Le rôle de la protection du consommateur pour réaliser les Objectifs

Le rôle de la protection du consommateur pour réaliser les Objectifs
de développement durable
La protection du consommateur est un important moyen dont disposent les pays pour
mettre en œuvre la plupart, sinon la totalité des objectifs de développement durable
proposés actuellement.
La capacité des gens à consommer, les choix de consommation dont ils disposent et le
traitement juste qui leur est réservé ou non en tant que consommateurs, déterminent leur
qualité de vie et celle de leur entourage.
Introduction
Consumers International (CI) est la fédération mondiale d'associations de
consommateurs qui, par son travail en coopération avec l'action de ses membres,
constitue la seule voix faisant autorité et indépendante au service du consommateur
d'envergure mondiale. Avec plus de 250 organisations membres présentes dans 120
pays, elle construit un puissant mouvement international au service de la protection et
de la responsabilisation des consommateurs partout dans le monde.
Le développement durable est un des principaux défis auxquels le monde est
aujourd'hui confronté. La conception d'un ensemble d'objectifs de développement
durable (ODD) est l'occasion pour la communauté internationale de définir un
développement durable et d'articuler des objectifs et des cibles permettant de
progresser vers la réalisation de buts communs. Toutefois, CI constate avec
préoccupation que la première version (Zero Draft) adopte un point de vue très restrictif
pour traiter des questions de consommation, perdant ainsi une occasion importante de
soutenir la mise en œuvre des buts visés.
CI recommande de compléter par un objectif spécifique le domaine d'action en matière
de « gouvernance et d'institutions efficaces » ou de « moyens de mise en œuvre ». Cet
objectif est le suivant :
En 2030, tous les pays auront mis en œuvre les Principes directeurs des
Nations unies pour la protection du consommateur.
Les Principes directeurs des Nations unies pour la protection du consommateur ont été
adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies en 1985. Ils constituent depuis un
soutien à la progression de la protection du consommateur à l'échelon mondial. Une
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nouvelle section relative à la consommation durable a été ajoutée en 1999. Ces
Principes directeurs sont actuellement en cours de renforcement et de mise à jour afin
de les mettre en mesure de relever les défis auxquels sont confrontés les
consommateurs dans le monde actuel.
Dans son rapport de 2012 sur l'ordre du jour du développement post-2015, le Groupe de
personnalités de haut niveau énonce cinq « transitions transformationnelles » qu'il considère
nécessaires pour créer les conditions d'un développement durable (voir ci-dessous). Il propose
un cadre pratique pour comprendre l'apport que la protection et la responsabilisation des
consommateurs peut apporter au développement durable.
1. Ne laisser personne derrière
La protection du consommateur doit profiter à tout un chacun, indépendamment de ses
revenus et de son statut. Les pauvres et les plus vulnérables sont trop souvent ceux qui n'ont
pas accès aux biens et aux services de base, qui sont exposés aux pratiques dangereuses et
sont privés de voix sur le marché.
2. Placer le développement durable au centre
Le développement durable exige que les consommateurs aient accès à des produits et des
services durables, ainsi qu'aux informations et aux installations nécessaires pour leur
utilisation, leur réutilisation, leur recyclage et leur mise au rebut.
3. Transformer les économies pour obtenir des emplois et une croissance inclusifs
Les économies efficaces et équitables exigent des consommateurs actifs et informés qui soient
en mesure de faire entendre leur voix et de faire que les producteurs rendent compte. Une
politique de consommation efficace permet d'éviter les travers de la politique économique et
les économies de rente.
4. Construire la paix et des institutions efficaces, ouvertes et responsables pour tous
La mise en œuvre des droits du consommateur contribue directement à ouvrir les institutions
et les mettre à l'écoute du groupe le plus important de l'économie.
5. Forger un nouveau partenariat mondial
Dans un monde connecté, les droits du consommateur doivent être reconnus et protégés par
une commission permanente chargée de leur mise en œuvre ; ces droits doivent être
également reconnus par d’autres accords et processus internationaux de premier plan, y
compris les accords de commerce.
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Comment la protection du consommateur contribue au
développement durable
La protection et la responsabilisation du consommateur est un outil puissant au soutien
de la réalisation de nombre des objectifs fixés dans la première version en matière
d'ODD. La section suivante expose comment la mise en œuvre des Principes directeurs
des Nations unies pour la protection du consommateur a déterminé certains des
objectifs qui ont déjà été proposés.
Domaine d'action 1 - Élimination de la pauvreté

