DOCUMENT REGIONAL DE FORMATION REGION CENTRE

Transcription

PRÉFET DE LA RÉGION Centre-Val de Loire
Direction régionale
de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Secrétariat Général
Cité Administrative Coligny
131, Fbg Bannier
45042 ORLEANS CEDEX 1
DOCUMENT REGIONAL DE FORMATION
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Année 2016
1
Table des matières
DOCUMENT REGIONAL DE FORMATION.................................................................................................. 1
1 Les enjeux régionaux (missions et compétences).....................................................................................3
1.1 Rappel des priorités régionales dans la mise en œuvre des politiques du MAAF .........................3
1.2 Le contexte emplois/compétences/effectifs au regard des missions..............................................5
1.3 Le contexte interministériel et interrégional : Une région Centre-Val de Loire exemplaire en matière
de coopération interministérielle.................................................................................................... .....6
2 Les orientations retenues pour la formation continue dans la région Centre-Val de Loire...........................8
2.1 Les thèmes prioritaires de formation.............................................................................................8
2.2 - L'accompagnement formation individualisé d'agents :...............................................................18
2.3 Le pilotage de la formation continue en région............................................................................18
3 Le budget prévisionnel...........................................................................................................................20
4 Éléments de bilan de l'activité de la formation continue pour l'année en cours.........................................22
3.1 Orientations et actions prévues dans le DRF 2015 :....................................................................22
3.2 Actions qui seront mises en place d'ici à la fin de l'année 2015 et qui restent à financer :.............25
Nota Bene : ce document régional ne comporte pas encore l'annexe « bilan technique », c'est à dire le bilan
chiffré et commenté de l'année 2015, étant donné que les outils SAFO et EPICEA, au niveau national
comme local, n’ont pas encore pu clôturer la campagne 2015. Ce bilan technique 2015 sera à adresser au
BFCDC au plus tard le 30 mars 2016
2
1
Les enjeux régionaux (missions et compétences)
1.1 Rappel des priorités régionales dans la mise en œuvre des politiques du
MAAF
a) Note stratégique pour les BOP du MAAF (Juin 2015) dans le cadre du dialogue de gestion
2015
2016 sera l'année d'entrée en fonctionnement concret de l'ensemble des nouveaux dispositifs et modes de
gouvernance, issus de la PAC 2014-2020, du transfert de l'autorité de gestion FEADER au conseil régional
et de la loi d'avenir dans tous les domaines d'action du MAAF.
Pour cela les services devront se mobiliser fortement et veiller à articuler au mieux tous les outils dont leurs
partenaires et eux-mêmes devront assurer la bonne maîtrise.
La faiblesse structurelle des effectifs des services dé^partementaux et régionaux rend particulièrement importante la qualité d'animation, de coordination et de pilotage de l'échelon régional en lien avec les partenaires, le partage d'expertises en réseaux et le travail de mutualisation interdépartementale et régionale
dans le domaine sanitaire du BOP 206, devrait être étendue dès 2016 dans les domaines d'expertise touchant à l'agro-écologie au sens large et dans le domaine forestier du BOP 215. Les activités relevant des
fonctions supports sont susceptibles d'y entrer également, en fonction de leur implantation et de leur nature :
proximité (partage sur un site commun) ou spécificité (compétence RH ministérielle).
Politiques agricole et forestière
Les priorités stratégiques auxquelles il conviendrait d'attacher du prix en 2016 seront, en matière de politiques agricole et forestière les suivantes :
S'agissant des moyens du BOP 215 :
 A défaut de maintenir le niveau des effectifs régionaux sur le périmètre restant après le décroisement MAAF-MEDDE et l'engagement auprès du Conseil régional pour l'instruction des dossiers
FEADER, il conviendrait, en dépit de la forte tension auquel ce programme est soumis au niveau national (-3% par an en ETP et en budget pendant trois ans), d'en limiter la réduction par rapport à de
grandes régions.
 En effet, la faiblesse structurelle régionale est fortement aggravée par cette rétraction (20 % en
2016). Cela rend d'autant plus difficiles les ajustements et redéploiements au regard de la charge significativement accrue par la mise en œuvre de la nouvelle PAC, le déploiement du nouveau programme FEADER et aux enjeux particuliers de la région.
 Dans le même objectif, maintenir des moyens d'ajustement à hauteur de ceux de 2015, à cet égart, il
font l'objet en 2015 d'une demande de complément qu'il conviendra d'intégrer à l'évaluation des besoins de 2016.
 Afin d'assurer le portage de l'agro-écologie, maintenir et accroître au sein des services les compétences transversales agriculture/environnement/économie /filières, partager les expertises entre départements et au niveau régional ;
 Mutualiser les compétences forestières et définir une organisation régionale et interdépartementale
inter-services afin de rester en capacité d'assurer des missions en augmentation, sur une base de
priorisation des massifs forestiers.
S'agissant des domaines du BOP 154 :
 Accompagner en priorité la modernisation des exploitations de polyculture-élevage et d'élevage ;
 Articuler et prioriser les mesures agro-environnementales entre elles et avec les autres mesures sur
les territoires, spécialement ceux de la moitié sud de la région. Le déficit de capacité d'engagement
des crédits État en matière de MAEC en 2015 en fera une impérieuse nécessité. Aux côtés de la
DREAL, prioriser les actions d'accompagnement de l'agriculture pour la protection des aires de captage de la moitié nord ;
 Accompagner la mise en œuvre du nouveau schéma régional des structures.
 S'agissant du domaine du BOP 149 forêt bois :
3

Cibler les massifs prioritaires, les actions en faveur de la mobilisation des bois, du repeuplement forestier ou de l'équilibre sylvo-cynégétique, sur la base d'un fort appui aux actions d'animation et d'accompagnement à la structuration de la filière.
Politique de la qualité sanitaire de l'alimentation et plan national de l'alimentation
Concrètement, les priorités stratégiques 2016 en matière de politique de la qualité sanitaire de l'alimentation
et plan national de l'alimentation seront les suivantes :




Permettre aux services départementaux d'assurer l'inspection en abattoirs de volailles au niveau requis sans avoir à déstabiliser d'autres missions, ce qui suppose tenir davantage compte des effets
de seuil pour l'affectation des moyens des petites structures. A défaut, l'abandon de certaines missions jugées localement moins prioritaires devrait être envisagé.
Renforcer la capacité de gestion des alertes sanitaires, en particulier la surveillance de l'état sanitaire de la faune sauvage et des cheptels, les foyers et alertes en productions alimentaires et végétales ;
Poursuivre et accentuer la démarche de mutualisation des compétences et définir des modes de
gestion concertée des crises sanitaires dans les différents domaines en définissant quelques secteurs prioritaires pilotes ;
Développer les circuits de proximité, en étroite corrélation avec les actions du contrat régional de la
filière alimentaire.
b) Parmi les schémas stratégiques mis en œuvres depuis 2012, un accent particulier a été
donné aux plans suivants :
◦ Le plan régional de l’agriculture durable (PRAD), signé par le Préfet 8 février 2013 :
Ce plan prévu par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 (art L111-21 du code rural et de la pêche maritime) fixe les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire
et agro-industrielle de l’État dans la région en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de
l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Il précise les actions qui feront l’objet
prioritairement des interventions de l’État.
Il prévoit des actions en lien avec 4 enjeux suivants :
- Enrichir le potentiel de production agricole
- Développer le potentiel économique
- Préserver le potentiel humain
- Renforcer la place des agriculteurs dans la société
◦ Le plan Ecophyto 2018 comporte 9 axes d’action, dont les principaux sont :
- Évaluer les progrès en matière de diminution de l’usage des pesticides
- Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire
l’utilisation des pesticides en mobilisant l’ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du conseil
- Former à la réduction et à la sécurisation de l’utilisation des pesticides
- Renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels
de l’utilisation des pesticides
- Réduire et sécuriser l’usage des pesticides en zone non agricole
- Santé et sécurité des utilisateurs
◦ Le projet régional pour l’enseignement agricole (PREA) et le Projet Stratégique de
l'Enseignement Agricole Public
4
Courant 2016, PREA et PSEAP seront revus en fonction de l'évolution des politiques nationales et
régionales et des attentes des établissements de l'enseignement agricole. Plan 100 % citoyens, innovation
pédagogique (numérique éducatif, individualisation des parcours et des formations notamment),
accompagnement de la rénovation des diplômes, plan enseigner à produire autrement seront des
orientations fortes en 2016.
À la rentrée de septembre 2015, l'enseignement agricole accueille en région Centre-Val de Loire 3547
élèves et étudiants (789 BTSA, 2012 Bac pro, 497 seconde pro et 209 quatrième et troisième) et 1331
apprentis (237 BTSA, 622 niveau IV et 472 niveau V) dans les 7 établissements d'enseignement agricole
publics.
