Le réseau se prépare à la réforme des collectivités

dossier
par
Violette Queuniet
COORDINATION
Louis Schweitzer, président d’Initiative France (au centre) lors de la cérémonie de fusion entre
les coordinations régionales de Basse et Haute-Normandie pour former Initiative Normandie, le 26 mai dernier.
Le réseau se prépare
à la réforme
des collectivités
Acteurs majeurs du développement économique local,
les plateformes Initiative sont des partenaires incontournables
des collectivités. À l’heure où des réformes d’ampleur vont modifier
les frontières et les compétences des différents échelons territoriaux,
le réseau s’adapte pour accompagner ces changements.
D
ix-sept régions (dont quatre
en Outre-mer), douze nouvelles métropoles, des
intercommunalités moins
n o m b re u s e s m a i s p l u s
importantes, des com pétences économiques redistribuées :
au 1er janvier 2016, le paysage des collectivités territoriales en France aura beaucoup
évolué. Désormais, c’est la région qui définira les aides aux entreprises. « …le conseil
régional est seul compétent pour définir les
régimes d’aides et pour décider de l’octroi
des aides aux entreprises dans la région »,
dit la loi de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des
métropoles du 27 janvier 2014. Les financements européens se négocient à l’échelle
régionale. Le dispositif Nacre (sur sa partie « accompagnement ») devrait être trans-
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féré aux régions en 2017. Les intercommunalités devront négocier avec les régions
le cadre de leurs interventions économiques, aux termes de la loi portant sur
la nouvelle organisation territoriale de la
République, dite NOTRe, en discussion
au Sénat (1). Les départements, qui vont
perdre la compétence économique, sont
confortés dans leur rôle de garant de la
solidarité territoriale et humaine.
Ces réformes territoriales ont un impact direct
sur le réseau Initiative France. Les plateformes Initiative sont, en effet, les seuls
acteurs du financement de l’entrepreneuriat qui comptent des collectivités locales
dans chacun de leur conseil d’administration. « La marque de fabrique des plateformes Initiative, c’est la place des collectivités dans la gouvernance. L’intervention
des collectivités locales n’est pas que financière, elle est aussi stratégique. C’est ainsi
que les plateformes font la passerelle entre
les collectivités et les acteurs du développement économique du territoire », explique
Sabine Hamot, directrice du développement à Initiative France.
Face à la fusion des régions, les coordinations régionales d’Initiative France vont
elles-mêmes fusionner à la même échelle,
pour aboutir à quatorze coordinations
(treize en métropole et une en Outre-mer)
d’ici la fin de l’année. Toutes ont largement
entamé leurs travaux pour y parvenir
(voir encadré). Une première fusion a déjà
eu lieu, le 26 mai dernier, entre les coordinations de Basse et Haute-Normandie.
Au niveau des plateformes, l’enjeu est de
nouer des partenariats avec l’ensemble
des intercommunalités à compétence
économique de leur territoire. Alors que,
aujourd’hui, toutes les intercommunalités
peuvent attribuer des aides pour la création et le développement des entreprises,
demain seules celles dont l’intervention sera inscrite dans le schéma régional
de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII),
le pourraient.
Aujourd’hui, les choses ne sont pas stabilisées : la bataille des amendements a commencé au Sénat pour préserver les compétences en matière économiques des
intercommunalités ; les seuils de fusion
des intercommunalités ne sont pas définitifs. Mais les plateformes se préparent déjà
au changement. Partenaires historiques des
collectivités locales, elles ont vécu d’autres
réformes auxquelles elles ont su s’adapter. Elles leur ont été souvent profitables,
comme le souligne Véronique Pince, directrice d’Initiative Nice Métropole. « À l’origine, la plateforme relevait de la ville de
Nice. Quand Nice est devenue métropole
– la première de France -, cela a contribué
à notre essor parce que les services économiques sont devenus nos interlocuteurs.
