Dispositif ALT - CAIO Bordeaux

C.A.I.O.
Centre d’Accueil
d’Information et d’Orientation
Dispositif A.L.T
Pour les personnes titulaires d’un premier
titre de séjour
Bilan de l’année 2013
C.A.I.O.
6, rue du Noviciat
C.S 71343
33080 Bordeaux-Cedex
 05.56.33.47.80 -  05.56.33.47.94
[email protected]
Le dispositif ALT a pour mission l’accueil à titre temporaire de personnes défavorisées, sans
logement et particulièrement celles qui ne peuvent momentanément avoir accès à un
logement autonome ouvrant droit aux aides personnelles de logement de droit commun.
Ce service a été créé en 2008 fort du constat de « saturation » au sein du dispositif d’accueil
d’urgence des familles issues de la demande d’asile.
Le cadre administratif de ces familles, majoritairement détentrices d’un titre de séjour pour
soins, et leur inscription dans les dispositifs d’urgence ne favorisant pas la construction de
parcours résidentiel efficient, généraient des coûts de prise en charge très élevés.
La construction d’un parc d’accueil au sein de logements, inscrit à l’échelle de la
Communauté Urbaine de Bordeaux et prenant appui à part égale chez des bailleurs publics
et privé a permis de porter cette action.
Le dispositif a évolué en 2013. En effet, les critères d’accueil ont été élargis, ne priorisant
plus le fait d’être passé par la demande d’asile comme un critère exclusif.
L’hébergement peut également s’adresser à des personnes titulaires d’un premier titre de
séjour ou d’un récépissé d’au moins trois mois et n’ayant jamais été locataire en France, et
ayant besoin d’être accompagnés pour favoriser une insertion durable.
L’intégralité des situations nous est adressée par le SIAO.
Au titre de l’année 2013 nous avons mobilisé 17 logements, du T1 au T4 afin de pouvoir
prendre en compte tout type de composition familiale ou de situations spécifiques.
Le CAIO est donc locataire de :
- 8 logements de type 2 sur Bordeaux / CUB
- 6 logements de type 3 sur Bordeaux / CUB
- 2 logements de type 4 sur Bordeaux/ CUB
Cependant, la mise en vente d’un immeuble en juin 2014 nous oblige à mettre fin à quatre
de ces mesures.
Nous avons donc dû préparer au mieux les sorties des personnes hébergées dans ces
logements.
De fait, notre parc ALT se restreint à 12 appartements à partir du milieu de l’année 2014.
En 2013, 23 familles ont été accompagnées sur le dispositif.
Sur ces 23 familles, 7 familles ont accédé à du logement autonome dans le parc public et
une personne a quitté le département pour se marier.
Quelques chiffres :
Situation familiale des 23 familles accueillies en 2013
Couple sans enfant
Couple avec enfants
Personnes isolées
Familles Monoparentales
C.A.I.O – dispositif A.L.T
1
9
8
5
4.4%
39.1%
34.7%
21.8%
Page
2
Nombre d’adultes
Nombre d’enfants
TOTAL
33
28
61
54 %
46 %
100%
11
2
1
5
3
1
47.9%
8.5%
4.4%
21.8%
13%
4.4%
13
56.5%
3
13%
3
1
3
13%
4.5%
13%
Réfugié Politique
4
18 %
Vie Privée et Familiale
Carte de résident
Protection Subsidiaire
Sans titre de séjour
TOTAL
14
2
1
2
61 %
8%
4%
9%
100%
Type de ressources
RSA
Indemnités Pôle Emploi
Salaire + AAH
Salaire
Sans ressources
RSA+ Salaire
Situation avant l’entrée sur le dispositif
Hébergé à l’hôtel
Hébergé
en
structure
d’accueil
Hébergé par un tiers
Hébergé par le biais du 115
Autre
Nature des titres de séjour
Parmi les deux familles sans titre de séjour, une famille est en réexamen, ayant déposé une
demande de régularisation dans le cadre de la circulaire de Novembre 2012, l’autre était
titulaire d’un titre de séjour qui n’a pas été renouvelle.
Zoom sur les 8 familles sorties du dispositif en 2013
Durée du séjour dans les appartements
Entre 1 et 12 mois
Entre 12 et 24 mois
Plus de 24 mois
C.A.I.O – dispositif A.L.T
2
3
3
25 %
37. 5 %
37.5 %
Page
3
La durée moyenne du séjour est de 12 mois.
