doc2452 W (pupilles de la nation) - Les Archives départementales de l
download 
Plainte Transcription
2452 W (pupilles de la nation) - Les Archives départementales de l
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’ARDECHE 2452 W Pupilles de la Nation de la Première Guerre Mondiale 1917 – 1980 versements retraités par Cécile FENYOHAZI Archiviste contractuelle Privas 2014 INTRODUCTION Identification du fonds 2452 W Intitulé : Pupilles de la Nation de la Première Guerre Mondiale (1914-1918) Dates extrêmes : 1917-1980 Métrage : 40 ml Contexte Historique du producteur : Le premier Office en charge d’une action sociale en faveur des victimes de guerre, des orphelins et des anciens combattants est crée en 1916 (Office national des mutilés et réformés). Afin de venir en aide aux nombreux orphelins de guerre, la loi du 27 juillet 1917 crée l'Office national des pupilles de la nation, établissement public autonome rattaché au ministère de l'Instruction publique. Enfin, en 1926, après la Grande Guerre, la prise en charge des anciens combattants est affectée à l’Office du combattant. Ces trois organismes fusionnent en 1934 pour devenir l’Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation. A la fin de la Deuxième Guerre mondiale, en 1946, l’Office prend son appellation actuelle : Office national des anciens combattants et victimes de guerre – ONACVG. Dès 1928, dans chaque département, des comités ou services départementaux placés sous l'autorité du préfet et de l'Office national à partir de 1959, gèrent les droits moraux et matériels des ressortissants de guerre : droit de reconnaissance, droit de réparation, droit de solidarité ainsi que droit de mémoire combattante. Historique de la conservation : La sous-série 2452 W rassemble trois versements en provenance du service départemental de l’Ardèche de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre relatifs aux pupilles de la première Guerre Mondiale adoptés entre 1917 et 1958. Le versement 2452 W 1-3 du fichier des pupilles a été effectué le 16 juin 2014. A cette occasion, les Archives départementales ont rassemblé les dossiers individuels correspondants, jusque là physiquement dispersés dans deux versements antérieurs : R849-1225 et 1022 W 50-53 (1980). Le retraitement a permis la réalisation d’un répertoire numérique pourvu d’une introduction et une cotation homogène de 390 articles. Tableau de concordance Cotes anciennes Cotes définitives 2452 W 1-3 2452 W 1-9 R 849-1225 2452 W 10-386 1022 W 50-53 2452 W 387-390 2 Contenu Les conséquences dramatiques de la guerre pour les civils et notamment les enfants incitent le gouvernement à prendre des mesures d’assistance envers ces orphelins, en reconnaissance de la dette acquittée par leurs pères. Le 27 juillet 1917, une loi d’adoption par la Nation instaure la qualité de pupille aux enfants victimes de la guerre. Elle se veut un système de protection supplémentaire et particulière, en complément de celle exercée par leurs familles. La procédure d’adoption relève de l’autorité judiciaire. L'adoption est prononcée par les tribunaux de première instance, puis, à partir de 1959, par les tribunaux de grande instance. Les