Police d`assurance accident Kids PlusMC 2015-2016
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Police d`assurance accident Kids PlusMC 2015-2016
MC Police d’assurance accident Kids Plus 2015-2016 RÉGIME À VALEUR RÉGIME VITALITÉ AJOUTÉE RÉGIME ADULTE Enfant seulement Enfant seulement Adulte seulement TABLEAU DES INDEMNITÉS – Ce tableau des indemnités fait partie de la police. Frais dentaires et lunettes Guide hon. prov. Guide hon. prov. Guide hon. prov. Traitement plus de 7 ans après l’accident pour les enfants [INDEMN. N° 1] 1 500 $ 1 250 $ non offert Implants dentaires (chacun) [INDEMN. N° 1] 1 750 $ 1 500 $ 1 250 $ Orthodontie [INDEMN. N° 1] 2 500 $ 1 500 $ 2 000 $ Dentiers et dents artificielles [INDEMN. N° 2] 500 $ 500 $ 500 $ Lunettes/verres de contact : réparation/remplacement. Voir la page 2 pour plus de détails. [INDEMN. N° 3] 350 $ 300 $ 250 $ Plein coût Plein coût 300 $ Traitement dans les 7 années qui suivent l’accident pour les enfants (dans l’année qui suit l’accident pour les adultes) [INDEMN. N° 1] Lunettes/verres de contact : achat initial lorsque non requis ou portés auparavant. Voir la page 2 pour plus de détails. [INDEMN. N° 3] Fractures, luxations ou chirurgie 1 000 $ 750 $ 750 $ Crâne (sans enfoncement) ou colonne vertébrale (moins de 3 vertèbres) ou bassin [INDEMN. N° 4] 500 $ 250 $ 250 $ Crâne (avec enfoncement) ou colonne vertébrale (3 vertèbres ou plus) [INDEMN. N° 4] Bras entre coude et épaule, ou cuisse, ou hanche, ou omoplate, ou épaule [INDEMN. N° 4] 175 $ 150 $ 150 $ Jambe, ou rotule, ou cheville, ou calcanéum (talon), ou os de pied(s) (métatarse(s)) ou de main(s) (métacarpe(s)), ou clavicule, ou avant-bras, ou poignet, ou coude [INDEMN. N° 4] 125 $ 100 $ 100 $ Sternum, ou sacrum/coccyx, ou maxillaire supérieur, ou maxillaire inférieur, ou nez, ou au moins deux orteils, doigts ou côtes [INDEMN. N° 4] 75 $ 50 $ 50 $ Un orteil, doigt ou côte, ou tout os non spécifié ci-dessus [INDEMN. N° 4] 50 $ 25 $ 25 $ Chirurgie pour : tendon(s) sectionné(s) ou brûlures (exigeant greffe de peau), ou rupture de rein/foie/rate, ou poumon perforé, ou genou (lorsqu’il n’y a ni fracture ni luxation), ou chirurgie oculaire, ou chirurgie urgente exigeant une anesthésie générale (sauf chirurgie dentaire) [INDEMN. N° 4] 150 $ 100 $ 100 $ Chambre à un lit ou à deux lits au moment d’une hospitalisation; ambulance terrestre, infirmière autorisée ou aide infirmière autorisée demandée par le médecin traitant; location de béquilles, appareils, fauteuil roulant ou lit d’hôpital (à concurrence seulement du prix d’achat); médicaments sur ordonnance; attelles, plâtres et matériaux pour plâtres, bandages herniaires, vêtements compressifs demandés par le médecin traitant à des fins curatives ou thérapeutiques seulement [INDEMN. N° 5] Plein coût Plein coût Plein coût Location de télé, radio ou téléphone durant l’hospitalisation [INDEMN. N° 5] 25 $/jour 20 $/jour 15 $/jour Frais hospitaliers et paramédicaux, assistance professionnelle et prothèses Traitement par un physiothérapeute ou un massothérapeute autorisé, sur demande du médecin traitant; traitement par un chiropraticien ou un ostéopathe; fournitures médicales pour les changements de pansements prescrits par le médecin traitant [INDEMN. N° 5] 800 $ 600 $ 400 $ Orthèses prescrites par le médecin traitant à des fins curatives ou thérapeutiques seulement (à concurrence seulement d’un achat par blessure) [INDEMN. N° 5] 1 250 $ 1 000 $ 500 $ Assistance professionnelle [INDEMN. N° 6] 1 000 $ 500 $ 500 $ Achat de membre ou œil artificiel, prothèse auditive et autres prothèses [INDEMN. N° 7] 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 500 $ 500 $ 500 $ Réparation commerciale de prothèses [INDEMN. N° 7] Voyage et transport Soins médicaux d’urgence hors province/pays [INDEMN. N° 8] Vol de retour en cas d’urgence [INDEMN. N° 9], Transport de la famille [INDEMN. N° 10] Indemnité ci-dessus payable pour blessure et maladie? Transport d’urgence [INDEMN. N° 11] Déplacement pour traitement spécial [INDEMN. N° 12] 100 000 $ 50 000 $ 25 000 $ 1 000 $ non offert non offert Les deux Blessure seulement Blessure seulement 250 $ 250 $ 250 $ 2 500 $ 2 500 $ 2 500 $ Décès ou invalidité Décès accidentel [INDEMN. N° 13] 20 000 $ 7 500 $ 10 000 $ Double indemnité [INDEMN. N° 13] 40 000 $ 15 000 $ 20 000 $ Décès non accidentel [INDEMN. N° 14] 20 000 $ 7 500 $ non offert Rapatriement [INDEMN. N° 15] 5 500 $ 5 500 $ 5 500 $ Invalidité totale et permanente [INDEMN. N° 16] 360 000 $ 75 000 $ non offert Confinement dû à une invalidité [INDEMN. N° 17] non offert Réadaption et services spéciaux 750 $/mois 500 $/mois Réadaptation [INDEMN. N° 18] 10 000 $ 5 000 $ 2 500 $ Cours particuliers [INDEMN. N° 19] 5 000 $ 2 500 $ non offert Perte de salaire [INDEMN. N° 20] 1 000 $ non offert non offert 100 $ 50 $ non offert Les deux mains, ou les deux pieds, ou une main et un pied, ou