Hélène THOUY Avocate au Barreau de Bordeaux

Hélène THOUY
Avocate au Barreau de Bordeaux
Master 2 en Droit Public des Affaires
SAS MIDI PRESSE
Monsieur le Directeur de la Publication
38 Rue Léopold Faye
47200 MARMANDE
Par LRAR n°1A 129 763 2729 6
Et par fax : 05 53 20 81 40
Langon, le 12 mai 2016
Réf : CNE DE LA REOLE / SAS MIDI PRESSE
HT/DC
Objet : demande d’insertion d’un droit de réponse à la suite de la publication dans
le journal Le Républicain (sud gironde) édition du 12 mai 2016 de deux articles
Monsieur le Directeur de la Publication,
J’interviens auprès de vous en qualité de Conseil de la Commune de la Réole laquelle est
nommément désignée en Une du journal le Républicain (sud gironde) édition du 12 mai
2016 sous l’intitulé « Inédit. La Réole teste le revenu universel. 1000€/ mois pour tous les réolais »
mais également dans l’article paru en page 5 de ce journal sous l’intitulé « A la Une. Le
revenu universel à La Réole. Revenu universel. 500 à 1000€ par mois pour tous dès 2017 ? »
Sur le fondement de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la
Commune de la Réole sollicite la publication des droits de réponse suivants :
► En Une de la prochaine édition du journal le Républicain :
3, Allée Jean Jaurès
33210 LANGON
☎ 05.57.31.09.17
06.81.51.07. 86
 09.70.29.38.40[email protected]  Case 1014
n°SIRET : 52085215300011
TVA intracommunautaire : FR58520852153
www.avocat-thouy.com
Sur demande, possibilité de rendez-vous dans des bureaux à Bordeaux centre à côté du Palais de Justice
Hélène THOUY
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Master 2 en Droit Public des Affaires
RECTIFICATIF A L’EDITION DU 12 MAI 2016 :
LE MAIRE DE LA REOLE SOUHAITE INTEGRER UN COMITE
REGIONAL DE REFLEXION SUR LE REVENU UNIVERSEL.
EN REVANCHE, AUCUNE DECISION N’A ETE PRISE A CE JOUR POUR
QU’UNE EXPERIMENTATION DE CE REVENU SOIT REALISEE SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL.
(pour plus de précisions, lire le droit de réponse adressée par la Commune de la
Réole en page 5)
► Au sein de la prochaine édition du journal le Républicain en page 5 :
La commune de la Réole entend répondre aux propos erronés contenus en Une du
journal le Républicain dans son édition du 12 mai 2016 sous l’intitulé « Inédit. La Réole
teste le revenu universel. 1000€/ mois pour tous les réolais » et dans l’article publié en page 5 de
ce même journal intitulé « A la Une. Le revenu universel à La Réole. Revenu universel. 500 à
1000€ par mois pour tous dès 2017 ?
La commune de la Réole entend réfuter de telles affirmations.
D’une part, le maire de la Réole a seulement émis le souhait de rejoindre un comité de
réflexion qui sera mis en place au niveau régional et qui aura notamment pour objet de
réaliser une étude comparée du revenu universel et d’en étudier la faisabilité.
Il s’agit donc seulement à ce stade de participer à une phase d’étude portant sur le revenu
universel.
Le souhait du Maire de participer à cette réflexion s’inscrit en cohérence avec la politique
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menée par la commune en faveur de l’innovation sociale et avec les valeurs qu’elle porte.
D’autre part et contrairement aux affirmations contenues dans le journal le Républicain
du 12 mai 2016, la commune de la Réole n’a pas à ce jour décidé d’expérimenter le
revenu universel en 2017 sur le territoire communal.
En tout état de cause, une telle décision supposerait que le Conseil municipal délibère en
ce sens.
Je vous adresse ci-joint le mandat spécial que m’a donné à cet égard le Maire de la
commune de la Réole pour solliciter ce droit de réponse.
Dans l’attente d’une publication de ces réponses dans la prochaine édition du journal le
Républicain, et ce dans les formes exigées par l’article 13 de la loi sur la liberté de la
presse,
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de la Publication, à l’assurance de mes
sentiments distingués.
Hélène THOUY
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