offices départementaux des pupilles de la Nation, créés à cet effet, sont chargés de gérer l’assistance matérielle et financière apportée, l’entretien et les études des pupilles étant une priorité. Cette aide est accordée jusqu’à la majorité de l’enfant. Un décret du 19 août 1918 détermine les conditions dans lesquelles les subventions sont accordées. Peuvent être adoptés : - les enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort au cours de la guerre - les enfants nés ou conçus avant la fin du conflit, dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l’incapacité de travailler et par conséquent de gagner sa vie à cause de blessure(s) ou de maladie(s) contractée(s) au cours de la guerre, - les enfants des réformés n°1 ou 2 et les enfants d es victimes civiles du conflit. Environ 9400 dossiers de pupilles de la Nation sont conservés aux Archives départementales de l’Ardèche. Les dossiers d’adoption n°1 à 9784 des pupilles de la guerre 1914-1918 apparaissent inégaux par leur contenu. En effet, le comité départemental de l’Ardèche peut prendre en charge trois catégories de pupilles de la Nation : les pupilles possédant un représentant légal et les pupilles sous tutelle « partielle » ou « compète ». Bien qu’il organise le contrôle médical, pédagogique et des revenus, certains dossiers ne conservent donc qu’une fiche nominative individuelle de suivi tandis que d’autres réunissent les justificatifs de tutelle transmis par les adoptés, des demandes de subventions ou de secours d’urgence. Le service départemental de l’Ardèche administre au titre de réparations les versements d’aides sociales en faveur de l’enseignement (bourse d’études et apprentissage de formation professionnelle), de colonies de vacances ou d’entretien exceptionnel. A noter : les dossiers n°9301 à 9650 qui concernent les pupilles de la guerre 1939-1945 ne sont pas intégrés. Communicabilité : La communicabilité des dossiers de pupilles est fixée à 50 ans à compter de la clôture du dossier qui intervient en général à la majorité légale du pupille. Néanmoins l’éventuelle présence de pièces médicales, juridiques et d’état civil porte les conditions d’accès à 120 ans à compter de la naissance de la personne. Les dossiers peuvent être consultés par dérogation auprès autorisation du Service interministériel des Archives de France. Se renseigner auprès des archives départementales. 3 Pupilles de la Nation de la Première Guerre Mondiale (1914-1918) 2452 W 1- 9 Fichier alphabétique des pupilles de la Nation de la Première Guerre Mondiale 1917-1958 2452 W 1 A - Abattu à Boissier 2452 W 2 Boissin à Charras 2452 W 3 Charre à Deygas 2452 W 4 Degres à Genilhon 2452 W 5 Gente à Luyton 2452 W 6 M - Magne à Mure 2452 W 7 N - Naney à Reynaud 2452 W 8 Reyne à Sylvestre 2452 W 9 T – Tachon à Yung Pour consulter le dossier individuel d’un pupille, relevez le numéro de dossier porté sur la fiche nominative. 