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Académique
Inspection
desBouches-du-Rhône
de I'Organisation
Division
Scolaire
desmoyensdu
Gestion
seconddegré
-Dos2Référence
'114Décisions
BdRGARD
0B.doc
suiviPar
Dossier
SUSINI
Laurence
Téléphone
049'l 996688
Fax
0491996693
MéI
ce.dos213@ac-aixmarseille,fr
28-34boulevard
Nédélec
Charles
13231Marseille
CedexI
L .1 1 1 -1d u codede l ' éducati on
V U I' a rti c l e
VU le décret no 80-11 du 3 janvier 1980 relatif à I'organisationgénérale et à la
de la carte scolaire
déconcentration
des élèves
et à I'affectation
VU le décretn' 90-484du 14 juin 1990relatifà l'orientation
d'accueildes lycéespublicsconcernéspar cettedécision'
les possibilités
CONSIDERANT
VU I'arrêté en date du 5 février 2OO7(réf.: DOS2/091)de l'lnspecteurd'Académie,
de I'EducationNationaledes Bouches-du-Rhône
Directeurdes ServicesDépartementaux
portant définitiondu secteurscolairedu lycéepublicconcerné.
d'accueilde ce même lycée'
les possibilités
CONSIDERANT
Les Inspecteursd'Académie,Directeursdes Services Départementauxde I'Education
des Bouches-du-Rhôneet du Gard,
DEGIDENT
ARTICLE 1"'. L'annexe1 de I'arrêtéen date du 5 février2007 portantdéfinition,au titre de l'année
du secteur scolaire du lycée Alphonse DAUDET, TARASCON (n" R'N.E.
scolaire 2OO7|2OOfl
les communesde Beaucaireet de Vallabrègues en tant que territoiresinclus
mentionne
0130i64H)
dans le secteur scolairedudit lycée public. De ce fait, les élèves dont les représentantslégaux
dans l'une ou I'autrede ces communes bénéficientdu régime défini aux
résidenthabituellement
articles1 et 2 de I'arrêtédu 5 février2-Q07
, précité.
ARTICLE 2. Outre les règles généralesfixées à l'article5 de I'arrêtédu 5 février 2007 qui en
l'examen,leJ demandesde dérogationde secteurscolaireconcernantles élèves qui
conditionnent
résidentdans le Gard,maisdans des communesautresque cellesdésignéesdans l'arrêtédu 5 février
doiventêtreassortiesde I'avispréalablede l'lnspecteurd'Académieduditdépartement.
2OO7
scolairesd'originedes
ARTICLE3. Le proviseurdu lycéepublicprécité,les chefsdes établissements
et le secrétaire
élèves, le secréiairegénéral-de l'inspectionacadémiquedes Bouches-du-Rhône
général de I'inspectionacadémiquedu Gard sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de
de la présentedécision.
I'application
Fait,le 17 mars2008
L'inspecteurd'académie,
directeurdes servicesdépartementaux
Bouches-du-Rhône,
nationale:des
de I'Education
L'inspecteurd'académie,
directeurdes servicesdépartementaux
nationaledu Gard,
de I'Education
DaniEIVANDENDRI
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Mr
VU l'articleL 111-1du Codede I'Education,
Vu te décret n" 80-11 du 3 janvier 1980relatif à I'organisationgénérale et à la déconcentrationde la carie scolaire,
VIJ te décret n" 96-465du 29 mai 1996 (arlicle 9) relatif à I'organisatbn de la formationau collège,
Considérant tes possibititésd'accueil de t'étabtissementpublic concernépar la présente décision,
L'lnspecteurd'Académie,Directeurdes ServicesDépartementauxde I'EducationNationale,
lnspectionAcadémique
des Bouches-du-Rhône
ARRÊTE
de I'Organisation
Division
à la zone de desseftedu
Articfe 1êl : Pour la rentréescolaire2007,le secteurscolairecorrespondant
Scolaire
lycéepublic: Alphonse DAUDET
BoulevardJulesFerry
Division
de I'Organisations
131 50 TARASCON
Scolaire
est constituédes territoiresfigurantdans I'annexe1 du présentarrêté.Les élèvesdont les représentants
Bureau
degestiondes
dans le
dans I'un de ces territoiresbénéficientd'une prioritéd'inscription
légauxrésidenthabituellement
Moyens
du 2nddegré
d'accueilduditlycée.
tyèéepublicdésignéci-dessus,priorités'exerçantdans la limitedes possibilités
. D O S2 .