Nous sommes passés à un autre échelon
territorial et nous avons suivi l’accroissement de notre territoire ». L’inquiétude
provient davantage de l’impact des baisses
budgétaires déjà actées. « Le modèle économique des plateformes, qui est la gratuité
des services et du prêt, impose un financement public majoritaire. Quand le budget de l’agglomération diminue de 6 M€,
on peut être inquiet, même s’il faut montrer aux élus que l’on est combatif », estime
Brice Burdin, directeur d’Initiative Grand
Annecy. Plateformes et intercommunalités partagent en tout cas le même objectif :
soutenir les TPE, sources de développement économique local, et porter leur voix
jusqu’au niveau régional.
Comment les plateformes s’adaptent-elles
sur le terrain aux besoins des collectivités ?
Comment se positionnent-elles face aux
changements à venir ? Exemples avec
quatre plateformes implantées dans des
territoires très divers.
FAIRE ÉQUIPE AVEC LES ANIMATEURS
ÉCONOMIQUES DES INTERCOS
Plateforme départementale, Initiative
Mayenne a tissé un partenariat étroit
avec les dix intercommunalités de son
territoire. L’accueil des créateurs d’entreprise et le montage des dossiers sont
réalisés par les animateurs économiques
de chaque intercommunalité. L’instruction
des dossiers de prêts d’honneur se fait
en commun avec la plateforme et chaque
animateur économique anime un comité
d’agrément local. Une organisation qui
permet à Initiative Mayenne, avec seulement trois salariés, de couvrir au mieux
l’ensemble des départements, puisqu’une
création sur quatre, en Mayenne, est
financée par la plateforme (son taux
de pénétration s’élève à 35,9 %).
Les chargés de mission sont systématiquement associés à la vie de la plateforme.
Ils participent aux séminaires organisés
par la coordination régionale Initiative
Pays de la Loire, et bénéficient des formations proposées par Initiative France.
Au quotidien, la plateforme veille à la
circulation de l’information : tous les
mois, un état de la situation est envoyé
à chaque intercommunalité. « Ils font partie
de l’équipe, je les considère comme des collègues. Inversement, les élus considèrent
aujourd’hui que la plateforme fait partie
intégrante de leurs outils », indique Carine
Fortin, directrice d’Initiative Mayenne.
Grâce à ce partenariat noué avec les intercommunalités, la plateforme a gagné une
visibilité régionale. Lorsque la région Pays
de la Loire a souhaité créer un réseau
régional des développeurs économiques,
elle a fait appel à Initiative Mayenne
et à Mayenne Expansion (agence économique du département), pour animer
ce réseau au niveau départemental.
L’arrivée d’un nouveau président a été l’occasion
de refaire le tour des élus pour réexpliquer
le métier de la plateforme… et demander
une augmentation substantielle de leur
cotisation. Mission réussie : « Nous avions
l’obligation de motiver notre demande
et de démontrer notre utilité. Ils ont été
unanimes à reconnaître que nous étions
incontournables sur leur territoire »,
rapporte Jacky Deseigne, président d’Initiative Mayenne. Point plus délicat : la disparition de la compétence économique du
conseil régional, la plateforme étant adossée à l’agence économique du département. Le président a été assuré que la plateforme continuerait à avoir les moyens
humains et matériels nécessaires à sa mission. Il s’emploie toutefois à diversifier ses
ressources auprès des partenaires privés et
auprès des anciens bénéficiaires, « un impératif pour acquérir son indépendance ».
ÉLABORER UNE OFFRE EN PHASE
AVEC LE TERRITOIRE
Vaste zone d’intervention que celle couverte par Initiative Melun Val de Seine
& Sud Seine-et-Marne : les trois quarts
du sud de la Seine-et-Marne (un département qui constitue, à lui seul, la moitié de la superficie de l’Île-de-France),
270 communes, 22 EPCI (établissements
publics de coopération intercommunale).