Concernant les 3 ménages ayant été accueillis plus de 24 mois, il est important de préciser
que ces familles étaient issues de la demande d’asile et étaient hébergées dans les hôtels
au mois financés par le CAIO. Ces familles ont intégré le dispositif des appartements en
2008, lorsque le CAIO a relogé les ménages hébergés dans les hôtels. Ces ménages pour la
plupart n’avaient pas de titre de séjour, ils avaient été déboutés de la demande d’asile. La
durée d’occupation est donc plus importante que les autres familles car leur régularisation a
demandé du temps.
Les familles initialement hébergées en 2008 dans ce dispositif ont vu leurs situations se
régulariser progressivement. Pour autant, les configurations familiales atypiques, rendent
parfois complexe le relogement dans le parc public.
Les situations administratives et sociales des personnes accompagnées relèvent davantage
de l’intervention sociale. En effet, ayant accès aux droit commun, il est plus aisé pour les
intervenants d’accompagner les ménages vers de l’insertion durable.
La participation financière des personnes hébergées à hauteur de 10 % des ressources
permet à l’intervenant d’avoir une réelle visibilité de la gestion financière et de mieux
intervenir en cas de difficultés autour de cette problématique.
Le service au fil des années s’est professionnalisé avec la réalisation d’un contrat
d’hébergement dans lequel les droits, devoirs et objectifs du dispositif sont fixés.
Le renforcement de l’équipe ALT par le service logistique du CAIO permet également au
travailleur social de se concentrer davantage sur le suivi social
Ainsi, chaque entrée dans les lieux fait l’objet d’un contrat qui fixe les bases de
l’accompagnement social et qui évolue au fil de l’accompagnement.
En cas de non-respect des engagements fixés dans le contrat d’hébergement, la famille est
reçue par la CESF référente et la coordinatrice afin de rappeler les conditions
d’hébergement.
D’autre part, des réunions d’appuis techniques animées par la coordinatrice ont été mises en
place afin d’aborder l’ensemble des situations.
La CESF, une experte du quotidien au service des familles accueillies
Lors de l’arrivée d’une nouvelle famille, la CESF devient la « référente logement » et se met
en lien avec le référent social, qui est à l’origine de l’orientation de la famille sur le dispositif.
L’objectif de l’hébergement est de favoriser la prise d’autonomie des ménages afin qu’ils
soient en capacité de gérer un logement autonome en bail direct.
C.A.I.O – dispositif A.L.T
Page
4
Ce travail d’accompagnement passe par différentes étapes :
 L’accompagnement administratif
Bien souvent lorsque les familles arrivent sur le dispositif, peu de démarches ont été
enclenchées. Les personnes accueillies ne connaissent pas tous les rouages administratifs
en France. Ces personnes étaient propriétaires ou locataires dans leur pays d’origine mais
l’administration française est différente.
Il est important de resituer le parcours locatif des ménages, de comprendre leur vécu afin de
cerner leurs attentes en France.
Ces familles attendent un logement depuis plusieurs années, et l’idéalisent beaucoup.
Le travail tout au long de l’accompagnement sera d’amener la famille a accepté que le
logement tant attendu ne sera probablement pas à l’image de ce qu’elle a pu imaginer.
-
-
la toute première démarche administrative est de faire un étayage sur les droits
ouverts (CMU, RSA, Chômage, déclaration ou non des ressources auprès des
impôts) et si besoin de réorienter vers le référent social.
identifier le parcours et les difficultés rencontrées sur le plan familial, administratif, à
travers le logement et l’emploi (ex : gestion du quotidien, situation financière,
expérience locative)
L’objectif des entretiens est donc d’évaluer la situation de la famille à un moment donné,
identifier les difficultés rencontrées afin d’envisager un parcours adapté.
La CESF est le référent logement des familles accueillies. En ce qui concerne les demandes
« sociales », les familles s’adressent à leur travailleur social référent avant l’entrée sur le
dispositif. Il est important que la CESF se mette en lien avec le référent social. Ce travail de
partenariat permet une cohésion dans l’accompagnement.
 Les visites à domicile
Ces temps d’échanges sont un moment privilégiés entre la CESF et la famille hébergée.
Ils permettent d’instaurer un climat de confiance et de constater comment la famille a investi
le logement.
Ces visites à domicile permettent d’avoir une vision sur le quotidien des ménages et
d’aborder les questions liées au budget, à la consommation énergétique et à l’entretien du
logement.
 La mise en place des ateliers logement
En 2013, l’atelier logement a fait l’objet d’une réorganisation.