2452 W 10 - 390 Dossiers individuels des pupilles de la Nation de la Première Guerre Mondiale : jugement d’adoption, formulaire de renseignement, actes de l’état civil, certificats médicaux, dossiers scolaires (certificats de présence d’apprentissage, bulletins scolaires, copies d’examens), déclaration de revenus, formulaires de demande de subvention et décision d’attribution, correspondance active et passive (par ordre numérique) 1917-1980 2452 W 10 Dossiers n°1-25 2452 W 11 Dossiers n°26-50 2452 W 12 Dossiers n°51-75 2452 W 13 Dossiers n°76-100 2452 W 14 Dossiers n°101-125 2452 W 15 Dossiers n°126-150 4 2452 W 16 2452 W 17 Dossiers n°151-175 Dossiers n°176-200 2452 W 18 Dossiers n°201-225 2452 W 19 Dossiers n°226-250 2452 W 20 Dossiers n°251-275 2452 W 21 Dossiers n°276-300 2452 W 22 Dossiers n°301-325 2452 W 23 Dossiers n°326-350 2452 W 24 Dossiers n°351-375 2452 W 25 Dossiers n°376-400 2452 W 26 Dossiers n°401-425 2452 W 27 Dossiers n°426-450 2452 W 28 Dossiers n°451-475 2452 W 29 Dossiers n°476-500 2452 W 30 Dossiers n°501-525 2452 W 31 Dossiers n°526-550 2452 W 32 Dossiers n°551-575 2452 W 33 Dossiers n°576-600 2452 W 34 Dossiers n°601-625 2452 W 35 Dossiers n°626-650 2452 W 36 Dossiers n°651-675 2452 W 37 Dossiers n°676-700 2452 W 38 Dossiers n°701-725 2452 W 39 Dossiers n°726-750 2452 W 40 Dossiers n°751-775 5 2452 W 41 Dossiers n°776-800 2452 W 42 Dossiers n°801-825 2452 W 43 Dossiers n°826-850 2452 W 44 Dossiers n°851-875 2452 W 45 Dossiers n°876-900 2452 W 46 Dossiers n°901-925 2452 W 47 Dossiers n°926-950 2452 W 48 Dossiers n°951-975 2452 W 49 Dossiers n°976-1000 2452 W 50 Dossiers n°1001-1025 2452 W 51 Dossiers n°1026-1050 2452 W 52 Dossiers n°1051-1075 2452 W 53 Dossiers n°1076-1100 2452 W 54 Dossiers n°1101-1125 2452 W 55 Dossiers n°1126-1150 2452 W 56 Dossiers n°1151-1175 2452 W 57 Dossiers n°1176-1200 2452 W 58 Dossiers n°1201-1225 2452 W 59 Dossiers n°1226-1250 2452 W 60 Dossiers n°1251-1275 2452 W 61 Dossiers n°1276-1300 2452 W 62 Dossiers n°1301-1325 2452 W 63 Dossiers n°1326-1350 2452 W 64 Dossiers n°1351-1375 2452 W 65 Dossiers n°1376-1400 6 2452 W 66 Dossiers n°1401-1425 2452 W 67 Dossiers n°1426-1450 2452 W 68 Dossiers n°1451-1475 2452 W 69 Dossiers n°1476-1500 2452 W 70 Dossiers n°1501-1525 2452 W 71 Dossiers n°1526-1550 2452 W 72 Dossiers n°1551-1575 2452 W 73 Dossiers n°1576-1600 2452 W 74 Dossiers n°1601-1625 2452 W 75 Dossiers n°1626-1650 2452 W 76 Dossiers n°1651-1675 2452 W 77 Dossiers n°1676-1700 2452 W 78 Dossiers n°1701-1725 2452 W 79 Dossiers n°1726-1750 2452 W 80 Dossiers n°1751-1775 2452 W 81 Dossiers n°1776-1800 2452 W 82 Dossiers n°1801-1825 2452 W 83 Dossiers n°1826-1850 2452 W 84 Dossiers n°1851-1875 2452 W 85 Dossiers n°1876-1900 2452 W 86 Dossiers n°1901-1925 2452 W 87 Dossiers n°1926-1950 2452 W 88 Dossiers n°1951-1975 2452 W 89 Dossiers n°1976-2000 2452 W 90 Dossiers n°2001-2025 7 2452 W 91 Dossiers n°2026-2050 2452 W 92 Dossiers n°2051-2075 2452 W 93 Dossiers n°2076-2100 2452 W 94 Dossiers n°2101-2125 2452 W 95 Dossiers n°2126-2150 2452 W 96 Dossiers n°2151-2175 2452 W 97 Dossiers n°2176-2200 2452 W 98 Dossiers n°2201-2225 2452 W 99 Dossiers n°2226-2250 2452 W 100 Dossiers n°2251-2275 2452 W 101 Dossiers n°2276-2300 2452 W 102 Dossiers n°2301-2325 2452 W 103 Dossiers n°2326-2350 2452 W 104 Dossiers n°2351-2375 2452 W 105 Dossiers n°2376-2400 2452 W 106 Dossiers n°2401-2425 2452 W 107 Dossiers n°2426-2450 2452 W 108 Dossiers n°2451-2475 2452 W 109 Dossiers