Conseil Municipal du 8 Décembre 2011

Compte-rendu du mercredi 8 décembre 2010
Approbation du compte rendu de la 28ème réunion du Conseil Municipal
Après lecture du compte-rendu par M. le Maire, les conseillers approuvent à l’unanimité ledit
texte.
Approbation du dossier relatif au classement d’office d’une voie privée dans le domaine
public communal (parcelle AH 0029 – Les Aires)
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04/10/2010 décidant de la mise en enquête
publique du projet de classement dans le domaine public communal de la voie La commune
de BEAULIEU souhaite procéder à la réhabilitation de la cave coopérative du village afin de
créer des logements (logements locatifs aidés, logements en « primo accession ») et une salle
polyvalente.
Considérant que la cave coopérative située au Nord du village est desservie par la rue de la
Coopérative assurant la jonction avec la route de SAINT DREZERY,
Qu’au Sud, il existe un deuxième accès privé, mais ouvert à la circulation publique depuis la
création en 1935 de la cave coopérative, assurant la jonction directe entre le village et l’entrée
du bâtiment,
La commune désire le transfert de cette voie dénommée « rue des Vignerons » dans le
domaine public pour une superficie de 180 m2, en vertu des dispositions de l’article L 318-3
modifié du Code de l’Urbanisme. Ce transfert impose la tenue d’une enquête publique
prescrite par arrêté municipal du 11 octobre 2010 pour une durée de vingt deux jours : du
lundi 25 octobre 2010 au lundi 15 novembre 2010, en mairie de BEAULIEU.
Le même arrêté désignait Monsieur Christian GUIRAUD, ingénieur général du Génie Rural
des Eaux et des Forêts retraité, en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de
l’enquête.
Au vu des éléments du dossier relatif au classement d’office d’une voie privée dans le
domaine public communal (parcelle AH 0029 – Les Aires), le conseil municipal, après en
avoir délibéré :
- Approuve le dossier relatif au classement d’office de la voie privée : parcelle AH 0029,
- Autorise le transfert valant classement de la voie dans le domaine public en éteignant
par cette décision les droits réels et personnels existant sur le bien transféré au 8
décembre 2010,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Demande de subvention : Opération de requalification du secteur de la Cave coopérative
« Esplanade du Pic Saint-Loup »
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le descriptif, l’estimation financière et
l’échéancier prévisionnel des réalisations du projet de Requalification du secteur de la Cave
coopérative _ l’ « Esplanade du Pic Saint-Loup ».
Requalification du secteur de la Cave coopérative _ « Esplanade du Pic Saint-Loup »
Ces dernières années la commune de Beaulieu a exécuté en partie des travaux de
réhabilitation de la cave coopérative désaffectée. La commune a aujourd’hui, pour objectif
de reprendre le bâtiment de la cave coopérative du village au travers d’une opération moins
ambitieuse que prévue à l’origine, avec la volonté d’équilibrer er de maîtriser le bilan
financier, de créer des logements locatif aidés pour satisfaire la demande locale,
rééquilibrer le parc résidentiel de la commune et permettre aux ménages à revenus
modestes de rester sur la commune. Cette démarche volontaire s’inscrit donc dans une
réflexion d’aménagement qui tend à préserver l’existant et à offrir des équipements
d’intérêt général.
Les principaux axes d’étude de cette opération ont été :
-
Le montage d’un programme d’aménagement
La mixité du programme
La venue d’un partenaire autre que la commune
En novembre 2009, un appel à candidature pour le choix du partenaire a été réalisé.
Avril 2010 les premières études ont été engagées par le bailleur, choisi par la commune,
pour réfléchir à la faisabilité du programme de « L’esplanade du Pic Saint Loup ».
En septembre 2010 le choix de la maîtrise d’œuvre, pour la réalisation du programme
restant à la charge de la commune, a été réalisé.
Dans le cadre des études et réalisation du projet la collaboration entre la commune et la
S.F.H.E est engagée.
Le maître d’ouvrage délégué représente la commune.
L’architecte en collaboration avec la commune, la SFHE et le maître d’ouvrage délégué a
pour mission de concevoir et réaliser l’ensemble du projet.