En effet, les ateliers logement s’adressent désormais à l‘ensemble du public accueilli au
CAIO et en capacité d’accéder à un logement autonome.
L’atelier logement est un temps d’échanges collectifs autour de l’accès au logement tant
dans le parc public que privé.
C.A.I.O – dispositif A.L.T
Page
5
Cet atelier permet de réunir une dizaine de personnes accueillies soit sur le dispositif des
ALT, soit sur la Maison du Bouscat, soit accompagnés par la PAPE.
L’atelier est animé par deux CESF. Il est proposé aux personnes sur une demi-journée.
Différents thèmes sont abordés afin que les familles comprennent davantage les démarches
de recherche de logement.
Il est prévu de retravailler le contenu de cet atelier en 2014, et d’y prévoir l’intervention
ponctuelle de partenaires extérieurs.
Ce moment collectif permet aux personnes d’échanger, de parler de leurs parcours et de
leurs inquiétudes quant à leur futur logement.
Les thèmes principaux qui seront abordés lors de ces demi-journées sont :
- La recherche de logement dans le parc privé et dans le parc public (jeu avec des
petites annonces)
- La garantie FSL et loca-pass
- Comment calculer son taux d’effort ?
- La signature du bail, l’état des lieux entrant
- Comprendre ses factures énergie
 L’accompagnement vers la sortie du dispositif
L’accompagnement lors des visites de logement est un moment important pour les familles
hébergées, qui ont souvent vécu un long parcours d’hébergement.
Elles ont eu le temps d’idéaliser leur futur logement.
Le logement proposé est souvent perçu comme une implantation définitive sur un nouveau
territoire. Cet accompagnement permet d’aider les familles à se projeter dans leur futur
environnement et à s’approprier un nouvel espace (visite du quartier, repérage des écoles,
des commerces, etc.).
- constitution FSL/ Loca-pass / Pass-GRL
La plupart des personnes accueillies n’ayant pas de garant accepté par les bailleurs sociaux
et propriétaires privés, la CESF doit interpeller des organismes faisant office de garant moral
afin de faciliter leur accès au logement.
- signature du bail et états des lieux
La signature du bail et l’état des lieux entrants sont des moments importants. La CESF doit
s’assurer que les familles ont bien compris le contrat qui les lie au propriétaire, leurs
engagements, leurs devoirs mais aussi leurs droits en tant que locataires.
- aménagement/installation
Les familles peuvent être accompagnées dans leurs démarches liées à l’équipement mobilier
de leur futur logement à travers la constitution de dossier CAF (Prêt cadre de vie) et/ou en
sollicitant des associations caritatives.
Pour certaines familles, la CESF peut solliciter la DDCS afin de mettre en place une mesure
AVDL. En effet, il est important de préciser que les personnes accueillies ne maitrisent pas
toujours la langue française et que les démarches administratives sont souvent difficiles. La
C.A.I.O – dispositif A.L.T
Page
6
mesure AVDL peut permettre dans les premiers temps permet de stabiliser et calmer les
inquiétudes des familles.
Les spécificités du public accueilli
La totalité des personnes hébergées dans ce dispositif sont d’origine étrangère et ont dû
quitter leur pays pour des raisons diverses, économiques, politiques, familiales….
Ce déracinement engendre une perte de repère, dans de nombreux domaines : familial,
relationnel, de environnemental, culturel et bien sûr, résidentiel. .
Le traumatisme de l’exil est souvent amplifié par les conditions de vie dans le pays d’accueil.
La précarité des hébergements d’urgence, le manque de réseau, la difficulté à trouver un
emploi, et de fait, la difficulté à subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, ajoutés à un
sentiment d’inutilité renforcent souvent les souffrances.
Les partenaires spécifiques mobilisés







ALIFS
Avocats
Mana
Cimade
OFII
partenaires médicaux et sociaux
associations caritatives et de quartiers…
CONCLUSION
Ce dispositif est destiné à des personnes en grande précarité sur le territoire, un réel
tremplin à l’intégration sociale car il permet, de construire dans la durée un projet de vie
stable.
Le droit commun n’est pas adapté à ces personnes qui ont pour principales problématiques
la différence culturelle.
Pour cette raison ce dispositif intermédiaire qu’est l’ALT se doit de préparer à
l’autonomisation du public tant d’un point de vu résidentiel qu’institutionnel.
Cependant, la menace pesant actuellement sur ce dispositif, ne facilite par l’intervention
sociale et rend complexe le travail au quotidien avec les familles.
C.A.I.O – dispositif A.L.T
Page
7