ANNONCES ET COMMUNICATIONS

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38
6 Rajab 1429
9 juillet 2008
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D'ALGERIE
Décision n° 08-01 du 13 Joumada Ethania 1429
correspondant au 17 juin 2008 portant agrément
de la succursale de banque HSBC-ALGERIA.
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La dotation en capital affectée à ladite succursale par
HSBC - FRANCE est fixée à un monatnt de deux
milliards cinq cent millions (2.500.000.000) de dinars
algériens.
Art. 2. — La succursale de banque HSBC-ALGERIA
est placée sous la responsabilité de messieurs :
— Sekak Rachid Bruno, en qualité de directeur général ;
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424
correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au
crédit, notamment ses articles 58, 62, 65, 66 à 75, 80 à 83,
87 à 96, 99, 100, 103, 104, 114 , 118 et 141 ;
Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422
correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du
gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque
d'Algérie ;
Vu la décision n° 07-01 du 5 juin 2007 portant
autorisation d’ouverture de la succursale de banque
HSBC-ALGERIA ;
Vu la demande d’agrément formulée par la banque
HSBC-FRANCE en date du 12 février 2008 ;
Décide :
Article 1er. — En application des dispositions des
articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada
Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la
monnaie et au crédit, la succursale de banque
HSBC-ALGERIA est agréée en qualité de succursale de la
banque HSBC-FRANCE, sise, 103, avenue des Champs
Elysées - 75008 Paris - France.
Le siège de la succursale de banque HSBCALGERIA est sis, Tour Business Center-Pins
maritimes-Mohammadia- Alger.
— Alexander Charles Edward Michael en qualité de
directeur général adjoint.
Art. 3. — La succursale de banque HSBC-ALGERIA
peut effectuer toutes les opérations reconnues aux
banques telles que fixées par l’ordonnance n° 03-11
du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août
2003 relative à la monnaie et au crédit.
Art. 4. — Le présent agrément de succursale de banque
peut faire l’objet d’un retrait :
— à la demande de la banque ou d’office conformément
à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada
Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la
monnaie et au crédit ;
— pour les motifs énumérés à l’article 114 de
l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424
correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au
crédit.
Art. 5. — Toute modification de l’un des éléments
constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit
être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.
Art. 6. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1429 correspondant
au 17 juin 2008.
Mohammed LAKSACI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE