Solidarité, jeunesse et citoyenneté au menu de la Commission

Solidarité, jeunesse et citoyenneté au menu de la
Commission Permanente
du 11 février 2013
La Commission permanente qui s’est réunie ce 11 février 2013 a étudié 264
dossiers pour une somme totale de près de 44,1 M€.
Logement et insertion
Logement : dans le domaine du logement ce sont 8 301 225 € qui ont été
attribués lors de cette Commission Permanente avec notamment :
6 745 000 € pour le fonctionnement 2013 du Groupement d'intérêt Public (GIP)
Fonds de Solidarité Logement (FSL).
Instauré par la loi Besson du 31 mai 1990, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
constitue l’outil social des politiques de logement des personnes les plus démunies. Son rôle
consolidé et étendu par la loi sur l’Engagement National pour le Logement (13 juillet 2006) le
place désormais au coeur de la problématique nationale d’accès et de maintien dans un
logement décent à loyer maîtrisé. Le FSL de la Gironde contribue activement à la politique
d’aide à l’accès et au maintien des ménages défavorisés définie dans le cadre du Plan
Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il apporte
une aide à toute personne ou famille demeurant en Gironde éprouvant des difficultés
particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions
d’existence. Toutes les aides du FSL ont pour objectif de permettre l’accès à un logement
décent, dans le secteur public ou privé des ménages défavorisés ; maintenir dans leur
logement des ménages en impayé de loyers, d’énergie, d’eau et de téléphone ; et faciliter
l’accompagnement social des publics concernés.
Ainsi en 2012, le FSL de la Gironde a instruit près de 28 000 demandes sur les
dispositifs d’accès, de maintien, d’eau, d’énergie, et de téléphone. Et il a aidé les
ménages sur ces dispositifs pour un montant global d’aide de plus de 7,3 M€. Il a
soutenu 20 associations et 6 CCAS accompagnant plus de 1500 ménages.
423 185 € dédiés à des actions favorisant l’accès au logement des jeunes :
Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (2008-2014)
ainsi que le Plan Départemental d’Accueil d’Hébergement et d’Insertion (PDAHI) 2010-2014,
font apparaître la thématique du logement des jeunes comme l’une des actions à renforcer
afin de mieux prendre en compte les difficultés rencontrées par ce public, pour qui l’entrée
dans le logement constitue bien souvent la condition nécessaire à l’insertion économique,
sociale et professionnelle. En effet, en plus d’être un lieu d’accueil et d’hébergement, ces
structures apportent un appui à l’autonomie et à l’insertion socioprofessionnelle.
Le Conseil général consacrera 565 000 € en 2013 à cette action. Ainsi, lors de cette
commission permanente, ce sont 423 185 € qui sont attribués à sept associations
œuvrant en gironde en faveur du logement des jeunes : l’association laïque du PRADO,
le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) du Bassin d’Arcachon ;
Habitat Jeunes des Hauts de Garonne et du Libournais ; Habitats Jeunes Le Levain ; Le
Foyer pour Tous.
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56 508 € d’aides départementales pour le suivi et l’animation d’opérations
programmées d’amélioration de l’habitat des communautés de communes de
Castillon-Pujols, du Pays foyen et de la communauté de communes du
Créonnais.
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est un dispositif opérationnel
de traitement du parc privé permettant de soutenir le développement de l’offre sociale
conventionnée en complément de l’offre des opérateurs publics, de lutter contre l’habitat
indigne, d’inciter et d’accompagner les propriétaires bailleurs à réhabiliter leurs biens et de
permettre aux propriétaires occupants démunis d’améliorer leur logement.
Les Communautés de Communes de Castillon –Pujols et du Pays Foyen se sont associées
depuis près de 15 ans dans la mise en oeuvre d’une politique concertée d’amélioration de
l’habitat privé. Suite au lancement d’une étude pré-opérationnelle en 2010, les
Communautés de Communes de Castillon-Pujols et du Pays Foyen ont décidé de réaliser
une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat pour une durée de 3 ans, susceptible
d’être reconduite pour 2 années supplémentaires en fonction du bilan annuel et triennal avec
pour objectif global la réhabilitation de 225 logements.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 287 040 € pour trois années, soit 95 680 €
par an. Pour 2013, le Conseil général apporte une aide de 33 444 €.
La Communauté de Communes du Créonnais a également souhaité mettre en place un outil
opérationnel destiné à favoriser la réhabilitation des logements insalubres et non décents,
occupés ou vacants, existants sur son territoire. D’une durée de 3 ans, cette OPAH doit
permettre de traiter un potentiel de 140 logements à réhabiliter.