Dépôt de la demande de permis de construire le 02 novembre 2010 en codemandeurs.
L’objectif essentiel de la commune consiste à terminer la réhabilitation de la cave et de
conserver la maîtrise de l’aménagement d’un bâtiment et d’un espace faisant partie de son
patrimoine économique et culturel.
L’objectif essentiel de la S.F.H.E est de réaliser des logements locatifs à BEAULIEU.
La taille de la commune permet de réaliser un programme n’excédant pas 30 logements au
total. Au-delà la densité serait trop importante, en dessus la charge foncière trop lourde.
20 Logements seront aménagés dans la cave coopérative.
10 Logements seront aménagés à proximité de la cave coopérative.
La mairie demande que le volume de la cave soit amélioré mais respecté, essentiellement
mise en œuvre d’éléments « rapportés » balcons, vêtures permettant de « casser » la
« linéarité » imposante du bâtiment.
Les autres demandes de la commune sont :
-
L’amélioration mais respect du volume de la cave, (« casser » la « linéarité »
imposante du bâtiment).
La suppression d’une partie du toit pour réaliser un patio au rez-de-chaussée du
bâtiment,
Le maintien de la gaine et la mise en œuvre d’un ascenseur pour avoir un programme
de logements accessibles aux P.M.R.,
La mise en œuvre de l'ensemble du projet permet, de terminer la réhabilitation de la cave et
de réaliser une opération, à caractère locatif mixant, logements intermédiaires et collectifs.
L’opération reste de taille modeste afin de permettre l’insertion du projet dans un
environnement essentiellement occupé par des pavillons.
L'aménagement est cohérent et structure la zone classée au P.O.S. « zone UCa ».
L’option proposée, pour la cave coopérative, est d’identifier le bâtiment au travers
d’aménagements améliorant le volume et son environnement.
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En découvrant partiellement la toiture tout en laissant les quatre poutres maîtresses en
place, un patio intérieur est aménagé à l’entrée de l’équipement public, dans l’enceinte
du bâtiment existant, signe de l’appropriation du lieu par la commune (techniquement
une résine d’étanchéité, protégera les poutres qui maintiennent la stabilité du fronton).
Les terrasses du premier niveau sont placées en console sur les façades, ces ensembles
métalliques font référence au bâtiment de type « industriel » qu’est la cave.
Les terrasses du second niveau sont placées en retrait. Ces dispositions modèrent le
caractère monolithique et brutal du bâtiment.
Le fronton et la façade principale « noble » au Sud sont gardés intacts. Par le jeu de
transparence de l’ouverture centrale la façade, des logements au Sud sur patio, sera
éclairée naturellement.
Le patio, planté d’arbres, deviendra l’espace public intermédiaire entre la cave et
l’esplanade du Pic saint Loup.
L’esplanade latérale, est plantée d’oliviers, de micocouliers et d’arbres de Judée de
taille adulte. Elle permet, en mettant en valeur un axe parallèle à la cave, de mettre en
valeur la vue sur le Pic Saint Loup.
Les logements intermédiaires, à l’arrière de la cave, permet de laisser « libre » la
perspective sur le Pic saint Loup, demandée par la mairie.
Ce projet comprend plusieurs opérations, pour un montant évalué et arrondi à 1 140 000€
H.T. :
DATE DE DEBUT DES TRAVAUX : 2ND SEMESTRE 2011
DATE DE FIN DES TRAVAUX : FIN 1ER SEMESTRE 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’adopter le descriptif et l’estimation financière tels que décrits ci-dessus du projet de
requalification qui sera présenté aux différents organismes publics par la Commune pour
2011.
Demande de subventions dans le cadre des PIC 2011
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’attribution de fonds de concours pour les
projets d’intérêt commun à réaliser sur le périmètre de l’Agglomération de Montpellier, il est
important de solliciter auprès de cette dernière une subvention pour 2011, avant le 15 janvier.
Les projets qui ont été présentés et qui seront éventuellement retenus par la Communauté,
doivent relever de la compétence de la Commune et présenter un intérêt supra communal
cohérent avec les objectifs du projet d’agglomération, leur conférant ainsi un caractère
éligible au PIC 2011.
