PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT

Bureau des étrangers
Section admission au séjour
05/16
DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIE
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA CLASSE SANS SUITE
Vous êtes invité(e) à adresser votre demande par courrier uniquement à l’adresse
suivante :
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
BUREAU DES ETRANGERS
Service des Titres de Voyage
6, allée de l’Eglise
93340 LE RAINCY
 Pour voyager en toute tranquillité, veuillez adresser votre demande complète au moins trois mois
avant la date de votre départ.
 Vous serez convoqué par courrier pour venir retirer le titre.
 Le TIV n’est pas un titre de séjour. C’est un document de voyage qui n’est exigé que pour permettre
à des enfants étrangers de revenir en France après un voyage à l’étranger.
 1ère demande
 renouvellement
NOM / Prénom
N° étranger
(le cas échéant)
Date :
NUMERO DE PORTABLE (OBLIGATOIRE) :
Nom et signature du demandeur :
Monsieur :
(Père) :
Madame :
(Mère) :
 duplicata
Taille (en
cm)
Couleur
des yeux
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA CLASSE SANS SUITE
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR
TITRE DE VOYAGE POUR ADULTE :
-
Ce formulaire de demande rempli et signé.
-
certificat de naissance de l’OFPRA de moins de 1 an,
-
décision de l’OFPRA ou de la CNDA vous reconnaissant la qualité de réfugié,
copie de votre titre de séjour en cours de validité, recto-verso délivré en Seine-Saint-Denis
(93),
-
quittance EDF ou GDF récente à votre nom de moins de 3 mois,
-
si vous êtes hébergé : certificat d’hébergement accompagné d’un justificatif d’identité de
l’hébergeant domicilié en Seine-Saint-Denis et d’une quittance EDF ou GDF récente,
-
2 photos d’identité couleur au format 35x45 mm,
-
photocopie de l’ancien titre de voyage le cas échéant,
-
une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.
TITRE DE VOYAGE POUR ENFANT :
-
Ce formulaire de demande rempli et signé par les 2 parents.
-
certificat de naissance de l’OFPRA, preuve de la filiation de moins d’1 an ou acte de
naissance délivré par la mairie (si né en France),
-
certificat administratif de l’enfant établi par l’OFPRA de moins d’1 an,
-
3 photos d’identité couleur au format 35x45 mm,
-
copie des titres de séjour des parents en cours de validité (recto-verso) délivrés en SeineSaint-Denis (93),
-
quittance EDF ou GDF à votre nom de moins de 3 mois,
-
si vous êtes hébergé : certificat d’hébergement accompagné d’un justificatif d’identité de
l’hébergeant domicilié en Seine-Saint-Denis et d’une quittance EDF ou GDF récente,
-
accord des deux parents pour la délivrance d’un titre d’identité et de voyage,
-
copie de l’ancien titre d’identité et de voyage pour réfugié, le cas échéant,
-
copie du document de circulation pour étranger mineur, le cas échéant,
-
une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.