Remplacement des chauffages électriques

Efficacité électrique
Remplacement des chauffages électriques (chauffages électriques fixes à
résistance)
Groupe-cible
Description
Utilité et
arguments pour
l'EAE
Entreprises d'approvisionnement en énergie (EAE)
Communes
 Les EAE sont tenues de prendre des mesures en faveur de l'utilisation économe
et rationnelle de l'électricité. (Loi fédérale sur l'énergie a;LEne; art. 7 b, al. 3):
l'une des mesures possibles concerne le remplacement des chauffages
électriques.
 Les EAE sont perçues comme des expertes du domaine de l'électricité, raison
pour laquelle elles jouent un rôle important pour informer la population en
permanence et sur le long terme. En outre, les EAE peuvent assumer une
fonction essentielle pour donner des conseils et fournir des artisans.
 Les entreprises d'approvisionnement en énergie sont partenaires des communes
et des cantons, pour motiver les propriétaires d'immeuble.
Champs d'activité imaginable des EAE
 Conseils en énergie: l'EAE conseille les maîtres d'ouvrage sur l'assainissement
des bâtiments et ce faisant, sur le remplacement des systèmes de chauffage.
 Programme d'encouragement: soutien financier des mesures relatives au
remplacement des chauffages électriques (par ex. services de Erstfeld:
contributions au titre du remplacement des chauffages électriques pour la
production d'eau chaude et système de chauffage.
(http://www.gemeindewerke-erstfeld.ch/haustechnik.php)
 Adaptation des tarifs: l'abolition des tarifs préférentiels pour des chauffages, par
ex. Energie Thoune SA, IWB ( Services industriels de Bâle) et ewz (Services
électriques de la ville de Zurich).
 Remboursement des émoluments pour l'accès au réseau: lors du remplacement
du chauffage électrique, l'EAE reprend à sa charge la prestation désormais
caduque pour le raccordement de la maison, ce qui correspond à la totalité de la
taxe pour la contribution aux coûts du réseau, soit habituellement des montants
de CHF 2'500 à 4'000 (par ex. Elektra Bâle-Campagne, EBL), 1'000 maintenant!
(http://www.ebl.ch/de/energieberatung/1000-jetzt/).
 La plupart des chauffages électriques ont plus de 30 ans et doivent
impérativement être renouvelés, compte tenu de leur cycle de remplacement
normal.
 La pression politique exigeant le remplacement des chauffages va augmenter au
cours des prochaines années. Les cantons vont adapter leur législation
énergétique, en se fondant sur les prescriptions modèles des cantons en matière
d'énergie (MoPEC). Le module de base du MoPEC 2014 interdit le
remplacement des chauffages centraux électriques fixes à résistance avec des
systèmes de distribution de chaleur à eau. Les chauffages électriques fixes à
résistance, qui sont en fonction, doivent être remplacés dans les 15 ans après
l'entrée en force de chaque législation cantonale (MoPEC 2014, du 09.01.15,
Section C, article 1.13, Section H, articles 1.35 et 1.36).

EAE dans les communes
Brandes Energie AG | Molkenstrasse 21 | CH-8004 Zurich
Tél. +41 44 214 10 20
[email protected]; www.citedelenergie.ch


