Avis d`appel public concurrence LIVRAISON REPAS

Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Avé.
Correspondant : M. le Maire, Mairie Place de l'Hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10,
télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l’EHPAD et l’ALSH.
Marché de fournitures
Lieux d'exécution et de livraison: -EHPAD Résidence du Parc – 2, rue René Cassin, 56890 Saint-Avé.
-Ecole Anita Conti - rue des Alizés, 56890 Saint-Avé.
Lieu d'exécution : commune, 56890 Saint-Avé.
Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les prestations pour lesquelles s’applique le marché sont détaillées dans le cahier des charges.
Codes CPV : Services de préparation de repas (55321000-6) ; Services de livraison de repas
(55521100-9) ; Repas préparés (15894200-3)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) marché à bons de commandes (article
77 du code des marchés publics) avec montant minimum de 10 000 euros HT et maximum de 60 000
euros HT. Le marché commence à compter de sa date de notification jusqu’au 18 août 2013 inclus.
Les dates prévisionnelles d’exécution des commandes sont fixées entre le 8 juillet 2013 et le 4 août
2013.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : financement par le budget principal de la commune et paiement des prestations par
virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes. Il ne sera pas versé d’avance. Marché traité à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en
qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En application de l'article 51 VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, la personne
publique impose la forme soit d'un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit d'un
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement solidaire
d'opérateurs économiques, soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents
de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les pièces de candidature à joindre au dossier sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures : 1.garanties et capacités techniques et financières ;
2.Capacités professionnelles.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix : 50 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : livraison
repas.
Renseignements complémentaires : les modalités de jugement des candidatures et des offres sont
indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Des négociations pourront être engagées (voir le règlement de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 3 contour de la motte, 35000
Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif 3 contour de la motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante :
https://marches.e-megalisbretagne.org (entité : ville de saint-avé). Il peut être remis gratuitement sur
support papier au candidat qui en fait la demande aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le délai
limite de demande de renseignements est de 11 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les pièces de candidatures et d'offres à transmettre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les plis devront porter l'intitulé de la consultation et être remis :
- soit sur support papier : contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec
avis de réception postal,
- soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
(Entité : ville de saint-avé)
Dans les deux cas, ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des
offres à l'adresse indiquée en en-tête.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
- Commune, Direction de la Vie de la Cité.
Correspondant : M. Cloarec, restaurant scolaire, rue du Lavoir, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-7010, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : [email protected].
- CCAS, Ehpad de Saint-Avé
Correspondant : Mme Kerzerho, Ehpad, 2, rue René Cassin, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10,
télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune
Service commande publique achats durables.
Correspondant : M Gloanec, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10,
télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : [email protected].
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013