JEU SOCOPA Anniversaire / 60 ans 2013 Règlement complet

JEU SOCOPA Anniversaire / 60 ans 2013
Règlement complet
ARTICLE 1
La société en nom collectif SOCOPA VIANDES (ci-après désignée « société organisatrice »), dont le
siège social se trouve à ZI de Kergostiou, 29300 QUIMPERLE, FRANCE, immatriculée au RCS de
QUIMPER sous le numéro SIREN 508 513 785, organise un jeu nommé "60 000 € à gagner !" valable du
11 mars au 30 avril 2013 inclus, dans tous les magasins référençant les produits concernés par
l'opération.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse
comprise, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle, et de
leur famille.
La participation à ce jeu avec obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du
règlement par les participants
ARTICLE 2 : Diffusion
Le jeu sera diffusé auprès des publics par 2 canaux de communication :
1/ Les étiquettes promotionnelles collées sur les 885 000 produits porteurs concernés : Gamme
« Plaisirs Express », gamme « Marinés » et hachés (« Absolu », « Délice du Boucher » et « Ultra
Tendre ») de Socopa.
2/ le site web www.socopa.fr : du 11 mars au 30 avril 2013 inclus
ARTICLE 3 : Comment jouer ?
Chaque produit concerné par l'offre est porteur d'une étiquette promotionnelle de jeu. A l'intérieur
de cette étiquette figure un code de jeu unique alphanumérique de 8 caractères.
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site Internet www.socopa.fr
Du lundi au dimanche, du 11 mars 2013 – 1h au 30 avril – minuit.
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Pour jouer, les participants doivent suivre la procédure suivante :
Le participant ne possède pas de compte personnel sur le site www.socopa.fr :
Le joueur accède à la page jeu du site www.socopa.fr et remplit un formulaire d'inscription avec ses
coordonnées complètes (nom, prénom, pseudo, adresse complète, code postal, ville, e-mail et date
de naissance), accepte les conditions d’utilisation du site ainsi que le présent règlement. Toute
inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse e-mail, entraînera la nullité de la
participation.
Une fois inscrit, il accède à une zone où il doit saisir le code de jeu alphanumérique figurant sur son
étiquette promotionnelle.
Le joueur est alors averti immédiatement de son gain (voir article 4).
Les gagnants des dotations des chèques de 1000€ verront la mention « Bravo ! Vous avez gagné un
chèque de 1000 € ».
Les autres verront apparaître « Désolé ! Votre participation n’est pas gagnante. »
Le participant possède un compte personnel sur le site www.socopa.fr :
Le joueur s’identifie sur la page de jeu du site www.socopa.fr avec son e-mail et son mot de
passe et accepte le présent règlement.
Une fois identifié, il accède à une zone où il doit saisir le code de jeu alphanumérique
figurant sur son étiquette promotionnelle.
Le joueur est alors averti immédiatement de son gain (voir article 4).
Les gagnants des dotations des chèques de 1000 € verront la mention « Bravo ! Vous avez gagné un
chèque de 1000 € ».
Les autres verront apparaître « Désolé ! Votre participation n’est pas gagnante. »
La participation est limitée à une seule fois par code unique alphanumérique. Après utilisation du
code unique, celui-ci est considéré comme inutilisable.
Les remboursements de participation sont fixés comme précisé dans ce règlement à l’article 6.
Définition des gagnants : ceux qui auront entré un code unique faisant partie des 60 codes gagnants
alphanumériques désignés préalablement de manière aléatoire et déposés chez l’huissier de justice,
indiqué à l’article 9 (un seul gain par code unique).
ARTICLE 4 : Dotations
Les dotations prévues pour le jeu sont au nombre de 60 pour l’ensemble de la période du jeu et
définies ainsi : 60 chèques de 1000 €.
