Mémento relatif au système de protection frontale / pare

Strassenverkehrs- und
Schifffahrtsamt
Office de la circulation
routière et de la navigation
Polizei- und Militärdirektion
des Kantons Bern
Direction de la police et des affaires
militaires du canton de Berne
www.be.ch/ocrn
Mémento relatif au système de protection frontale / pare-buffle
Merkblatt Frontschutzsystem/Frontschutzbügel d / V: 0.1
La structure de la partie frontale d’un véhicule automobile est déterminante en cas de collision. Ainsi, les
constructeurs de systèmes de protection les améliorent constamment afin que la gravité des lésions corporelles dues à un accident puisse être limitée.
Il est donc particulièrement inquiétant que les véhicules soient équipés après coup avec de tels systèmes
que pour des raisons purement esthétique, mettant en danger grave les autres usagers de la route en cas
d’accident.
Les prescriptions suivantes sont appliquées dès le 1er janvier 2010.
Article 104a, alinéa 3 OETV
Les systèmes de protection frontale des véhicules de la catégorie M1 dont le poids total ne dépasse pas 3,5
tonnes et des véhicules de la catégorie N1 doivent répondre aux exigences du règlement 78/2009/CE.
Conséquences
- Un pare-buffle qui n’a été ni monté ni contrôlé par le constructeur du véhicule est soumis à la déclaration et
au contrôle. Il doit par ailleurs être inscrit dans le permis de circulation. La déclaration de conformité et le
signe distinctif du dispositif de protection doivent être présentés pour ce faire.
- Un système de protection frontale ou un pare-buffle ne peut être monté sur une voiture de tourisme ou de
livraison que si la déclaration de conformité correspondante concorde avec le règlement 78/2009/CE.
L’ancienne directive CE 2005/66 peut aussi être appliquée pour les véhicules mis en circulation avant le 1er
avril 2010.
- Les dispositions suivantes doivent être observées pour les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 2007.
- Les pare-buffles d’origine (en option ou fabriqués en série) sont recevables lorsque les conditions
mentionnées ci-après sont remplies.
1. Pour les véhicules disposant d’une réception globale CE, uniquement si le dispositif de protection est
mentionné dans les documents d’approbation (par exemple dans le descriptif du véhicule). La certification respective doit être présentée par le requérant ou la requérante.
2. Pour les véhicules qui ne disposent d’aucune réception globale CE, l’importateur suisse doit prouver
que le système de protection frontale fait partie de l’équipement d’origine proposé par le constructeur du véhicule (en option ou fabriqués en série). ). La certification respective doit être présentée par le requérant ou la requérante.
3. Les pare-buffles qui ne font pas partie de l’équipement d’origine offert par le constructeur du véhicule
(en option ou fabriqués en série) et qui font partie des accessoires proposés par l’importateur ou
quelqu’un d’autre doivent répondre aux directives CE avant la mise en circulation du véhicule. Ils devront être démontés de suite si la déclaration de conformité selon le règlement CE ne peut pas être
présentée.
Quiconque souhaite équiper son véhicule d’un pare-buffle doit s’assurer au préalable qu’il réponde aux exigences du règlement 78/2009/CE et qu’il soit frappé du signe distinctif requis.
Il s’agit de retenir que les systèmes de protection frontale doivent être inscrits dans le permis de circulation.
Pour de plus amples informations, veuillez utiliser le formulaire de contact qui se trouve sur le site
internet www.be.ch/ocrn.
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