Règlement des études spécifique à la Faculté

2009-2010
RÈGLEMENTS DES ETUDES ET DES
EXAMENS
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
SPÉCIFIQUES À LA FPMS
FACULTÉ POLYTECHNIQUE DE MONS
Sommaire
AVANT-PROPOS
2
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES AU REGLEMENT DES ETUDES
2
COMPLÉMENT AU CHAPITRE 4 - DE L’INSCRIPTION
2
COMPLÉMENT À L’ARTICLE 18 – ELÈVES LIBRES ........................................................................................... 2
COMPLÉMENT AU CHAPITRE 8 - DE LA PRÉSENCE AUX ACTIVITÉS
D’APPRENTISSAGE
2
INFORMATION DES ÉTUDIANTS ................................................................................................................... 2
L’ORGANISATION DU CONTRÔLE DES PRÉSENCES ......................................................................................... 3
LE SUIVI ET LA COMMUNICATION DES JUSTIFICATIFS D’ABSENCE................................................................... 3
L’AVERTISSEMENT DES ÉTUDIANTS DONT L’ASSIDUITÉ EST INSUFFISANTE...................................................... 3
LA TRANSMISSION AU DOYEN DES CAS PROBLÉMATIQUES ............................................................................ 3
LA DÉLIBÉRATION DU JURY ......................................................................................................................... 3
LA COMMUNICATION À L’ÉTUDIANT DE LA DÉCISION DU JURY ...................................................................... 4
COMPLÉMENT AU CHAPITRE 10 – DU MÉMOIRE ET DU TRAVAIL DE FIN
D’ÉTUDES
4
TRAVAUX DE FIN D'ÉTUDES......................................................................................................................... 4
ENREGISTREMENT DES TRAVAUX DE FIN D’ÉTUDES SUR CDROM .................................................................. 5
STAGE INDUSTRIEL ..................................................................................................................................... 6
VISITES INDUSTRIELLES ............................................................................................................................... 7
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES AU REGLEMENT DES EXAMENS
8
CHAPITRE 1.- COMPOSITION DES JURYS
8
APPLICATION - JURYS D’ANNÉE
8
APPLICATION - JURYS DE CYCLE
9
APPLICATION - EQUIVALENCE, ADMISSION, VALORISATION DES ACQUIS .................................................... 10
CHAPITRE 2.- DES PÉRIODES D’EXAMENS
10
CHAPITRE 3.- DE LA PROCÉDURE D’EXAMEN ET DE DÉLIBÉRATION, DES
RECOURS
10
COMPLÉMENT À L’ARTICLE 11 : ................................................................................................................ 10
COMPLEMENTS A L’ARTICLE 12 : .............................................................................................................. 10
APPLICATION DE L’ARTICLE 15 .................................................................................................................. 11
APPLICATION DE L’ARTICLE 21 - RÈGLES DE REPORT APPLIQUÉES À LA FACULTÉ POLYTECHNIQUE ................ 12
RÈGLES DE REPORT VALABLES POUR TOUTES LES ANNÉES D’ÉTUDES ........................................................... 12
RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES 1ÈRES BACHELIER ........................................................................... 12
REPORTS D’UNE ANNÉE À L’AUTRE, APPLICATION ÉVENTUELLE DU PRINCIPE DU QUADRIMESTRE ACQUIS ..... 13
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FACULTÉ POLYTECHNIQUE DE MONS
AVANT-PROPOS
Ce document reprend les dispositions réglementaires relatives aux études et aux
examens qui s'appliquent spécifiquement aux étudiants inscrits à la Faculté
Polytechnique. Ces dispositions complètent pour ces étudiants les règlements des
études et des examens de l'Université de Mons.
