Eureka Tonneins changement local location aquitaine meuble

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20150304-DP2015-055-AU
Date de télétransmission : 05/03/2015
Date de réception préfecture : 05/03/2015
DP 2015 - 055
Décision du Président de Val de Garonne Agglomération
PEPINIERE D’ENTREPRISES EUREKA TONNEINS : CHANGEMENT DE LOCAL LOUE A
L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE L’AQUITAINE DU MEUBLE
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux différentes délégations de
compétences accordées par le Conseil Communautaire au Bureau et au Président,
Vu la délibération n°D2014C03 du 25 avril 2014 modifiée , donnant délégations de compétences au
Président, notamment en matière de décision, de conclusion et de révision de louage de choses pour une
durée n’excédant pas 12 ans,
Vu la demande formulée par l’Aquitaine du Meuble, représentée par Colette MACHEFER, sollicitant la
location d’un atelier en remplacement du bureau actuellement occupé,
Vu l’accord de Thierry CONSTANS et de Philippe LABARDIN, respectivement Président et Vice - Président
de la Commission Economie de Val de Garonne Agglomération,
Le Président de Val de Garonne Agglomération
Décide
de louer à l’Aquitaine du meuble, représentée par Colette MACHEFER, l’atelier N°2 de la
pépinière d’entreprises Eurêka Tonneins, à compter du 9 mars 2015, en remplacement du
bureau actuellement occupé, pour la durée restant à courir sur la convention initiale signée le
25 avril 2014, soit jusqu’au 27 avril 2016.
Précise
que la superficie de l’atelier N° 2 est de 118.55 m ²
Précise
que le prix de location est fixé à 24.00€ HT le m² (prix au m² par année) la première année
(soit pour 118.55m² : 237.10€ HT/mois) et 31.20€ HT le m² la deuxième année (soit pour
118.55m² : 308.23€ HT/mois) auxquels s’ajoutent 10% de charges communes
provisionnelles, soit 23.71€ HT par mois la première année et 30.82€ HT par mois la
deuxième année.
Précise
que les modalités pratiques de cette location seront définies dans l’avenant à la convention
de location qui sera signé avec l’Aquitaine du Meuble
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire
Publication et affichage :
Le 05.03.2015
Fait à Marmande, le 4 mars 2015
Le Président,
Daniel BENQUET
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