Les chauffeurs de taxi salariés

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Les cas particuliers
SOMMAIRE
Les apporteurs (ou indicateurs) d’affaires
Les vendeurs à domicile (VDI)
Les chauffeurs de taxi
Les chauffeurs de taxi exploitants (artisan taxi)
Les chauffeurs de taxi salariés
Les taxis coopérateurs
Les taxis locataires
Les artistes auteurs
Le cas du mandat social
Les chauffeurs de taxi salariés
08/09/2015
Le chauffeur de taxi salarié dispose d’un véhicule, immatriculé au nom de la société par
laquelle il est employé. Il n’est pas locataire.
Au regard de la Sécurité sociale, les chauffeurs de taxi, non-propriétaires de leur véhicule,
sont assujettis au régime général des salariés, par disposition de la loi, sans que l’Urssaf ait
à rechercher l’existence d’un lien de subordination (a fortiori s’il existe un contrat de
travail entre le chauffeur et le propriétaire du taxi).
Ils relèvent des dispositions du code du travail et de la convention collective du taxi.
Pour le calcul de leurs cotisations sociales des conducteurs de taxi salariés, les cotisations
et contributions de Sécurité sociale (part patronale et part salariale) sont acquittées par le
loueur aux taux de droit commun sur la base forfaitaire applicable.
Le calcul des bases forfaitaires calculées se fait par référence au Smic et en fonction du temps
de travail (sauf Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Valde-Marne (94), Lyon et Marseille).
La CSG et la CRDS sont également calculées sur cette base forfaitaire sans application de
l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.
Les cotisations relatives à l’assurance chômage et à l’AGS ne sont pas dues.
En début d’activité, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
dans les 8 jours avant l’embauche.