1.2
Le contexte emplois/compétences/effectifs au regard des missions
En 2015, la zone de gouvernance de la DRAAF porte sur 318 ETP sur le programme 215 ; 155 sur le 206 et
539,6 sur le 143 à la rentrée scolaire 2015 dont 101 ETP (fonctionnaires administratifs). Rentrent également
dans le champ de la DRFC des Agents Contractuels sur Budget (ACB) des EPLEFPA notamment ceux pour
lesquels des formations « métiers » sont organisées : assistant d'éducation, AVSI, accueil nouveaux
agents,...).
L'enquête EMH sur les effectifs des BOP 206 et 215 (données au 01/09/2015) fait ressortir que 30 % des
effectifs de la région ont 55 ans et plus (contre 28 % en 2014).
Les filières d'emplois particulièrement concernées sont :
Nombre d'ETP de
plus de 55 ans
% des plus de 55
ans sur l’effectif
global de la filière
Appui au développement des territoires ruraux
6,9
41,57
Économie agricole -dont gestion des aides PAC-
21,6
26,37
Élaboration et pilotage des politiques publiques en administration centrale et
en service territorial
6
44,12
Élaboration et pilotage des politiques publiques en établissement public local
d'enseignement et de formation professionnelle agricoles -EPLEFPA-
10
29,41
Gestion financière, budgétaire et comptable
15,8
34,96
Instruction des dossiers
10,5
39,62
Logistique
6,6
49,44
Production de données, statistique, analyse et prospective
10,6
43,09
Ressources humaines
6,5
29,95
Santé et protection animales
12,8
37,65
Secrétaires et assistant-e-s
25,7
33,25
Filière d’emploi
Systèmes et réseaux d'information et de communication
3
Total
38,46
136
Sur le BOP 206, l’importance des agents de plus de 55 ans affecté à des missions SPA (13 sur un effectif
total de 38) est, à moyen terme, de nature à aggraver la situation.
Egalement, sur le BOP 215, vu la part importante d’agents de plus de 55 ans (près de 1/3), la question du
maintient des compétences (instruction de dossiers, économie agricole) que les agents ont acquis durant
leur activité se posera aussi à moyen terme.
Plus globalement, la région Centre-Val de Loire est déjà marquée par une faiblesse structurelle des effectifs
qui fait obstacle aux redéploiements et à l'absorption de pics de charge. A cette difficulté, s'ajoute le contexte
de faible attractivité de la région au regard des mobilités, vacances de postes et ancienneté. On notera par
exemple que près de 70 % des agents de la DRAAF ont une ancienneté inférieur à 5 ans sur leur poste.
Aussi, le défi pour la DRAAF sera d’identifier les emplois prioritaires qui vont être touchés par ce phénomène
de départ et de déterminer ceux qui sont stratégiques, c’est-à-dire ceux qui représentent un risque majeur
pour la sécurité, la qualité, la productivité.
Plus globalement, la réduction des effectifs pose la question des postes sensibles (compétences rares) et
celle de l'optimisation profil/poste ce qui implique de savoir décrire précisément les compétences qui sont
requises sur un poste afin de pouvoir y affecter le bon profil et si besoin, d'identifier les compétences à
acquérir.
5
En 2016, afin de poursuivre les travaux engagés précédement, une analyse générale des métiers, des
activités et des compétences qui y sont liées pourrait être mise en œuvre en s’appuyant sur un cadre
méthodologique afin de procéder à la réécriture des fiches de poste en tenant compte d’un cadre normatif
(référentiel métier). L’analyse de la population selon les métiers exercés n’en sera que facilitée. La définition
d’une méthode sera donc un préalable nécessaire à la mise en œuvre de ce projet qui pourra conclure sur
des choix d'actions : mobilité, formation, recrutement et réorganisation du travail.
Dans la perspective d’un schéma régional des ressources humaines il est donc nécessaire de maîtriser la
conduite d’une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).
Priorité n° 1 de la circulaire du 13 septembre 2013 (NOR : RDFF1322532C)
1.3 Le contexte interministériel et interrégional : Une région Centre-Val de Loire
exemplaire en matière de coopération interministérielle
PFRH et OCT :
En coordinations avec la PFRH du SGAR la DRAAF, la DREAL et la DRJSCS ont fait le choix depuis 2010
d’une démarche de mutualisation de leurs outils pour l’élaboration de leur programme régional de formation
continue. Aussi, en région Centre-Val de Loire, le recensement des besoins en formation des agents des
DDI est réalisé de manière coordonnée entre ces directions régionales et la plate-forme. Un seul tableau de
recensement des besoins est adressé aux responsables locaux de formation.
Cette initiative présente un double avantage :
- une sollicitation unique des besoins pour les DDI
- et une cohérence de l’offre de formation pour répondre aux besoins exprimés pour les Directions
Régionales et PFRH. Une réponse sera ainsi apportée dans le plan régional interministériel ou dans le
plan de la direction régionale.
En 2014, la PFRH a rédigé une Charte de fonctionnement et un manuel de procédures pour la mise en
œuvre des actions. Cette charte de fonctionnement a pour objet de fixer les principes de mutualisation et
d'organisation de l'OCT (périmètre des services, schéma d'organisation, agents bénéficiaires, principes de
financement, pilotage) afin de rechercher le meilleur équilibre entre contributeurs et utilisateurs dans une
logique de relation gagnant-gagnant.
La circulaire DGAFP 2016 relative à l'orientation des priorités interministérielles fixées à la formation
professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État précise que sauf exceptions dûment
justifiées auprès des PFRH, l’ensemble des formations transverses organisées au niveau interrégional,
régional ou infrarégional devront être ouvertes à l’interministériel.
Il est donc convenu, en 2016, de poursuivre le travail collaboratif engagé avec la PFRH et de reconduire le
dispositif avec les même directions chefs de projet tout en prenant en compte les évolutions au cours de
l'année au regard des orientations nationales. La DRAAF reste pilote en ce qui concerne la mise en œuvre
des formations Management et animation de réseau. Elle pourrait prendre en charge la mise en œuvre des
formations QGIS en 2015.
Enfin, en matière de relations avec le Rectorat sur le sujet des formations, à ce jour, la participation des
enseignants aux formations proposées par celui-ci est nulle.
En juin 2014, un stage animé par des formateurs internes de l’ESPE a été proposé par la DRFC à
l’enseignement agricole.
La collaboration entre rectorat et DRFC va se poursuivre, dans le cadre d'une convention de formation
continue, afin d'ouvrir le Plan Académique de Formation aux enseignants du MAAF.
In fine cette démarche permet aujourd'hui de mutualiser les champs suivants :
 Utilisation d’un outil commun pour recenser et analyser « les besoins de formation » exprimés par les
DDI, les Directions régionales concernées et les établissements d’EA avec 1 circuit de remontées des
6
informations vers la PFRH à l’aide d’un site de la Préfecture de Région qui concerne uniquement les
« besoins de formation à caractère « transverse ».
 Constitution et co-animation d’un réseau commun de RLF. Ce réseau est la « pierre angulaire » de la
mise en œuvre du recueil des « besoins de formation » auprès des services.
 Mutualisation de ces programmes de formation avec l’offre de formation produite par le CVRH (Inter région Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes).
 Définition et rédaction de procédures communes pour le partage des ressources (formateurs internes,
organismes de formation) et relatives à la gestion du programme de formation (cahier des charges,
fiche-action, fiche d’inscription, circuit des candidatures et modalités de convocation, de suivi et d’évaluation des actions...).
Validation des PRF :
- Réseaux des RLF
- Collège des Secrétaires généraux et des Directeurs pour les DDT et DDCSPP
- Collège des Directeurs d’EPLEFPA en CODER
- Présentation en CRIC et CT
- Directions Régionales (DRAAF-DREAL-DRJSCS-DIRECCTE)
La diffusion de l’offre de formation s’effectue via les sites INTRANET des ministères concernés et les sites
Intranet de la DRAAF et de la DREAL avec la diffusion d’une plaquette synthétique qui vient renforcer le
système d’information. Le déploiement de SAFIRE et sa bonne appropriation par les agents ont aussi
largement contribué au bon niveau d'accès aux offres de formation de l'OCT.
La collaboration avec les régions limitrophes :
Dans le domaine de la formation continue, la collaboration entre les régions limitrophes est régulière.
Elle porte principalement sur la préparation aux concours et examens professionnels et les sujets
spécifiques pour lesquels les problématiques régionales se rejoignent (que ce soit du domaine de
l'enseignement agricole ou des autres domaines métiers du ministère).
En 2016, les délégations régionales Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Poitou-Charente poursuivront
l'effort de mutualisation de leurs formateurs internes dans le domaine de la formation des membres des
CHSCT et afin de coordonner les offres de stages et d'échanger sur leurs pratiques professionnelles.
