LES « P`TITS DÉJ DU RÉSEAU »EN CREUSE RENCONTRE N°3

LES « P’TITS DÉJ DU RÉSEAU » EN CREUSE
RENCONTRE N°3 – DÉCEMBRE 2015
LES PARTICIPANTS ET INTERVENANTS :
Chantal DELAVAL (Référent handicap – DDSP23, Commissariat de Guéret), Frédérique DUSSOT (Gestionnaire
ressources humaines – Ville de Guéret), Delphine DELAIDE (Directrice Générale des Services – Ville de La Souterraine), Vincent BELLET (Assistant RH – Ville de La Souterraine), Marie-Noëlle LEGENDRE (Conseillère prévention handicap – CDG23), Émilie ROULEAU (Gestionnaire RH – EHPAD d’Ajain), Véronique THIALLIER (Médecin
de prévention – CD23), Françoise CHANTEMILANT (Assistante sociale des personnels – CD23), Jean-Marc DUFROIS (Directeur – UT Direccte 23), Arthur MAINGOURD (Chargé de missions Hansemble), Vincent CADET (Secrétaire adjoint – Collectif ESAT), Philippe JOURDE (Chargé de mission Handi-Pacte Fonction publique Limousin
- CREAI)
Excusés : Anne-Gaëlle BURBAN (DRH – Evolis 23), Yves ARROUA (Médecin Conseil – Régime général)
LE CONTEXTE :
L’ESAT James Marangé a accueilli à La Souterraine, le troisième rendez-vous
des « P’tits déj. du réseau » en Creuse le 10 décembre dernier.
Géré par l’ALEFPA (Association Laïque pour l’Éducation, la Formation Professionnelle et l’Autonomie), il accueille une quarantaine de travailleurs en situation de handicap. Il propose dans ce cadre différentes prestations (jardins
et espaces verts – création, tonte, élagage, plantation et entretien de masEsat James MARANGÉ
sifs, petit bûcheronnage, … - laverie avec ramassage et livraison, repassage,
travaux de couture, abattoir et petit élevage de volailles) qui peuvent constituer une partie de la réponse à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les établissements
employant plus de 20 agents.
L’association gère parallèlement à La Souterraine un Service d’Accompagnement et d’Aide à l’Insertion
(SAAI), un Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) et une Unité d’hébergement.
Rappel :
Le montant total des factures réellement acquitté (TTC sauf si l’établissement récupère la TVA) pour
des dépenses inhérentes à des contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestations de service
établis avec des ESAT* ou des EA** pendant l’année écoulée, se traduit en unités déductibles***
Les montants prix en compte pourraient prochainement correspondre « au prix hors taxe des fournitures, et prestations
figurant au contrat, déduction faite des coûts des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de
vente » au regard du projet de décret en cours d’élaboration.
CREAI Limousin – 6 rue du Buisson 87170 ISLE – 05 55 01 78 68
Handi-pacte Fonction publique Limousin – 05 55 01 78 63
*ESAT : Établissement et Service d’Aide par le Travail / **EA : Entreprise Adaptée
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Handi-pacte Fonction publique Limousin – 05 55 01 78 63
LES ÉCHANGES :
Les échanges engagés pour débuter ce troisième rendez-vous corrézien se sont plus particulièrement articulés autour des points d’actualités liés au réseau Handi-Pacte avec notamment :
 Le retour sur les temps forts de la dernière Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées
et plus particulièrement :
 Le report des Trophées Handi-Pacte Limousin pour lesquels concourent des employeurs
creusois et notamment des collectivités territoriales repérées avec le concours du CDG 23 et
de Cap emploi 23 (communes Domeyrot, de Jouillat et de Saint-Sulpice-le-Guérétois) mais
aussi le Conseil Départemental de la Creuse et l’EHPAD La Chapelaude de La Chapelle-Taillefert. À noter, dans l’attente du palmarès, que les dossiers présentés ont été jugés de qualité
par Madame LAGARRIGUE, Déléguée Interrégionale du FIPHFP. Les 14 dossiers collectés vont
alimenter la banque d’expériences d’Handi-Pacte Fonction publique Limousin (banque d’expériences accessible dans l’espace réservé du site www.handipactelimousin.org). Ils viendront également enrichir la banque d’expériences nationale mise en place dans le cadre de
la coordination nationale des dispositifs Handi-Pacte.