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES AU REGLEMENT DES
ETUDES
Complément au Chapitre 4 - De l’inscription
Complément à l’article 18 – Elèves libres
L'étudiant qui n’a pas réussi une année d'études, mais qui a obtenu une note
moyenne d’au moins 09/20 avec une note d'au moins 12/20 pour au moins 15
crédits peut solliciter l'accord du doyen pour suivre des cours dans l'année
supérieure, en gardant une inscription régulière. L’étudiant introduit sa demande
par écrit au Secrétariat des Etudes et propose les cours qu’il souhaite suivre en
respectant les prérequis pour lesquels il doit avoir obtenu une note égale à 12/20
au moins. Le doyen veille à ce que les cours choisis puissent être suivis
matériellement et limite la charge effective (charge totale moins les reports) de
l'étudiant (qui redouble) à 60 crédits.
Les règles classiques de report de notes s’appliquent à ces cours.
Complément au Chapitre 8 - De la présence aux activités d’apprentissage
Application de l’article 37
L’application de l’article 37 implique les étapes suivantes :
1.- Pour chaque enseignement, l’information des étudiants quant aux exigences
de l’enseignant relatives à la participation aux activités d’enseignement
2.- L’organisation du contrôle des présences
3.- Le suivi et la communication des justificatifs d’absence
4.- L’avertissement des étudiants dont l’assiduité est insuffisante
5.- La transmission au doyen des cas problématiques
6.- La délibération du jury
7.- La communication à l’étudiant de la décision du jury
Information des étudiants
Par défaut, la participation aux travaux pratiques et aux exercices est strictement
obligatoire et la présence des étudiants est contrôlée régulièrement. Pour les
travaux personnels (projets, TFE, …), les encadrants sont tenus d’indiquer
clairement leurs exigences quant à la présence des étudiants.
L’étudiant est censé connaître les exigences de l’enseignant et ne pourra en
opposer l’ignorance à l’application d’une sanction éventuelle.
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FACULTÉ POLYTECHNIQUE DE MONS
L’étudiant doubleur qui souhaite être dispensé de l’obligation de présence à une
activité d’enseignement doit en demander l’autorisation au titulaire. Il en est de
même pour l’étudiant qui se trouve dans l’impossibilité de participer à des
activités d’enseignement pour des raisons d’incompatibilité d’horaire
(programmes spéciaux).
L’étudiant qui, suite à l’application de l’art. 23 §2 du règlement des examens
(réussite « à 48 crédits », art. 79 du décret du 31 mars 2004), doit encore
acquérir des crédits de l’année précédente du cursus, n’est pas tenu de participer
aux activités d’enseignement associées à ces crédits.
L’organisation du contrôle des présences
L’organisation pratique du contrôle des présences relève de chaque enseignant.
Celui-ci veillera à ce que celle-ci conduise à des résultats qui ne puissent être
contestés a posteriori par les étudiants (signature d’un régistre, appel public, …).
Le suivi et la communication des justificatifs d’absence
L’étudiant absent à une activité d’enseignement peut justifier son absence auprès
du secrétariat des études, qui introduira le justificatif dans le dossier de
l’étudiant. Les absences justifiées seront publiées sur le site collaboratif du
secrétariat des études et accessibles aux enseignants. L’étudiant peut également
justifier son absence auprès de l’enseignant.
L’avertissement des étudiants dont l’assiduité est insuffisante
Les étudiants dont l’assiduité est insuffisante seront rappelés à l’ordre par écrit
par l’enseignant avant que leur cas devienne problématique. Cet avertissement
pourra être communiqué à l’étudiant par courrier électronique à son adresse
facultaire, dans les conditions d’usage du courrier précisées dans l’article 26 du
règlement des études.
La transmission au doyen des cas problématiques
L’enseignant transmet au doyen, en les justifiant, les cas d’étudiants dont il juge
l’assiduité insuffisante et dont il souhaite saisir le(s) jury(s). Il en informe en
parallèle les étudiants concernés.
Cette information sera transmise au doyen et aux étudiants au plus tard 2 jours
avant la réunion des jurys.
La délibération du jury
Les jurys se réunissent au plus tard 5 jours avant le début de la session
d’examens et examinent les cas qui lui sont soumis par le doyen. Pour être
valable, cette délibération doit satisfaire aux conditions générales de
fonctionnement des jurys (Art. 3 du règlement des examens).
