BULLETIN DE PARTICIPATION A L`OPERATION "JUSQU`A 800 € D

BULLETIN DE PARTICIPATION
A L’OPERATION "JUSQU'A 800 € D’AIDE VERSEE"
DANS LE CADRE DES 60 JOURS TOUT FIOUL(1)
REGLEMENT DE L’OPERATION
"JUSQU'A 800 € D’AIDE VERSEE"
DANS LE CADRE DES 60 JOURS TOUT FIOUL
Du 15 septembre au 15 novembre 2008
COORDONNEES DU CONSOMMATEUR POUR LEQUEL LES TRAVAUX SONT PREVUS
Nom
: ____________________________________________ Prénom : ____________________________________
Adresse
: __________________________________________________________________________________________
Code Postal
: ________________
Téléphone
: _______________________
Ville :
___________________________________________________________
COORDONNEES DU DISTRIBUTEUR DE FIOUL DOMESTIQUE ACTEUR ECOFIOUL PARTICIPANT
Raison Sociale
: ___________________________________________________________________________________________
Adresse
: ___________________________________________________________________________________________
Code Postal
: ________________
Ville : _________________________________________________________________
Téléphone
: _________________
N° SIRET : _____________________________________________________________
COORDONNEES DE L’ENTREPRISE EMETTRICE DU DEVIS DES TRAVAUX
Raison Sociale
: ___________________________________________________________________________________________
Adresse
: ___________________________________________________________________________________________
Code Postal
: ________________
Ville : _________________________________________________________________
Téléphone
: _________________
N° SIRET : _____________________________________________________________
INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE
BASSE TEMPERATURE
A CONDENSATION
DATE DU DEVIS : _________________________
Usage de la chaudière
Chauffage
Chauffage + Eau Chaude Sanitaire
Nbre de pièces principales
(cocher la case correspondante)
Chaudière à installer :
Année de construction du bâtiment résidentiel
Avant 1975
Après 1975 et achevé depuis plus de deux ans
1
2
3
4
5
>6
Marque : _____________________________ Type : ________________________________________________
Régulation intégrée à la chaudière : OUI
NON
Si régulation non intégrée à la chaudière
(information à fournir impérativement) : Marque : ___________________________ Type : __________________________________
Type de bâtiment :
Maison individuelle
Energie principale du chauffage après travaux :
Appartement
FOD
Gaz
GPL
Autre
Adresse du chantier (si différente de l’adresse client)
Adresse
: ________________________________________________________________________________________________________
Code Postal : _____________ Ville : ___________________________________________________________________________________
Article 1 : Présentation de l’opération
Afin de favoriser les économies d’énergie, les distributeurs de fioul domestique référencés « Acteurs Ecofioul » participants à l’opération
entendent aider les particuliers à améliorer leur installation de chauffage.
A cette fin, du 15/09/08 au 15/11/08, ces distributeurs « Acteurs Ecofioul » se mobilisent et apportent une aide financière exceptionnelle aux
particuliers acquérant et faisant installer une chaudière fioul basse température ou une chaudière fioul à condensation (ci-après
« l’opération »).
Article 2 : Montant de l’aide financière
L’aide versée, exclusivement aux conditions ci-après, sera de 500 euros pour l’acquisition et l’installation par un professionnel d’une chaudière
fioul basse température et de 800 euros pour l’acquisition et l’installation par un professionnel d’une chaudière fioul à condensation.
Article 3 : Bénéficiaires de l’opération
Peuvent bénéficier de l’aide financière visée à l’article 2, les particuliers personnes physiques acquérant et faisant installer, par un
professionnel, un matériel neuf pour leur usage strictement personnel et privé dans une maison individuelle située sur le territoire
métropolitain français.
Sont donc exclus de cette opération : les professionnels, les personnes morales, quelles qu’elles soient, de droit privé ou de droit public ainsi
que les travaux réalisés en dehors du territoire métropolitain français.
Article 4 : Distributeurs « Acteurs Ecofioul » participants à l’opération
Participent à l’opération les distributeurs « Acteurs Ecofioul » dont la liste figure sur le site internet www.ecofioul.org ou www.lefioul.com ou
communiquée sur demande écrite auprès d’Ecofioul (Ecofioul – Opération « jusqu’à 800 € d’aide versée » 135 avenue de Wagram –
75017 Paris).
Article 5 : Limitation de l’opération
L’opération est limitée aux 10 000 premières candidatures enregistrées sur le site extranet d’Ecofioul par l’ensemble des distributeurs « Acteurs
Ecofioul » participants.