 Le report du Comité des employeurs publics
Ces deux évènements ont été reportés au regard de la conjugaison de différents écueils (entrée
en période de réserve pour les élections régionales et actualité terroriste notamment) qui nous
auraient privé de la mobilisation des institutionnels et de la communication souhaitées. Ces deux
événements devraient être reprogrammés dans le courant du premier trimestre 2016.
 Les rendez-vous 2016 d’Handi-Pacte
Le prochain rendez-vous des « P’tits dèj. du réseau » en Creuse est programmé le 13 mai
2016. Il est intégré dans un planning annualisé des différents temps de rencontre proposés
aux correspondants du réseau :
 Lancement du groupe de travail sur le Maintien dans l'emploi dans la Fonction pu-
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blique en Limousin (présentation des résultats de la consultation des médecins du travail/de prévention pour l'identification des situations de risque d'inaptitude dans la Fonction publique en Limousin, élaboration de la cartographie des acteurs de la chaîne médicale et débats sur la relation médecins du travail/de prévention et RH) : 19 janvier
2016 en matinée
Groupe de travail et d'échange de pratiques n°3 sur le Handicap psychique (élaboration d'un guide pratique à l'attention des employeurs publics du Limousin) : 10 février
2016 en matinée
Club RH : 14 mars 2016 après-midi au CHU à Limoges
Lancement d'un groupe de travail sur la formation (accessibilité des personnes en
situation de handicap à la formation et formation/sensibilisation de l’encadrement de
proximité et de l'encadrement RH) : 4 avril 2016 après-midi
"P'tit Déj. du réseau" n°4 en Corrèze : 12 mai 2016 de 9h00 à 10h30
Groupe de travail et échanges de pratiques n°1 sur le Maintien dans l'emploi dans
la Fonction publique en Limousin : 21 juin 2016 en matinée
Groupe de travail et échanges de pratiques n°1 sur la formation : 8 septembre
2016 après-midi
"P'tit Déj. du réseau" n°5 en Corrèze : 28 septembre 2016 de 9h00 à 10h30
Club RH : 10 octobre 2016 après-midi
Groupe de travail et d'échange de pratiques n°4 sur le Handicap psychique : 21
novembre 2016 après-midi
Les rendez-vous 2016 du réseau Handi-Pacte Fonction publique Limousin ont été diffusés via
la Newsletter « Handi-Actu » n°3 d’octobre 2015 (dernière page). Ils sont accessibles par ailleurs en ligne sur le site Internet www.handipactelimousin.org dans la rubrique Agenda
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Handi-pacte Fonction publique Limousin – 05 55 01 78 63
 Les perspectives en matière de groupe de travail avec notamment, au-delà de la poursuite des travaux engagés concernant l’intégration et/ou le maintien dans l’emploi de personnes en situation de
handicap psychique, l’installation d’un groupe dédié au maintien dans l’emploi.
Dans cette optique, de nombreux acteurs (autant médecins que gestionnaires ou responsables RH)
ont exprimé le souhait à l’occasion de différents temps d’échanges, de travailler plus particulièrement sur l’articulation entre Médecine de prévention / du travail et RH.
Il a été précisé que le guide opérationnel en préparation dans le cadre du groupe de travail sur le
handicap psychique s’inscrit en complémentarité du Guide santé mentale en Corrèze réalisé dans le
cadre des travaux du PRITH et de celui en cours d’élaboration en Haute-Vienne et peut-être à l’avenir
d’un guide propre à la Creuse.
Enfin, il est rappelé que pour compléter ces travaux, l’approche expérimentale d’un accompagnement global (dans l’emploi et sur le plan social) au long court d’une personne en situation de handicap psychique pourrait être conduite dans le cadre d’un projet national porté localement et conjointement par l’ADAPEI 23 et l’association Perspectives et emplois (association qui porte les dispositifs
Cap emploi et Sameth en Creuse).
