Délibération du Conseil Municipal de Strasbourg du 15 décembre

Délibération du Conseil Municipal
de Strasbourg du 15 décembre 2014
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Synthèse des rapports d'activité 2013 des délégations de service public de la
Ville de Strasbourg.
La Ville de Strasbourg a confié la gestion de 7 services publics à des organismes privés.
Les compétences concernant, d’une part, la gestion du réseau de vidéo communication
(Numéricâble) et, d’autre part, la gestion du Palais de la musique et des congrès et du
Parc des expositions ont été transférées à la Communauté urbaine en 2011 (cette dernière
devenant le déléguant de ces deux contrats).
Par ailleurs, la gestion des réseaux de distribution de gaz et d’électricité sera transférée à
l’Eurométropole à compter du 1er janvier 2015.
Parmi ces 7 délégations, 2 sont des concessions (réseau public de gaz et d’électricité), les
autres étant pour l’essentiel des affermages. Sur le périmètre de 2013, le chiffre d’affaires
cumulé de ces délégations s’élève à 95,6 M€, en augmentation de 1,67% par rapport à
l’exercice précédent.
LES FAITS MARQUANTS 2013
Les services délégués par la Ville relèvent essentiellement du domaine économique avec
la gestion des réseaux de gaz et d’électricité et de certains parkings.
Les chiffres d’affaires de Réseau GDS et d’Electricité de Strasbourg (respectivement
26,3 M€ et 62,4 M€) sont en hausse par l’effet cumulé de l’augmentation des quantités
acheminées et de la réévaluation des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution.
Le stationnement sur voirie voit son chiffre d’affaires augmenter de 2%, malgré une
baisse des places exploitées et du parc d’horodateurs, du fait de l’augmentation de la
fréquentation et de la durée de stationnement. L’activité du parking des Bateliers est
impactée par lourds travaux de restructuration, mais son résultat est en forte hausse, du
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fait des opérations de fin de délégation. Enfin l’augmentation des charges d’exploitation
et la baisse des usagers « abonnés » entrainent une dégradation de 15% du résultat des
parkings des Halles pour l’année 2013. Celui-ci dégage toutefois des recettes nettes pour
la Ville de 1,4 M€.
Après mise en concurrence, les délégations relatives au stationnement sur voirie et à
l’exploitation du parking des Bateliers ont été renouvelées et confiées à la société Parcus
pour des durées respectives de 4 et 10 ans avec un début d’exploitation en janvier 2013.
Elles prévoient un programme de réhabilitation ambitieux pour le parking des Bateliers
et le développement du paiement sans contact et d’un observatoire du stationnement pour
la gestion des places en voirie.
La fréquentation du cinéma Odyssée est en hausse (56 000 entrées pour 2013) et son
résultat est quasiment équilibré, avec un chiffre d’affaire en hausse de 4% en 2013.
L’occupation de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg reste stable pour
l’ensemble de ses modes d’accueil. La crèche familiale a quant à elle vu sa capacité
d’accueil abaissé à 85 contre 110 en 2012.
En 2013, trois nouveaux contrats de Dsp dans le domaine de la petite enfance ont été
délibérés et retenus : les Maisons de la petite enfance de Neuhof, de la Robertsau
(novembre 2013) et du Port du Rhin (décembre 2013). Leur exploitation a débuté en
janvier et avril 2014.La loi Sapin de 1993 fait obligation aux délégataires de service public
de produire à la collectivité un rapport annuel présentant les résultats et les conditions
d’exécution du service public. Il doit permettre à la Ville d’apprécier la qualité du service
rendu à l’usager, ainsi que le respect des engagements contractuels du délégataire. Il
permet également de connaître les actions que ce dernier entend poursuivre ou mettre en
œuvre pour améliorer l'exécution de la mission qui lui a été confiée (article L2313-1 du
CGCT). Les rapports transmis par les délégataires peuvent être consultés.
Réalisée à l’initiative de la collectivité, la synthèse ci-jointe donne des éléments
synthétiques de chacune des délégations et analyse leur activité 2013, leur situation
financière et leurs perspectives.
Chaque rapport de synthèse comporte également un ensemble d’indicateurs permettant de
caractériser l’évolution de l’activité du point de vue de son volume et de sa performance
financière, mais également sous l’angle de la qualité du service rendu. Ces analyses ont été
soumises pour observations aux sociétés délégataires qui ont pu apporter des compléments
d’information utiles.
L’ensemble de ces rapports de synthèse sont consultables à partir du lien suivant :
https://partage.strasbourg.eu/easyshare/fwd/link=xcqPU8z8ZbN8sDnC6gXXRB
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