n°2476-2500 2452 W 110 Dossiers n°2501-2525 2452 W 111 Dossiers n°2526-2550 2452 W 112 Dossiers n°2551-2575 2452 W 113 Dossiers n°2576-2600 2452 W 114 Dossiers n°2601-2625 2452 W 115 Dossiers n°2626-2650 8 2452 W 116 Dossiers n°2651-2675 2452 W 117 Dossiers n°2676-2700 2452 W 118 Dossiers n°2701-2725 2452 W 119 Dossiers n°2726-2750 2452 W 120 Dossiers n°2751-2775 2452 W 121 Dossiers n°2776-2800 2452 W 122 Dossiers n°2801-2825 2452 W 123 Dossiers n°2826-2850 2452 W 124 Dossiers n°2851-2875 2452 W 125 Dossiers n°2876-2900 2452 W 126 Dossiers n°2901-2925 2452 W 127 Dossiers n°2926-2950 2452 W 128 Dossiers n°2951-2975 2452 W 129 Dossiers n°2976-3000 2452 W 130 Dossiers n°3001-3025 2452 W 131 Dossiers n°3026-3050 2452 W 132 Dossiers n°3051-3075 2452 W 133 Dossiers n°3076-3100 2452 W 134 Dossiers n°3101-3125 2452 W 135 Dossiers n°3126-3150 2452 W 136 Dossiers n°3151-3175 2452 W 137 Dossiers n°3176-3200 2452 W 138 Dossiers n°3201-3225 2452 W 139 Dossiers n°3226-3250 2452 W 140 Dossiers n°3251-3275 9 2452 W 141 Dossiers n°3276-3300 2452 W 142 Dossiers n°3301-3325 2452 W 143 Dossiers n°3326-3350 2452 W 144 Dossiers n°3351-3375 2452 W 145 Dossiers n°3376-3400 2452 W 146 Dossiers n°3401-3425 2452 W 147 Dossiers n°3426-3450 2452 W 148 Dossiers n°3451-3475 2452 W 149 Dossiers n°3476-3500 2452 W 150 Dossiers n°3501-3525 2452 W 151 Dossiers n°3526-3550 2452 W 152 Dossiers n°3551-3575 2452 W 153 Dossiers n°3576-3600 2452 W 154 Dossiers n°3601-3625 2452 W 155 Dossiers n°3626-3650 2452 W 156 Dossiers n°3651-3675 2452 W 157 Dossiers n°3676-3700 2452 W 158 Dossiers n°3701-3725 2452 W 159 Dossiers n°3726-3750 2452 W 160 Dossiers n°3751-3775 2452 W 161 Dossiers n°3776-3800 2452 W 162 Dossiers n°3801-3825 2452 W 163 Dossiers n°3826-3850 2452 W 164 Dossiers n°3851-3875 2452 W 165 Dossiers n°3876-3900 10 2452 W 166 Dossiers n°3901-3925 2452 W 167 Dossiers n°3926-3950 2452 W 168 Dossiers n°3951-3975 2452 W 169 Dossiers n°3976-4000 2452 W 170 Dossiers n°4001-4025 2452 W 171 Dossiers n°4026-4050 2452 W 172 Dossiers n°4051-4075 2452 W 173 Dossiers n°4076-4100 2452 W 174 Dossiers n°4101-4125 2452 W 175 Dossiers n°4126-4150 2452 W 176 Dossiers n°4151-4175 2452 W 177 Dossiers n°4176-4200 2452 W 178 Dossiers n°4201-4225 2452 W 179 Dossiers n°4226-4250 2452 W 180 Dossiers n°4251-4275 2452 W 181 Dossiers n°4276-4300 2452 W 182 Dossiers n°4301-4325 2452 W 183 Dossiers n°4326-4350 2452 W 184 Dossiers n°4351-4375 2452 W 185 Dossiers n°4376-4400 2452 W 186 Dossiers n°4401-4425 2452 W 187 Dossiers n°4426-4450 2452 W 188 Dossiers n°4451-4475 2452 W 189 Dossiers n°4476-4500 2452 W 190 Dossiers n°4501-4525 11 2452 W 191 Dossiers n°4526-4550 2452 W 192 Dossiers n°4551-4575 2452 W 193 Dossiers n°4576-4600 2452 W 194 Dossiers n°4601-4625 2452 W 195 Dossiers n°4626-4650 2452 W 196 Dossiers n°4651-4675 2452 W 197 Dossiers n°4676-4700 2452 W 198 Dossiers n°4701-4725 2452 W 199 Dossiers n°4726-4750 2452 W 200 Dossiers n°4751-4775 2452 W 201 Dossiers n°4776-4800 2452 W 202 Dossiers n°4801-4825 2452 W 203 Dossiers n°4826-4850 2452 W 204 Dossiers n°4851-4875 2452 W 205 Dossiers n°4876-4900 2452 W 206 Dossiers n°4901-4925 2452 W 207 Dossiers n°4926-4950 2452 W 208 Dossiers