 La concrétisation d’outils de sensibilisation à disposition des employeurs publics.
Les interrogations soulevées lors de l’inauguration du réseau, le zoom sur la RQTH et la réflexion sur
la sensibilisation initiée dans le cadre du premier cycle des « P’tits dèj du réseau » se sont traduits
par du partage d’expériences et d’outils. Le Club RH, émanation technique du Comité des employeurs, a approfondi la réflexion et exprimé un besoin de supports de communication / sensibilisation.
Au final, la démarche engagée par les acteurs du réseau a donné lieu à la création d’outils partagés
et personnalisables.
Ainsi, trois affiches et un quizz sont personnalisables à la demande (logo, contacts, dimensions, supports, questions, thématique,...). Les affiches sont disponibles en format PDF, Word ou Google Docs
et le quizz en versions imprimables (Word, PDF ou Google Docs) ou numériques (Formulaire PDF,
Google Forms, sur plateforme en ligne).
La matrice de ces supports est accessible dans l’espace réservé du réseau sur le site Internet
www.handipactelimousin.org dans la rubrique Outils pratiques.
Un support de type « Flyer trois volets » est également prévu à court terme.
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La suite des échanges s’est plus précisément articulée autour de la présentation des secteurs protégés (ESAT)
et adaptés (EA) par le prisme de leurs réseaux respectifs :
 Hansemble qui rassemble 25 EA en Limousin (11 en Corrèze, 11 en Haute-Vienne et 3 en Creuse) ;
 LE Collectif ESAT qui réunit 22 structures en Creuse et Haute-Vienne ;
Cf. support de présentation
Les coordonnées des trois réseaux sont disponibles dans l’espace réservé du réseau sur le site Internet
www.handipactelimousin.org dans la rubrique Annuaire d’experts.
Une attention a plus particulièrement été portée aux différentes structures localisées (ou intervenant) en
Creuse, ainsi qu’à la nature des activités qu’elles proposent. Arthur MAINGOURD, chargé de missions d’Hansemble, a par ailleurs insisté sur les capacités d’adaptation des différentes structures susceptibles d’étudier
des réponses personnalisées à travers le réseau.
Les échanges engagés sur la base de cette présentation ont également permis :
 De préciser le mécanisme de calcul des unités déductibles.
Le montant total des factures réellement acquitté (TTC sauf si l’établissement récupère la TVA) pour
des dépenses inhérentes à des contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestations de services
établies avec des ESAT ou des EA pendant l’année écoulée, se traduit en unités déductibles. Les unités
déductibles découlent notamment d’une conversion du montant en euro des dépenses de sous-traitance sur la base du rapport entre le montant des dépenses de l’année écoulée / montant du traitement annuel minimum de la Fonction publique au 31/12 de l’année écoulée (17 169,12€ au
31/12/2014).
 D’évoquer les possibilités données aux instances adjudicatrices des marchés publics de favoriser le
recours aux structures des secteurs adapté et protégé via des clauses particulières. Hansemble a
réalisé une note présentant ces dernières (article 14,15, 30 et 54 du code des marchés publics). Cette
note est disponible dans l’espace réservé du site Internet www.handipactelimousin.org dans la rubrique Outils pratiques.
 De noter le rôle que pouvaient jouer les « facilitateurs » dans l’élaboration des marchés aux fins de
réserver des lots à ce type d’acteur. Une fiche présentant leurs missions et leurs coordonnées sera
mise à disposition dans l’espace réservé du site Internet.
En Creuse, le facilitateur pour les clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi dans la
commande publique est une Facilitatrice. Cette fonction portée par le Conseil Départementale est
dévolue à Laurianne AUROY (05 44 30 29 28).
Nous noterons enfin que l’évolution réglementaire en cours (évolution qui devrait se concrétiser d’ici
avril 2016) devrait confirmer voire renforcer ces coptions.
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