Article 2 : Le secteurscolaire,tel que définià I'article1er et décritdans I'annexejointe,s'appliqueà tous
les niveauxdu lycée,exceptionfaitedes structuresviséesà l'article3.
Référence
DAUDET
Décis
lAAlphonse
pour I'affectation
des élèves:
Article 3 : Le secteurscolairen'estpas prisen considération
091doc
a) dans les cursus relevantde procéduresspécifiqueset dont la liste constitueI'annexe2a du
Dossier
suivipar
présentarrêté.
dont la listeconstitueI'annexe2b
de détermination
Laurence
SUSINI
b) au titre de la combinaisond'enseignements
ïéléphone
du présentarrêté.
c) pour l'affectationdans les classespost-baccalauréat.
049199669s
Fax
des élèves résidantdans la
Article 4: Dans la limitedes places restantdisponiblesaprès I'inscription
049'l 996693
zone de desserte du iycée public cité à I'articlc1êr, des élèves ne i'ésidai':tpas dans cette zûne peuvent
MêI,
de
y être inscritssur autorisationde l'lnspecteurd'Académie,Directeurdes ServicesDépartementaux
[email protected]
ce,diosl
Nationaledes Bouches-du-Rhône.
I'Education
28-34boulevard
Nédélec
Charles
13231
Marseille
Cedex1
Article 5 : Lorsqu'ellesexcèdent les possibilitésd'accueil du lycée public cité à l'article 1er, les
demandesde dérogationde secteurscolairesont examinéesselon I'ordrede prioritédécroissantedes
motifsarrêtécommesuit :
1 - handicap,suivi médicalou raisonsociale(attestépar les servicescompétentsde l'Education
Nationale).
2 - LV1 non enseignéedans le lycée publicde secteur,y compris,le cas échéant,les sections
européennes.
non assurédans le lycéede secteur.
de détermination
3 - choixd'un enseignement
4 - frère ou sæur inscritsdans un lycéedifférentdu fait de la modificationdes principesd'affectation
intervenantà la rentrée2007.
5 - convenancepersonnelle(dontmotifsci-dessusnon justifiés).
En outre, toute dérogationconcernantun élève résidantdans un départementautre que celui des
ne peut être accordée qu'après avis favorable de l'lnspecteurd'Académiedu
Bouches-du-Rhône
département
de résidence.
Article 6 : Le proviseurdu lycée public cité à l'article1er, les principauxdes collègesd'originedes
et orientation)et le secrétaire
élèves,les lnspecteursde l'EducationNationalecompétents(information
sont chargés, chacun en ce qui les
général de I'inspectionacadémiquedes Bouches-du-Rhône
et affichédans les
concerne,de I'exécutiondu présentarrêtéqui sera publiéau bulletindépartemental
collègeset lycéespublicssituéssur les territoiresénumérésau sein de l'annexe1, en un lieu aisément
acceésibleaux parentsd'élèvesdu 2nd degré.
Fait à
ltlarcaillo lc 5 févçig1' 2007
GérardTREVE
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P.J. : Annexe1
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Dlvlsion
Gestion
de I'Organlsation
des moyens
Scolaire
du second
degré
DOS 2
AIIIIEXE 1 à I'arêtê dc I'Inrpcctcur d'Âcadêmle,
Dlrecteur des Scrvlces Départementaux de l'Erlucatlon lTatlonale dee Bouches-du-Rhône
portant définition du Sectcur Scolaire du Lycée
Alphon$e DAUDET - O13O164H -
COMMUT{ES
BOULBON
GRAVESON
MAILLANE
MAS-BLANC-LESALPILLES
SAI NT- ETIENN E- D U - GRE S
SAINT-PIERRE-D E -MEZOARGUES
SAI NT- REMY- D E- PROVENCE
TARASCON
BBAUCAIRE (Gard)
VALLABREGUES (Gard)