Le coût de l’opération s’élève à 208 104 € pour trois années, soit 69 368 € par an avec,
pour 2013, une aide du Conseil général s’élevant à 23 064 €.
5 504 149 € dédiés aux actions départementales en faveur de l’insertion à
travers notamment :
La politique des Contrats Uniques d'Insertion : 3 millions d’euros seront
consacrés à 1 200 CUI en 2013
Les contrats initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand et le contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand permettent des
parcours insérant pour les personnes en difficulté en raison de la qualité de
l’accompagnement et de la durée des contrats.
Dans cet esprit, le Conseil général a signé en 2011 et 2012 une convention annuelle
d’objectifs et de moyens portant sur 1200 CUI (1100 CAE et 100 CIE) permettant, en
allégeant la charge de l’Etat, d’en réaliser davantage dans le département.
Pour ces raisons, en 2013, le Conseil général souhaite continuer à prescrire et cofinancer les
contrats CAE et CIE pour les bénéficiaires du RSA financés par le Département et autorise
donc le président à signer la Convention Annuelle d’Objectifs portant sur 1100 CAE et 100
CIE.
Par ailleurs, la Commission Permanente a également validé la convention de
partenariat avec l’Agence de Service et de Paiement (ASP) pour la gestion et le
versement de l’aide financière aux employeurs des salariés en contrats aidés pour un
montant global de 3 M€ pour les 1200 CUI prévus pour 2013.
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'Insertion par l'Activité
Economique
Le Plan Départemental d’Insertion 2012 - 2014 est le cadre de référence stratégique
départemental en matière d’inclusion et de lutte contre la précarité. Pour 2013, l’insertion par
l’activité et l’emploi reste l’un des trois axes forts retenus pour les allocataires du RSA.
Ainsi, le Département apporte son concours financier en matière d’Insertion par l’Activité
Economique à cinq types de structures sur les territoires urbains et ruraux que sont les
ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion, les régies de quartier, les
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associations intermédiaires et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la
qualification (GEIQ). Ainsi lors de cette Commission Permanente se sont 341 499 € qui ont
été attribués à 59 structures de l’Insertion par l’Activité Economique œuvrant sur l’ensemble
du département.
Par ailleurs, une vingtaine de structures et associations ont été soutenues pour leur
actions d’accompagnement des bénéficiaires du RSA au titre de l’insertion
professionnelle, de la lutte contre l’exclusion, de l’accompagnement social pour un
montant total de plus de 2 M€.
Collèges, Jeunesse et citoyenneté
Dans le cadre de ses politiques Collèges et Jeunesse, le Conseil général a inscrit
9 894 381 € pour le bâti - restructuration, maintenance, équipements, et près de
650 000 € pour les projets et les actions menés en faveur des jeunes girondins.
Ce soutien se répartit ainsi :
9 894 381 € pour le bâti et l’équipement des collèges :
Validation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux de restructuration d’un collège
de 700 places et des logements de fonction au collège Montesquieu à La Brède pour un
montant de 6 422 000 €.
Réalisation de mise en conformité de l’accessibilité aux personnes handicapées pour les
collèges de Arsac Panchon, Audenge Jean Verdier, Bègles Pablo Neruda, Cadaujac et La
Teste Henri Dheurle pour un montant de 555 000 €.
Le Conseil général assure également la maintenance du patrimoine existant par l’attribution
à chaque établissement d’une Dotation Spéciale de Maintenance et par la mise en œuvre
d’un Programme de Maintenance dont il assure la Maîtrise d’ouvrage. Ainsi, la Commission
Permanente a voté la somme de 6 950 000 € pour le Programme de Maintenance 2013 dans
les collèges.
En 2013, le Conseil général s’engage à promouvoir des collèges innovants et
accueillants dans le cadre des nouvelles technologies de l’information et de la
communication (TICE). La Commission Permanente a voté 2 310 000 € pour la
continuité de ses actions « Collège du 3ème millénaire ». Cette politique s’articule autour
de trois axes majeurs :
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La généralisation des accès haut débit dans les établissements : une
cinquantaine d’établissements seront connectés à l’accès internet haut débit en 2013,
représentant un investissement de 340 000 €. Le plan de connexion sera étendu à
l’ensemble des établissements en 2014.