Une part importante de l’économie repose
focus
Initiative France développe son partenariat
avec l’Assemblée des Communautés de France
À l’occasion de l’anniversaire de ses trente ans, le 21 mai dernier, Initiative France
a sollicité l’intervention de Charles-Eric Lemaignen, président de l’Assemblée des
Communautés de France (AdCF) à sa tableronde intitulée « La création d’entrepris­
es,
l’affaire de tous », au cours de laquelle il a
rappelé le rôle clé des intercommunalités
comme « opérateurs de proximité » pour les
entreprises, susceptibles de leur apporter
l’ensemble des services supports dont elles
ont besoin lors de leur implantation ou de
leur développement. L’AdCF a, quant à elle,
convié Initiative France et Initiative Vallée de
la Drôme Diois à présenter l’action du réseau
Initiative France, lors de sa commission
développement économique et emploi du
27 mai dernier, en vue de renforcer les
partenariats entre les 228 plateformes et les
intercommunalités. Courant 2015, d’autres
actions partenariales vont être engagées et
feront l’objet d’une convention de partenariat.
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dossier
Le réseau se prépare à la réforme des collectivités
sur l’agriculture. C’est pourquoi la plateforme est la seule d’Ile-de-France à avoir
expérimenté le prêt d’honneur agricole
en 2013. Elle a notamment financé plusieurs centres équestres, nombreux dans
cette partie du département. Lorsque
la plus importante communauté d’agglomérations du périmètre de la plateforme, Melun Val de Seine, a décidé
de créer et développer la filière « Nutrition du 21e siècle » pour faire venir sur
son territoire des start-up innovantes
en matière d’alimentation, la plateforme a mobilisé à nouveau ce prêt,
élargissant ainsi son champ initial –
l’agri-rural – à l’agro-alimentaire. Elle est
désormais en alerte pour déceler les projets pouvant s’inscrire dans cette filière.
Ainsi, elle a financé Happycrulture, une
start-up spécialisée dans la cuisine crue,
qui a reçu le premier prêt d’honneur
Initiative remarquable d’Ile-de-France.
« Il y a deux ans, nous n’étions pas connus
pour financer des projets dans l’agriculture. Aujourd’hui, 10 % de notre activité
de prêts d’honneur concerne ce secteur.
Entre-temps, nous avons fait connaître
notre offre à nos EPCI et aux partenaires
bancaires du monde agricole. Il faut
savoir s’adapter à la demande et aller sur
le terrain pour se faire connaître », souligne Martine Huet, directrice d’Initiative
Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne.
Autre exemple de réponse qu’apporte la plateforme aux besoins de son territoire, tout
en étant en adéquation avec la politique d’une intercommunalité : l’élaboration d’une action appelée « Cœur
de ville » dédiée à la revitalisation des
centres-villes des communes de taille
moyenne. Mise en place initialement
à la demande du maire de Montereau,
Yves Jego, elle va être dupliquée dans
d’autres communes. Le futur paysage
territorial est encore loin d’être dessiné,
tout en risquant de beaucoup bouger
ERRATUM
Une erreur s’est glissée, page 37 de notre rapport
d’activité 2014, concernant Jean-Pierre Worms,
vice-président et fondateur de France Initiative.
Ci-dessous, sa biographie corrigée.
1977 : Conseiller municipal de Mâcon
(Saône-et-Loire).
1979 : Conseiller général de Saône-et-Loire,
président du comité départemental d’expansion.
1980 : Invente le concept de prêt d’honneur.
1981 : Président du Comité régional d’expansion
de Bourgogne. Première élection en tant que député
de Saône-et-Loire.
1989 – 1993 : Membre de l’assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe.
1989, 1998 et 2010 : Président de France Initiative.
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SAINS, BIO ET NOVATEURS
Créée par Camila Prioli, Happycrulture, spécialisée dans la production et la vente d’aliments
sains, bio et novateurs, a bénéficié du soutien d’Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne.
(rattachements au futur Grand Paris,
regroupements d’intercommunalités, etc.).
Comme ses partenaires EPCI, la plateforme
attend d’avoir une meilleure visibilité,
pour entreprendre des actions adaptées
au nouveau territoire.