7
2
Les orientations retenues pour la formation continue dans la
région Centre-Val de Loire
2.1 Les thèmes prioritaires de formation
Les orientations retenues s'appuient sur les éléments suivants :
 La circulaire de la DGAFP du 01 octobre 2014 (NOR : RDFF1423791C) relative aux priorités
interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État
(année 2015) ;
 Note d'orientation pour la formation continue des personnels en 2016-2017-2018 (NOTE DE
SERVICE SG/SRH/SDDPRS 2015-610 du 20 juillet 2015) ;
 Les entretiens avec les proviseurs des EPLEFPA, certains chefs de service en DDI (service
agriculture et service environnement-eau) et en DRAAF et les responsables locaux de formation;
 Les notes des DDI et EPLEFPA envoyées à la DRAAF dans le cadre de la préparation du dialogue
de gestion
 Enfin, les remontées des besoins des DDI, DRAAF et des EPL par le biais de tableaux de
recensement des besoins en formation (tableaux basés sur la partie entretien de formation des
entretiens professionnels individuels).
2.1.1.
Priorités pour la DRAAF en tant que RBOP
a. Les Ressources Humaines
o
La préparation aux examens et concours
Des préparations aux examens professionnels et aux concours seront proposées aux agents relevant du
MAAF. Une offre sera désormais systématiquement faite une fois par semestre, sur la rédaction des cas
pratiques. Cette organisation suppose que les candidats anticipent l'ouverture des épreuves puisque
l'organisation des préparations ne coïncidera pas avec le calendrier des concours du MAAF.
La préparation des concours de recrutement dans des corps interministériels seront assurées par la PFRH
dans le cadre de la mutualisation.
La préparation sur l'épreuve RAEP s'appuiera sur le réseau de formateurs internes initié en 2014 par la
PFRH Centre-Val de Loire.
Chaque examen professionnel donnera lieu à une formation spécifique prise en charge par le budget
Formco (Préparation SACE-SACS-Attaché-Technicien supérieur…)
o
Qualité de vie au travail et santé, hygiène et sécurité
La circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques
psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat prévoit « chaque ministère met en place des formations à
la prévention des RPS à l’attention des acteurs de la prévention, des encadrants mais également de
l’ensemble des agents afin de les sensibiliser à cette thématique. Les formations des membres des CHSCT
(mandat et RPS) sont prioritairement à mettre en œuvre par les services de formation ministériels.
Le diagnostic Risques Psycho-sociaux conduits en 2015 sur la DRAAF Centre-Val de Loire ont conduit à la
mise en œuvre de plans d'actions qui comportent des accompagnements et des formations sur 2016.
Dans les DDI, ces travaux se sont achevés. Les besoins devront être pris en compte par la PFRH dans le
cadre de son rôle de pilotage et d’animation du PRIF (Plan régional interministériel de formation). Elle
coordonnera à ce titre la formation des membres des CHSCT des DDI et les besoins de formations liés aux
RPS.
En ce qui concerne les EPLEFPA, il s'agira de former les nouveaux membres du CHSCTREA et des coHS.
La mortalité routière est repartie à la hausse en 2015 sur le Loiret. Ce bilan témoigne d'un retour de
comportement à risque chez certains conducteurs. L'objectif de baisse du nombre de tués sur les routes
nécessite un engagement en faveur de la lutte contre l'insécurité routière, y compris au sein du MAAF.
8
Une sensibilisation des personnels de la DRAAF et des EPLEFPA à la nécessité du respect du code de la
route, notamment dans les déplacements professionnels (trajets domicile-travail, missions) devra être
réalisée.
Priorité de la note de service du SG/SRH/SDDPRS 2015-610 du 20 juillet 2015
Par ailleurs, l’accueil des nouveaux arrivants et en particulier les agents venant d’autres administrations est
incontournable. Pour les agents des DDI et DRAAF, le recours à des « parcours de professionnalisation »
sera privilégié. Cet outil pourra être utilisé afin de faciliter la reconversion d'agents exerçant en abattoir sur
d'autres missions, en particulier suite à l'apparition de troubles musculo-squelettiques.
La veille mise en place au sein des services RH de chaque Direction, de la DRAAF et des IGAPS pour
anticiper les prises de fonction doit être maintenue.
Par ailleurs, l’accent sera aussi mis sur l’accueil des nouveaux « agents contractuels » en charge
d’enseignement dans les EPLEFPA avec l’appui du dispositif « TUTAC » et aux assistants d’éducation.
Enfin, il sera nécessaire d’assurer le niveau de qualification requis pour les personnels concernés par la
sécurité et la santé au travail et notamment de veiller à la professionnalisation des membres des CHSCT
notamment au sein des EPLEFPA.
o
Le management
Dans un contexte en constante évolution ou adaptation des missions et des périmètres du MAAF, la
compétence managériale des personnels encadrants est un élément clé pour permettre aux agents
d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions et d'assurer la qualité et l'efficacité du service public
au bénéfice du citoyen.
D'une part, il sera souhaitable de poursuivre, dans le cadre de la PFRH, la mise en œuvre des formations
permettant de reprendre les fondamentaux et d'approfondir la connaissance de l'organisation administrative
et de l'environnement professionnel.
D'autre part, les Directions sont encore soumises à la définition de nouvelles contraintes organisationnelles
et culturelles qui nécessitent donc l’acquisition ou le renforcement de compétences managériales par les
Cadres et des Cadres de proximité dont la capacité à identifier des situations de mal-être au travail dans le
cadre des risques psycho-sociaux.
Les fondamentaux du management, dans ses dimensions relationnelles doivent faire partie des
compétences prioritaires à acquérir pour l’ensemble d’une équipe de Direction pour conduire le changement.
o
Les formations des gestionnaires ressources humaines
La mise en place d’un parcours de formation combinant la connaissance de la réglementation, de la paye
publique et la maîtrise des outils du système d’information ressources humaines est nécessaire afin
d’apporter un appui systématique aux gestionnaires des DDI/DRAAF et Enseignement Agricole.
Un processus de formation a été engagé en 2014 à destination des personnels de l’enseignement agricole
et se poursuivra en 2015.
Par ailleurs une perte de compétences sur la gestion RH des agents du MAAF au sein des DDI est à noter.
Il faudra que des formations à destination du réseau des gestionnaires RH soient apportées. Ces dernières
devront aborder le calcul des ARE, AGORHA (initiation et perfectionnement-nouvelles fonctionnalités), la
connaissance des procédures de gestion des agents du MAAF et Opus.
9
b. Les métiers liés aux domaines budgétaires et comptables.
o
Les métiers liés aux domaines budgétaires et comptables
Les compétences en matière d’organisation et de gestion financière mais aussi la sécurisation des circuits
financiers et la connaissance des règles de la comptabilité publique et de passation de marchés publics
dans le cadre de la mise en œuvre du « contrôle interne » doivent être déployées et maintenues.
Le CPCM doit se renforcer sur la maîtrise de procédures complexes (TFG, immobilisations…) et devra
s’approprier les nouvelles fonctionnalités de chorus dans le cadre de la dématérialisation engagée et qui se
poursuivra jusqu’en 2015.
Au sein des EPLEFPA, la maîtrise du suivi financier doit être portée à l’étude.
Avec l’appui du SRFD, la mise en place de formation action à destination des Directeurs et des
gestionnaires afin qu’ils puissent construire des tableaux de bord et des indicateurs de suivi budgétarofinancier est à étudier.
Enfin, dans le cadre du contrôle interne budgétaire du ministère le SG de la DRAAF devra sensibiliser les
nouveaux arrivants en DRAAF aux règles de bases en matière de commande publique.
o
Les métiers liés aux fonctions d’administration générale, à la fonction achats, aux fonctions immobilières et logistiques
La mise en réseau et le partage d’expérience dans le domaine du CIC, des achats, du SIRH, de la GEPEC,
de l’hygiène et de la sécurité,...doivent contribuer au renforcement du niveau d’expertise et d’animation sur
les fonctions supports.
La formation en matière d'achat public est portée par la plate-forme interministérielle des achats.
c) Les systèmes d’information :
- La maîtrise des applications informatiques avec un accompagnement spécifique au déploiement
d’AGORHA et l’utilisation de l’outil CHORUS en service déléguant
- La gestion des réseaux et systèmes
- La sécurité informatique
- L’administration de données
d) Statistiques et Prospective
On citera comme priorités :
La gestion bases de données à partir d’extraction et d’analyse. Cette compétence nécessite la maîtrise de
logiciels (SPSS, EXCEL fonctions avancées, Open Office fonctions avancées)
L’acquisition de données à partir d’enquête et leur analyse,
Le SSP du MAAF et la DREAL Centre-Val de Loire sur QGIS sont les principaux organisateurs de formation
dans ces domaines. L'INSEE est aussi susceptible de proposer des actions de formations en matière de
statistiques et prospectives.