Aussi, Monsieur le Maire informe les élus des projets présentés :
1. Réhabilitation et Reconversion de la Cave coopérative : « L’Esplanade du Pic SaintLoup », opération qui suscite un intérêt certain auprès de Montpellier Agglomération,
compétente en matière d’aménagement de l’espace communautaire et d’équilibre social
de l’habitat. Pour ce projet, Monsieur le Maire entend solliciter auprès de l’Agglomération
de Montpellier une subvention de 240 000€ pour l’année 2011. Cette opération ayant été
retenue dans le cadre des Projets d’Intérêt Communs pour 2010, 2011, 2012 et 2013.
Il s’agit pour 2011 de bénéficier d’un montant de subvention correspondant à la somme
allouée pour 2011 et 2012, compte tenu de la mobilisation de la majorité des fonds
pendant cet exercice, et de la cessation du paiement des factures pour cette opération,
courant 2012. Il est donc demandé à l’Agglomération de Montpellier de réajuster
l’échéancier du versement de ses subventions dans le cadre de ce projet.
2. Projet d’aménagement des abords Quartier Cave coopérative La commune en
réalisant l’enfouissement des réseaux publics sur le secteur de l’ancienne Cave
Coopérative depuis octobre 2010, souhaite coupler la réalisation de « L’Esplanade du Pic
Saint-Loup » décrite ci-dessus avec l’aménagement et la sécurisation des voies desservant
ce quartier. Le Département interviendra dans la cadre de l’ARS en 2011 pour la réfection
de l’enrobé de Route de Saint Drézéry jusqu’à la place du village et, la commune prévoira
l’aménagement des abords afin de faciliter les circulations piétonnes entre ce nouvel
espace public et le reste de village.
3. Réfection de la façade de la Mairie Pour un meilleur service rendu aux usagers et pour
la conservation d’un lieu vecteur de l’identité communale et du patrimoine
communautaire, nous souhaitons rénover la façade de la Mairie.
4. Réfection du cours de tennis Le court de tennis en résine synthétique, placé au cœur du
village et battant au rythme de la vie sociale, nécessite une rénovation afin que l’activité
sportive puisse reprendre et que la forte demande socio-éducative sur la commune puisse
en partie être satisfaite.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agglomération de
Montpellier une subvention dans le cadre des Projets d’Intérêt Communs
pour 2011.
D’adopter le descriptif priorisé tel que décrit ci-dessus des 4 projets qui
seront présentés à Monsieur le Président de Montpellier Agglomération dans
le cadre des PIC 2011.
Demande subvention dans le cadre de l’aménagement des abords Quartier de la cave
coopérative_ Réalisation de trottoirs
La commune en réalisant l’enfouissement des réseaux publics sur le secteur de l’ancienne
Coopérative depuis octobre 2010, souhaite coupler la réalisation de « L’Esplanade du Pic
Saint-Loup » _ Requalification du secteur de la cave coopérative, avec l’aménagement et la
sécurisation des voies desservant ce quartier. Le Département interviendra dans la cadre de
l’ARS en 2011 pour la réfection de l’enrobé de Route de Saint Drézéry jusqu’à la place du
village et, la commune prévoira l’aménagement des abords afin de faciliter les circulations
piétonnes entre ce nouvel espace public et le reste de village.
Le montant prévisionnel de cette opération est évalué au montant H.T. de 163 441,50€.
DATE DE DEBUT DES TRAVAUX : 2ND SEMESTRE 2011.
DATE DE FIN DES TRAVAUX : DEBUT 2012.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité et après en avoir délibéré:
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de
l’exercice 2011.
D’adopter le descriptif et l’estimation financière proposés.
Allocation de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions
de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux
Monsieur le Maire informe le Conseil du changement de Trésorier durant le dernier trimestre
2010 et de l’envoi en Mairie du décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2010
(gestion de 90 jours) allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs
des Communes. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :
− La demande de concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de
conseils.
− D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.
− Le calcul de cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 septembre 1983 et sur le fait qu’elle sera attribuée à M.
SANCHEZ Patrick.
Les membres réunis du Conseil Municipal approuvent l’allocation de l’indemnité de conseil
aux comptables selon les modalités définies ci-dessus avec une abstention et quatre voix
contre.