COMMUNIQUER
ET ANTICIPER
Une communauté d’agglomération, six
communautés de communes : le territoire couvert par Initiative Grand Annecy
(un tiers de la Haute-Savoie, 230 000
habitants) se caractérise par une grande
variété. Comment répondre en même
temps aux préoccupations des élus de
l’aggloméra­t ion d’Annecy, qui misent
sur les projets innovants et à celles d’un
élu rural dont la priorité est de conserver l’épicerie du village ? En les rencontrant régulièrement, et pas seulement lors
du conseil d’administration. Une fois par
an, le directeur et le président de la plateforme ont un rendez-vous approfondi
avec chacune des intercommunalités liées
par une convention avec Initiative Grand
Annecy. Avec un message : « C’est votre
plateforme, votre outil, et son bilan est
aussi votre réussite ». « Nous souhaitons
qu’ils se l’approprient et, dans ce but, nous
venons avec du concret : des réussites, des
belles histoires de projets d’entreprise
qui se sont réalisées sur leur territoire.
Ils ont besoin de savoir où ils placent leur
argent », explique Brice Burdin, directeur
d’Initiative Grand Annecy. Pour chaque
intercommunalité, sont mis en avant des
projets en phase avec leur politique économique. Au-delà de ces rencontres, la plateforme mise sur la communication. Lors du
trentième anniversaire d’Initiative France,
un dirigeant soutenu par la plateforme
faisait partie des créateurs d’entreprise
qui ont dialogué avec François Hollande…
L’élaboration du plan stratégique de plateforme
a été une nouvelle occasion de recueillir
les besoins des élus. Brice Burdin
a constaté une réelle demande d’expertise sur les projets d’entrepreneuriat
qui, estime-t-il, pourrait conduire à faire
évoluer le modèle économique de la
plateforme. « À part les grandes agglomérations, les intercommunalités ne
disposent pas d’experts pour monter
des projets, les valider, les financer et
les accompagner. Grâce à notre proximité, nous pouvons être cette ressource,
en co-construisant, en amont, le cahier
des charges, et en orientant les candidats à la création vers leur territoire ».
Une piste pour réaliser les objectifs
de croissance de la plateforme et trouver
d’autres ressources face à la baisse prévisible des dotations. Même si l’agglomération du grand Annecy a envoyé un message fort : cette année, la plateforme a été
la seule association dont la subvention
est restée stable.
DÉVELOPPER LES SYNERGIES
AVEC LES INTERCOMMUNALITÉS
Initiative Brenne fait partie des premières
plateformes à avoir expérimenté « Mon
projet stratégique de plateforme », en
2012-2013. Un exercice largement nourri
par les rencontres avec les élus de quatre
des six intercommunalités situées dans
le parc régional naturel de la Brenne,
au sud-ouest de l’Indre, territoire d’action
de la plateforme. Ils ont ainsi pu exprimer leurs besoins et leurs attentes. La créa-
focus
Fusion des coordinations : la méthode
Auvergne Rhône-Alpes
Les coordinations régionales confrontées à la fusion de leur région ont commencé
leurs travaux dès le début de l’année pour fusionner elles-mêmes d’ici fin 2015.
Cécile Gagnot, directrice d’Initiative Brenne
lors d’un séminaire sur « mon projet
stratégique de plateforme ».
tion et la sauvegarde d’emplois et de service sur ce territoire rural faisaient partie
des attentes fortes, ainsi qu’un besoin de
mieux connaître l’action de la plateforme
pour mieux la soutenir. Initiative Brenne
en a tenu compte en dégageant ses trois
axes stratégiques : maintenir l’activité création (déjà au maximum avec 70 % de taux
de pénétration), et développer l’appui à la
reprise ; devenir un pôle d’appui au développement des entreprises créatrices d’emplois, de service, d’innovation et de développement durable et renforcer l’ancrage
territorial en accentuant la visibilité de la
plateforme et l’efficience des partenariats.
« Mieux se connaître mutuellement est essentiel pour bien travailler ensemble. Chacun sous-utilisait les services de l’autre.
