Extrait de la Déclaration OMS/PAHO de Caracas (exemple de

Extrait de la Déclaration OMS/PAHO de Caracas (exemple de législation)
Les législateurs, associations, autorités sanitaires, spécialistes de la santé mentale et juristes
réunis à l’occasion de la Conférence régionale sur la restructuration des soins psychiatriques en
Amérique latine dans le cadre du modèle des systèmes locaux de santé,
DÉCLARENT
1. Que la restructuration des soins psychiatriques sur la base des soins de santé primaires et
dans le cadre du modèle des systèmes locaux de santé permet de faire prévaloir des
modèles de remplacement axés sur la communauté et intégrés dans les réseaux sociaux et
sanitaires.
2. Que la restructuration des soins psychiatriques dans la Région implique une révision critique
du rôle hégémonique et centralisateur de l’hôpital psychiatrique dans la dispensation des
services de santé mentale.
3. Que les ressources, les soins et le traitement dispensés doivent :
a) préserver impérativement la dignité de la personne ainsi que les droits de l’homme et
les droits civiques;
b) être fondés sur des critères rationnels et techniquement approprié;
c) viser à ce que le malade reste dans son milieu communautaire.
4. Que les législations nationales doivent être reformulées, le cas échéant, de façon à :
a) garantir le respect des droits de l’homme et des droits civiques des malades
mentaux;
b) faciliter l’organisation de services qui garantissent leur application.
5. Que la formation des ressources humaines en santé mentale et en soins psychiatriques doit
utiliser un modèle axé sur le centre de santé communautaire et favorisant l’internement
psychiatrique dans des hôpitaux généraux, conformément aux principes directeurs sur
lesquels est fondée cette restructuration.
6. Que les organisations, associations et autres participants à la Conférence s’engagent
conjointement et solidairement à soutenir et mettre en oeuvre dans les pays des
programmes favorisant la restructuration requise, ainsi qu’à surveiller et défendre les droits
de l’homme des malades mentaux, conformément aux législations nationales et aux accords
internationaux pertinents.
À cette fin, ils demandent aux ministères de la santé, aux ministères de la justice, aux
parlements, aux organismes de sécurité sociale et autres institutions dispensant des soins
de santé, aux organisations professionnelles, aux associations de consommateurs, aux
universités ou autres centres de formation ainsi qu’aux médias de soutenir la restructuration
des soins psychiatriques aux fins d’en assurer la réussite au profit des populations de la
Région.
Extrait du texte adopté le 14 novembre 1990 par la Conférence régionale sur la restructuration
des soins psychiatriques en Amérique latine, organisée à Caracas (Vénézuela) par l’Organisation
panaméricaine de la Santé/Bureau régional de l’OMS pour les Amériques. Recueil international
de Législation sanitaire, 1991, 42(2) : 361-363.