Par ailleurs, une bonne connaissance de l’exploitation agricole et du monde rural est souhaitable pour
conduire ces missions ainsi que des compétences en animation de réseau. Dans ce domaine, il s'agira de
privilégier l'accès au cursus de formation « appréhender le fonctionnement d'une exploitation agricole » et le
cursus sur l'agro-écologie organisée par la DRFC de la DRAAF Centre-Val de Loire.
10
2.1.2.
Priorités pour l’enseignement agricole :
a) Apprendre le « bien vivre ensemble »
À la suite des attentats qui ont endeuillé la France en janvier 2015, le gouvernement a décidé d’engager une
Grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. L’enseignement agricole qui s’inscrit
nécessairement dans cette mobilisation sera notamment mobilisé autour de la défense des valeurs de la
République et du « bien vivre ensemble ». Dans la continuïté de 2015, des formations autour des valeurs
républicaines, de l’enseignement moral et civique en interdisciplinarité, de la culture du débat devront être
mises en œuvre.
b) Mettre en œuvre l'axe 4 du plan « Enseigner à produire autrement »
Les EPLEFPA devront être pleinement mobilisés afin d’adapter leur appareil de formation pour inciter et
former les apprenants à « produire autrement » dans le cadre du projet agro-écologique pour la France. Les
incidences en termes de formation seront donc importantes et vont nécessiter un effort, même si
l'enseignement agricole a déjà intégré dans ses référentiels des préoccupations concernant l'écologie,
l'environnement le développement durable ou la diversité des systèmes de production. Les établissements
d’enseignement agricole vont donc être amenés à faire évoluer leurs outils pédagogiques pour sensibiliser
les élèves aux méthodes de production alternatives, plus durables économiquement et écologiquement dans
le cadre de cette démarche.
Il s’agira d’une part et dans un premier temps de sensibiliser et former la communauté éducative aux enjeux
de la transition écologique tout en valorisant les pratiques déjà existantes au sein des exploitations.
c) ACOUSTICE (ACcOmpagnent à l’USage des TICE)
L'intégration du numérique dans la pédagogie nécessite de mettre en place des formations à destination des
enseignants pour les accompagner dans leur changement de pratiques éducatives et les familiariser avec
les nouvelles ressources pédagogiques.
La démarche Acoustice initiée en juin 2014 en région Centre-Val de Loire est associée à la réalisation de
Plan Locaux de Formation. Elle doit permettre de prendre en compte les besoins de formations sur le
numérique en y associant cette composante pédagogique. Cette démarche souhaite par ailleurs donner aux
enseignants/formateurs la possibilité de se former comme ils le souhaitent, au plus proche de leurs besoins,
et propose dans cette optique différentes modalités de formation (temps en présentiel et à distance,
formations organisées par et dans l'établissement…).
Le plan de formation Acoustice devra répondre aux demandes d’accompagnement à la mise en place de
l’ENT et former à l’utilisation pédagogique des outils multimédias (tablettes numériques, smartphones, TNI,
TBI…).
d) L’amélioration de la réussite et la promotion sociale des jeunes dans leur diversité, ainsi que
par la lutte contre le décrochage scolaire sont des enjeux que doit relever l’enseignement
agricole.
Dans le cadre de la Loi d’Avenir, la mise en place de dispositif de validation des compétences et
connaissances acquises en cours de diplôme doit être un facteur de réussite et de promotion sociale.
Par ailleurs, l’appropriation par les enseignants et formateurs de l’évolution des pratiques pédagogiques doit
permettre une meilleure prise en compte des publics accueillis. Cette appropriation est une condition de
réussite d’insertion des publics difficiles, en situation d’exclusion ou de handicap. Elle sous entends de
renforcer les actions de suivi individuel des élèves et apprentis par les enseignants, formateurs et les
services de la vie scolaire pour prévenir ces risques d’exclusion. Le numérique doit par ailleurs y contribuer.
Enfin, les bonnes relations entre enseignants et famille du jeune peuvent avoir un impact sur son
11
apprentissage scolaire, destin scolaire de l’enfant et milieu familial étant étroitement associés.
Face à l’enjeu de la réussite scolaire pour tous, renforcer les liens avec les parents et les impliquer
davantage dans la scolarité, l’orientation et l’insertion professionnelle de leurs enfants représente un vecteur
stratégique d’action pour les professionnels. C’est aussi un quasi-mot d’ordre institutionnel.
Par ailleurs, un climat serein doit être garanti dans les établissements pour favoriser les apprentissages.
Incivilités, exclusions de cours mais aussi « micro-agressions » et harcèlement (moqueries, insultes,
bagarres, vols, rackets mineurs...) peuvent provoquer une grande souffrance chez ceux, élèves comme
personnels, qui en sont victimes.
Construire et mettre en œuvre collectivement des outils pour instaurer et réguler les relations au sein de la
communauté éducative et avec les élèves nécessite pour les équipes éducatives de connaître les
comportements des adolescents, d’identifier certaines conduites (comme les conduites addictives), de
prendre en compte les élèves dans leur dimension personnelle et leur diversité.
Dans ce cadre, Sup Agro Florac finance un tiers temps (LPA de Amboise) sur une mission
d’accompagnateur pédagogique régional des publics en difficulté. Un groupe régional d’analyse des
pratiques doit être créé en 2015.
Enfin, le Programme Régional de Formation 2016 veillera à ce que la meilleure articulation entre actions de
formations et projets d’appui du SNA (Encrochage sur Montoire et Beaune la Rolande) soit trouvée.
Dans ce contexte, il s'agira de privilégier des formations qui participeront à :
- accompagner l’établissement dans ses projets et son organisation (projet pédagogique, démarche qualité,
vie scolaire…) en garantissant les spécificités de l’enseignement agricole (pluridisciplinarité, démarches de
projets, approches systémiques…)
- l’évolution des pratiques pédagogiques des enseignants et formateurs pour leur permettre une meilleure
prise en compte des publics accueillis, notamment dans le cadre des diplômes rénovés, et de favoriser la
réussite et l’insertion.
- accompagner les établissements, les équipes éducatives dans l'accueil et l'inclusion des élèves, stagiaires
et apprentis en situation de handicap
Dans ce cadre, il s'agira notamment d'organiser des formations en intra et de privilégier la participation du
tiers temps consacré à l'animation d'un réseau d'enseignants dans le cadre de l'accompagnement d'équipes
face à un public difficile.
e) Accompagner la mise en œuvre des réformes et la rénovation de diplômes en cours et à venir
et renforcer les compétences des personnels intervenant dans les dispositifs de certification
(examen, CCF, VAE…)"
Le dispositif des Unités Capitalisables (UC) poursuit son évolution. Un nouveau cadrage national oblige les
centres de formation à mobiliser davantage de formateurs qualifiés pour mettre en œuvre ce système
d'évaluation. Leur habilitation à organiser ces formations est en jeu.
Dans ce cadre, il est nécessaire de prévoir des cycles de formation aux UC à destination des formateurs
concernés dans les CFA et les CFPPA.
f)
Répondre aux demandes individuelles de formation en milieu professionnel
Afin d’accompagner l’évolution ou le maintien de pratiques des enseignants et des formateurs pour lesquels
le SNA n’offre pas de formation, il sera nécessaire de répondre à des demandes individuelles.
C’est le cas de l’EPLEFPA de Tours Fondette, Amboise et de Châteauroux qui doivent recourir à des
formations spécifiques pour assurer le maintien de l’expertise dans les domaines de l’espace vert, le cheval,
l’élagage ou le machinisme ou encore de l’EPLEFPA de Vendôme sur la filière laboratoire. Ces demandes
feront l’objet d’une argumentation par les chefs d’établissement.
12
Les stages en entreprises telle que le prévoit la note de service DGER/MSSI/N2011-2164) seront par ailleurs
à privilégier et formaliser avec la DRFC.
g) Poursuivre le développement des compétences disciplinaires, didactiques, pédagogiques, en
s’appuyant notamment sur les réseaux et les échanges de pratiques
L’animation de réseau, dans la mesure où elle a pour objectif d’analyser des pratiques professionnelles peut
constituer un vrai levier en terme d’acquisition de compétences. Cela nécessite que ces échanges de
pratiques soient organisés à des fins d’amélioration des techniques professionnelles. Cette élaboration en
situation de groupe doit s'inscrire dans une certaine durée et nécessite la présence d'un animateur.
L’enjeu sera d’identifier et de professionnaliser un animateur du domaine des pratiques analysées.
