Programme SCI GRENOBLE 20 10 2016

ADECA
Marc DEY
24 Novembre 2016
Expert-Comptable Honoraire
Ancien Maître de Conférences
À l’ I.A.E Grenoble
à GAP
LA COMPTABILITÉ DE LA SCI
Une mission à valoriser pour les experts-comptables
Programme
1ère PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DE LA SCI
1 - La SCI et le droit des sociétés
11 - Les caractéristiques juridiques de la SCI
12 - La SCI, de l’institution au contrat
13 - Les clauses statutaires à portée comptable
2 - La SCI et les impôts directs
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Présentation
L’imagerie fiscale : De la transparence à l’opacité
Panorama d’ensemble des SCI au regard des impôts directs
La SCI relève de l’IR
La SCI relève de l’IS
Les conséquences du changement du régime d’imposition
Comparatif des régimes d’imposition
2ème PARTIE : POURQUOI RECOURIR À LA SCI ?
3 - Les atouts de la SCI
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Présentation
Dans le cadre de la gestion patrimoniale générale
Dans le cadre de la gestion du patrimoine privé
Dans le cadre de la gestion de l’immobilier d’entreprise
4 - Les inconvénients de la SCI
41 - Les inconvénients de la SCI en matière de droit privé
42 - Les inconvénients de la SCI en matière de droit fiscal
43 - Les inconvénients de la SCI en matière de formalisme comptable
et juridique
Marc DEY
ADECA
Expert-Comptable Honoraire
Ancien Maître de Conférences
À l’ I.A.E Grenoble
24 Novembre 2016
à GAP
LA COMPTABILITÉ DE LA SCI (suite)
Une mission à valoriser pour les experts-comptables
Programme
ee
3ème PARTIE : LA COMPTABILITÉ : UN OUTIL CAPITAL AU SERVICE DE LA SCI
5 - Les obligations comptables de la SCI selon la loi
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Présentation
Les obligations comptables issues du Code Civil
Les obligations comptables issues du Code de Commerce
Les obligations comptables issues du Code Général des Impôts
Le droit de contrôle de l’administration fiscale portant sur la comptabilité
de la SCI
6 - Les statuts pour fixer les règles comptables internes à la SCI
60 - Présentation
61 - Les paramètres généraux
62 - Les spécificités en cas de démembrement des parts
7 - Quelle organisation comptable pour la SCI ?
71 - Quel type de comptabilité utiliser ?
72 - Les comptes annuels de la SCI IR : Proposition de présentation spécifique
8 - L’ importance de la comptabilité pour une SCI
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Présentation
La reconnaissance de la personne morale
La mesure et la préservation des intérêts pécuniaires des associés
L’assistance à la gestion fiscale
Le support de l’ingénierie patrimoniale