une main ou un pied et la vue complète d’un oeil, ou la vue complète des deux yeux, ou la parole et l’ouïe [INDEMN. N° 22] 200 000 $ 50 000 $ 50 000 $ Un bras, ou une jambe, ou une main, ou un pied, ou la vue complète d’un œil, ou la parole, ou l’ouïe des deux oreilles [INDEMN. N° 22] 60 000 $ 20 000 $ 20 000 $ Le pouce et l’index entier (même main) [INDEMN. N° 22] 30 000 $ 10 000 $ 10 000 $ Les pouces, les doigts ou les orteils (chaque pouce, doigt ou orteil entier) [INDEMN. N° 22] 4 000 $ 1 000 $ 1 000 $ Une phalange entière d’un doigt, ou l’ouïe d’une oreille [INDEMN. N° 22] 2 000 $ 500 $ 500 $ Frais hospitaliers et infirmiers [INDEMN. N° 23] 12 600 $ 5 600 $ non offert Logement commercial/repas, frais de déplacement/stationnement [INDEMN. N° 23] 2 900 $ 2 900 $ non offert Garde [INDEMN. N° 21] Mutilation ou perte totale et permanente de l’usage Maladies graves N.B. : Veuillez conserver la présente police en lieu sûr. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. iA Groupe financier est une marque de commerce et un autre nom sous lequel l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. exerce ses activités. Page 1 de 4 MC Police d’assurance accident Kids Plus 2015-2016 Compte tenu du paiement de la prime applicable et sous réserve des dispositions, conditions, exclusions et limitations énoncées dans la police, l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (« la société ») passe un contrat d’assurance avec la personne qui a demandé l’assurance et s’engage à assurer tous les enfants et les adultes figurant sur le formulaire d’inscription. La couverture commence à la date d’entrée en vigueur et prend fin à la date d’échéance. La société s’engage à verser une indemnité pour la perte résultant d’une blessure, dans la mesure prévue par les présentes, conformément au plan choisi (Régime Vitalité, Régime à Valeur Ajoutée, ou Régime Adulte) et à la prime payée. Sauf disposition contraire, la police prévoit le versement d’une indemnité pour une perte imputable seulement à un accident. Pour fins de coordination des indemnités, la couverture pour enfants est qualifiée comme assurance pour étudiant. Conformément à la Loi sur les assurances, veuillez prendre note de l’information suivante : cette police comporte une provision qui retire ou restreint le droit de l’assuré de désigner la personne à laquelle ou au bénéfice de laquelle des sommes assurées sont payables. 1. FRAIS DENTAIRES Lorsqu’une blessure à des dents entières ou saines exige et reçoit initialement un traitement par un dentiste, dans les 60 jours suivant la date d’un accident, une indemnité sera versée pour le traitement normal payable par l’assuré ou le parent au cours des 7 années qui suivent la date de l’accident, pour un enfant (dans l’année qui suit l’accident, pour un adulte). Les dents recouvertes d’une coiffe ou d’une couronne sont réputées être entières ou saines. Si le traitement ne peut être achevé dans une période de 7 ans en raison du développement dentaire de l’enfant, la société verse des indemnités à concurrence du maximum spécifié par dent endommagée, sous réserve que le traitement soit terminé avant que l’intéressé n’atteigne l’âge de 26 ans. Des indemnités seront versées pour les implants dentaires (sous réserve d’un maximum de deux par accident) requis uniquement par suite d’un accident et à condition que le traitement soit donné dans les 7 années qui suivent la date de l’accident, pour un enfant (dans l’année, pour un adulte), à concurrence du maximum, par implant et par accident, spécifié dans le Tableau des indemnités. Des indemnités seront versées pour un traitement orthodontique requis par suite d’un accident, à condition que le traitement soit donné dans les 7 années qui suivent la date de l’accident, pour un enfant (dans l’année, pour un adulte), à concurrence du maximum par accident spécifié dans le Tableau des indemnités. Aucune indemnité, autre que celle qui est prévue à la section Soins médicaux d’urgence durant un voyage hors province ou à l’étranger, ne sera versée pour un traitement administré à l’extérieur du Canada. Lorsqu’il existe plus d’une méthode professionnelle couramment utilisée pour le traitement d’une blessure aux dents, la société verse une somme égale au coût du traitement le moins cher. Le maximum exigible en vertu de la présente garantie est basé sur le tarif indiqué dans le guide des honoraires et des frais de traitements de l’association provinciale des dentistes ou de son équivalent, reconnu par l’industrie des assurances. 2. DENTIERS ET DENTS ARTIFICIELLES Si un assuré ayant subi une blessure, avec bris de dentiers ou de dents artificielles, exige et reçoit les soins d’un dentiste, la société assume le coût réel de la réparation ou du remplacement nécessaire, à concurrence du maximum spécifié au Tableau des indemnités, et ce, pendant la durée de la police. 