On pourra également noter la participation du tiers temps consacré à l'animation d'un réseau d'enseignants
dans le cadre de l'accompagnement d'équipes face à un public difficile.
h) Poursuivre la consolidation et professionnalisation des réseaux de la formation continue du
MAAF
Organiser efficacement la détection des besoins de chacun, choisir avec pertinence les actions de formation,
optimiser les financements et procéder aux arbitrages éventuels, autant d’enjeux qui peuvent être facilités
par la mise en œuvre d’un Plan Local de Formation. L’année 2014 a été marquée par la rédaction
systématique de PLF par les EPLEFPA. Ces PLF doivent permettre au Délégué Régional à la Formation
Continue (DRFC), dans la construction et la mise en œuvre d’une stratégie régionale de formations,
d’objectiver au mieux ses choix en privilégiant les formations qui garantissent une adaptation aussi rapide et
complète que possible des compétences des agents à l'action qu'ils doivent mener au quotidien pour le
compte de notre ministère.
Les EPLEFPA sont donc désormais invités à présenter à l'échelon régional des PLF s’inscrivant dans le
cadre des orientations prioritaires en matière d’acquisition de compétences fixées par l’administration
centrale.
Dans ce processus de professionnalisation, le DRFC reste le soutien privilégié des Directeurs et
Responsables Locaux de Formation.
i)
Les missions de coopération internationale, d’animation des territoires et d’insertion
Le renforcement du rayonnement de l’EPL sur son territoire passe par la découverte des instances « millefeuille » qui gèrent ce territoire, dans l’attente de la réforme des collectivités. Il est nécessaire pour les
personnels de bien connaître les acteurs institutionnels du territoire.
La capitalisation, l’analyse et l’échange de pratiques devront être renforcés afin d’être valorisés en région et
à l’ensemble des EPL.
13
2.1.3.
Priorités pour la Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation
a) Le maintien des compétences dans les domaines de l’agronomie, de la pharmacie vétérinaire,
du végétal et de l’alimentation
Les agents doivent disposer de solides connaissances qu’il est nécessaire d’actualiser régulièrement. Par
ailleurs, les inspecteurs doivent être en mesure d’anticiper et gérer les situations difficiles en contrôle sur
place. C’est sur ce socle d’expertise et de savoirs être que reposent la conduite et la qualité des missions
d’inspection.
Dans le domaine végétal, la perte des connaissances métiers et le déficit d'appui d'expertise effectivement
mobilisable sont préjudiciables à l'exercice des missions. Dans un contexte de montée en puissance des
alertes liées aux contaminants et de perspectives de développement de nouveaux marchés à l'exportation,
vers les USA, par exemple la reconstitution des compétences et un appui d'expertise réellement disponible
et réactif deviennent porteurs d'enjeux sanitaires et économiques majeurs.
Aussi, la mise en place de solutions de formation initiale et continue des agents est urgente pour reconstituer
les compétences aujourd'hui perdues ou en passe de l'être. Un réseau d’appui d'experts disponibles et
facilement mobilisables est nécessaire : l'ouverture en 2014 et 2015 de nouveaux marchés à l'export et
l'émergence des alertes en matière de santé et de contamination des végétaux imposent la mobilisation de
compétences indisponibles au niveau local.
Pour 2016, les thématiques de formations suivantes sont envisagées :
 Protection animale (dont electro-narcose volaille),
 Analyse microbio dont interprétation résultat et validation des durées de vie (par voie de NS),
 HACCP (perfectionnement, par voie de NS),
 Dangers chimiques (par voie de NS)
 Reconnaissance des nuisibles
b) L’adaptation aux évolutions réglementaires
Les évolutions de la réglementation française au titre de la loi d'avenir sur l'agriculture, l'alimentation et la
forêt et de l'Union européenne, en particulier au titre du futur paquet législatif « Sécurité sanitaire »
nécessitent une adaptation afin de répondre aux attentes en terme de surveillance, prévention et lutte contre
les maladies émergentes dans les secteurs animal et végétal.
Pour 2016, des formations en droit pénal initiation et perfectionnement devront être organisées et aborder le
code de la consommation.
c) La maîtrise des procédures de gestion de crise, de plans d’urgence et d’alertes sanitaires.
Les suspicions de foyers sont chaque année importante et nécessite de développer une culture de la
réactivité de gestion de crise afin d'anticiper et détecter les nouveaux dangers sanitaires liés aux denrées
alimentaires et prévoir leurs évolutions mais aussi gérer les foyers des maladies animales.
d) La maîtrise des fonctionnalités de RESYTAL et des applicatifs informatiques dans le cadre de
leur déploiement
Fin 2015, les briques suivantes de Resytal seront déployées :
- Programmation des inspections : elle sera utilisée en services déconcentrés (essentiellement chefs de
service et chefs de pôle) pour créer les inspections prévisionnelles.
- Gestion des inspections dans le domaine vétérinaire.
14
- Gestion des suites administratives et pénales pour tous les domaines.
En 2016, il s'agira poursuivre l'organisation des actions de formations déjà engagées en 2015 avec le
COSIR afin de garantir l'appropriation par les utilisateurs de ces nouvelles fonctionnalités.
e) Les échanges d’expériences dans le but d’une harmonisation des pratiques
Pour 2016, les thématiques de formations suivantes sont envisagées :
 ICPE,
 Produits laitiers (dont produits fermiers),
 Boucherie,
 Produits de la pêche en eau douce, PABV,
 Restauration collective
f)
Dans le cadre de la loi d’avenir et plus particulièrement du « produire autrement », veiller à la
bonne application du plan ECOANTIBIO, ECOPHYTO et PNA
g) Mutualiser et développer les compétences rares au niveau régional ou inter régional
La DRAAF poursuivra sa réflexion avec les DD(CS)PP sur les activités fragiles et les compétences rares.
L'objectif est de mettre en place des schémas d'organisation territoriale adaptés en appui sur la
mutualisation et la coopération interservices.
Pour 2016, une formation sur la reconnaissance des nuisibles sera mise en œuvre afin de garantir les
inspections des établissements dans le cadre des textes applicables au Passeport Phytosanitaire Européen
(PPE).
15
2.1.4.
Priorités pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
En DDT et DRAAF :
a) Accompagner la mise en œuvre du PDRR 2014-2020
Le programme de développement rural 2014-2020 n'est pas encore entré dans la phase de négociation avec
le Commission européenne. La réforme de la PAC sera pleinement mise en œuvre en 2015 avec l'entrée en
vigueur des nouvelles modalités de gestion du 1er pilier et l'approbation des PDR régionaux pour le second.
Pour cette nouvelle programmation, l'État, au niveau régional devra être en capacité de collaborer au mieux
avec les nouvelles autorités de gestion régionales pour appuyer une politique ambitieuse de développement
rural. Au niveau départemental, le rôle d'accompagnement de la profession agricole et des agriculteurs,
d'appui et d'animation pour la mise en place des nouvelles MAEC système en lien avec la mise en place des
GIEE et du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles, enjeux forts du MAAF, ne doit
pas être négligé.
Il conviendra par ailleurs d’être particulièrement vigilant quant à l’appropriation de ces nouvelles mesures par
les agents gestionnaires, de façon à ce que les dossiers soient instruits dans les délais, et conformément à
la réglementation communautaire. La formation continue des agents instructeurs en SEA sur la nouvelle
PAC mais aussi des agents de la Région Centre-Val de Loire et de l’Organisme Payeur ASP est donc
prioritaire.
L’efficacité des formations sera conditionnée aux choix organisationnels que feront les services instructeurs
au regard des enseignements tirés de l’ancienne programmation. En effet, la connaissance et savoir-faire
des agents instructeurs ne peuvent être garantis sans un niveau d’activité significatif qui, s’il fait défaut, peut
constituer un facteur de risque important pour la qualité de l’instruction. Le non respect des procédures et la
non conformité des dossiers peut entraîner des sanctions pécuniaires par la procédure de refus
d’apurement.
C’est la raison pour laquelle la gestion de ces aides (1er pilier et FEADER) doit être maîtrisée par les agents.
Des échanges de pratiques entre agents de DDT-DRAAF-ASP et Région seront nécessaires à des fins
d'harmonisation ou de contruction de procédures dans l'objectif de renforcer la sécurisation des dépenses
publiques.
Priorité 9.2 des préconisations sectorielles de la note de service du SG/SRH/SDDPRS 2015-610 du 20 juillet
2015
b) Dans le cadre de la loi d’avenir et plus particulièrement du « produire autrement », mettre en
place des outils au service d’une agriculture doublement performante au plan économique
comme environnemental.
La promotion et le portage de l’agroécologie auprès des agriculteurs et des structures relais, ainsi que sur
l’accompagnement des potentiels GIEE qui émergeraient sur le territoire constituent des enjeux majeurs
pour les DDT et la DRAAF. MAEC système, plan Ecophyto, Ambition Bio constituent des opportunités pour
accompagner techniquement et financièrement les agriculteurs vers la modification de leurs pratiques.
Ceci nécessite une bonne connaissance des mesures clés de la loi d’avenir (GIEE, programme stratégique
par filière, limitation de l’agrandissement des exploitations…).
