GAMME QUALIFICATION L`Enrichissement
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GAMME QUALIFICATION L`Enrichissement
SIRENE® BASE DE DONNEES GAMME QUALIFICATION L’Enrichissement Version du 11/02/2014 11:17 Les « conditions générales de commercialisation par l’INSEE des informations contenues dans la base de données SIRENE® » sont accessibles sur www.sirene.fr ou communicables sur demande. En passant une commande à l’INSEE, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et en accepter sans réserve l’ensemble des dispositions. En particulier, les données ne peuvent être utilisées que pour des besoins propres de votre organisme, et en aucun cas être cédées à des tiers, sous quelque forme que ce soit, gracieusement ou à titre onéreux, sans autorisation préalable de l’INSEE. L’Enrichissement SOMMAIRE L'ENRICHISSEMENT : À QUOI ÇA SERT ?................................................................................................................ 4 LES TYPES DE RÉSULTATS .................................................................................................................................... 5 CONSTITUER SON FICHIER DE DEMANDES ............................................................................................................ 6 LES RÉSULTATS.................................................................................................................................................... 7 Le fichier des enrichis ..................................................................................................................................... 7 Le fichier des erronés...................................................................................................................................... 7 Le fichier des absents ...................................................................................................................................... 7 Le fichier des doubles ..................................................................................................................................... 7 Le fichier des "hors-champ"............................................................................................................................ 7 ANNEXE : DESSINS "MOYEN" ET "LONG".......................................................................................................... 8 L’Enrichissement L'enrichissement : à quoi ça sert ? Il existe 2 types d'enrichissements : L'enrichissement simple Ce service permet d'obtenir les informations d'une entreprise dont on connaît le SIREN ou d'un établissement dont on connaît le SIRET. A partir d'une liste de SIREN ou de SIRET, nous vous fournissons les informations SIRENE correspondantes sous forme de dessin "Moyen" ou "Long". L'enrichissement avec complément sur les établissements secondaires Ce service permet d'obtenir les caractéristiques de tous les établissements d'une entreprise dont on connaît le SIREN. A partir d'une liste de SIREN, nous vous fournissons les informations SIRENE correspondant à tous les établissements de l'entreprise : son siège et ses établissements secondaires, sous forme de dessin "Moyen" ou "Long". Ces deux types d'enrichissements peuvent être effectués sur "SIRENE® base de données" sur des données en date du dernier jour ouvré de chaque mois. Par défaut, les prestations sont effectuées sur le mois le plus récent. Les types de résultats Selon l'enrichissement choisi, vous pouvez obtenir trois types de résultats : Type A - enrichissement simple sur SIREN Identifiants fournis Résultat de l'enrichissement entreprise 1 entreprise 2 entreprise 3 etc. établissement siège 1 établissement siège 2 établissement siège 3 Type A - enrichissement simple sur SIRET Identifiants fournis Résultat de l'enrichissement établissement 1 établissement 2 établissement 3 etc. établissement 1 (siège) établissement 2 (secondaire) établissement 3 (siège) Type B - enrichissement sur SIREN avec complément sur les établissements secondaires Identifiants fournis Résultat de l'enrichissement entreprise 1 établissement 1 (siège) établissement 2 (secondaire) établissement 1 (secondaire) établissement 2 (secondaire) établissement 3 (siège) établissement 4 (secondaire) établissement 1 (siège) [entreprise mono établissement] établissement 1 (siège) établissement 2 (secondaire) établissement 3 (secondaire) établissement 4 (secondaire) établissement 5 (secondaire) entreprise 2 entreprise 3 entreprise 4 etc. Constituer son fichier de demandes Les informations à fournir à votre diffuseur SIRENE sont la liste de vos SIREN ou SIRET. Les numéros SIREN ou SIRET doivent être fournis sous forme d'un fichier texte plat simple. Ils doivent être alignés les uns en dessous des autres, avec un retour chariot en 10ème position pour les SIREN (ou en 15ème position pour les SIRET). Attention : vous ne pouvez pas mélanger, dans le même fichier, des SIREN et des SIRET. Adressez-vous à votre diffuseur SIRENE pour savoir quelle prestation est la mieux adaptée à votre cas. Exemple de fichier d’entrée : 