3. LUNETTES ET VERRES DE CONTACT Si une blessure de l’assuré est soignée par un médecin, un dentiste ou une infirmière autorisée dans les 30 jours qui suivent la date d’un accident ET; a) que des lunettes sont cassées, ou qu’un ou des verres de contact sont brisés ou perdus, la société assume le coût de la réparation ou du remplacement, à concurrence du maximum indiqué au Tableau des indemnités, ou b) que l’achat de lunettes ou de verres de contact est nécessaire (qui n’étaient pas requis ou portés auparavant) sur avis d’un médecin, la société assume la somme indiquée au Tableau des indemnités pour l’achat initial. 4. FRACTURES, LUXATIONS ET CHIRURGIES Lorsqu’une blessure entraîne l’une des fractures, luxations ou chirurgies énumérées et exige un traitement médical ou chirurgical, la société verse l’indemnité chirurgie indiquée au Tableau des indemnités. Une seule somme (la plus élevée) sera payable par suite d’un même accident. Pour que l’indemnité pour luxation de l’épaule ou du genou soit payable, il doit y avoir réduction/réparation chirurgicale primaire. Dans le cas de fractures bilatérales, ouvertes ou comminutives, la somme payable sera doublée. 5. FRAIS HOSPITALIERS ET PARAMÉDICAUX Lorsqu’un assuré qui est régulièrement soigné et suivi par un médecin doit, par suite d’une blessure recevoir pour la première fois un traitement dans les 30 jours suivant un accident, la société assume les frais raisonnables et nécessaires engagés pour les éléments énumérés au Tableau des indemnités, à concurrence du maximum par blessure indiqué au Tableau. Les frais doivent être engagés au Canada (sauf dans les cas mentionnés à la section Soins médicaux d’urgence durant un voyage hors province ou à l’étranger) dans les 3 années, suivant la date de l’accident pour un enfant (dans l’année, pour un adulte). 6. SERVICES D’ASSISTANCE PROFESSIONNELLE Si, par suite du décès, d’une blessure ou d’une maladie grave de l’assuré, le médecin traitant recommande des services d’assistance professionnelle pour l’assuré ou pour sa famille immédiate, la société assume, à concurrence du maximum indiqué au Tableau des indemnités, les frais pour de tels services prodigués par un psychologue agréé ou un conseiller professionnel. Les frais doivent être engagés dans les 3 années suivant la date du décès, de la blessure ou de la maladie grave diagnostiquée. 7. MEMBRES ARTIFICIELS, PROTHÈSES OCULAIRES OU AUDITIVES ET AUTRES PROTHÈSES Si, par suite d’une blessure, un des appareils en titre est prescrit par un médecin et acheté dans les 3 ans qui suivent la date d’un accident, la société en assume le coût, à concurrence de 5 000 $ par accident. Si une prothèse est abîmée dans un accident causant une blessure à un assuré et qu’elle doit être réparée dans un établissement commercial, la société paiera le coût de la réparation, à concurrence de 500 $ pour toutes les réparations ainsi faites pendant la durée de la police. 8. SOINS MÉDICAUX D’URGENCE DURANT UN VOYAGE HORS PROVINCE OU À L’ÉTRANGER En sus des dépenses remboursées en vertu de la garantie Frais hospitaliers et paramédicaux, la société assume les frais raisonnables et habituels suivants, engagés par l’assuré en conséquence d’une blessure subie pendant qu’il voyageait hors de sa province de résidence ou du Canada : une chambre au service d’urgence en consultation externe, l’hospitalisation en salle commune, les soins d’urgence administrés par un médecin, un chirurgien, un dentiste ou un chirurgien-dentiste dûment qualifiés, les frais hospitaliers et les frais de radiographie et de services de laboratoire demandés, le cas échéant, par le médecin traitant. Pour les assurés couverts en vertu du Régime Vitalité Kids PlusMC, cette indemnité les couvre en cas de blessure ou de maladie, aux mêmes conditions et avec les mêmes restrictions qu’en cas de blessure. La somme globale maximale payable en dollars canadiens pour toutes ces blessures (ou, dans le cas du Régime Vitalité Kids PlusMC, pour toutes ces blessures ou maladies) subies pendant la durée de la police est indiquée au Tableau des indemnités. Le remboursement ne couvre que la partie des frais qui excède toute somme payable ou recouvrable en vertu d’un régime provincial d’assurance-maladie ou d’assurance-hospitalisation ou d’une autre police d’assurance-voyage. La couverture sera coordonnée avec toute autre police d’assurance, conformément aux lignes directrices publiées par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). 9. VOL DE RETOUR EN CAS D’URGENCE Si la maladie ou la blessure de l’assuré est admissible à l’indemnité pour soins médicaux d’urgence durant un voyage hors province ou à l’étranger, et qu’il en résulte que l’assuré doit retourner prématurément au point de départ ou manquer son vol de retour sur avis et recommandation du médecin traitant, la société rembourse à l’assuré le coût d’un billet d’avion aller en classe économique, à concurrence du maximum indiqué au Tableau des indemnités, pour le supplément payé pour le vol de retour jusqu’au point de départ d’origine. Cette garantie ne s’applique qu’au Régime Vitalité Kids PlusMC. 