Les chèques gagnés par des personnes non identifiables (adresse fournie erronée, incomplète,
incompréhensibles,…) ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 5 : Remise des dotations
Les gagnants devront adresser sur papier libre, au plus tard le 30 juin 2013, minuit (cachet de la
poste faisant foi), par courrier recommandé à l’adresse du jeu (voir article 13), leurs coordonnées
accompagnées de l’étiquette promotionnelle comportant le numéro gagnant. Le gagnant devra
conserver une photocopie de l’étiquette promotionnelle gagnante.
Les dotations seront délivrées, dans un délai maximum de 6 à 8 semaines après réception du
recommandé, à l'adresse indiquée par le gagnant, laquelle devra impérativement être sur le
territoire du jeu (France Métropolitaine corse comprise).
Ne seront pas prises en considération les candidatures des lauréats dont les coordonnées seront
erronées, incomplètes, incompréhensibles, adressées après les délais prévus ou contraires aux
dispositions générales du présent règlement.
ARTICLE 6 : Remboursement des Frais de Participation
Les participants qui accèdent au site www.socopa.fr pour participer au jeu à partir d'un modem et
au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel,
pourront se faire rembourser les seuls frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au
jeu et/ou à la consultation du règlement complet, et ceci sur la base de 8 minutes de
communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine depuis et vers un
poste fixe selon le tarif France Telecom en vigueur soit pour un forfait total de 0,48€ T.T.C
(correspondant à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation du règlement complet
et/ou à l'inscription et à la participation au jeu).
Pour recevoir leur remboursement, les participants doivent adresser, sous pli suffisamment
affranchi avant le 30/06/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) leur demande écrite de
remboursement de la (des) connexion(s) à : Gestion Gulfstream / Jeu 60 ans Socopa - Centre
d’affaires Technopolis - Rue Albert Einstein – 53 810 CHANGE :
1. en précisant sur papier libre leurs nom et prénom, leur adresse postale complète, leur
adresse électronique, les date(s) et heure(s) de connexion pour la participation au jeu et/ou
la date et l’heure de connexion pour la consultation du règlement complet,
2. en joignant impérativement copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès ou de toute autre commerce (cybercafé, etc.) faisant apparaître
clairement la connexion ou les connexions au site www.socopa.fr (les date(s) et heure(s) de
connexion devront être entourées) ainsi qu’un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP
(Relevé d’identité postale) ou un RICE (Relevé d’identité Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout autre accès Internet au site www.socopa.fr s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire
l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait d'accéder au site www.socopa.fr pour participer au jeu
n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu
déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La connexion au site du jeu à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au jeu) ne
donnera lieu qu'à un seul remboursement par personne pendant toute la durée du jeu.
Les gagnants pourront se faire rembourser les frais liés à l’envoi de leur sticker en recommandé.
Pour recevoir leur remboursement, les gagnants devront adresser, sous pli suffisamment affranchi
avant le 31/08/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) leur demande écrite de remboursement
du recommandé à : Gestion Gulfstream / Jeu 60 ans Socopa - Centre d’affaires Technopolis - Rue
Albert Einstein – 53 810 CHANGE :
1. en précisant sur papier libre leurs nom et prénom, leur adresse postale complète, leur
adresse électronique, le numéro de leur code gagnant
2. en joignant impérativement un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité
postale) ou un RICE (Relevé d’identité Caisse d’Epargne).
Timbre(s) d’envoi de la (des) demande(s) remboursé(s) selon tarifs postaux en vigueur pour une
lettre prioritaire ou une lettre économique <20g (selon type de timbre utilisé par le participant pour
l’envoi) sur demande écrite jointe ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant le 15/12/2013
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus. En cas de demande séparée, les
participants devront obligatoirement y joindre un RIB, RIP ou RICE et indiquer leurs coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).
Toutes les demandes de remboursements illisibles, incomplètes, ne correspondant pas aux
descriptifs ci-dessus, envoyées après le 30/06/2013 minuit (cachet de La Poste faisant foi), liées à
une participation non conforme ou manifestement frauduleuses ne seront pas prises en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement dans un délai de 10
semaines à compter de la réception de la (des) demande(s).
