plusieurs comités techniques ISO. Le Comité ISO/TC 297 fait partie des
Comités posant de sérieux problèmes et sera d'ailleurs à l'ordre du jour des réunions de
cette Task-Force qui est présidée par Alain COSTES (Directeur Général d'AFNOR).
Le secrétariat du TC 297 a récemment demandé au TC 195 d’accepter de transférer ces 3
thèmes (balayeuses, faucheuses-déroussailleuses, engins de viabilité hivernale) vers
l’ISO/TC 297 et la consultation a été lancée au niveau des membres du TC 195. Cette
demande est le résultat d'âpres discussions entre représentants français et allemands lors
de la 1ère réunion plénière du TC 297 afin d'obliger un passage par le Comité ISO/TC 195
qui est normalement l'instance en charge de ces matériels.
La structure initialement proposée pour l’ISO/TC 297 a été légèrement remaniée.
Structure proposée lors de la réunion des 02-03/03/2016 :
7
L’Allemagne souhaite prendre en charge les WG1 des Sous-comités 1 et 2 (ramassage des
déchets et balayeuses). La France souhaite prendre en charge les WG2 et 3 du Souscomité 1 (containers à déchets et gestion de données).
Les membres de l’ISO 297 sont invités à candidater pour la prise en charge de WG.
De nouveaux work items ont été proposés (NWIP soumis au vote - 3 mois pour voter) :
« Hand Collection RCV », « Terminology », PM – Particulate matter collection », « Energy
consumption », « grouping of lifting interfaces », « prevent escaping liquid or malodour ».
ISO / TC 195
M. CLEVELAND n’a pas d’informations notables à communiquer à la CN MPER au sujet de
l’ISO/TC 195, si ce n'est la consultation des membres de ce Comité Technique pour
accepter ou non le transfert des sujets "machines d'exploitation des routes" vers l'ISO/TC
297. Le CISMA œuvre depuis plusieurs mois, auprès de plusieurs pays afin de rallier à sa
cause un maximum de pays membres du Comité ISO/TC 195.
Prochaine réunion de l’ISO/TC 195 : 10 au 14 octobre 2016 à Paris.
Normalisation française : NF XP 98-783-1
Il existe de nombreuses formations destinées aux utilisateurs de matériels de VH. Leur
contenu est souvent comparable à ce qui est proposé par l' XP P98-783-1.
Le (CEREMA) va encourager (et si besoin aider) le CNFPT puis d’autres organismes de
formation à mettre leurs modules de formation en conformité avec la norme XP P98-783-1.
Le CEREMA pourra également proposer son aide pour animer ou héberger des formations.
Parallèlement à cela, le CEREMA communique assez largement à ce sujet pour promouvoir
la formation des utilisateurs de matériels de VH et la mise en conformité des modules de
formation existants avec l’ XP P98-783-1.
Outils (balayeuses) montés sur l’avant des véhicules N2 et N3
Voir document en annexe
8
Absorbants routiers
La Société EWAM (M. Riquelme) a contacté le CEREMA pour signaler des erreurs dans la
norme NF P98-190 : février 2002 « matériels et produits d’entretien routier – produits
absorbants – spécifications » (référence à des normes obsolètes, incohérences entre le
chapitre B4 et l’EN 933-10, confusions entre millimètres et micromètres au chapitre B5.2).
Ces problèmes ont été signalés à l’AFNOR, la (SEMR) prendra contact avec le Laboratoire
de Nancy (CEREMA) pour faire une relecture complète de la norme et adressera à l’AFNOR
(M. SMERECKI) la liste des erreurs à corriger.
Désormais la commission MPER se réunira tous les
premiers jeudis de juin et de décembre
Les dates des prochaines réunions de la commission MPER :
RDV de Décembre 2016 : Jeudi 01/12/2016
Et
RDV de Juin 2017 : Jeudi 01/06/2017
Ces réunions se dérouleront au Cisma, Maison de la Mécanique, 45 rue Louis Blanc - 92400
COURBEVOIE.
Le Secrétaire de la
Commission de Normalisation
C. KIEFFER
9
Annexe
11