Le préjudice corporel au Québec et le concept de société distincte

Le préjudice corporel au Québec et le concept de société distincte
Personal injury damages in Quebec : A whole different world next door
Daniel Gardner
Université Laval
Introduction
Un système de droit mixte
I- Une compréhension différente de la notion de préjudice corporel
Le préjudice corporel, c’est plus que le bodily injury ou le personal injury de la
common law
Quelques références utiles
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Schreiber c. Canada (Procureur général), 2002 CSC 62, par. 63-64
Kazemi (Estate of) c. Islamic Republic of Iran, 2011 QCCS 196, par. 52-90
D. Gardner, Le préjudice corporel, 3e éd., Éditions Yvon Blais, 2009, nos 12-24
II- La reconnaissance et l’indemnisation du solatium doloris
Le préjudice extrapatrimonial résultant de la perte d’un être cher a été reconnu
tardivement au Québec, mais les indemnités suivent une courbe exponentielle
Quelques références utiles
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Augustus c. Gosset, [1996] 3 R.C.S. 268, par. 40-51
Tremblay c. Kysen inc., 2006 QCCS 3275, par. 180-204 (point non discuté en
appel)
Shaikh c. Kane, 2010 QCCS 1871, par. 33-59
de Montigny c. Brossard (Succession), 2010 CSC 51, par. 31 : « il s’agit d’un
domaine où modération et prévisibilité doivent être favorisées »
D. Gardner, Le préjudice corporel, 3e éd., Éditions Yvon Blais, 2009, nos 658-698
III- L’incidence de la législation fiscale
Il en va de la règle du précédent comme de l’arboriculture : il faut périodiquement
couper les branches mortes… surtout lorsque l’arbre est situé sur le terrain du voisin
Quelques références utiles
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Shanks c. McNee, [1994] 1 R.C.S. 359, p. 418
Beauchesne c. Ladouceur, J.E. 2005-1830 (C.S.), par. 139-140
Mailloux c. Angeli, 2010 QCCS 1967, par. 91-104
D. Gardner, Le préjudice corporel, 3e éd., Éditions Yvon Blais, 2009, nos 797-814