La pauvreté évoque le plus souvent l'insuffisance de revenus, mais elle a
d'autres aspects, dont le manque d'accès aux biens et aux services de base et le
manque de pouvoir. Ces aspects interagissent pour maintenir les gens dans la
pauvreté.

Fournir aux consommateurs à faibles revenus des biens et des services à
des prix abordables, les doter d'une voix plus forte sur le marché et les protéger
des pratiques irrégulières et déloyales a un effet direct sur leur capacité à
consommer des biens et des services de qualité à des prix abordables.

La protection du consommateur accroît les droits de l'ensemble de la
population et donc profite aux pauvres, qui peuvent être dans l'incapacité de
faire valoir leurs droits. Toutefois, les Principes directeurs de l'ONU disposent
également : «Il importe de veiller particulièrement à ce que les mesures de
protection du consommateur soient appliquées à l’avantage de tous les secteurs
de la population, notamment à la population rurale et aux pauvres.»
Domaine d'action 2 - Sécurité alimentaire et alimentation

L'accès à des produits alimentaires de qualité est fondamental pour le
consommateur. Veiller à ce que l'ensemble de la population ait accès à des
aliments nutritifs à des prix raisonnables est essentiel. La sécurité alimentaire
est souvent liée également à la sûreté car la maladie peut avoir des effets sur la
production ainsi que sur la santé du consommateur.

Les programmes en faveur des consommateurs mettent l'accent sur la
disponibilité et la sûreté des produits alimentaires ainsi que sur la nutrition.
L'action en ce domaine passe par la législation, la conception de systèmes et
l'éducation du consommateur.

Les Principes directeurs de l'ONU appellent les gouvernements à tenir
compte de la nécessité d’assurer la sécurité alimentaire de tous les
consommateurs et à appuyer l'adoption de normes internationales dans ce
domaine. Il faut recouper les recommandations en matière de sûreté et de
qualité, de distribution, d'éducation et d'information du consommateur, et
soutenir les responsabilités des gouvernements dans ce domaine et les moyens
pour les consommateurs d'influer sur le marché.
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Domaine d'action 3 - Santé et population

Depuis ses débuts, le mouvement de protection du consommateur a
placé au cœur de ses préoccupations la sûreté des produits, la prévention des
dommages physiques et les produits pharmaceutiques et de santé.
L'amélioration des normes en matière de sûreté a puissamment contribué à
améliorer la sûreté des produits, mais de nombreux enjeux demeurent. La prise
en compte du point de vue du consommateur a mis en avant la disponibilité et
la correcte utilisation des produits pharmaceutiques.

La protection du consommateur est également essentielle pour la
prévention des maladies liées au tabagisme, à la mauvaise alimentation et à la
consommation excessive d'alcool. Ces maladies provoquent aujourd'hui
davantage de décès que les maladies infectieuses, et leur prévalence s'accroît
rapidement dans les pays en développement.

Les Principes directeurs de l'ONU, dans leur section A, appellent les
gouvernements à concevoir et adopter des normes et des systèmes en matière
de sécurité pour protéger la sécurité physique. La section relative aux produits
pharmaceutiques demande aux gouvernements de prendre des mesures pour
assurer leur qualité et leur utilisation appropriée.
Domaine d'action 4 - Éducation

L'éducation du consommateur devrait être un élément important de
l'éducation et des enseignements que tout le monde reçoit tout au long de la
vie. Apporter aux consommateurs les compétences et les connaissances
nécessaires pour participer activement sur le marché peut également jouer un
rôle important dans la lutte contre la marginalisation des pauvres.

