Affectation de la DCE 2009 Il a été convenu d`affecter cette dotation

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2010 à 20 h
Le conseil municipal s’est réuni régulièrement ce cinq février deux mille dix à vingt heures pour délibérer
sur l’ordre du jour sous la présidence de Virginie BUTEAU, maire.
Présents : Serge VILLEDIEU, Bernard BAZOT, Edith CAUMONT, Alain COPPIN, Emmanuel
DEVOUARD, Sarah DOMINGUEZ, Yves FEDERSPIELD, Pascal KUCK, Denis LAPROYE.
Absent :. Bernard BLIN
Affectation de la DCE 2009
Il a été convenu d’affecter cette dotation aux travaux effectués à la mairie suite au dégât des eaux.
Le solde à la charge de la commune est de l’ordre de 3560€, soit 20% du montant total des travaux.
Délibération pour délégation de la compétence éclairage public
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Communauté de Communes a
délégué la compétence « Eclairage public » au SIEEEN pour tout ce qui concernait ses propriétés
(ZA Chaligny, ZA Salorges, Le Pont d’Yonne, etc.)
Suivi des enquêtes publiques en cours
Les enquêtes sont closes, les propriétaires riverains se sont tous portés acquéreurs. Le conseil
municipal valide l’aliénation des chemins et propose un tarif d’acquisition de 800€ l’hectare.
Etude devis voirie et réflexion sur le déneigement
Sur proposition de madame le Maire, le conseil municipal accepte de changer la façon de
fonctionner et décide de gérer ses travaux de voirie en direct. Le devis de la société M.S.L.T.P. est
par conséquent accepté.
Une réflexion a été engagée sur le déneigement. Une grande majorité des membres convient que le
déneigement opéré par la commune est correct. Par contre, le déneigement des départementales
RD25 et RD230 a été très insuffisant et a occasionné des difficultés de circulation pour les usagers.
Organisation du bureau pour les élections régionales
Cinq plages horaires de deux heures ont été planifiées afin d'assurer le bon déroulement de la
journée.
Suivi des travaux dans le bourg
Les travaux d'enfouissement des réseaux avancent à un rythme correct et sans difficulté particulière.
Les travaux d'assainissement sur la parcelle communale en entrée de bourg ont été réalisés par la
société MSLTP pour un montant HT de 2 060€ et le devis de l'entreprise Guillot a été validé pour un
montant de 782,54 HT (dégradation importante du trottoir suite à vétusté).
La couleur ton bronze (RAL 6006) a été choisie pour les portes du cimetière et les poteaux de la
place.
Questions diverses
•Madame le Maire informe que l'emprunt (annuité de 2615€) souscrit en mars 1997 pour la
construction de la salle des fêtes s'est achevé sur l'exercice 2009 et sur 2010 se termine aussi
l'emprunt souscrit en décembre 1997 pour les chemins ruraux ( 1171€ d'annuité).
•Une convention a été signée en décembre 2009 avec le conseil général pour l'attribution d'un
nouvel abribus à la croix de Chaligny. Il conviendra d'éclairer à l'avenir ce point de montée qui est
régulièrement utilisé.
•Il a été décidé de prévoir lors du prochain budget le remplacement de la cuisinière de la salle des
fêtes. Un appareil semi-professionnel sera choisi.
•La cérémonie à la stèle Marcel GEY est fixée au dimanche 6 juin.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne désirant plus prendre la parole, la séance est levée à
23h00
Affiché et publié le 09/02/2010