10. TRANSPORT DE LA FAMILLE Si l’assuré est hospitalisé, qu’il est admissible à l’indemnité pour soins médicaux d’urgence durant un voyage hors province ou à l’étranger, et que le médecin exige la présence d’un parent auprès du malade, la société assume le coût raisonnable du transport en classe économique, à concurrence du maximum indiqué au Tableau des indemnités. Cette indemnité ne s’applique qu’au Régime Vitalité Kids PlusMC. 11. TRANSPORT D’URGENCE Si la blessure exige une attention médicale immédiate, mais qu’elle ne nécessite pas de transport par ambulance, la société assume, à concurrence du maximum indiqué au Tableau des indemnités, les frais engagés pour le transport de l’assuré, par véhicule privé ou taxi, entre le lieu de l’accident et le cabinet de médecin ou l’hôpital le plus proche, et son retour à l’école, à son lieu de travail ou à sa résidence (et pour le transport de l’assuré à l’aller et au retour de l’école ou du travail, si la blessure exige un transport spécial). 12. DÉPLACEMENT POUR TRAITEMENT SPÉCIAL Si la blessure exige un traitement dentaire ou médical spécial par un dentiste ou un médecin qui n’est pas disponible dans un rayon de 160 km (100 milles) de la résidence de l’assuré, la société assume les frais raisonnables de déplacement pour l’obtention dudit traitement. Si l’assuré doit être accompagné à cause de son âge, il sera payé à l’accompagnateur les frais raisonnables de déplacement, plus une somme maximale de 80 $ par jour pour l’hébergement et les repas en établissement commercial, pourvu que tous les reçus attestant ces frais soient fournis à la société. Toutes les indemnités prévues par la présente section sont payables pendant un an à compter de la date de l’accident, sous réserve du maximum indiqué au Tableau des indemnités. 13. DÉCÈS ACCIDENTEL Sur réception d’une preuve que la blessure entraîne le décès d’un assuré dans un délai d’un an à compter de la date de l’accident, la société versera l’indemnité indiquée au Tableau des indemnités. L’indemnité payable en vertu de la présente section sera la seule somme payable en vertu de la police, sauf si des indemnités sont payables pour rapatriement ou pour assistance professionnelle. Double indemnité : L’indemnité sera doublée en cas de décès résultant d’un accident qui survient alors que l’assuré embarque, débarque, ou est à bord d’un autobus, d’un tramway, d’une voiture de métro ou d’un train, ou de tout véhicule appartenant ou loué à une autorité scolaire. La responsabilité de la société n’excédera en aucun cas le double du montant de l’indemnité pour décès accidentel applicable. 14. DÉCÈS NON ACCIDENTEL Sur réception d’une preuve du décès d’un assuré pendant que l’assurance est en vigueur, la société versera l’indemnité pour décès indiquée au Tableau des indemnités si l’assuré décède par suite d’une cause autre qu’un accident. Si l’assuré décède par suite d’un état pathologique, l’indemnité pour décès non accidentel ne sera payable que si l’état pathologique qui a causé ou contribué a la mort s’est manifesté en premier pendant que la police était en vigueur à l’égard de l’assuré. L’indemnité payable en vertu de la présente section sera la seule somme payable en vertu de la police, sauf si des indemnités sont payables pour rapatriement ou pour assistance professionnelle. Cette garantie ne s’applique qu’aux enfants. 15. RAPATRIEMENT Si une blessure entraîne le décès d’un assuré hors de sa province de résidence dans un délai d’un an de l’accident, la société assume les frais engagés pour la préparation de sa dépouille pour l’inhumation ou l’incinération et pour son transport jusqu’à la ville de résidence du défunt, sous réserve d’un Page 2 de 4 maximum de 5 000 $. Seront aussi couverts les frais de déplacement d’un membre de sa famille qui ira identifier la dépouille de l’assuré, jusqu’à concurrence de 100 $ par jour et d’un montant global de 500 $. 16. INVALIDITÉ TOTALE ET PERMANENTE Si une blessure invalide l’assuré de façon totale et permanente, dans les 120 jours qui suivent un accident, la société verse l’indemnité pour invalidité totale et permanente indiquée au Tableau des indemnités. L’invalidité totale et permanente doit continuer pendant 12 mois consécutifs, de manière totale et ininterrompue, et empêcher l’assuré d’exercer à jamais une occupation ou un emploi, en vue d’une rémunération ou d’un profit. L’indemnité payable pour invalidité totale et permanente sera réduite de tout montant payable pour la même blessure en vertu de toute autre section de la police. Cette indemnité ne s’applique qu’aux enfants. 