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FACULTÉ POLYTECHNIQUE DE MONS
La communication à l’étudiant de la décision du jury
Les décisions du jury sont communiquées aux étudiants concernés par courrier
électronique le lendemain de la réunion du jury, et par courrier postal.
Complément au Chapitre 10 – Du mémoire et du travail de fin d’études
Travaux de fin d'études
Le travail de fin d'études (TFE) fait partie des prestations légalement imposées
pour l'obtention du diplôme d'ingénieur civil.
La procédure pour l’attribution de ces TFE est la suivante:
-
-
la liste des sujets proposés par les services d’enseignement et de
recherche pour l’année suivante est communiquée aux étudiants de 1ère
master, au cours du 2ème quadrimestre ;
les étudiants déterminent leur choix via discussions et arbitrages avec les
promoteurs ;
au cours du mois de septembre (date limite communiquée par le
Secrétariat des Etudes), les étudiants font part de leur choix (un seul titre)
au Secrétariat des Etudes (SDE) à l’aide d’un formulaire disponible au SDE
et sur le portail intranet des étudiants ; ce document doit être contresigné
par le promoteur du TFE choisi, actant qu’il accepte ce choix ;
les choix des étudiants sont communiqués aux commissions de diplôme,
pour validation ;
la liste des choix des étudiants est entérinée par le Conseil de Faculté au
début du mois d’octobre et affichée aux valves de MA2.
Le travail de fin d'études a essentiellement pour objet de fournir un complément
d'information sur l'aptitude de l'étudiant à traiter une question dans son
ensemble, en s'appuyant sur une documentation bien établie et suffisamment
complète, et en faisant preuve d'esprit de synthèse et de sens critique.
Le travail de fin d'études n'est pas une thèse. En vue de freiner la tendance à un
développement exagéré de ce travail, dont la qualité n'est pas nécessairement
liée à l'étendue, il a été décidé que le mémoire, hors annexes éventuelles, ne
pourrait dépasser cinquante pages environ. L'étudiant doit y mettre l'accent sur
son apport personnel.
Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires accompagnés d'une note de
synthèse (résumé d’une page) au Secrétariat des Etudes, à une date indiquée
aux valves. A cette même date, l'étudiant remettra également un exemplaire de
son mémoire au(x) promoteur(s) du TFE, ainsi qu'au(x) rapporteur(s)
éventuel(s).
L'étudiant doit défendre son TFE (exposé oral d'une vingtaine de minutes suivi
d'une discussion) devant un jury de la Faculté (défense privée). L'étudiant doit
ensuite défendre son TFE devant un jury composé d'enseignants et de
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FACULTÉ POLYTECHNIQUE DE MONS
personnalités extérieures à la Faculté (épreuve publique de sortie). La
constitution des jurys est du ressort des Commissions de Diplôme concernées. La
note du travail de fin d’études est une moyenne pondérée des notes attribuées
par les deux jurys, la pondération est indiquée dans le programme des cours.
L’étudiant qui redouble la 2ème Master a la possibilité de défendre son TFE au
cours de la période d’examens de janvier. Dans ce cas, il doit en informer le
doyen et le président de la commission de diplôme au plus tard le lundi de la
dernière semaine de cours du premier quadrimestre. La date de dépôt est fixée
par le doyen. La commission de diplôme compétente constitue les jurys.
En cas de présentation en janvier, la note de TFE obtenue est la note de
première session.
La présentation du TFE en janvier ne modifie pas les dates de délibération et de
proclamation des résultats de 1ère session qui restent fixées à la fin du 2ème
quadrimestre.
Les travaux de fin d'études sont propriété de la Faculté Polytechnique de Mons
qui en respecte la confidentialité éventuelle.
Les étudiants ne peuvent donner connaissance à l'extérieur de la Faculté, de tout
ou partie de leur mémoire, sans avoir obtenu l'autorisation du promoteur de leur
TFE.
La consultation ou l'emprunt des exemplaires officiels des travaux de fin d'études
déposés à la Bibliothèque (éventuellement sous forme informatique) ne sont
possibles que selon les instructions du promoteur du travail.