n°4951-4975 2452 W 209 Dossiers n°4976-5000 2452 W 210 Dossiers n°5001-5025 2452 W 211 Dossiers n°5026-5050 2452 W 212 Dossiers n°5051-5075 2452 W 213 Dossiers n°5076-5100 2452 W 214 Dossiers n°5101-5125 2452 W 215 Dossiers n°5126-5150 12 2452 W 216 Dossiers n°5151-5175 2452 W 217 Dossiers n°5176-5200 Ne contient pas de dossier n°5201 2452 W 218 Dossiers n°5202-5225 2452 W 219 Dossiers n°5226-5250 2452 W 220 Dossiers n°5251-5275 2452 W 221 Dossiers n°5276-5300 2452 W 222 Dossiers n°5301-5325 2452 W 223 Dossiers n°5326-5350 2452 W 224 Dossiers n°5351-5375 2452 W 225 Dossiers n°5376-5400 2452 W 226 Dossiers n°5401-5425 2452 W 227 Dossiers n°5426-5450 2452 W 228 Dossiers n°5451-5475 2452 W 229 Dossiers n°5476-5500 2452 W 230 Dossiers n°5501-5525 2452 W 231 Dossiers n°5526-5550 2452 W 232 Dossiers n°5551-5575 2452 W 233 Dossiers n°5576-5600 2452 W 234 Dossiers n°5601-5625 2452 W 235 Dossiers n°5626-5650 2452 W 236 Dossiers n°5651-5675 2452 W 237 Dossiers n°5676-5700 2452 W 238 Dossiers n°5701-5725 2452 W 239 Dossiers n°5726-5750 13 2452 W 240 Dossiers n°5751-5775 2452 W 241 Dossiers n°5776-5800 2452 W 242 Dossiers n°5801-5825 2452 W 243 Dossiers n°5826-5850 2452 W 244 Dossiers n°5851-5875 2452 W 245 Dossiers n°5876-5900 2452 W 246 Dossiers n°5901-5925 2452 W 247 Dossiers n°5926-5950 2452 W 248 Dossiers n°5951-5975 2452 W 249 Dossiers n°5976-6000 2452 W 250 Dossiers n°6001-6025 2452 W 251 Dossiers n°6026-6050 2452 W 252 Dossiers n°6051-6075 2452 W 253 Dossiers n°9076-6100 2452 W 254 Dossiers n°6101-6125 2452 W 255 Dossiers n°6126-6150 2452 W 256 Dossiers n°6151-6175 2452 W 257 Dossiers n°6176-6200 2452 W 258 Dossiers n°6201-6225 2452 W 259 Dossiers n°6226-6250 2452 W 260 Dossiers n°6251-6275 2452 W 261 Dossiers n°6276-6300 2452 W 262 Dossiers n°6301-6325 2452 W 263 Dossiers n°6326-6350 2452 W 264 Dossiers n°6351-6375 14 2452 W 265 Dossiers n°6376-6400 2452 W 266 Dossiers n°6401-6425 2452 W 267 Dossiers n°6426-6450 2452 W 268 Dossiers n°6451-6475 2452 W 269 Dossiers n°6476-6500 2452 W 270 Dossiers n°6501-6525 2452 W 271 Dossiers n°6526-6550 2452 W 272 Dossiers n°6551-6575 2452 W 273 Dossiers n°6576-6600 2452 W 274 Dossiers n°6601-6625 2452 W 275 Dossiers n°6626-6650 2452 W 276 Dossiers n°6651-6675 2452 W 277 Dossiers n°6676-6700 2452 W 278 Dossiers n°6701-6725 2452 W 279 Dossiers n°6726-6750 2452 W 280 Dossiers n°6751-6775 2452 W 281 Dossiers n°6776-6800 2452 W 282 Dossiers n°6801-6825 2452 W 283 Dossiers n°6826-6850 2452 W 284 Dossiers n°6851-6875 2452 W 285 Dossiers n°6876-6900 2452 W 286 Dossiers n°6901-6925 2452 W 287 Dossiers n°6926-6950 2452 W 288 Dossiers n°6951-6975 2452 W 289 Dossiers n°6976-7000 15 2452 W 290 Dossiers n°7001-7025 2452 W 291 Dossiers n°7026-7045 2452 W 292 Dossiers n°7046-7075 2452 W 293 Dossiers n°7076-7100 2452 W 294 Dossiers n°7101-7125 2452 W 295 Dossiers n°7126-7150 2452 W 296 Dossiers n°7151-7165 2452 W 297 Dossiers n°7166-7175 2452 W 298 Dossiers n°7176-7200 2452 W 299 Dossiers n°7201-7215 2452 W 300 Dossiers n°7216-7225 2452 W 301 Dossiers n°7226-7245 2452 W 302 Dossiers n°7246-7255 2452 W 303 Dossiers n°7256-7270 2452 W 304 Dossiers n°7271-7285 2452 W 305 Dossiers n°7286-7300 2452 W 306 Dossiers n°7301-7325 