17. CONFINEMENT DÛ À UNE INVALIDITÉ Si, dans les 30 jours de la date d’un accident, l’assuré, soigné par un médecin et sur ordonnance de celui-ci, est hospitalisé ou obligé de garder la chambre de façon ininterrompue, et qu’il ne peut assister à aucun de ses cours, la société verse l’indemnité pour confinement dû à une invalidité indiquée au Tableau des indemnités, à partir du 31e jour et jusqu’à un maximum de 36 mois consécutifs de confinement. Cette indemnité ne s’applique qu’aux enfants. 18. RÉADAPTATION Si une blessure oblige l’assuré à recevoir une formation spéciale pour une occupation particulière, la société assume les frais nécessaires engagés pour cette formation spéciale pendant une période de 3 ans suivant la date de l’accident, à concurrence de la somme maximale indiquée au Tableau des indemnités. Les frais de déplacement et d’habillement, de chambre, de pension ou autres frais de subsistance ordinaires ne seront pas remboursés. 19. COURS PARTICULIERS Si une blessure entraîne une invalidité dans les 100 jours de la date d’un accident qui confine l’assuré à la maison ou à l’hôpital pendant 30 jours consécutifs, la société paie jusqu’à 40 $ de l’heure pour des services de cours particuliers donnés par un professeur qualifié. En plus, la société paie la maind’œuvre, l’installation et la location de matériel de communication pour pourvoir à un service de cours particuliers entre l’école et la maison ou l’hôpital. L’approbation doit être obtenue des autorités scolaires appropriées. Toutes les indemnités en vertu de cette section sont sous réserve du maximum indiqué au Tableau des indemnités. Cette indemnité ne s’applique qu’aux enfants. 20. PERTE DE SALAIRE Un assuré activement employé à temps partiel et recevant un salaire, qui est blessé et sous les soins réguliers d’un médecin, et qui est incapable d’exercer toutes les fonctions de son emploi, sera couvert à 80 % de son salaire horaire pendant son invalidité. Être activement employé signifie que l’assuré a travaillé de façon continue durant les deux semaines qui ont précédé immédiatement la date de l’accident. Les indemnités seront versées à partir du 15e jour d’invalidité, à concurrence du maximum indiqué au Tableau des indemnités pendant la durée de la présente police. Dans le cas d’un emploi saisonnier, cette indemnité ne sera pas versée après la date à laquelle l’emploi aurait normalement cessé. Cette garantie ne s’applique que dans le cas du Régime Vitalité Kids PlusMC. 21. GARDIENNAGE Si un assuré, par suite d’une blessure nécessitant des soins prodigués par un médecin, est obligé de rester à la maison, la société assume les frais engagés pour la garde de cet assuré pendant les heures de classe normales ou pendant les heures de travail du parent si ce dernier est incapable de s’en charger lui-même. La personne assurant la garde doit être âgée d’au moins 18 ans et ne doit pas être un membre de la famille proche de l’assuré. Cette indemnité est sous réserve d’un maximum de 10 $ de l’heure et d’une limite globale (indiquée au Tableau des indemnités) pendant la durée de la police. Cette indemnité ne s’applique qu’aux enfants. 22. MUTILATION OU PERTE FONCTIONNELLE TOTALE ET PERMANENTE Si une blessure, dans l’année de l’accident qui en est la cause, entraîne une des pertes inscrites au Tableau des indemnités, la société verse le montant prévu dans ce tableau pour la perte subie par l’intéressé. Le terme « perte » signifie: dans le cas d’un bras ou d’une jambe, le sectionnement complet au niveau ou au-dessus du coude ou du genou; dans le cas d’une main ou d’un pied, le sectionnement complet au niveau ou au-dessus du poignet ou de la cheville; dans le cas d’un œil, la perte totale et irréversible de la vue de cet œil; dans le cas de la parole et de l’ouïe, une perte totale et irréversible; dans le cas d’un pouce ou d’un doigt, le sectionnement complet au niveau de l’articulation métacarpophalangienne ou au-dessus; dans le cas d’un orteil, le sectionnement complet au niveau de l’articulation métatarsophalangienne ou au-dessus; et dans le cas d’une phalange d’un doigt, la perte totale d’une phalange entière. Perte fonctionnelle s’entend d’une perte permanente, totale, irréversible et ininterrompue pendant une période de 12 mois à compter de la date de l’accident qui en est la cause. Toute somme payable pour la perte de l’usage ne sera versée que si cette perte est permanente, totale et irréversible, et qu’elle est continue pendant 12 mois à compter de la date de l’accident. La somme versée par suite d’un accident subi par un assuré ne sera en aucun cas supérieure au montant le plus élevé. Cependant, si le décès survient dans les 90 jours de la date de l’accident, seule l’indemnité pour décès accidentel sera versée. L’indemnité versée pour l’une des pertes énumérées en vertu de la présente section, sera le seul montant payable en vertu de la police, à moins que des indemnités ne soient payables pour membres artificiels, prothèses oculaires, auditives ou autres prothèses. Si la somme payable pour une perte énumérée, conformément en vertu de la présente garantie est moindre que celle payable, conformément en vertu de toute autre section de la police, la section qui prévoit l’indemnité la plus élevée s’appliquera. 