ARTICLE 7 : Responsabilité des organisateurs
La société Socopa Viandes ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que
ce soit, des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au jeu ou liés
à la validité des codes, ni du report et/ou annulation et/ou modification et/ou suspension de
l’opération pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La société Socopa Viandes ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de l’indisponibilité du site Internet www.socopa.fr, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du jeu, des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de
communication, au serveur, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou
aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant limité ou empêché la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou
de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
le réduire, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de
participation.
ARTICLE 8 : Vérification et utilisation de l'identité des gagnants
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes
indications d'identité ou d'adresse fausses entraîneraient l'élimination de la participation.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et
adresse dans une éventuelle rubrique du site www.socopa.fr qui pourrait être mise en place et sur
la page Facebook de Socopa ‘les Mordus de la Viande’, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent concours et ce pendant un délai de 24 mois à
compter de la date de début de l’opération. La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la
photographie du gagnant de ce jeu n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun autre droit
ou contrepartie financière à leur profit que celui de la remise de son lot.
ARTICLE 9 : Désignation de l'huissier
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé chez Maître
BOUVET, Huissier de justice à Laval.
La liste des codes gagnants est également déposée chez Maître BOUVET.
Le règlement complet est disponible sur le site www.socopa.fr et par courrier.
Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande. Pour avoir accès
au règlement il suffit :
* Soit de l’imprimer sur Internet (communication remboursée sur la base de 2 mn de connexion
maximum et de 0, 12 euros Toutes Taxes Comprises pour une impression du règlement par foyer –
même nom, même adresse, sur Internet – modem ou ligne téléphonique).
* Soit d’en faire directement la demande par écrit à l’adresse du jeu : Socopa / Jeu 60 ans- Gestion
Gulfstream - Centre d’affaires Technopolis - Rue Albert Einstein – 53 810 CHANGE.
Le règlement sera envoyé par courrier. Timbre de demande remboursé au tarif lent en vigueur (20g)
dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse)
Le remboursement des demandes de règlement se fait exclusivement à l’adresse du présent jeu en
indiquant clairement sur la demande :
1/ en précisant leurs nom et prénom – leur adresse complète
2/ en joignant impérativement copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès faisant apparaître la connexion ou les connexions pour les règlements imprimés sur Internet,
ainsi que un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) ou un RICE
(Relevé d’identité Caisse d’Epargne) pour effectuer le remboursement. Timbre de demande
remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20g).
Toutes les demandes de remboursements liées à la demande de règlement, illisibles, ne
correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, ou envoyées dans un délai maximum de 2 mois après la
fin du jeu (le 30/06/2013), ne pourront être traitées.
Toute modification apportée au règlement sera déposée auprès de Maître Bouvet, huissier de
justice à Laval (53) et consultable sur le site www.socopa.fr
ARTICLE 10 : Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement serait
soumise à la société organisatrice. Son avis sera réputé sans appel.
ARTICLE 11 :
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce
fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots gagnés par des produits d’une
valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches,
en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de justes motifs, sans
qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 12 : Loi "Informatique et Libertés"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à
la loi "Informatique et Libertés" du
6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant.
ARTICLE 13 : Adresse du jeu
L'adresse postale du jeu est :
Socopa / Jeu 60 ans – Gestion Gulfstream – Centre d’Affaires Technopolis – Bât. H – Rue A.Einstein –
53810 Changé
ARTICLE 14
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de
Télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le site Internet www.socopa.fr
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d'acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursement ou
de règlement intervenues par courrier ainsi que sur l’envoi des cadeaux.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet www.socopa.fr , du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 15
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 16
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et
de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
Cette version du présent règlement accompagnée de la liste des « codes gagnants » et la liste des
dotations est déposée chez l’huissier et fait foi. Les parties s'efforceront de résoudre a l'amiable
tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord
définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.