Congés annuels La période de référence pour le bénéfice et la prise

Congés annuels
La période de référence pour le bénéfice et la prise des congés annuels est l année civile, soit du 1er
janvier au 31 décembre. Les congés sont acquis au titre de l année civile et doivent être pris, sauf
dérogation pour raison de service, avant le 31 décembre.)
Les congés annuels sont au nombre de 28 jours ouvrés.
Le droit annuel des agents à temps partiel est proratisé selon la quotité de temps de travail.
Les congés sont choisis en accord avec le responsable et suivant les nécessités de fonctionnement du
service.
Repos RTT
Les agents travaillant sur une durée hebdomadaire de 37h30 bénéficient de 15 jours de RTT par an,
dont la prise est soumise aux règles suivantes :
- 4 jours intégrés dans l organisation du service, peuvent être imposés par l encadrement : TO
- 11 jours utilisés de manière analogue aux congés annuels : TA
Pour les agents à temps partiel, le droit à RTT (en jours ou en heures) est proratisé selon la quotité de
temps de travail.
Repos fériés
Le droit à repos férié est
- de 8 jours en moyenne (nombre fonction des aléas calendaires) pour les agents en repos fixe
- de 10 pour les agents en repos variable travaillant de 10 à 19 dimanches et fériés
- de 10 jours + 2 sujétions spécifiques pour les agents en repos variable travaillant 20 dimanches,
fériés et plus.
- de 10 jours de repos fériés de la durée journalière moyenne de leur cycle (7heures pour 35h) pour les
agents de nuit.
Le droit à temps partiel est calculé en fonction du droit à temps plein, selon la quotité de temps de
travail.
CET
L alimentation du CET par les congés annuels et les repos RTT est faite au moment de l élaboration
du planning prévisionnel annuel (planification des CA) et régularisée ou complétée en fin d année en
fonction des événements de l année (heures supplémentaires, etc.)
La planification du CET peut également être envisagée au moment de la pose des congés annuels
La période estivale
Chaque agent doit pouvoir bénéficier de trois semaines consécutives de congés annuels pendant la
période du 1er juin au 30 septembre sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.
Il est recommandé que le total du personnel en congé sur une même période ne dépasse pas, dans les
services de soins, 1/5ème de l effectif de chaque grade par service.
Les règles de priorité
Les agents chargés de famille bénéficient d une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.
Les couples employés au CHU, les célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge de 6 à 16 ans,
ainsi que les ménages sans enfant auront la priorité, une année sur trois, pour choisir la date de leurs
congés.
En cas de problème pour déterminer les périodes de congés du personnel dans chaque service, les
critères ci-après seront à retenir :
Le statut (titulaire, stagiaire, contractuel),
L ancienneté dans le grade, et à ancienneté égale :
- les agents ayant des enfants d âge scolaire (de 6 à 16 ans),
- les agents ayant des enfants de 0 à 6 ans,
- les agents mariés sans enfant,
- les célibataires, veufs ou divorcés sans enfant.
NANTES :
Adresse postale : C.H.U de Nantes - Section syndicale CFDT - 44093 NANTES CEDEX 01
: 02 40 .08 45 20 ou 02 40 .08 45 31 (Fax : 02 40 08 49 36)
Adresse mail : [email protected]
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