23. MALADIES GRAVES Si l’assuré est atteint de l’une des maladies suivantes, diagnostiquée par un médecin : syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA), cancer, diphtérie, encéphalite, syndrome hémolytique urémique (insuffisance rénale résultant d’une bactérie E-Coli), méningite, sclérose en plaques, dystrophie musculaire, myocardite, poliomyélite, rage, scarlatine, tétanos, tularémie ou typhoïde, qui se manifeste pour la première fois lorsque la police est en vigueur, la société assume les frais raisonnables réellement engagés dans les 3 années suivant la date à laquelle la maladie a été diagnostiquée en premier lieu, pour une hospitalisation en chambre à un lit ou à deux lits (y compris les frais de location d’un téléviseur, d’une radio ou d’un téléphone jusqu’à concurrence de 15 $ par jour) et pour l’embauche d’une infirmière autorisée ou d’une aide infirmière autorisée si le médecin traitant le demande, sans dépasser le maximum indiqué pour tous ces frais au Tableau des indemnités. En plus, la société paiera un logement commercial et une allocation de repas au parent qui doit quitter sa résidence pour rester avec l’assuré ou près de lui, à concurrence de 80 $ par jour, pour un maximum de 30 jours, pour une quelconque de ces maladies, pourvu que tous les reçus attestant de ces frais soient fournis à la société. Celle-ci assume aussi les frais raisonnables de déplacement et de stationnement engagés par le parent lors des visites à l’assuré hospitalisé, à concurrence de 500 $ pour une quelconque de ces maladies, pourvu que tous les reçus attestant de ces frais soient fournis à la société. Cette indemnité ne s’applique qu’aux enfants. EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS 1. La police ne couvre pas : (a)une maladie ou une affection, qu’elle soit cause ou effet, autre que celles stipulées dans la police; (b)un suicide ou une tentative de suicide (sauf dans le cas de la garantie Décès non accidentel); (c)une blessure pour laquelle une compensation est payable en vertu de toute loi sur la santé et la sécurité au travail, sauf dans le cas des indemnités pour décès accidentel et mutilation ou perte totale et permanente de l’usage; (d)les frais engagés pour le port de gaine ou d’orthèse de soutien ou d’un appareil de même genre utilisé à des fins non thérapeutiques, ou uniquement dans le but de participer à des sports ou autres activités de loisirs; (e)les frais engagés pour des protège-mâchoires ou pour le traitement d’un dysfonctionnement de l’articulation temporo-mandibulaire, quelle qu’en soit la cause; (f)une blessure résultant d’une activité vigoureuse ou répétitive (tels que surmenage, entorses, etc.). 2. Aucune indemnité ni frais ne sont payables en vertu de la police pour le traitement ou les services qui sont des services assurés ou des services de santé de base (p. ex., les honoraires de médecin) en vertu du régime provincial d’assurance-maladie ou d’assurance-hospitalisation applicable à l’assuré, que ce dernier soit couvert ou non par ledit régime. 3. Les indemnités payables pour les frais dentaires couvrent l’excédent des frais payés, payables ou assurés par tout régime d’assurance dentaire d’État ou autre régime ou police d’assurance dentaire, ainsi que par tout régime d’assurance-maladie comportant des garanties pour soins dentaires en cas d’accident. 4. Si l’assuré a droit à des indemnités de remboursement semblables de n’importe quel autre assureur ou régime, les indemnités payables en vertu de la police seront coordonnées de façon à ce que le total des indemnités provenant de tous les assureurs et régimes ne dépasse pas la perte réelle subie. 5. La garantie de soins médicaux d’urgence durant un voyage hors province ou à l’étranger ne couvre aucun frais engagés directement ou indirectement à la suite de : (a)une guerre déclarée ou non, une guerre civile, une émeute, une insurrection, une invasion, ou tout acte de celles-ci; (b)un acte illégal commis par l’assuré; (c)toute condition pour laquelle l’assuré voyage hors de sa province de résidence dans le but d’obtenir des conseils ou des soins médicaux; (d)la pratique de sports à titre professionnel, d’acrobaties ou de cascades aériennes, du deltaplane, du parachutisme, du parachutisme sportif, de la paravoile, de l’escalade de paroi rocheuse, de l’alpinisme, du saut à l’élastique, de la plongée autonome ou la participation à des compétitions de vitesse pour véhicules motorisés. (e)sous l’effet de l’alcool, de drogues, de médicaments ou d’autres substances toxiques. 6. Tous les montants et les maximums indiqués dans la police sont en dollars canadiens. Les sommes à payer à la société ou par elle sont payables en dollars canadiens. 