Les DDT auront aussi à porter ces politiques publiques auprès de ces partenaires agricoles ce qui
nécessitera des besoins en formation spécifiques comme l’acquisition de méthode de travail afin
d’accompagner les démarches collectives et territoriales.
La modernisation des exploitations agricoles reste une forte priorité, spécialement dans l'élevage, en lien
avec les mises aux normes issues de la révision du zonage vulnérable aux nitrates, mais aussi pour
permettre la modification des itinéraires culturaux ou de production en réponse aux objectifs de double
performance économique et environnementale de l'agro-écologie.
Hormis la connaissance des mesures clés de la loi d’avenir les agents de SEA et de DRAAF devront
acquérir des compétences sur l’analyse de l’économie des filières et des exploitations agricoles, comprendre
les mécanismes des performances environnementales des projets.
La connaissance en agronomie et en environnement est un pré-requis indispensable et de nombreux agents
de SEA, de SEF ou issus de la police de l'eau traitent des dossiers d’aide ou réglementaires sans jamais
16
avoir découvert la réalité de l’organisation et du fonctionnement d’une exploitation agricole ou de connaître le
processus d’un itinéraire technique en production végétale ou production animale. Cette compétence est
prioritaire. Par ailleurs, la note de service SG/SRH/SDDP/N2010-1187 prévoit la mise en place de formations
sur la « connaissances du monde agricole » au niveau régional pour les agents des services déconcentrés,
nouvellement arrivés dans leur service qui sont en contact avec le monde agricole.
Une culture commune intégrant une composante « projet agro-écologique » soutenu par le MAAF devra être
apportée à ces agents.
Il faut par ailleurs rappeler que dans le cadre de la LAAF, une forte mobilisation sur la nouvelle politique
régionale de l’installation-transmission et les structures est également à prévoir.
Priorité 9.1 et 9.3 à 9.8 des préconisations sectorielles de la note de service du SG/SRH/SDDPRS 2015-610
du 20 juillet 2015
c) Echanger sur les pratiques en termes de « métiers » et construire une culture commune :
Chaque DDT à sa propre organisation de ses services. Toutefois la conduite des missions nécessitent des
connaissances qu'il parait nécessaires de partager tant la complexité de la réglementation peut prêter à des
pratiques différentes voire à des interprétations.
Il convient donc de mettre en partage la richesse des expériences de chaque agent à l’aide de groupes
d’échanges de pratiques sur des thématiques préalablement définis par le collège des chefs de service, ceci
afin de capitaliser l’expérience. Les changements de programmation FEADER et d'autorité de gestion
rendent plus que nécessaire l'harmonisation des procédures et leur application. Les échanges restent un
outil qui pourra être privilégié tant ils répondent à ces enjeux.
A noter que celle-ci dépend de la capacité de chacun et de tous à apprendre des difficultés rencontrées, à
enrichir les pratiques connues d'éléments nouveaux. Cette capitalisation nécessite un contexte managérial
volontariste et l’appropriation d’une méthodologie précise et d’un savoir-faire spécifique d'animation.
A noter que les échanges de pratiques pallient à la difficulté de trouver des formateurs internes sur des
thématiques spécifiques.
En 2016, PCAE, installation, contentieux agricole, calamités, gestion des Droits à Paiement de Base,
contrôle de la conditionnalité du secteur environnement sont des thématiques qui pourront être abordées.
Priorité 9.10 des préconisations sectorielles de la note de service du SG/SRH/SDDPRS 2015-610 du 20
juillet 2015
En conclusion la politique régionale de formation de la DRAAF doit, en priorité, se concentrer sur le
développement et l’évolution des compétences liées aux métiers et aux missions du MAAF afin que les
agents affectés en DDT comme en DRAAF conservent et développent une expertise reconnue pour la mise
en œuvre de leurs missions. Le maintien d’un vivier de compétences techniques est un point qui sera
essentiel dans les années à venir. En effet, de nombreux techniciens compétents partiront en retraite à court
terme et de plus en plus d’agents non techniques ou ne connaissant pas le domaine agricole (agents
MEDDE notamment) occupent ces postes.
17
2.2 - L'accompagnement formation individualisé d'agents :
Au regard des priorités régionales et des moyens affectés il est urgent de développer une veille efficace sur
les mobilités internes ou externes. La diffusion d’une information sur tous les outils de la mobilité et du
recours à un parcours de professionnalisation est devenue prioritaire. La sensibilisation des chefs de
services et des cadres intermédiaires doit être privilégiée pour promouvoir cet outil.
Au cours de l’année 2014 une forte demande d’individualisation a émergé. Elle fait apparaître une demande
croissante d’acquisition de compétences spécifiques liée à l’élargissement des missions. Un appui financier
à la prise en charge des frais d’inscription est apporté par la Délégation régionale. Ce phénomène est
particulièrement criant dans l’enseignement agricole.
Au regard des demandes de repositionnement d’agents souhaitant changer de métier, réaliser des mobilités
fonctionnelles ou voulant bénéficier de promotion interne pour leur déroulement de carrière, le recours à des
bilans de compétences ou des VAE doivent être soutenues même si elles restent sporadiques.
2.3 Le pilotage de la formation continue en région
La délégation régionale à la formation continue des personnels s’appuie sur le réseau des Responsables
Locaux de Formation pour le recensement des « besoins de formation », pour relayer l’information sur l’offre
de formation et pour la mise en œuvre d’actions organisées localement. Ils sont également chargés
d’identifier les agents qui auront recours à un parcours personnalisé.
La traduction de ces orientations se décline sous le signe de la diversification des modalités
pédagogiques et organisationnelles de formation.
1/ Des actions de formation : conçues à partir des matériaux récoltés à partir du recueil annuel des
« besoins de formation » elles sont des réponses « collectives » sur des thématiques qui s’inscrivent dans
les orientations nationales et régionales. Elles constituent le socle de la réponse « formation » qui sera
proposée aux structures.
2/ Des parcours de professionnalisation : Ils sont destinés à accompagner la prise de poste d’agents
nouvellement nommés ou effectuant une mobilité fonctionnelle avec un fort différentiel de compétences.
Dans ce dispositif, il est possible et souhaitable de recourir à de multiples modalités de formation comme le
tutorat et la FOAD.
3/ Les groupes d’échanges de pratiques (réseaux « métier » du MAAF) :
Echanger, mutualiser peut-être très formateur quand la démarche s’inscrit dans l’analyse de pratiques
professionnelles. Les agents souhaitant participer à un échange de pratiques devront travailler à la coconstruction du sens de leurs pratiques et/ou à l'amélioration des techniques professionnelles. Cette
modalité de formation nécessite la présence d'un animateur, en général professionnel lui-même dans le
domaine des pratiques analysées.
Pour qu’ils soient porteurs de sens et de résultats, il faudra que ces échanges de pratiques s'inscrivent dans
une certaine durée et soient animés par des intervenants expérimentés et en capacité de conduire un processus consistant, non seulement à décrire et à mettre en commun, mais à analyser un vécu professionnel
afin de la faire évoluer si nécessaire.
Un véritable parcours de formation sera à construire ainsi qu’une reconnaissance de cette fonction (lettre de
mission, prise en compte dans la fiche de poste). Le portage de cette action de formation pourra être proposé à la PFRH dans le cadre de l’OCT.
4/ Le « tutorat » : le recours au « tutorat » doit être favorisé pour s’approprier un nouvel
environnement professionnel et pour l’acquisition de compétences ou de savoir-pratiques en situation de
travail. Il a été utilisé (à 3 reprises) dans le cadre des parcours de professionnalisation et formalisé par des
chartes de tutorats dans le cas ou l’offre globale de formation ne réponds pas à la recherche de
compétences à acquérir (utilisation Isis ou Osiris par exemple).
5/ Des parcours « qualifiants » : cette modalité s’adresse tout particulièrement aux formateurs des
CFPPA et CFAAD qui doivent obtenir une qualification de niveau « licence ou Master » pour répondre aux
nouvelles exigences réglementaires. Le recours à la VAE est également prévu dans ce type de parcours.
18
6/ Des stages en entreprise : le recours à ce dispositif permet des apprentissages professionnels
dont les objectifs sont l’acquisition de connaissances spécifiques ou de gestes professionnels ou d’utilisation
de matériels spécifiques. Ils nécessitent l’élaboration d’une convention qui formalise les objectifs poursuivis,
décrit les situations d’apprentissage proposées et énonce les compétences à acquérir en situation de travail.
7/ L’accès à des actions non conventionnées dont les objectifs à l’acquisition de connaissances
spécifiques : Dans le cadre de mobilités fonctionnelles nécessitant des compétences « rares », il conviendra
de favoriser et de financer l’accès ces formations « hors institution ».