35480054500011 35480142800019 35480268100012 35480282200012 35480309300027 35480468700017 35480738300010 35570622000013 35570940600015 35580134400015 35581083200018 35581091500011 Les résultats Pour chaque prestation d'enrichissement, nous vous restituons sur support informatique ou par téléchargement : - le fichier des SIREN ou SIRET enrichis, - la liste des SIREN ou SIRET erronés, - la liste des SIREN ou SIRET valides mais absents de "SIRENE® base de données", - la liste des SIREN ou SIRET en double, - la liste des SIREN ou SIRET hors-champ (soumis aux règles de non-diffusion), Le fichier des enrichis Ce fichier est en dessin "Moyen" ou "Long" : il contient les établissements de votre fichier qui ont été retrouvés dans "SIRENE® base de données" ainsi que les données correspondantes. Le fichier des erronés Un identifiant est qualifié d'erroné lorsqu'il est syntaxiquement faux. Il peut s'agir d'une erreur de saisie dans votre fichier par exemple. En effet, toute combinaison de 9 ou 14 chiffres n'est pas un SIREN ou un SIRET. Chaque identifiant de l'INSEE répond à un algorithme interne de contrôle. Ce fichier ne contient pas d'autre donnée que la liste de ces identifiants. Le fichier des absents La liste des SIREN ou SIRET valides mais absents de "SIRENE® base de données". Il s'agit d'établissements fermés ou inscrits pour des besoins uniquement administratifs. Notez qu'avec la prestation d'enrichissement, vous ne disposez pas des données concernant les établissements fermés (pas de NJ, activité, adresse, etc.) : ce fichier ne contient qu'une liste d'identifiants. Le fichier des doubles Il s'agit d'identifiants en double dans votre fichier de départ. Ces identifiants ont été traités une seule fois lors de l'enrichissement (l'identifiant peut avoir été enrichi par exemple), l'identifiant en double figurant dans ce fichier pour information. Le fichier des "hors-champ" Il s'agit des établissements qui ne peuvent être enrichis. Le fichier contient une liste d'identifiants sans données associées. En bref, il s'agit d'entreprises ayant exercé leur droit de non-diffusion commerciale auprès de l'Insee. ANNEXE : dessins "Moyen" et "Long" Le dessin de fichier M ou « Moyen » contient 49 variables dans le produit Liste. Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des variables. Nom Libellé Longueur IDENTIFICATION SIREN Identifiant de l'entreprise 9 NIC Numéro interne de classement de l'établissement ADRESSE 5 L1_NOMEN Nom ou raison sociale de l'entreprise pour l'adressage 38 L2_COMP Complément de nom de l'entreprise pour l'adressage 38 L3_CADR Complément d'adresse pour l'adressage 38 L4_VOIE Numéro et libellé dans la voie 38 L5_DISP Distribution spéciale 38 L6_POST Ligne d’acheminement postal pour l’adressage 38 L7_ETRG Libellé du pays pour les adresses à l'étranger LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT 38 RPET Région de localisation de l'établissement LIBREG Libellé de la région DEPET Département de localisation de l'établissement 2 ARRONET Arrondissement de localisation de l'établissement 2 CTONET Canton de localisation de l'établissement 3 2 70 3 COMET Commune de localisation de l'établissement LIBCOM Libellé de la commune de localisation de l'établissement DU Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 2 TU Taille de l'unité urbaine 1 UU Numéro de l'unité urbaine 2 EPCI Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 9 CODPOS Code postal 5 ZR1 Zone réservée 1 CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT 5 SIEGE Qualité de siège ou non de l'établissement ENSEIGNE Enseigne ou nom de l'exploitation NOM_COM Nom commercial NATETAB Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel LIBNATETAB Libellé de la nature de l'établissement APET700 Activité principale de l'établissement LIBAPET Libellé de l'activité principale de l'établissement 32 1 50 100 1 30 5 65 2 TEFET Tranche d'effectif salarié de l'établissement LIBTEFET Libellé de la tranche d'effectif de l'établissement EFETCENT Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6 ORIGINE 2 DCRET Origine de la création de l'établissement Année et mois de création de l'établissement AMINTRET Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 6 ZR2 Zone réservée 2 5 23 6 Nom Libellé Longueur CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE NOMEN_LONG Nom ou raison sociale de l'entreprise CIVILITE Civilité des entrepreneurs individuels NJ Nature juridique de l'entreprise 131 1 4 100 LIBNJ Libellé de la nature juridique APEN700 Activité principale de l'entreprise LIBAPEN Libellé de l'activité principale de l'entreprise 5 65 APRM Activité principale au registre des métiers 6 TEFEN Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 2 23 LIBTEFEN Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise EFENCENT Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6 Catégorie d'entreprise Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* 5 CATEGORIE TCA 1 ZR3 Zone réservée 3 DONNEES SPECIFIQUES DU PRODUIT MISE À JOUR et DU PRODUIT CREATION mensuelle et trimestrielle 5 VMAJ Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) DONNEES SPECIFIQUES DU PRODUIT CREATION hebdomadaire 1 TYPCREH Type de création 1 * ESA = Enquêtes Sectorielles Annuelles. Le dessin de fichier L ou « Long » contient 83 variables dans le produit Liste. Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des variables. Nom Libellé IDENTIFICATION Longueur 9 5 SIREN NIC Identifiant de l'entreprise Numéro interne de classement de l'établissement ADRESSE L1_NOMEN L2_COMP L3_CADR L4_VOIE L5_DISP L6_POST L7_ETRG Nom ou raison sociale de l'entreprise pour l'adressage Complément de nom de l'entreprise pour l'adressage Complément d'adresse pour l'adressage Numéro et libellé dans la voie Distribution spéciale Ligne d’acheminement postal pour l’adressage Libellé du pays pour les adresses à l'étranger LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT 38 38 38 38 38 38 38 RPET DEPET ARRONET CTONET COMET LIBCOM DU TU UU Région de localisation de l'établissement Département de localisation de l'établissement Arrondissement de localisation de l'établissement Canton de localisation de l'établissement Commune de localisation de l'établissement Libellé de la commune de localisation de l'établissement Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement Taille de l'unité urbaine Numéro de l'unité urbaine 2 2 2 3 3 32 2 1 2 EPCI Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 9 Nom Libellé TCD ZEMET CODEVOIE NUMVOIE INDREP TYPVOIE LIBVOIE CODPOS CEDEX ZR1 Tranche de commune détaillée Zone d'emploi Code voie Numéro dans la voie Indice de répétition Type de voie de localisation de l'établissement Libellé de voie de localisation de l'établissement Code postal Code CEDEX Zone réservée 1 CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT SIEGE ENSEIGNE NOM_COM NATETAB LIBNATETAB APET700 LIBAPET DAPET TEFET EFETCENT DEFET ORIGINE DCRET AMINTRET ACTIVNAT LIEUACT ACTISURF SAISONAT MODET PRODET PRODPART AUXILT ZR2 Qualité de siège ou non de l'établissement Enseigne ou nom de l'exploitation Nom commercial Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Libellé de la nature de l'établissement Activité principale de l'établissement Libellé de l'activité principale de l'établissement Année de validité de l'activité principale de l'établissement Tranche d'effectif salarié de l'établissement Effectif salarié de l'établissement à la centaine près Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement Origine de la création de l'établissement Année et mois de création de l'établissement Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion Nature de l'activité de l'établissement Lieu de l'activité de l'établissement Type de magasin Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement Modalité de l'activité principale de l'établissement Caractère productif de l'établissement Participation particulière à la production de l'établissement Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement Zone réservée 2 CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE NOMEN_LONG SIGLE CIVILITE NJ LIBNJ APEN700 LIBAPEN DAPEN APRM TEFEN EFENCENT DEFEN CATEGORIE DCREN Nom ou raison sociale de l'entreprise Sigle de l'entreprise Civilité des entrepreneurs individuels Nature juridique de l'entreprise Libellé de la nature juridique Activité principale de l'entreprise Libellé de l'activité principale de l'entreprise Année de validité de l'activité principale de l'entreprise Activité principale au registre des métiers Tranche d'effectif salarié de l'entreprise Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise Catégorie d'entreprise Année et mois de création de l'entreprise Longueur 2 2 5 4 1 4 32 5 5 5 1 50 100 1 30 5 65 4 2 6 4 2 6 6 2 2 2 2 1 1 1 1 5 131 20 1 1 ou 4 100 5 65 4 6 2 6 4 5 6 Nom AMINTREN MONOACT MODEN PRODEN ESAANN TCA ESAAPEN ESASEC1N ESASEC2N ESASEC3N ESASEC4N REGIMP MONOREG ZR3 Libellé Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion Indice de monoactivité de l'entreprise Modalité de l'activité principale de l'entreprise Caractère productif de l'entreprise Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA* Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA Première activité secondaire déclarée dans l'ESA Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA Principale région de localisation de l'entreprise Indice de mono-régionalité de l'entreprise Zone réservée 3 INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE Longueur 6 1 1 1 4 1 5 5 5 5 5 2 1 5 RPEN DEPCOMEN Région de localisation du siège de l'entreprise Département et commune de localisation du siège de l'entreprise DONNEES SPECIFIQUES DU PRODUIT MISE À JOUR 2 5 VMAJ VMAJ1 VMAJ2 VMAJ3 IND_PUBLIPO Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) Indicateur de mise à jour n°1 Indicateur de mise à jour n°2 Indicateur de mise à jour n°3 Indicateur du champ du publipostage 1 1 1 1 1 * ESA = Enquêtes Sectorielles Annuelles. Les variables ESAANN, TCA, ESAAPEN, ESASEC1N, ESASEC2N, ESASEC3N et ESASEC4N ne sont renseignées que pour les entreprises faisant partie du champ des ESA.