7. On peut être assuré en vertu d’une police globale d’assurance accident Kids PlusMC ainsi qu’en vertu d’une police d’assurance accident Kids PlusMC, mais non en vertu de plus d’une de chacune de ces deux polices. Si, par inadvertance, une personne se trouve assurée par plus d’une police d’assurance accident Kids PlusMC, la responsabilité de la société se limite au remboursement des primes versées pour la seconde inscription reçue. 8. La prime de l’assurance accident Kids PlusMC est unique et est acquittée en une seule fois. Les remboursements de prime ne se font qu’à condition d’en faire la demande dans les 30 jours qui suivent la date d’entrée en vigueur. Page 3 de 4 DÉFINITIONS Accident – Un événement soudain et inattendu dû à des causes externes, violentes et fortuites indépendantes de la volonté de l’assuré. Adulte – Un résident permanent du Canada âgé entre 20 et 64 ans inclusivement au moment de l’inscription. Assuré – Un enfant ou un adulte inscrit à l’assurance et pour qui la prime applicable a été acquittée. Blessure – Une blessure corporelle qui entraîne, directement et indépendamment de toutes autres causes, une perte couverte par la police et qui est causée par un accident subi par l’assuré pendant que la police est en vigueur à son égard. Date d’échéance – La date à laquelle l’assuré n’est plus un résident permanent du Canada, date à laquelle l’assuré s’est inscrit à une police d’assurance accident Kids PlusMC de remplacement, ou à minuit le 30 septembre 2016, selon la date qui tombe en premier. Date d’entrée en vigueur – La plus rapprochée des dates suivantes : le 1er septembre 2015 et la date à laquelle la société ou ses représentants autorisés reçoivent le formulaire d’inscription et la prime exigée. Enfant/Enfants – Un résident permanent du Canada qui est âgé entre 6 mois et 19 ans inclusivement au moment de l’inscripton. Les étudiants qui participent à des échanges internationaux ou les étudiants étrangers au Canada et les résidents canadiens qui fréquentent un établissement d’enseignement situé à l’extérieur du Canada ne sont pas admissibles. La société – L’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Loi sur les assurances – La législation sur les assurances qui s’applique dans quelque juridiction provinciale que ce soit. Maladie (En rapport avec la garantie d’assurance voyage pour les urgences à l’extérieur de la province ou du Canada) – Une maladie ou affection corporelle imprévue et inattendue qui se manifeste pour la première fois pendant que l’assuré est en dehors de sa province de résidence. Médecin – Un docteur en médecine licencié et légalement qualifié. Parent – Le père ou la mère ou le tuteur légal qui a demandé l’inscription d’un enfant conformément aux dispositions de la police. Police – La police d’assurance accident Kids PlusMC. Voyage – Tout voyage d’une durée maximale de 30 jours. Les voyages de plus de 30 jours ne sont pas couverts par l’indemnité pour soins médicaux d’urgence hors province ou à l’étranger. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le contrat – Le formulaire d’inscription et la police constituent le contrat dans son entièreté. Renonciation – La société sera considérée n’avoir renoncé à aucune des dispositions de la police, que ce soit en tout ou en partie, à moins que la renonciation ne soit clairement exprimée par écrit et signée par la société. Copie du formulaire d’inscription – La société fournira à l’assuré, sur demande, une copie du formulaire d’inscription. Avis et preuve de l’accident – L’assuré ou l’un des parents devra, dans les 30 jours de la date de l’accident, fournir une déclaration de sinistre écrite en l’envoyant à la société à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande de règlement, et, dans la mesure du possible, fournir à la société la preuve de l’accident dans les 90 jours dudit accident. Défaut de fournir une déclaration ou une preuve – Le défaut de fournir une déclaration de sinistre ou une preuve de l’accident dans le délai prévu par les dispositions générales n’invalide pas la demande de règlement si la déclaration ou la preuve est produite dès que cela est raisonnablement possible, et dans un délai maximal d’un an à compter de la date de l’accident s’il est prouvé qu’il n’était pas raisonnablement possible de le faire dans le délai prescrit. La société doit fournir des formulaires de règlement – La société fournira des formulaires pour la preuve de sinistre dans les 15 jours de la date à laquelle elle reçoit une déclaration de sinistre. Cependant, si le réclamant ne reçoit pas le formulaire dans ce délai, il pourra fournir un avis écrit décrivant la cause ou la nature de l’accident donnant lieu à la demande de règlement et indiquant l’étendue de la perte. Droit d’examen – La société se réserve le droit d’exiger que l’assuré