8/ Des actions « sur site » : elles relèvent de « demandes » d’une structure pour former un collectif
de travail. Cette réponse « locale » doit permettre l’acquisition de compétences collectives,
l’accompagnement d’un changement organisationnel, la création d’un nouveau service ou
l’accompagnement d’un processus d’acculturation.
9/ Formaction :
Le pilotage de la formation continue du fait de l'obsolescence des outils informatiques de
l'ingénierie (informations statistiques incomplètes, inexistence d'outils permettant de sortir des bilans
intermédiaires et définitifs intégrant les orientations nationales et la dimension budgétaire…) nécessite de
construire de construire des tableaux de bord « locaux » faute d'outil de planification et de gestion nationaux.
Par ailleurs, avis de stage, convocation, attestation de stage sont réalisés manuellement et constituent des
taches à faible valeur ajoutée. A la demande du DR Formco, le DRTIC à développer un outil informatique
afin de faciliter le suivi et le pilotage de la formation continue en région, à des fins d'optimisation budgétaire
et de rationalisation et d’automatisation de certaines taches.
19
3
Le budget prévisionnel
FORMATIONS METIER
THEMES PRIORITAIRES
AGROECOLOGIE : Connaissances de base en agronomie, en énergie, en environnement, en
énergie, en approche intégrée des exploitations agricoles et filières agricoles
Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Accompagner la mise en œuvre du PDRR 2014-2020
Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Echanger sur les pratiques en termes de « métiers » et construire une culture commune
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
Le maintien des compétences dans les domaines de l’agronomie, de la pharmacie vétérinaire, du
végétal et de l’alimentation
Frais de déplacement
Ingénierie de formation
Les échanges d’expériences dans le but d’une harmonisation des pratiques
Application du plan ECOANTIBIO, ECOPHYTO et PNA
Enseignement technique agricole
Accompagnement à la mise en oeuvre des réformes et rénovations de diplômes en cours et à venir
et renforcer les compétences des personnels intervenant dans les dispositifs de certification
(examen, CCF, VAE…)
Accompagner l’établissement dans ses projets et son organisation (projet pédagogique, démarche
qualité, vie scolaire…) en garantissant les spécificités de l’enseignement agricole
(pluridisciplinarité, démarches de projets,
Accompagner l’évolution des pratiques pédagogiques des enseignants et formateurs pour leur
permettre une meilleure prise en compte des publics accueillis, notamment dans le cadre des
diplômes rénovés, et favoriser la réussite et l’insertion
Accompagner les établissements, les équipes éducatives dans l'accueil et l'inclusion des élèves,
stagiaires et apprentis en situation de handicap
DRAAF
5500
3500
1000
250
250
250
250
250
250
1000
1000
Mutualiser et développer les compétences rares au niveau régional ou inter régional
Apprendre le « bien vivre ensemble »
DD(CS)PP
Enseignement
technique
2000
3500
La maîtrise des fonctionnalités de RESYTAL et des applicatifs informatiques dans le cadre de leur
déploiement
L’adaptation aux évolutions réglementaires
DDT(M)
250
200
300
1000
200
200
500
200
200
1500
2000
2000
3000
600
100
1000
4650
1000
12610
Accompagner les personnels et les établissements dans la mise en oeuvre de la mission
d’animation et de développement des territoires
2400
3500
Accompagner les personnels et les établissements dans la mise en oeuvre de la mission de
coopération internationale
2400
100
2000
Développer les compétences disciplinaires, techniques et scientifiques des enseignants et
formateurs
ACOUSTICE (ACcOmpagnent à l’USage des TICE)
Mettre en œuvre l'axe 4 du plan « Enseigner à produire autrement »
Conduite et pilotage des politiques transversales du ministère de l’agriculture
Le développement du niveau d’expertise sur les fonctions supports
Management des ressources humaines et des organisations
Professionalisation des têtes de réseau et des chargés de missions
Sous-total des besoins en crédits de formation métier sur le BOP 215 :
20
1000
2400
1500
6000
1000
500
75310
500
500
500
500
FORMATIONS TRANSVERSES
(note du Secrétariat Général du Gouvernement du 02/05/11)
THEMES PRIORITAIRES
DDT(M)
Santé et Sécurité au Travail
Offre Commune Transverse :
Management, professionnaliser la fonction Ressources humaines, efficacité professionnelle et
personnelle, Sensibilisation à l'environnement professionnel, achats publics, gestion et suivi des
politiques publiques, techniques juridiques
Management des ressources humaines et des organisations
L’accueil des nouveaux arrivants
DD(CS)PP
DRAAF
Enseignement
technique
300
3150
2600
Sous-total des besoins en crédits de formation transverse sur le BOP 215 :
12500
4000
2000
24550
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE
(parcours de professionnalisation, bilan de compétence, VAE, PEC,CFP)
THEMES PRIORITAIRES
Accompagnement des déroulements de carrière:
L'appui à la préparation aux examens et concours et l'apport de connaissances administratives
aux candidats à la dé-précarisation
Bilan de compétences
Sous-total des besoins en crédits " accompagnement individualisé " sur le BOP 215 :
Total des besoins sur la BOP 215 :
DD(CS)PP
DRAAF
Enseignement
technique
3000
3000
1000
2500
1000
1000
1000
2000
2000
2000
2000
2000
Parcours de professionnalisation
DDT(M)
22500
122360
21
4
Éléments de bilan de l'activité de la formation continue
pour l'année en cours
3.1 Orientations et actions prévues dans le DRF 2015 :
Ci-dessous, une comparaison de ce qui a été réalisé au 01 septembre 2015 avec les orientations prises par
le DRF 2014 permet d’apporter des éléments de bilan pour l’année en cours.
1. Les orientations transversales en 2015 :
Pré-bilan offre commune transverse (OCT) 2015
En 2015, c'est 142 formations qui ont pu être suivies par 122 agents affectés au MAAF. Et cette dynamique
ne s’essouffle pas puisqu’au 30 juin 2014, 112 formations ont déjà été mise en œuvre.
Pour ce qui concerne la contribution de la DRAAF en 2015, celle-ci a ouvert 11 actions de formation à
caractère transverse. Pour 5 d’entre elles, leur financement a été pris en charge sur le BOP 215 de la
Région Centre-Val de Loire.
Sur la thématique du management, la DRAAF qui a organisée 3 formations en 2015. L’OCT assure par
ailleurs un panel large de formations ayant trait à ce thème (les bases du management, l’animation de
réseau, connaître la personnalité de ses collaborateurs pour mieux manager, valoriser les compétences et
les parcours professionnels des agents, gérer et piloter le changement, conduire une réunion). La DRFC de
la DRAAF, au titre de sa contribution à l’OCT en 2015 à financé et organisé 2 formations « bases du
management », une formation « connaître la personnalité de ses collaborateurs pour mieux manager »
Elle a par ailleurs organisée et financée une formation sur la conduite de réunions et une formation sur
l'accueil public et téléphonique et organisée pour le compte de la PFRH une formation sur la conduite de
réunions et une formation sur l'accueil public et téléphonique.
Afin de prévenir et de gérer les situations conflictuelles pouvant se présenter lors de contrôles, 2 sessions de
formation « Anticiper et gérer les situations difficiles lors d'une inspection » ont été mise en œuvre part la
DRFC dans le cadre de l'offre interminstérielle.
Enfin, 2 formations QGIS ont été proposées par la DRFC dans le cadre de l'inter-ministériel.
Pré-bilan hors OCT 2015
a) L’accueil des agents « nouveaux arrivants »
En 2015, plusieurs formations à destination des personnels de l’enseignement agricole ont été mise en
œuvre (TUTAC, nouveaux assistants de prévention).
b) Le management et la connaissance de l'organisation administrative et de l'environnement professionnel
Les besoins de formation sur la connaissance de l'organisation administrative et l'environnement
professionnel ont été couverts par l’OCT.
c) La santé, l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques psycho sociaux sont une
préoccupation quotidienne de tous les services
Sur la thématique sécurité au travail, 2015 a été marqué par la mise en œuvre de formations SST et de
formations incendie. Pour les DDI, l’OCT propose des formations techniques qui couvrent les besoins
(secourisme, défibrillateurs, incendie, geste et posture, habilitations électriques).
d) L’appui à la préparation aux examens et concours
La DRFC a organisé 5 formations de préparations à l’écrit des concours et examen professionnels dont 3 ont
été annulées faute d'un nombre de praticipants suffisant. Il faudra étudier l'opportunité d'une organisation
inter-régional (Pays de Loire).
e) Le développement du niveau d'expertise sur les fonctions supports.
Afin de professionnaliser le réseau des gestionnaires de l’enseignement agricole sur la « gestion des payes
et des contrats », un cursus de formations composé de modules de formations a été mis en place en 2014
(la paye publique, les contrats et payes des salariés agricoles) et se poursuivra en 2015 (les contrats de
travail des agents non titulaires dans les EPLEFPA…).