Enregistrement des travaux de fin d’études sur CDRom
Face à la quasi-saturation des locaux destinés à la conservation des travaux de
fin d’études, il a été décidé que les travaux de fin d’études seraient archivés
uniquement sur supports informatiques (CDRom). Ils devront être enregistrés
en format de fichier « PDF » à raison d’un seul travail de fin d’études par CDRom.
Ce dernier devra être identifié par une étiquette mentionnant :








l’année académique ;
le nom et le prénom de l’étudiant ;
le titre du TFE ;
la section ;
les mots-clés ;
le nom du service ;
le nom du promoteur ;
la date.
Le CDRom remis à la bibliothèque sera la version définitive du TFE et sera
accompagné d’une autorisation de diffusion signée par le promoteur. Cette
procédure s’applique à tous les étudiants présentant un TFE à la faculté.
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FACULTÉ POLYTECHNIQUE DE MONS
Stage industriel
Un stage industriel est obligatoire après la fin de la 1ère Master.
Le stage est destiné à placer l'étudiant en présence des réalités industrielles et
de l'organisation générale des entreprises; il l'initie aux relations avec le
personnel ouvrier et les cadres.
Pendant leur stage, les étudiants doivent naturellement effectuer les travaux
techniques proposés par l'entreprise qui les accueille, mais ils doivent aussi
s'intéresser à des problèmes industriels plus généraux tels que, par exemple:
 l'importance de la firme dans son secteur et sur son marché;
 les liaisons financières éventuelles avec d'autres sociétés (historique de la
firme);
 la nature des rapports sociaux: analyse du bilan social, des décisions prises
par le Conseil d'Entreprise, de l'issue d'un conflit social, ...;
 l'organisation interne de la firme: son organigramme, la transmission des
informations (informations inutiles, tardives), l'impact de l'informatisation,
de l'automatisation, de la robotisation;
 les avantages compétitifs de la firme: prix de revient faible (rendement
des matières premières, productivité ...), avance technologique ...
La durée du stage est de quatre semaines au moins. Il est accompli, sauf
dérogation accordée pour raison grave par le doyen, pendant le troisième
quadrimestre de la 1ère master.
Les étudiants peuvent obtenir, au début de chaque année, auprès de leurs
professeurs, des avis susceptibles de les orienter dans le choix des stages. Les
demandes de stage doivent être déposées au Secrétariat des Etudes avant le 1er
mai.
Le stage donne lieu à un rapport d'une cinquantaine de pages au maximum qui
doit être déposé au Secrétariat des Etudes à la date fixée par le doyen, proche
du 15 octobre. Dans le cas de dérogation prévu ci-dessus, le rapport doit être
déposé endéans le mois après la fin du stage.
Le stage fait l'objet d'une note attribuée suite à un exposé oral devant un jury de
la Faculté.
Le rapport de stage est strictement confidentiel. Il ne peut être communiqué à
des tiers qu'avec l'autorisation du recteur et de la société ayant accueilli le
stagiaire.
Outre les stages obligatoires, les étudiants peuvent effectuer des stages
bénévoles avant la fin de la 1ère master, avec l'appui de la faculté.
L'observation des règles élémentaires de courtoisie et d'exactitude est de rigueur
lors des stages obligatoires ou bénévoles.
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FACULTÉ POLYTECHNIQUE DE MONS
Visites industrielles
Les visites industrielles prévues dans le programme de cours constituent des
activités au cours desquelles les étudiants doivent prendre contact avec la
pratique des principes qui leur sont enseignés.
Ces visites sont effectuées isolément ou par groupe, aux dates fixées par
l'horaire ou suivant les instructions des professeurs responsables de leur
organisation dans les différents cursus. Elles sont obligatoires.
Les visites font l'objet de rapports écrits, sauf décision contraire des professeurs
responsables.
Lorsqu'une visite obligatoire n'a pas été effectuée ou lorsque l'étudiant n'a pas
déposé son rapport dans le délai prescrit, la note zéro sera attribuée, sans appel.