subisse un examen aussi souvent qu’il est raisonnable de l’exiger pendant qu’une demande de règlement est à l’étude. Sommes payables – Toutes les sommes payables en vertu de la police, autre que pour un arrêt de travail, seront payées par la société dans les 60 jours suivant la réception de la preuve de sinistre. L’indemnité initiale en cas d’arrêt de travail sera versée dans les 30 jours de la réception, par la société, de la preuve de l’accident; les paiements seront ensuite effectués selon les dispositions de la police, mais ils ne seront en aucun cas espacés de plus de 60 jours tant que la société demeure tenue de verser des paiements, à condition que l’assuré fournisse, sur demande et avant paiement, une preuve que l’invalidité n’a pas cessé. Limitations relatives aux poursuites – Une action ou poursuite contre la société en recouvrement d’une demande de règlement en vertu de la présente police ne pourra être engagée plus de deux années après la date à laquelle la somme assurée est devenue payable, ou le serait devenue si la demande de règlement avait été valide. Toute action ou procédure intentée contre un assureur pour le recouvrement de sommes assurées payables en vertu d’un contrat est formellement proscrite à moins d’être engagée dans le délai de temps établi par la Loi sur les assurances. Primes – Les primes correspondant aux indemnités prévues dans la police sont indiquées sur le formulaire d’inscription. Toutes les indemnités payables en vertu de la police à l’égard des enfants sont versées à l’un des parents ou selon ses instructions. Toutes les indemnités payables en vertu de la police à l’égard d’un adulte sont versées à l’adulte assuré ou, en cas de décès accidentel, à la succession de l’adulte assuré. EN FOI DE QUOI, la police a été signée au nom de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Président et chef de la direction Secrétaire de la société AVIS SUR LA VIE PRIVÉE ET LA CONFIDENTIALITÉ LISEZ ATTENTIVEMENT ET CONSERVEZ POUR VOS DOSSIERS L’information spécifique et détaillée requise en raison de votre présente inscription ou que nous pourrions périodiquement exiger par la suite est nécessaire au traitement de votre inscription ou de tout renouvellement de celle-ci, ainsi qu’au traitement de toute demande d’indemnités que vous pourriez présenter. Pour protéger la confidentialité de tels renseignements personnels, le droit d’y accéder n’est accordé qu’aux personnes autorisées par vous ou par la loi, de même qu’aux employés de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., ses réassureurs, tiers administrateurs, mandataires, représentants ou courtiers, les promoteurs de régime (y compris leurs représentants et courtiers), ou autres intermédiaires du marché chargés pour vous a) de la promotion d’un régime b) de la commercialisation et de l’administration de produits ou services, c) de l’évaluation de risques (souscription) et d) du règlement des sinistres. Votre dossier sera conservé aux bureaux de l’Industrielle Alliance. Vous avez le droit de vérifier les renseignements personnels que nous avons inscrits à votre dossier, sous réserve de quelques exceptions établies par la loi et, s’il y a lieu, d’en obtenir la rectification en nous envoyant une demande par écrit cet effet au : 2165, Broadway Ouest, CP 5900, Vancouver, (BC), V6B 5H6, Attention – la directrice, Administration – Solutions pour les marchés spéciaux. Les corrections nécessaires seront apportées au dossier. Si une correction est contestée, nous en inscrivons néanmoins la demande dans votre dossier. Vous trouverez de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée sur notre site web www.kidsplus.ca/francais; vous pouvez par ailleurs communiquer avec nous en composant le 1-800-556-7411 pour demander qu’une copie de notre politique vous soit envoyée par télécopie ou par courrier. DEMANDES DE RÈGLEMENT POUR TOUTES LES DEMANDES DE RÈGLEMENT, appelez au 1-800-556-7411 pour demander un formulaire de demande de règlement, ou imprimez-en un à partir de notre site web, www.kidsplus. ca/francais. Veuillez envoyer par la poste le formulaire rempli, à l’adresse indiquée sur le formulaire, dans les 90 jours suivant la date de l’accident. SEULEMENT DANS LES CAS D’URGENCE MÉDICALE À L’ÉTRANGER OU HORS DE VOTRE PROVINCE, appelez immédiatement le Service d’assistance mondiale en cas d’urgence, accessible 24 heures sur 24. Du Canada ou des États-Unis, appelez le 1-800-255-2008; de tout autre endroit, appelez à frais virés le 1-305-865-8895 en passant par le téléphoniste local. Autant que possible, appelez le Service d’assistance avant d’obtenir quelque service ou traitement médical que ce soit pour vous assurer que celui que vous recevez est couvert. Kids Plus MC www.kidsplus.ca/fr FORMULAIRE 4085 F (MAI/2015) MC assurance accident Marque de commerce de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Page 4 de 4