Les campagnes d'éducation du consommateur ont joué un rôle essentiel
pour promouvoir les produits et les modes de consommation sains qui ont
contribué à lutter contre le VIH, réduire la transmission du paludisme et
privilégier l'allaitement plutôt que laits maternisés. Elles ont également été
décisives pour faire émerger les produits du commerce équitable ainsi que le
système de limitation et d'échange des droits d'émission des gaz à effet de
serre.

Les Principes directeurs de l'ONU, dans leur section F, appellent les
gouvernements à concevoir ou encourager la conception de campagnes
générales d'éducation et d'information des consommateurs. Il faudrait, en
élaborant ces programmes, tenir compte en particulier des besoins des
consommateurs défavorisés tant dans les zones rurales que dans les zones
urbaines, y compris des consommateurs à faible revenu dont le niveau
d'alphabétisation est faible ou nul.
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Domaine d'action 5 - Égalité des sexes et promotion de la femme

L'incapacité persistante à remédier au gouffre entre la vie et les attentes
des hommes et des femmes constitue l'une des plus graves carences dans la
mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les
données disponibles en matière d'éducation, de santé et de situation
économique des femmes - en particulier dans les pays en développement montrent l'étendue du chemin qui reste à parcourir.

Les femmes étant, dans la plupart des cultures, chargées de procéder
aux achats courants, jouent un rôle particulier en tant que consommatrices.
C'est par le biais de cette position privilégiée que la défense des droits des
consommateurs a amélioré le statut des femmes et contribué à la réalisation
d'objectifs de développement dans de nombreuses cultures.

Les Principes directeurs de l'ONU cherchent à corriger le déséquilibre
fréquent entre consommateurs et producteurs. Dès lors que les femmes sont le
plus souvent chargées des achats pour le foyer, cette réalité améliore leur accès
au marché et renforce leur pouvoir. Les Principes directeurs de l'ONU incitent
également les gouvernements à prêter une attention particulière aux
consommateurs vulnérables qui sont, dans la plupart des cas, des femmes.
Domaine d'action 6 - Eau et assainissement

En dépit des appels pressants pour l'adoption de mesures et des efforts
considérables menés aux échelons local, national et international, le monde est
encore loin de remplir les Objectifs du Millénaire pour le développement en
matière de fourniture d'eau et d'assainissement, en particulier en ce qui
concerne ce dernier.

Les pauvres n'ont souvent à disposition que de l'eau non potable ou
sont obligés de payer plus cher pour leur fourniture. L'eau étant un élément
vital, même les pauvres sont obligés de payer pour l'obtenir s'ils ne disposent
pas d'un système d'alimentation en eau à proximité.

Les Principes directeurs de l'ONU appellent les gouvernements à
formuler, continuer à appliquer ou renforcer des politiques nationales en faveur
de la fourniture et la distribution de l'eau destinée à la boisson et la
préservation de sa qualité. Ils devraient dûment veiller à choisir des niveaux
appropriés de service, de qualité et de technologie et à mettre en place des
programmes d’éducation
Domaine d'action 7 - Énergie

L'énergie constitue un défi à l'échelon mondial au XXIe siècle, tant en ce
qui concerne la gestion des ressources disponibles que la fourniture à la
population mondiale d'un accès à une énergie durable.
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
De même que pour l'eau, les pauvres paient souvent plus cher leur
énergie et sont plus souvent susceptibles de porter atteinte à l'environnement
car ils dépendent de ressources locales. C'est pourquoi CI a fréquemment
demandé que les subventions portent sur la connexion aux sources d'énergie
plutôt que sur leur utilisation.

Les Principes directeurs de l'ONU fournissent aux gouvernements des
orientations pour qu'ils favorisent une utilisation efficace de l'énergie au moyen
de la conception de produits et de services ainsi que de campagnes d'éducation.
Domaines d'action 8 et 9 - Croissance économique / Industrialisation

La protection du consommateur favorise directement l'économie de la
demande et est fondamentale pour assurer une croissance économique
efficiente et équitable. La capacité des consommateurs à exercer des choix
éclairés, à favoriser les fabricants et les détaillants de qualité et à demander
réparation lorsque les normes ne sont pas respectées, constituent des facteurs
pour une économie plus responsable et plus efficiente.

Les mesures destinées à lutter contre les pratiques de marché déloyales
et la publicité trompeuse et à améliorer l'information du consommateur ont
constitué une partie centrale du développement de nombreuses économies.
Ces mécanismes sont un élément indispensable de la quasi-totalité des
systèmes économiques.

La promotion et la protection des intérêts économiques des
consommateurs est un chapitre majeur des Principes directeurs de l'ONU. Ils
appellent les gouvernements à prendre des mesures pour faire en sorte que les
consommateurs tirent le maximum d'avantages de leurs ressources
économiques, par les moyens suivants : soutien et promotion de méthodes de
distribution satisfaisante, pratiques commerciales loyales, commercialisation
associée à l'information et protection efficace contre les pratiques qui
pourraient nuire aux intérêts économiques des consommateurs
Domaine d'action 10 - Infrastructures

Les infrastructures contribuent à l'accessibilité et la disponibilité de
biens et de services à des prix raisonnables et sont donc une question
importante pour de nombreux consommateurs. Les décisions prises en matière
d'infrastructures peuvent également affecter la structure du marché et l'offre en
direction des consommateurs. Les organisations de consommateurs peuvent
également jouer un rôle important, en constituant des coopératives de
consommateurs.

Les infrastructures sont un élément important de la section D des
Principes directeurs de l'ONU, «Circuits de distribution des biens et services de
première nécessité destinés aux consommateurs», relatifs à la distribution,
l'entreposage et la vente au détail, pour lesquels les infrastructures jouent un
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rôle important. Une attention particulière devrait être apportée aux zones
rurales et autres qui ne disposent que de services limités.
Domaine d'action 11 - Un emploi et un travail décent pour tous

Le lien entre consommation et production étant central dans toute
économie, les plus développées d'entre elles veillent à ce que la production
réponde aux besoins des consommateurs et disposent de mécanismes pour que
les consommateurs fassent connaître leurs besoins aux producteurs.

Les exemples concrets de consommateurs ayant pris des mesures pour
soutenir des conditions de travail correctes abondent. De fait, Consumer
Reports, l'organisation membre la plus ancienne de Consumers International, a
été constituée à la suite d'une campagne de soutien à des ouvriers d'usine aux
États-Unis.

Bien que les Principes directeurs de l'ONU ne l'évoquent pas
explicitement, une forte protection des consommateurs peut favoriser
indirectement la création d'emplois et de conditions de travail correctes, en
favorisant la croissance économique mais également en améliorant chez les
consommateurs leurs connaissances en matière de conditions de travail et de
chaînes logistiques.
Domaine d'action 12 - Promotion de l'égalité

Les Principes directeurs de l'ONU déclarent dans leur introduction que
l'un de leurs objectifs est de « promouvoir un développement économique et
social juste, équitable et soutenu », prenant en compte « les intérêts et besoins
des consommateurs de tous les pays, en particulier des pays en développement
», et reconnaissent « la position souvent précaire des consommateurs sur le
plan économique, du point de vue de l’éducation et du pouvoir de négociation
».