Les autorisations de visite sont obtenues par l'intermédiaire du Secrétariat des
Etudes.
Les étudiants sont tenus à une parfaite correction vis-à-vis des industriels qui
acceptent de les recevoir: ils doivent être présents à l'heure fixée, observer les
règles de la courtoisie et de la discrétion avec les personnes qui les pilotent, et
s'abstenir de toute intervention dans les rapports entre celles-ci et les membres
du personnel ouvrier et administratif. Les visites et stages constituent pour les
industriels une charge, parfois lourde, qu'ils acceptent bénévolement au bénéfice
des futurs ingénieurs: ceux-ci doivent donc y faire preuve non seulement de
savoir-vivre, mais aussi de gratitude.
En cas d'empêchement justifié par écrit et accepté par le doyen, l'étudiant doit
prendre l'initiative de solliciter une autorisation pour une visite compensatoire,
après consultation du professeur responsable.
Outre les visites obligatoires, les étudiants peuvent demander, par l'intermédiaire
du Secrétariat des Etudes, des visites supplémentaires, qui ne font l'objet
d'aucune sanction. Satisfaction leur est donnée dans la mesure des possibilités.
Etudiants en échanges ERASMUS et TIME
Il faut distinguer deux cas : les étudiants partant dans le cadre des accords TIME
de double diplôme, et les autres.
Pour la sélection des étudiants candidats au double diplôme (TIME), deux
grandes distinctions constituent un atout et le doyen choisit les candidats après
avoir consulté toutes les personnes qu’il juge utile. En cas d’échec éventuel,
l’étudiant rentre à Mons et « redouble » l’année qu’il a faite à l’étranger, sauf
circonstances exceptionnelles.
Pour l’étudiant FPMs qui, dans le cadre des accords TIME, effectue une 5ème et
une 6ème année à l’étranger, les notes servant à attribuer le grade ou à calculer la
note définitive sont celles de la 1ère Master. Il est dispensé du stage (noté en
2ème Master), mais est encouragé à le faire. Il peut également, s’il le souhaite,
présenter l’épreuve publique de sortie.
L’étudiant étranger qui, dans le cadre des accords TIME, effectue une 4ème et une
5ème année à la Faculté, fait son stage.
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FACULTÉ POLYTECHNIQUE DE MONS
Sauf circonstances exceptionnelles à justifier, tous les autres étudiants de la
faculté, effectuant une partie de leurs études à l’étranger, présentent le stage,
sauf si celui-ci est prévu à l’étranger, et l’épreuve publique de sortie. Les
étudiants étrangers effectuant la 5ème année à la Faculté et dont le programme
prévoit un travail de fin d’études, peuvent présenter ou non l’épreuve publique
de sortie, selon ce qui figure dans leur programme d’études.
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES AU REGLEMENT DES
EXAMENS
Chapitre 1.- Composition des jurys
Le doyen préside tous les jurys. Il peut déléguer la présidence de certains jurys
au vice-doyen. Le secrétaire d’un jury est le président de la commission de
diplôme correspondante.
En cas d’empêchement, un titulaire peut se faire remplacer par un cotitulaire qu’il
choisit. Il doit en informer le doyen avant la délibération.
Si le président et/ou le secrétaire n’est (ne sont) pas membre(s) de droit du jury,
il(s) participe(nt) aux délibérations avec voix consultative.
Les membres de droit d’un jury se répartissent en deux groupes : le premier est
constitué de l’ensemble des titulaires, ou de leur suppléant éventuel désigné par
le Conseil de Faculté, des enseignements au programme de tous les étudiants de
l’année ou du cycle ; le second par l’ensemble des titulaires des autres
enseignements suivis par au moins un étudiant de l’année ou du cycle.
Le jury ne délibère valablement que si plus de la moitié des membres de droit du
premier groupe sont présents.
Font également partie du jury, avec voix consultative, un des cotitulaires des
cours pour lesquels le titulaire a fait une demande écrite et motivée auprès du
doyen, avec acceptation de celle-ci.
