Imprimé autorisation CAFPRO halte garderie 2011
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Imprimé autorisation CAFPRO halte garderie 2011
TARIFICATION HALTE GARDERIE Votre enfant fréquente la halte-garderie : le tarif horaire doit être mis à jour avant le 31 janvier 2011. Pour simplifier vos démarches, vous pouvez autoriser la ville de Betton à consulter vos informations via le site de la CAF (CAFPRO). A cette fin, nous vous remercions de bien vouloir renseigner la partie ci-dessous : Je soussigné(e), (Mme, Mlle, M) Nom : ………………… Prénom : …………………….. Nom et prénom de l’enfant : ………………………………. Je suis allocataire CAF : Autorise le service « Finances » de la ville de Betton à consulter le service CAFPRO afin d’obtenir mes revenus mensuels moyens de l’année 2009. N° allocataire CAF : |__| |__| |__| |__| |__| |__| |__| Lettre : |__| Nombre d’enfants à charge au 01/01/2011 : |__| ► Aucun document à fournir N’autorise pas la ville de Betton à consulter le service CAFPRO. ► Documents à fournir en se présentant à l’accueil: - Avis d’imposition 2010 – sur les Revenus 2009 recto-verso - Livret de famille Je suis non-allocataire CAF (MSA et autres caisses) : Documents à fournir en se présentant à l’accueil: - Avis d’imposition 2010 - sur les Revenus 2009 recto-verso - Livret de famille ► Vous ne souhaitez pas communiquer vos revenus : vous bénéficierez du prix plafond calculé selon la composition familiale. Nombre d’enfants à charge au 1er janvier 2011 : |__| La loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l'organisme qui a traité votre demande. Je soussigné(e) …………………………………………certifie l’authenticité des informations portées sur le présent document. Le……./……./…….. Signature(s) Vous souhaitez simuler votre tarif PSU, connectez-vous sur www.mon-enfant.fr - calcul du prix d’accueil + 0.50 € si domicilié hors Betton Merci de nous retourner ce document dûment complété ainsi que les pièces justificatives avant le 31 janvier 2011. A défaut de produire les éléments demandés dans les délais impartis, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond. Dès réception des documents ci-dessus, le nouveau tarif sera appliqué, sans effet rétroactif.