Allocation/Aide à la mobilité

UNIVERSITE DE PROVENCE Aix-Marseille I
Division des Relations Internationales
AIDE A LA MOBILITE – POUR SEJOUR D’ETUDES HORS EUROPE (Hors Doctorat)
Deux organismes financeurs
1. Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PRAME ETUDES)
2. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (M.E.S.R) (Aide à la Mobilité
internationale sur critères sociaux).
Ces deux financements ne sont pas cumulables.
Critères généraux d’éligibilité
L’octroi d’une aide à la mobilité n’est pas automatique. L’étudiant doit retirer et déposer un
dossier, et répondre aux critères d’éligibilité.
Une aide à la mobilité n’est pas une bourse : le financement ne couvre pas TOUS les frais. L’aide est
destinée à compenser le surcoût d’un séjour à l’étranger.
L’étudiant boursier du CROUS conserve le bénéfice de sa bourse durant son séjour de mobilité. Il est
de sa responsabilité d’entreprendre ses démarches dans le cadre du DSE.
A) Sont éligibles à une aide à la mobilité pour un premier* séjour d’études, les étudiants :
- inscrits en formation initiale (formation continue exclue) à l’Université de Provence durant
l’année précédant l’échange et durant celle de l’échange ;
- sélectionnés par leur département d’études ;
- âgés de 29 ans au plus au 1er octobre de l’année de l’échange (être adhérent à la sécurité
sociale étudiante française) ;
- ne percevant pas de bourse d’un gouvernement étranger ou allocation, salaire, indemnités, ….
d’une université étrangère.
* Toute aide perçue dans le cadre d’un échange effectué à partir d’une autre université en France devra être déclarée et sera
prise en compte selon la nature du financement perçu.
B) Le séjour doit :
- se dérouler au sein d’une université étrangère partenaire ;
- avoir pour objectif la validation de tout ou partie des enseignements du diplôme où est
inscrit l’étudiant à l’Université de Provence ;
- être d’une durée de 3 mois minimum et se dérouler de septembre à fin juillet au plus tard.
Critères spécifiques d’éligibilité au financement du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de
la recherche (M.E.S.R) (Aide à la mobilité internationale sur critères sociaux)
- Avoir le statut de boursier CROUS de l’échelon 0 à l’échelon 6 ou statut SESAME ;
- Ne pas avoir bénéficié d’une aide à la mobilité internationale sur critères sociaux pendant plus de
9 mois durant la totalité de son parcours universitaire.
Critères d’éligibilité au financement de la Région PACA (PRAME Etudes)
- ne pas dépasser le plafond de ressources selon le Quotient familial (QF) fixé à 23 000 € (*montant
susceptible d’être modifié par le Conseil régional PACA) = montant calculé à partir du montant du
REVENU BRUT déclarés sur l’avis d’imposition (parents ET étudiant) divisé par le NOMBRE DE PARTS :
Montant de l’aide à la mobilité
Le montant définitif de l’aide est décidé lors des comités de sélection qui ont généralement lieu en
Novembre-décembre de l’année de l’échange.
Pour les étudiants éligibles, la moyenne mensuelle de l’aide varie entre 250 € et 400 €.
UNIVERSITE DE PROVENCE Aix-Marseille I
Division des Relations Internationales
Dossier de demande d’Aide à la Mobilité
Le dossier sera remis lors de la réunion PRE DEPART organisée par la Division des Relations
Internationales - généralement en juin - aux étudiants sélectionnés.
La date limite de dépôt sera indiquée au verso du dossier – généralement en juillet. Cette date est
impérative.
LISTE DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER (liste donnée à titre indicatif)
* les formulaires fournis dans le dossirer ;
* la copie de la lettre d’admission de l’Université d’accueil ;
* la copie de votre Carte d’Identité Nationale ou du passeport ;
* 1 relevé d’identité bancaire ou postal original aux nom, prénom et adresse de l’étudiant
* la copie des avis d’imposition de l’année fiscale en cours des parents ET de l’étudiant (si ce
dernier souscrit une déclaration individuelle) ;
* la copie de l’attestation d’assurance de responsabilité civile et rapatriement international valide
dans le pays d’accueil pour la durée du séjour au nom de l’étudiant ;
* la copie de la carte d’étudiant* de l’Université de Provence de l’année de l’échange délivrée par
la Division de l’Etudiant lors de la réinscription (Moneo exclue)
* la copie de l’avis d’attribution DEFINITIVE de bourses CROUS (dernier Avis CROUS) **
* la copie du formulaire de demande d’allocation départementale (Vaucluse).
Attention :
- Un SEUL dossier commun de demande d’aide à la mobilité est constitué. Il est remis par notre
service courant juin aux étudiants sélectionnés.
- Aucun dossier ne pourra être retiré ou déposé APRES le départ de l’étudiant
- Le dépôt d’un dossier n’implique pas son acceptation ni l’obtention d’un financement.
- La durée d’octroi d’une aide à la mobilité ne pourra pas excéder 9 mois.
- L’aide à la mobilité est réservée en priorité aux étudiants effectuant une première mobilité. Dans
le cas d’un second séjour, les étudiants peuvent déposer un dossier en prenant en considération qu’ils
ne sont pas prioritaires.
- Les aides accordées sont versées très tard et les étudiants en mobilité semestrielle devront
envisager de faire l’avance des frais intégralement.
- Si, à la date limite d’envoi du dossier, vous n’avez pas tous les documents demandés, il est
impératif de l’expédier dans les délais ET de faire parvenir les documents à la division des Relations
Internationales DES QUE POSSIBLE.
Aucun avis de rappel ne sera adressé aux candidats.
A NOTER :
- Chaque année, les critères sont susceptibles de changer.
- Seuls les dossier complets sont soumis en Commission qui siège généralement en Novembredécembre.
- Aucune information ne sera communiquée aux candidats avant que la Commission n’ait siégé.
Pour toute information concernant les allocations de mobilité STAGE, consulter la rubrique « Stages
internationaux ».
Janvier 2011