La composition de chaque jury avec le nom de son président et de son secrétaire
est portée à la connaissance de tous les membres de la Communauté facultaire
en début d’année académique ; elle est aussi affichée aux valves d’information
des étudiants.
Application - Jurys d’année
Principe : un jury par année d’études constitutive d’un diplôme académique
Composition : Les titulaires d’enseignements (ou les remplaçants) et les
cotitulaires désignés, classés comme suit :
a.- Titulaires des enseignements de tronc commun de l’année (1er groupe
= quorum).
b.- Titulaires des autres enseignements (y compris promoteurs de TFE)
(hors quorum).
c.- Invités (voix consultative).
Chaque jury conduit à une proclamation de résultats.
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FACULTÉ POLYTECHNIQUE DE MONS
Bachelier : BA1, BA1 Archi, BA2, BA2 Archi :
- quorum : tous les titulaires (et les cotitulaires remplaçants)
- hors quorum : néant ;
- voix consultative : les cotitulaires invités.
Bachelier : BA3 : on désigne un jury par dominante
- quorum : tous les titulaires (et les cotitulaires remplaçants)
- hors quorum : néant ;
- voix consultative : les cotitulaires invités.
Master : MA1, MA2 : on désigne un jury par orientation.
- quorum : les titulaires (et les cotitulaires remplaçants) des
enseignements du tronc commun et des finalités de l’orientation ;
- hors quorum : les titulaires (et les cotitulaires remplaçants) des
enseignements d’options, de certificats optionnels et d’ouverture, y
compris les promoteurs de TFE ;
- voix consultative : les cotitulaires invités.
Les membres du jury qui participent avec voix délibérative ont tous le droit de
vote pour chaque étudiant qui relève de leur jury, qu’ils aient ou non contribué
au programme d’enseignement de l’étudiant.
Application - Jurys de cycle
Principe : Un jury par diplôme académique délivré.
Composition : L’ensemble des membres des jurys des années constitutives du
diplôme, classés comme suit :
- quorum : les titulaires des enseignements de tronc commun du cycle ;
- hors quorum : les titulaires des autres enseignements ;
- voix consultative : les cotitulaires invités.
Chaque jury conduit à une proclamation des résultats.
BA Archi : le quorum est constitué de l’ensemble des membres faisant partie de
l’un ou l’autre quorum des jurys d’année de bachelier archi. Les autres membres
des jurys d’année de bachelier archi sont invités.
BA : le quorum est constitué des membres faisant partie du quorum en BA1 ou
en BA2, et des titulaires des enseignements de tronc commun de BA3. Les
membres qui n’ont voix délibérative dans aucun des jurys d’année de bachelier
sont invités. Les autres membres des jurys d’année de bachelier participent avec
voix délibérative, hors quorum.
MA : Un jury par orientation (MA Archi, MA Chimie/SdM, MA Elec, MA I.G., MA
Méca, MA Mines/Géologie). Dans chaque jury, le quorum est constitué des
membres faisant partie du quorum en MA1 ou en MA2. Les membres qui n’ont
voix délibérative dans aucun des jurys d’année de master sont invités. Les autres
membres des jurys d’année du master considéré participent avec voix
délibérative, hors quorum.
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FACULTÉ POLYTECHNIQUE DE MONS
Les membres du jury de cycle qui participent avec voix délibérative ont tous le
droit de vote pour chaque étudiant relevant de leur jury.
Application - Equivalence, Admission, Valorisation des acquis
Pour l’équivalence des titres étrangers, l’admission, et la valorisation des acquis,
chaque jury constitue une commission constituée du doyen, du vice-doyen, et du
secrétaire du jury (président de la commission de diplôme associée).
Chapitre 2.- Des périodes d’examens
p.m.