La mise à niveau du parc informatique : le Conseil général a doté 69 collèges
d’équipements informatiques de qualité et conformes à l’évolution pédagogique en
2012, pour plus de 900 000 €. En 2013, un formulaire de demande en ligne permet
pour la première fois aux établissements de décliner leurs besoins sur un support
dématérialisé. L’opportunité de la prise en charge sera déterminée notamment en
fonction du parc déjà existant et du projet pédagogique. Les services de l’Education
Nationale sont partenaires dans la mise en œuvre de cette poltique.
Pour 2013, la Commission Permanente a voté 1 470 000 € de crédits pour
l’achat direct d’équipement informatique des collèges.
La mise à niveau des réseaux des collèges : Afin de suivre le développement des
usages numériques dans les établissements et notamment la mise en place des
espaces numériques de travail (ENT), le Conseil général se doit de mettre à niveau
les infrastructures réseaux. Les crédits correspondants ont été votés pour un
montant de 500 000 €.
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650 000 € pour les projets et actions pour la Jeunesse et la Citoyenneté :
Créé il y a dix ans dans le cadre de la Semaine Nationale de l’Education contre
le Racisme et de l’Année européenne du citoyen, le Concours Citoyenneté
Européenne 2013 se déroulera du 17 au 30 mars prochain.
Cette année le Conseil général en collaboration avec l’Association France-Libertés Gironde,
l’Inspection Académique et plusieurs collèges de Gironde invite à nouveau deux auteurs :
Ernest (Jim) Pépin de Guadeloupe et Mira Popovic de Serbie. Ils accompagneront les projets
de classes de collèges et apporteront, lors de rencontres avec les collégiens, leur réflexion et
leur regard extérieur sur l’espace européen et les sujets collatéraux.
Les textes que les collégiens auront écrits sur l’Europe suite à la venue des auteurs seront
soumis à un jury. Il récompensera les créations individuelles et collectives des collégiens lors
de la Remise de Prix le 10 juin, à Saint-Loubès.
La Commission Permanente a voté 15 000 € pour la réalisation de ce projet citoyen.
Pour favoriser l’autonomie des jeunes et les accompagner dans l’apprentissage au
développement de la citoyenneté dans l’école et hors de l’école, le Conseil général dans
le cadre de sa politique de citoyenneté active, soutient techniquement et financièrement des
projets inter-disciplinaires mis en œuvre par les établissements scolaires. Ces projets sont
assortis ou non de sorties ou de voyages éducatifs sur des sites à fort contenu historique ou
pédagogique. Une attention particulière est portée sur les projets présentés par les SEGPA
et les classes d’accueil. Le suivi de la réalisation de ces actions est assuré sur le territoire
par les cinq Pôles Jeunesse Territoriaux (PJT).
Ainsi la Commission Permanente a voté un montant global de 30 000 € pour répondre
aux demandes de 47 collèges.
Afin de répondre aux mêmes objectifs, le Conseil général soutient également les
Fédérations et associations départementales d’éducation populaire. Ces partenariats
éducatifs constituent des relais décisifs pour l’accès aux savoirs, aux connaissances, et à
l’exercice de la citoyenneté des jeunes girondins. Ainsi, 7 associations se voient attribuer
par la Commission Permanente un montant global de 226 050 € dans le cadre de
conventions pluri-annuelles d’objectifs, notamment la Fédération des Œuvres Laïques,
Boulevard des Potes, Les Petits Débrouillards etc…
Le Département vient également en soutien aux groupements de communes, hors CUB,
aux communes et aux associations sur l’ensemble du territoire qui développent des
actions d’accompagnement à la scolarité pour les jeunes girondins âgés de 6 à 25 ans.
La Commission Permanente soutient ainsi cinq collectivités territoriales et dix-neuf
associations pour un montant total de 60 195 €.
Pour soutenir les jeunes qui luttent contre l’échec scolaire, et ont besoin de reprendre
confiance en leurs capacités, le Conseil général a choisi de privilégier les classes de SEGPA
dans les collèges et de les accompagner tout au long d’un projet de mobilité européenne,
dans le cadre d’un cofinancement européen via le programme Leonardo. Les élèves
concernés sont en classe de 3ème et préparent leur projet mobilité dès la 4ème. L’objectif
principal est l’aide à la définition d’un projet d‘orientation et de qualification, soutenu par une
expérience européenne à visée professionnelle.
En 2012, les élèves de SEGPA de deux établissements, Villenave d’Ornon et Sainte-Foy-laGrande sont allés respectivement à Seheim et Rotenburg (Allemagne). Cette année, 4
collèges sont engagés dans cette démarche européenne : Lapierre à Lormont, Jean-Jaurès
à Cenon, Toulouse-Lautrec à Langon et Manon-Cormier à Bassens.
Aux fonds européens, la Commission Permanente a voté une enveloppe
complémentaire de 35 000 €.
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Enfin, le Département organise cette année encore la Fête des Collégiens en
partenariat avec l’Académie de Bordeaux et l’IDDAC. Elle se déroulera le 13 juin 2013 au
Parc Palmer à Cenon. Plus d’un millier de collégiens vont venir échanger et partager les
projets artistiques, culturels et scientifiques développés pendant le temps scolaire et
périscolaire avec les partenaires culturels locaux pour leur phase d’élaboration, de
réalisation et de présentation.
Culture et sports : privilégier le lien social
Près de 3,7 M€ dédiés à la culture
Dans le cadre des politiques d’éducation culturelle des jeunes, le Conseil général
soutient les collèges, les associations, les communes pour favoriser l’accès des jeunes de
10 à 25 ans aux pratiques et aux savoirs culturels, et appuie les opérateurs culturels pour la
mise en œuvre de leurs projets. Il s’agit d’aider au développement de la vie artistique du
département et notamment de spectacles vivants, arts plastiques, cinéma et lecture. Ainsi,
la Commission Permanente a adopté des projets d’itinéraires culturels et des
subventions aux opérateurs pour un montant global de 726 741 €.
En ce début d’année, et dans une conjoncture économique et budgétaire contrainte,
le Conseil général s’engage dans une série d’état des lieux et d’évaluations autour de trois
axes prioritaires de la politique culturelle départementale : solidarité territoriale, sociale et
économique.
L’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC), compte tenu de
son rôle essentiel d’agence culturelle départementale fera également l’objet de cette
évaluation. L’année 2013 visera ainsi à préciser les nouvelles orientations de l’IDDAC afin
qu’elles soient plus que jamais en adéquation avec ces trois axes. Dans le cadre d’un
avenant pour l’année 2013, la Commission Permanente a ainsi voté une subvention de
fonctionnement d’un montant de 1 912 500 € à l’IDDAC, et envisage une convention
pluriannuelle avec l’agence, à partir de 2014.
Les Scènes d’Eté en Gironde se déroulent du 1er juin au 30 septembre 2013.
Désormais connus et attendus par tous, ces rendez-vous culturels et artistiques qui jalonnent
la saison estivale concernent le théâtre, la danse, la musique, les arts de la rue, la lecture, le
cinéma et les arts plastiques.
Ce dispositif comporte deux volets : des festivals et événements ponctuels labellisés
« Scènes d’Eté Permanentes », au nombre de 42 cette année, les associations
organisatrices se sont vues attribuer 759 603 € par la Commission Permanente et « les
Scènes d’Eté itinérantes », où les communes girondines accueillent des spectacles
permettant de dynamiser la vie culturelle locale. Le Conseil général a sélectionné les
équipes artistiques conformément à la procédure d’appel à projets. Ces compagnies
constitueront la programmation de l’édition 2013 et le montant de la subvention accordée
aux opérateurs sera voté lors d’une prochaine Commission Permanente. Pour les
communes et les Communautés de Communes organisatrices de ces manifestations,
la Commission Permanente a voté la somme de 96 300 €.
Près de 1,7 M€ pour le sport
Le Conseil général privilégie la cohésion et une vie sociale épanouie notamment dans ses
politiques en faveur de la culture et du sport.
Ainsi le Département aide à la mise en place des Ecoles Multi Sports (EMS), soutient les
collectivités et les associations qui impulsent au niveau local le développement des
opérations « Temps Libre Multisports (TLMS).
Pendant la saison estivale, ce sont plus de 5 500 jeunes qui se voient offrir des activités de
pleine nature réparties sur plus de 30 sites en Gironde, mais ce sont aussi tout au long de
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l’année des sportifs de haut niveau qui bénéficient de l’aide de la collectivité. Ainsi pour
2012/2013, 17 Clubs Elites autour de 11 disciplines différentes sont aidés pour leur mission
d’intérêt général et leur centre de performance.
Enfin le Département confirme son soutien à la pratique sportive et la Commission
Permanente attribue en ce début d’année une aide s’élevant à plus de 969 000 € à 581 clubs
sportifs et associatifs girondins.
L’enveloppe dédiée aux sports s’élève au total à 1 688 018 €.
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