Nouvelle désignation des délégués au Syndicat Mixte de Restauration du Bérange
L'article L.2122-25 du CGCT prévoit que le maire peut procéder à tout moment, et pour le
reste de la durée des fonctions du délégué, à son remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes.
Selon une jurisprudence constante, le délégué ne cessera ses fonctions au sein de l’organisme
extérieur qu’au moment où le conseil municipal lui aura désigné un remplaçant. Jusqu’à cet
instant, le délégué représentera la commune.
Aussi, monsieur le Maire expose aux conseillers les motivations qui ont conduit au
renouvellement des délégués au Syndicat Mixte de Restauration du Bérange.
Le comité de ce syndicat est composé de quatre délégués, deux titulaires et deux suppléants
de chaque commune adhérente, en application de l’article L.5211-8 du Code des Collectivités
Territoriales.
Après délibération, le conseil municipal, ayant entendu l’exposé de M. le Maire, procède à la
désignation de deux nouveaux membres titulaires et deux nouveaux membres suppléants en
qualité de délégués de la commune de Beaulieu au Comité Mixte De Restauration du
Bérange :
Deux membres titulaires :
-
M. BULAND Jean-Louis, né le 24/03/1955 au HAVRE (Seine-Maritime), domicilié 9
rue des Coronilles - 34160 BEAULIEU, Cadre en invalidité,
-
M. THEROND Daniel, né le 24/03/1951 à MONTPELLIER (Hérault), domicilié 9 rue
du Renard - 34160 BEAULIEU, retraité.
Deux membres suppléants :
-
M. DAUMUR Franck, né le 06/06/1962 à MONTPELLIER (Hérault), domicilié 4 rue
du Taillan -34160 BEAULIEU, pâtissier,
-
M. BILLARD Thierry, né le 31/12/1962 à AGEN (Lot et Garonne) domicilié 18 avenue
de Saint Géniès - 34160 BEAULIEU, artisan.
Adoption d’un sentier de découverte des paysages de carrières sur la commune de Beaulieu et
délégation de la maîtrise d’ouvrage à l’Office de Tourisme de Castries Via Domitia
L’office intercommunal de Castries Via Domitia souhaite officialiser un sentier de découverte
des paysages de carrières sur les communes de Castries, Sussargues, Saint Génies des
Mourgues et Beaulieu.
L’office a choisi comme maître d’œuvre le Comité Départemental de Randonnée Pédestre
afin que cette réalisation soit conforme aux critères de la fédération française de randonnée
pédestre, et labellisé comme sentier de « Petite randonnée », à l’identique du sentier de
l’aqueduc réalisé en 2008.
La pré étude cartographique et de terrain réalisée par l’office de tourisme et le comité
départemental sur les 4 communes montre que, sur Beaulieu, ce sentier emprunte à 98% les
chemins propriétés de la commune à l’exception 3 portions très courtes qui traversent de très
petites parcelles propriétaires privés.
Ce projet à caractère intercommunal peut être subventionné par le Conseil Général à la
condition que les 4 communes concernées en délèguent la maîtrise d’ouvrage à l’office
intercommunal de tourisme de Castries.
Compte tenu de l’intérêt que représente ce projet pour l’attractivité touristique des communes
et leur économie en général, il est proposé au Conseil :
1 – d’adopter l’itinéraire de ce sentier pour la partie concernant Beaulieu.
2 - de déléguer à l’office de tourisme la maîtrise d’ouvrage de ce sentier pour sa
réalisation avec la collaboration du Comité Départemental de Randonnée Pédestre comme
maître d’œuvre.
3 – d’autoriser le CDRP, ses représentants ou prestataires, à installer sur les tronçons
de cet itinéraire appartenant à la commune le mobilier de balisage nécessaire à la
signalisation, l’information, et la réglementation (balises, panneaux et barrières), et à effectuer
les travaux nécessaires pour l’aménagement et l’entretien du sentier de randonnée, ces travaux
intervenant :
- sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la
circulation des piétons.
- sur les bas côtés par nettoyage, débroussaillement, élagage léger.
- sur la signalétique propre à l’itinéraire de randonnée.
Après débat, le conseil municipal préfère reporter ce point au prochain conseil municipal