Chapitre 3.- De la procédure d’examen et de délibération, des recours
Complément à l’article 11 :
Pour les étudiants de première année, les examens du premier quadrimestre sont
pris en compte si la note atteint 50% ; dans le cas contraire l’étudiant peut
repasser l’épreuve correspondante au plus tard pendant la première session. La
forme de cette épreuve et sa période, simultanément ou pas avec les épreuves
du second quadrimestre sont laissées au choix du titulaire du cours, l’étudiant
devant toujours disposer d’un délai de quatre semaines entre l’avis qu’il peut
repasser l’examen et la date de celui-ci. L’étudiant doit signifier, par écrit, au
Secrétariat des études, les examens qu’il veut présenter à nouveau, au plus tard
une semaine avant le premier examen si celui-ci a lieu avant les examens du
second quadrimestre ou, une semaine avant le début des examens du second
quadrimestre si tous les examens ont lieu pendant cette période. Si un étudiant
représente la(les) matière(s) d’un examen, seule la nouvelle note obtenue sera
prise en considération, qu’elle soit supérieure ou inférieure à la note antérieure,
même si l’étudiant devait être absent sans justification valable. Si l’étudiant ne
souhaite pas repasser l’épreuve au plus tard pendant la première session, il
accepte que la note obtenue soit maintenue pour le calcul de la note globale de
l’année, note sur laquelle portera la délibération de première session.
Compléments à l’article 12 :
L’évaluation correspondant à un enseignement peut consister en un examen oral
et/ou écrit ou tout autre travail effectué par l’étudiant à cet effet.
La Faculté organise en cours d’année des interrogations, des exercices cotés, des
épreuves pratiques, etc. Tout étudiant absent à une de ces épreuves est tenu de
fournir une justification dans les quatre jours calendrier (sauf cas de force
majeure) au doyen. Si, l'enseignant entendu, cette justification est admise,
l'étudiant devra subir ultérieurement une épreuve équivalente, au plus tard
pendant la session d'examens. Si la justification n'est pas remise dans les délais
imposés ou n'est pas admise, la note zéro est attribuée à l'épreuve en cause.
Sauf cas de force majeure, ou utilisation de l’article 4, tout étudiant doit être
interrogé par la personne qui a effectivement enseigné la matière de l'examen.
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FACULTÉ POLYTECHNIQUE DE MONS
Toute matière enseignée par plusieurs personnes ne peut donner lieu qu'à un
seul examen. S'il y a plusieurs examinateurs, ceux-ci interrogent conjointement
ou successivement, sans interrompre l'examen ni prolonger sa durée normale.
Tout étudiant inscrit aux examens et qui est empêché de s'y présenter doit
avertir le doyen dès que possible. L'étudiant qui se présente en retard à un
examen doit justifier son retard à l'interrogateur; si les raisons invoquées par cet
étudiant ne sont pas admises, il sera envoyé chez le doyen qui avisera. Seul le
doyen peut, dans des cas exceptionnels, déplacer la date d'un examen.
Application de l’article 15
A la fin d’un quadrimestre, l’évaluation d’un enseignement est notée sur 20
points (note globale ou note « quadrimestre ») et prend en compte toutes les
épreuves relatives à cet enseignement (la répartition des points entre les
différentes parties d’un même enseignement est fixée par le(s) titulaire(s) et
figure dans le programme des cours).
Lorsque le cours se donne sur deux quadrimestres, la note finale (ou note
« année ») est obtenue par la moyenne pondérée des notes globales des deux
quadrimestres, la pondération étant précisée dans le programme de cours.
L’interprétation de ces notes est la suivante :
Valeur numérique
00 à 07,5
08
10
12
14
16
18
à
à
à
à
à
à
09,5
11,5
13,5
15,5
17,5
20
Echelle qualitative
de insuffisance inacceptable
à insuffisance notable
Insuffisance
Passable
Résultat satisfaisant
Bon résultat
Très bon résultat
Résultat excellent
Les notes sont arrondies comme suit :
- Si le cours se donne sur un seul quadrimestre, la note globale sera
arrondie à l’entier ou demi-entier immédiatement supérieur.
- Si le cours se donne sur deux quadrimestres, les notes globales seront
arrondies à la première décimale. Après pondération des notes
globales, la note finale sera arrondie à l’entier ou demi-entier
immédiatement supérieur.