22
2. Priorités pour la DRAAF en tant que RBOP :
a) Dans la perspective d’un schéma régional des ressources humaines il est nécessaire de maîtriser la
conduite d’une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) :
En 2014, harmonisation de la cartographie des effectifs, accompagnement de l’arrêt DSP/GSP, cotation de
poste, feuille de route sur les services forestiers sont des chantiers qui peuvent être portés à l’actif d’une
conduite GEPEC. La DRAAF a par ailleurs engagé avec les DD(CS)PP une réflexion sur l'exercice des
activités fragiles et des compétences rares. L'objectif est de mettre en place des schémas d'organisation
territoriale adaptés en appui sur la mutualisation et la coopération interservices.
b) Les systèmes d’information
Sur Chorus, aucune formation n’a été réalisée en 2015. Le déploiement de Chorus DT en DDI étant
programmé en 2015 et réalisé par la PFRH. Les formations seront assurées par un formateur interne de la
DRAAF.
L’accompagnement à l’appropriation d’AGORHA sera poursuivi en 2016 par la mise en œuvre de 2
formations (initiation et perfectionnement) intégrant les nouvelles fonctionnalités livrées en 2015.
c) Statistiques et Prospective
2015 a été marquée par :
 la mise en œuvre, dans le cadre du plan de formation DRAAF-DREAL, de formations QGIS
perfectionnement, largement plébiscitée par les agents de DDI.
 L'ouverture à l'inter-ministériel de formations QGIS initiation.
3. Priorités pour l’enseignement agricole :
a) Le développement durable fait partie des objectifs poursuivis dans un EPLEFPA
La DRAAF a animée une formation à destination des chefs d’établissement des EPLEFPA afin qu’ils aient
une présentation de la démarche « produire autrement ». Cette sensibilisation a participé à l’émergence de
projets en 2015 (2 formations), dans le cadre du programme « enseigner à produire autrement ».
En ce qui concerne le plan Ecophyto 2018, 3 sessions d’échange d’expériences ont été animées par la tête
de réseau Certiphyto et le SRFD sur de nombreuses thématiques (produits phyto, l'application zéro phyto zu
sein d'une collectivité, les organismes certificateurs…).
b) Répondre aux demandes individuelles de formation en milieu professionnel
Certaines filières de formation (animaux de laboratoire, élagage…) nécessitent, pour les formateurs ou
enseignants, d’acquérir des compétences que ne propose pas le SNA.
c) Les missions de coopération internationale, d’animation des territoires et d’insertion
L’animation de ce réseau a proposé la mise en place de 3 formations à vocation d’échange de pratiques.
Ces dernières ont été accompagnées de sessions plus spécifiques (atelier Hermès, connaissance Erasmus
+) et seront complétées fin 2015 par la connaissance du fonctionnement des sections européennes, un
atelier d’écriture Erasmus + et le développement des échanges européens au sein des filières BTSA.
d) La réorganisation des réseaux des responsables locaux de la formation continue et notamment dans les
EPL
En 2014, un séminaire interrégional des RLF et Directeurs s’est tenu en région Centre-Val de Loire. Il a été
l'occasion de rappeler le rôle essentiel de la formation continue dans le renforcement des compétences des
agents de l'enseignement agricole. Il a permis également de mettre en valeur le rôle des Responsables
Locaux de Formation et de faciliter la dynamique collective autour de la formation continue dans les
différentes structures de l'établissement en systématisant la réalisation d’un Plan Local de Formation. Afin
d’accompagner ce processus de professionnalisation, 2 guides ont été rédigés (guide du RLF et guide de
réalisation du PLF). Deux sessions de formation sur le premier semestre 2015 ont été mises en œuvre afin
de faciliter leur appropriation.
Bien entendu, un accent a été également porté sur des orientations de priorités nationales.
Par exemple, l’accompagnement de l’évolution des pratiques pédagogiques des enseignants et formateurs à
fait l’objet de nombreuses formations (Formation-sensibilisation sur les troubles DYS affectant un certain
nombre d'apprenants, Voix et corps...).
Afin de permettre une meilleure prise en compte des publics accueillis des formations telles que
23
« Pédagogie devant un groupe difficile» ont permis d’appréhender la spécificité de l’adolescent dans le
domaine de la psychologie.
Le développement des compétences disciplinaires, techniques et scientifiques des enseignants et
formateurs a été servi par de nombreux échanges de pratiques (CPE, documentalistes, infirmières,…) et des
formations individuelles dès que cela s’est avéré nécessaire. Sur les compétences disciplinaires une
convention avec l'EN a été signée et permets l'ouverture du plan académique de formation aux enseignants.
4. Priorités pour la Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation
a) Le maintien des compétences techniques dans les domaines de l’agronomie, de la pharmacie vétérinaire,
du végétal et de l’alimentation
Afin de prévenir et de gérer les situations conflictuelles pouvant se présenter lors de contrôles, 2 sessions de
formation « Anticiper et gérer les situations difficiles lors d'une inspection » ont été mise en œuvre dans le
cadre de l'offre interminstérielle. Il sera nécessaire d’en reconduire en 2016 afin de couvrir l’ensemble des
besoins des autres DD(CS)PP.
Par ailleurs, les formations « Préparation d'un certificat d'exportation animaux vivants », « Conduite de
l'inspection des procédures fondées sur le principe de HACCP », « contrôle de la traçabilité en
agroalimentaire » ont contribuée à transmettre aux agents des savoirs-faires et connaissances nécessaires
à une conduite d’inspection de qualité.
Toutes ces formations se sont appuyées systématiquement sur des cas pratiques et/ou des visites terrain.
b) L’adaptation aux évolutions réglementaires
L’adaptation aux évolutions réglementaires ont fait l'objet d'échanges de pratiques.
c) La maîtrise des procédures de gestion de crise, de plans d’urgence et d’alertes sanitaires.
En 2013, des formations sur le Plan d'Intervention Sanitaire d'Urgence avaient déjà été mise en œuvre. Il
restait à former les agents des DD(CS)PP 18 et 36. Une session sur le site de Châteauroux a été organisée
à cette fin. Seule 1 personne de la DD(CS)PP du Cher était présente. Aussi, une session sur Bourges a été
organisée en septembre 2015.
d) La maîtrise des outils et applications informatiques.
Le plan de formation RESYTAL a commençé sa mise en œuvre sur le dernier trimestre 2014, conformément
à la note de service et s'est poursuit en 2015, au fil des déploiements des différentes briques. Le COSIR a
été fortement mobilisé et assisté d'une formatrice interne sur le premier semestre et s'est traduit par la mise
en œuvre de 22 formations.
L'outil GAO a évolué et la livraison de sa dernière version en juillet a nécessité de déployer des formations
en région dans des délais très contraints pour les DDCSPP afin de garantir une saisi dans le respect des
dates de dialogue de gestion. Des difficultés d'appropriation et démultiplication de connaissance en interne
ont été soulevées par les DDCSPP.
e) Les échanges d’expériences dans le but d’une harmonisation des pratiques
En 2015, on pourra noter l'organisation d'échanges de pratiques autour des ICPE, certificat d'export animaux
vivants et la gestion des signalements.
f) Les contrôles de délégation de second niveau
L’acquisition de cette compétence s’est finalement faite dans le cadre du PNF via le programme de
l'INFOMA.
g) La conduite d’une inspection dans le domaine du végétal dans le cadre du contrôle des intrants (plan
Ecophyto 2018).
La DRFC Centre-Val de Loire va organiser une formation sur les produits phyto et la protection intégrée dans
le cadre de son programme de formation sur l'agro-écologie.
i) Animation qualité : démarche par processus
14 formations ont été animée par la CRAQ du SRAL sur ce thème.
Les directeurs ont exprimé leurs difficultés à s'impliquer dans une démarche émanant de la DGAL dans un
contexte interministériel. Le message aurait plus de portée s'il émanait du SGG où à minima du SG du
MAAF.
En résumé, de janvier à septembre, 41 formations (contre 15 actions en 2014) de formation ont été mises en
œuvre par la DRFC.
Dés que cela a été possible les formations ont été délocalisées sur les sites.
24
3.2 Actions qui seront mises en place d'ici à la fin de l'année 2015 et qui restent à
financer :
Pour rappel :
Consommation au 31 septembre 2015 de l’enveloppe formation continue du BOP 215 soit 110 000 € :
 en AE : 95 675.83 €
 en CP : 52 766.89 €
Actions de la fin d’année 2015 qui pourraient imputées en partie sur les 3 000 € de dotation complémentaire
sur le BOP 215 :
Formations liées à la PEC (SACE-SACS)
 Prestataire : GALIAD
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DOCUMENT REGIONAL DE FORMATION REGION CENTRE

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