L’opération est limitée aux installations de chauffage dans des maisons individuelles achevées depuis plus de deux années, à l’exclusion des
immeubles collectifs et tertiaires. L’opération est strictement limitée à une seule aide par installation et par adresse.
Article 6 : Modalités d’obtention de l’aide financière
1.
Le candidat à l’obtention de l’aide financière doit faire établir, entre le 15 septembre 2008 et le 15 novembre 2008 (la date du devis
faisant foi), par un installateur de chauffage professionnel, un devis d’acquisition et d’installation d’une chaudière fioul basse
température neuve ou d’une chaudière fioul à condensation neuve.
2.
Puis, le candidat doit transmettre à un distributeur « Acteur Ecofioul » de sa région, choisi sur la liste des participants à l’opération,
avant le 15 décembre 2008 (cachet de La Poste faisant foi) :
- copie de ce devis daté,
- bulletin de participation dûment complété et signé (disponible sur le site www.ecofioul.org ou www.lefioul.com ou auprès des
distributeurs « Acteurs Ecofioul » participants à l’opération).
Aucune demande incomplète ou envoyée après le 15 décembre 2008 ne sera prise en compte.
3.
Dans les 8 jours de la réception du devis et du bulletin de participation, ce distributeur « Acteur Ecofioul » informera le candidat de
l’acceptation ou du refus de sa candidature.
4.
Le candidat acceptera l’intégration exclusive des travaux, cités sur le bulletin de participation à l’opération « jusqu’à 800 € d’aide
versée » et sur le devis, aux programmes d’économies d’énergie contribuant à l’engagement d’Ecofioul dans le cadre de la Loi
Programme d’Orientation de la Politique Energétique du 13 Juillet 2005 et ses textes d’application.
5.
En cas d’acceptation de la candidature, il sera remis au candidat une attestation de fin de travaux spécifique (« l’attestation de fin de
travaux 60 jours Tout Fioul »). Le candidat devra faire réaliser les travaux visés dans le devis par l’installateur émetteur du devis avant
le 31 mai 2009, la date de facture faisant foi.
6.
Une fois les travaux réalisés, le candidat devra transmettre au distributeur « Acteur Ecofioul » ayant accepté sa candidature, dans un
délai maximum de 15 jours à compter de la date de la facture des travaux (cachet de La Poste faisant foi), l’original de l’attestation de
fin de travaux spécifique Ecofioul dûment remplie et signée, ainsi que la copie de la facture acquittée et du devis.
7.
Sous réserve que le dossier soit complet, sincère et véritable, reçu dans les délais prescrits et remplisse les conditions ci-dessus, le
bénéficiaire recevra, dans un délai de 60 jours, du distributeur ayant accepté sa candidature, l’aide financière par chèque bancaire ou
virement.
Est seul débiteur de l’aide envers le bénéficiaire, et aux conditions ci-dessus, le distributeur « Acteur Ecofioul » ayant préalablement
accepté sa candidature. Ni l’Association Ecofioul ni aucun autre distributeur ne peut, en aucun cas, être considéré comme débiteur ou
solidaire.
Le consommateur déclare avoir pris connaissance du règlement et des conditions ci-dessus, dont il lui a été remis par ailleurs un exemplaire, y
adhérer sans réserve et s’engage à les respecter scrupuleusement.
Fait à ____________________ Le __________________
En deux exemplaires
Le Consommateur
Signature
(Lu et approuvé)
Le Distributeur Acteur Ecofioul
Cachet et Signature
(Bon pour accord)
(1) Offre limitée aux 10 000 premières candidatures enregistrées sur le site extranet Ecofioul
L’énergie est notre avenir, économisons-la !
Ce règlement est consultable sur le site www.ecofioul.org
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations. Ce droit s’exerce par courrier ou par courriel à l’adresse suivante :
Ecofioul 114 Avenue de Wagram 75017 PARIS - Site internet : www.ecofioul.org – SIRET 490 727 971 00015 – NAF 913 E
Usage strictement réservé aux Acteurs Ecofioul participant à l’opération « jusqu’à 800 € d’aide versée » dans le cadre des 60 jours TOUT FIOUL