Les titulaires d’enseignement transmettent au secrétariat des études, aussi
rapidement que possible, les notes globales obtenues par les étudiants et au plus
tard 3 jours avant la date prévue pour la délibération.
La pondération des enseignements dans une année d’études est proportionnelle
au nombre de crédits.
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FACULTÉ POLYTECHNIQUE DE MONS
La pondération des années d’études dans un cycle est respectivement de 1/6,
1/3, 1/2 pour les 1ère, 2ème et 3ème années du premier cycle et de 2/5 et 3/5 pour
les 1ère et 2ème années du second cycle.
L’évaluation globale d’une année ou d’un cycle d’études s’exprime par une note
sur 20, arrondie à la première décimale, le seuil de réussite étant dans ce cas de
12/20.
Application de l’article 21 - Règles de report appliquées à la Faculté Polytechnique
Le décret conduit à des règles générales, valables pour toutes les années
d’études, et à des règles particulières supplémentaires, applicables en 1ère année,
et qui résultent des dispositions prévues par le décret en vue de favoriser la
réussite en 1ère (Art. 84).
A la faculté, la terminologie suivante est utilisée :
- note globale (« note quadrimestre »): note obtenue à la fin d’un quadrimestre
et résultant de la pondération des différentes évaluations (exercices cotés,
épreuves pratiques, examen écrit, examen oral, ….) associées à un
enseignement au cours du quadrimestre ;
- note finale (« note année »): note obtenue au terme d’une session et résultant
de la pondération des notes globales.
Les différentes épreuves, leur mode d’organisation et leur pondération dans les
notes globales et finale pour chaque session doivent figurer dans le descriptif du
cours (Art. 23 du décret du 31 mars 2004).
Règles de report valables pour toutes les années d’études
Reports entre les deux sessions, au sein d’une même année académique :
 Enseignements répartis sur un seul quadrimestre : la note finale est égale
à la note globale. Report automatique des notes  10.
 Enseignements répartis sur les deux quadrimestres : la note finale
(« année ») résulte de la somme pondérée des notes globales obtenues
pour les deux quadrimestres. Report automatique des notes finales
(« années »)  10, matières réussies en première session. Pour les autres
matières (notes finales < 10), report automatique des notes globales
(« quadrimestre »)  10 (principe du quadrimestre acquis).
Reports d’une année à l’autre
 Pour tous les enseignements, report automatique des notes finales
(« année »)  12 (crédits acquis).
Règles supplémentaires pour les 1ères Bachelier
Caractère dispensatoire des évaluations de janvier :
En 1ère année, si la note globale obtenue en janvier pour un enseignement est
inférieure à 10/20, l’étudiant peut choisir de repasser l’épreuve
correspondante au plus tard pendant la première session. Dans ce cas, la
nouvelle note globale (« quadrimestre ») remplace celle obtenue en janvier.
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FACULTÉ POLYTECHNIQUE DE MONS
Par défaut (si l’étudiant ne fait pas explicitement la demande de repasser
l’épreuve en 1ère session), la note obtenue en janvier sera maintenue pour le
calcul de la note finale.
Reports d’une année à l’autre, application éventuelle du principe du quadrimestre acquis
Par application des articles 78 et 84 du décret et pour les enseignements
répartis sur les deux quadrimestres, le principe du semestre acquis peut être
étendu au report d’une année à l’autre des notes globales  12. Cela revient à
valoriser en termes de crédits les parties d’un enseignement correspondant à
chacun des quadrimestres et à considérer que les crédits correspondant à un
quadrimestre sont acquis si la note globale est  12. Cette possibilité de
report d’une année à l’autre de la note globale d’un quadrimestre est laissée
au choix du titulaire. Par défaut, ce report est supposé ne pas être appliqué. Il
appartient donc au titulaire de mentionner qu’il fait usage de cette possibilité
dans le descriptif de son enseignement (art. 23), d’en informer clairement les
étudiants et d’effectuer lui-même le report sur la feuille de note.
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