2452 W 307 Dossiers n°7326-7350 2452 W 308 Dossiers n°7351-7375 2452 W 309 Dossiers n°7376-7400 2452 W 310 Dossiers n°7401-7425 2452 W 311 Dossiers n°7426-7450 2452 W 312 Dossiers n°7451-7475 2452 W 313 Dossiers n°7476-7500 2452 W 314 Dossiers n°7501-7525 16 2452 W 315 Dossiers n°7526-7550 2452 W 316 Dossiers n°7551-7575 2452 W 317 Dossiers n°7576-7600 2452 W 318 Dossiers n°7601-7625 2452 W 319 Dossiers n°7626-7650 2452 W 320 Dossiers n°7651-7675 2452 W 321 Dossiers n°7676-7700 2452 W 322 Dossiers n°7701-7725 2452 W 323 Dossiers n°7726-7750 2452 W 324 Dossiers n°7751-7775 2452 W 325 Dossiers n°7776-7800 2452 W 326 Dossiers n°7801-7825 2452 W 327 Dossiers n°7826-7850 2452 W 328 Dossiers n°7851-7875 2452 W 329 Dossiers n°7876-7890 2452 W 330 Dossiers n°7891-7909 2452 W 331 Dossiers n°7910-7930 2452 W 332 Dossiers n°7931-7955 2452 W 333 Dossiers n°7956-7975 2452 W 334 Dossiers n°7976-8000 2452 W 335 Dossiers n°8001-8025 2452 W 336 Dossiers n°8026-8050 2452 W 337 Dossiers n°8051-8075 2452 W 338 Dossiers n°8076-8100 2452 W 339 Dossiers n°8101-8125 17 2452 W 340 Dossiers n°8126-8150 2452 W 341 Dossiers n°8151-8175 2452 W 342 Dossiers n°8176-8200 2452 W 343 Dossiers n°8201-8225 2452 W 344 Dossiers n°8226-8250 2452 W 345 Dossiers n°8251-8275 2452 W 346 Dossiers n°8276-8300 2452 W 347 Dossiers n°8301-8325 2452 W 348 Dossiers n°8326-8350 2452 W 349 Dossiers n°8351-8375 2452 W 350 Dossiers n°8376-8400 2452 W 351 Dossiers n°8401-8425 2452 W 352 Dossiers n°8426-8450 2452 W 353 Dossiers n°8451-8475 2452 W 354 Dossiers n°8476-8500 2452 W 355 Dossiers n°8501-8525 2452 W 356 Dossiers n°8526-8550 2452 W 357 Dossiers n°8551-8575 2452 W 358 Dossiers n°8576-8600 2452 W 359 Dossiers n°8601-8625 2452 W 360 Dossiers n°8626-8650 2452 W 361 Dossiers n°8651-8675 2452 W 362 Dossiers n°8676-8700 2452 W 363 Dossiers n°8701-8725 2452 W 364 Dossiers n°8726-8750 18 2452 W 365 Dossiers n°8751-8775 2452 W 366 Dossiers n°8776-8800 2452 W 367 Dossiers n°8801-8825 2452 W 368 Dossiers n°8826-8850 2452 W 369 Dossiers n°8851-8875 2452 W 370 Dossiers n°8876-8900 2452 W 371 Dossiers n°8901-8925 2452 W 372 Dossiers n°8926-8950 2452 W 373 Dossiers n°8951-8975 2452 W 374 Dossiers n°8976-9000 2452 W 375 Dossiers n°9001-9025 2452 W 376 Dossiers n°9026-9050 2452 W 377 Dossiers n°9051-9075 2452 W 378 Dossiers n°9076-9100 2452 W 379 Dossiers n°9101-9125 2452 W 380 Dossiers n°9126-9150 2452 W 381 Dossiers n°9151-9175 2452 W 382 Dossiers n°9176-9200 2452 W 383 Dossiers n°9201-9225 2452 W 384 Dossiers n°9226-9250 2452 W 385 Dossiers n°9251-9275 2452 W 386 Dossiers n°9276-9300 2452 W 387 Dossiers n°9651-9689 n°9665-9666 réunis n°9669 : partiellement transféré à l’Office départe mental de la Drôme en 1943 19 n°9678 et 9679 : partiellement transférés à l’Offic e départemental du Rhône en 1947 2452 W 388 Dossiers n°9690–9716 n°9707 à 9709 partiellement transférés à l’Office départemental du Rhône en 1948 Ne contient pas de dossier n°9717 2452 W 389 Dossiers n°9718–9752 n°9728-9729 réunis 2452 W 390 Dossiers n°9753–9784 n°9763 et 9764 partiellement transférés à l’Office départemental du Gard en 1963 n°9772 à 9775 partiellement transférés à l’Office départemental de Corse en 1957 20