À cette fin, les Principes directeurs de l'ONU visent le développement
d'une législation, d'une réglementation, de normes et de politiques qui
protègent tous les consommateurs, indépendamment de leurs revenus et de
leur pouvoir. Ils soutiennent également les politiques cherchant à répondre aux
besoins particuliers des consommateurs vulnérables ou exclus.
Domaine d'action 13 - Villes et agglomérations durables

Le développement des villes crée des défis particuliers pour les
consommateurs, tant en matière de congestion et de pollution de l'air qu'en
matière de logement et de services. La capacité à organiser les consommateurs
et à répondre à leurs besoins créé également des opportunités.

CI plaide, dans le cadre de la révision des Principes directeurs de l'ONU,
pour que l'on reconnaisse que les consommateurs vulnérables se multiplient
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dans tous les cadres, et non uniquement dans les zones rurales, comme on l'a
considéré dans le passé.
Domaine d'actions 14, 15, 16 et 17 - Consommation et modes de production durables
(climat, ressources marines, écosystèmes et biodiversité)

La nécessité de changements urgents dans nos modes de
consommation et de production fait aujourd'hui largement consensus. Outre
l’État et l'industrie, les consommateurs seront bien entendu une force
fondamentale au soutien de ces changements. Les initiatives pour mobiliser les
consommateurs au soutien d'une consommation durable se sont multipliées au
cours des dernières années.

CI soutient l'inclusion de la consommation et des modes de production
durable dans les Objectifs de développement durable. Il est déterminant de
veiller à ce que les consommateurs soient soutenus, informés et éduqués en
matière de modes de consommation durable en vue de la réalisation des ODD.
Les consommateurs doivent comprendre que leurs choix de consommation,
d'utilisation et de mise au rebut des produits et des services peuvent réduire
l'impact de ces derniers sur l'environnement et contribuer à la durabilité; ils
doivent être convaincus que les informations qu'ils reçoivent sont fiables et
exactes.

Une nouvelle section a été ajoutée en 1999 aux Principes directeurs de
l'ONU afin de traiter des modes de consommation durable. Par ailleurs, des
références ont été ajoutées au texte initial pour que l'importance des modes de
consommation durable soit reconnue.
Domaine d'action 18 - Moyens de mise en œuvre

La protection du consommateur est une question transversale qui
contribue à la mise en œuvre de nombre des objectifs qui ont déjà été
proposés. Elle répond aux besoins du point de vue des consommateurs, lesquels
sont dans de nombreux cas déterminants pour une mise en œuvre effective. Elle
donne au principal groupe économique en matière de développement d'une
économie juste et équitable une voix qui est souvent ignorée.

Les Principes directeurs de l'ONU fournissent un cadre que les États
peuvent suivre pour veiller à ce que les besoins et les perspectives des
consommateurs sur chacune de ces questions reçoivent une réponse
appropriée. Les Principes directeurs ont été adoptés en 1985, modifiés en 1999
et sont de nouveau actuellement en cours de révision. Ils représentent un
consensus international ainsi qu'une structure qui a fait l'objet d'essais et a été
éprouvée.
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Domaine d'action 19 - Une société pacifique et non violente, des institutions adaptées

La capacité d'une société à répondre aux besoins des consommateurs
de façon loyale et équitable contribue à installer les conditions d'une société
pacifique et non-violente. Il y a malheureusement de nombreux exemples de
pénurie et d'injustice sur le marché qui ont abouti à la discorde et à la violence.

La participation des consommateurs à la gouvernance équilibre la
contribution des producteurs au débat public et à l'administration publique, et
favorise la compréhension et la réalisation des besoins des consommateurs. Une
contribution effective des consommateurs contribue à ce que ces politiques,
cette législation et cette administration prennent en compte les intérêts de
l'ensemble du pays plutôt que celui de groupes privilégiés.

Les Principes directeurs de l'ONU appellent les gouvernements à assurer
le « droit de constituer des groupes ou des organisations de consommateurs et
autres groupes pertinents et possibilité, pour ces organisations, de faire valoir
leurs vues dans le cadre des décisions les concernant ».
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