Une communauté de communes est un
super-outil de communication et une
mine d’informations pour notre plateforme avec beaucoup d’élus qui sont autant
de prescripteurs et de parrains potentiels ! », constate Cécile Gagnot, directrice
d’Initiative Brenne. Peu à peu, les synergies
se développent : chacun redirige le porteur de projet vers l’autre structure
(la plateforme vers une intercommunalité qui aurait un hôtel d’entreprises,
par exemple ; l’intercommunalité vers la
plateforme), la plateforme a pris l’habitude d’informer les intercommunalités sur
ses activités, des relations de travail se sont
nouées avec les techniciens du développement économique. Certains sont invités
aux comités d’agrément et aux célébrations
des décaissements de prêts.
(1) Au moment où nous bouclons (15 juin), la loi
NOTRe est en seconde lecture au Sénat. Plusieurs
amendements ont été déposés à propos de la place des
intercommunalités dans la concertation pour l’élaboration des SRDEII
@
Pour en savoir plus : www.gouvernement.fr/
action/la-reforme-territoriale
Les coordinations régionales confrontées à la fusion de leur région ont commencé
leurs travaux dès le début de l’année, pour fusionner elles-mêmes d’ici fin 2015.
Parmi elles, les coordinations Initiative Auvergne et Rhône-Alpes. Elles ont adopté
une démarche méthodique qui consiste à faire l’inventaire de leurs fonctionnements
respectifs, à pointer les similitudes et les différences et à travailler prioritairement
les points présentant le plus de divergences. Parmi les points très complexes :
la gouvernance des plateformes. En Auvergne, le réseau est historiquement adossé
aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) d’Auvergne, neuf plateformes sur
douze étant adossées au réseau des CCI. Ce n’est pas le cas en Rhône-Alpes.
Autre sujet : le financement des entreprises innovantes par le réseau est organisé
de façon très différente : avec une plateforme spécialisée innovation, qui fait
l’accompagnement en Auvergne à travers un fonds de prêt régional, mais un
accompagnement par les plateformes locales en Rhône-Alpes. Un groupe de travail
« innovation » est chargé de conduire la réflexion à ce sujet.
Les deux coordinations sont, en ce moment, en train de définir la future organisation,
ses structures juridiques et son budget. Régulièrement, elles informent leurs
interlocuteurs régionaux respectifs de l’avancement de leurs travaux. Face au futur
conseil régional, les deux coordinations entendent bien ne pas jouer « les suiveurs ».
« Avec nos travaux, nous sommes en capacité d’anticiper sur les choix futurs de la
région et d’être une force de propositions », estime Jean-Louis Di Bisceglie, directeur
de la coordination Initiative Rhône-Alpes. Concernant l’innovation, par exemple,
l’objectif n’est pas de privilégier une solution à une autre, mais de bien maîtriser
les deux modèles pour ensuite interpeller les élus. « L’enjeu est d’adopter une position
commune vis-à-vis de nos financeurs et de leur tenir le même discours », souligne
Pascal Challet, directeur de la coordination Initiative Auvergne.
En dehors des réunions dédiées à la préparation de la fusion, les équipes
commencent déjà à travailler ensemble. Un groupe de travail rassemble les
plateformes rhônalpines et auvergnates ayant répondu à l’appel à projet national
de Pôle emploi. Le directeur de la coordination Initiative Auvergne assiste désormais
à la réunion bimestrielle régionale des animateurs des 27 plateformes de RhôneAlpes. Prochaine étape : le 13 novembre, date de l’université régionale, préalable
à la fusion officielle des deux coordinations. « Il y a une volonté commune d’arriver
à un fonctionnement cohérent et harmonisé. Nous avons l’intention, des deux côtés,
d’être un ensemble unique au 1er janvier 2016 », affirme Jean-Jacques Martin,
président d’Initiative Rhône-Alpes.
SYSTÈMES INTELLIGENTS
En 2014, Valentin Honoré, Rémi Thomas et Pierre-François Tissot
ont fondé In&Motion. L’entreprise développe des systèmes intégrés et intelligents destinés
à la protection des hommes et des équipements, avec le soutien d’Initiative Grand Annecy.
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