Etapes du
processus
L'obligation d'assainir dans les 15 ans les chauffages électriques fixes
décentralisés à résistance, fait l'objet d'une recommandation par le MoPEC
2014, dans un module supplémentaire. Les cantons sont individuellement
compétents pour décider de l'introduire (MoPEC 2014, du 09.01.2015, Module 6,
art. 6.1 et 6.2)
Les EAE intensifient leurs relations avec leur clientèle par leurs conseils et leurs
mesures d'encouragement.
Localisation du chauffage électrique
Pour qu'une procédure ciblée et coordonnée soit possible, il faut que divers acteurs
sachent où se situent les chauffages électriques.
 La plupart du temps, les fournisseurs d'énergie connaissent leurs clients (en
particulier du fait de leur propre tarification pour les chauffages et via la taxe de
raccordement au réseau).
 De même la localisation peut être connue grâce au registre des bâtiments et des
logements tenu par les communes.
Information et communications
Il peut s'écouler beaucoup de temps entre le moment de la planification et celui de la
réalisation, en particulier pour remplacer des chauffages électriques décentralisés,
sans distribution de chaleur à eau. Cela représente un défi important à relever.
Un grand nombre d'acteurs, tels que les communes, les EAE, les conseillers en
énergie, les entreprises en technique du bâtiment et les spécialistes de l'enveloppe
des bâtiments, doivent approcher les maîtres d'ouvrage potentiels. Les informations,
que ces derniers obtiennent de sources variées, peuvent certes offrir des alternatives
mais entraîner également des confusions.
Voilà pourquoi nous recommandons d'agir selon les procédés suivants:
 Fournir aux personnes intéressées une information à long terme et bien
coordonnée entre les acteurs.
 Une information ciblée et personnalisée des propriétaires d'immeuble intéressés
peut souvent s'avérer efficiente, par exemple, par un entretien personnel. Celui-ci
peut se dérouler par téléphone ou lors de rencontres plus générale.
 Organiser régulièrement des manifestations et des activités sur des sujets en
relation avec le remplacement des chauffages: par exemple sur des systèmes de
rechange, sur la procédure complète de changement, sur des encouragements
spécifiques ou concernant des bases légales.
 Les annexes à la facture d'électricité peuvent également mettre en lumière divers
sujets.
Effets
énergétiques
Conseils individuels pour la procédure à suivre
La plupart des cantons, mais également certaines communes ou EAE, prodiguent
gratuitement des conseils sur l'énergie ou sur la façon de procéder. Les conseils en
énergie présentent comment un système de distribution de chaleur peut être monté
et quelles sont les solutions de rechange pour un nouveau système de chauffage.
Lors de la planification, il faudrait absolument prendre en considération l'enveloppe
du bâtiment. Il est souvent indiqué de procéder à un assainissement du chauffage
en même temps qu'à une rénovation du bâtiment. Les mesures d'assainissement et
d'isolation permettent de réaliser des économies d'énergie. De cette façon, on peut
abaisser le rendement utile du nouveau système de chauffage.
 Les chauffages électriques transforment un courant d'une valeur énergétique
élevée en chaleur. Un tel processus est, en soi, inefficace.
 La production électrique indigène est, par nature, réduite en hiver. Or, les
chauffages électriques surchargent gravement le goulet d'étranglement hivernal
en matière électrique.
 Les chauffages électriques engloutissent 20% des besoins hivernaux de
courant, soit en gros 5'500 GWh par année, ce qui correspond presque au
volume que la Suisse doit importer durant le semestre d'hiver. A supposer que
l'on remplace tous les chauffages électriques par des pompes à chaleur, on
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Outils,
communication,
exemples
Monitoring,
indicateurs
Avis importants
et
encouragements
Evaluation Cité de
l'énergie
Evaluation sur le
Benchmark EAE
Personnes de
contact pour
l'offre
pourrait économiser environ 3'000 GWh par an, ce qui représente le 5 % des
besoins suisses en électricité.
Informations détaillées sur le remplacement des chauffages électriques
 Remplacer les chauffages électriques, voilà le conseil que donne SuisseEnergie
en 2015, pour un assainissement couronné de succès.
 Remplacer les chauffages électriques: un gain pour l'environnement, pour
l'économie et pour la société, selon Greenpeace 2009.
(http://www.greenpeace.org/switzerland/Global/switzerland/de/publication/Climate
Change/2009_Bro_elektroheizung_D_.pdf)
 Assainissement en ménageant l'énergie - Conseil aux maîtres d'ouvrage,
SuisseEnergie 2010
(http://www.bfe.admin.ch/dokumentation/publikationen/index.html?lang=fr&marker
_suche=1&ps_text=energiegerecht&start=0)
 Recul de la consommation de courant
 Recul du nombre de chauffages électriques dans les communes, les zones de
desserte et les cantons
Les lois et ordonnances cantonales sur l'énergie comportent des prescriptions
prohibant l'installation de nouveaux chauffages électriques et leur remplacement. Les
mesures d'encouragement en faveur des systèmes de distribution et des systèmes
de chauffage d'autre nature sont réglées également par les cantons. Tous les
programmes d'encouragement ont en commun d'exiger que les demandes soient
déposées avant la construction ou le remplacement du chauffage puis seulement,
autorisées.
En règle générale, le versement de l'indemnité intervient après l'installation.
Outre les subventions cantonales, certaines communes et EAE ont leur propre
programme d'encouragement proposant des contributions (www.energiefranken.ch)
3.2.1. Palette de produits et offre de services; 3.2.2. Consommation de courant
commune; 3.3.2 Chaleur renouvelable; 6.3.2. Information pour les investisseurs
professionnels et les propriétaires de bâtiments.
15_S: Offre d'informations et de conseils pour les clients des ménages.
Nova Energie GmbH, Anna Aeberhard, [email protected], 062 834
03 00; Nova Energie GmbH, Reto Frei, [email protected]; 052 368 08 08
EVU in Gemeinden, Brandes Energie AG, Ursula Stocker, [email protected]; 044 214 10 20
Remarques générales: Pour faciliter la lecture du document, nous avons renoncé à utiliser la forme
féminine.
Autres parties intégrantes de la fiche d'information:
-
Exemple d'un remplacement réussi d'un chauffage électrique dans un assainissement global,
y compris considérations énergétiques et économiques
-
Informations supplémentaires sur les dispositions légales et les encouragements cantonaux
en Argovie, aux Grisons, à Lucerne et en Valais (état à fin 2014)
Vous trouverez ces documents sous www.citedelenergie.ch/eae
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