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Tarification et modalités d`application de services cellulaires
POUR VOS COMMUNICATIONS TARIFICATION ET MODALITÉS D’APPLICATION SERVICES CELLULAIRES 2 Tarification et modalités d’application – Services cellulaires Faits saillants et présentation Nouvelle activation et rehaussement Durée du contrat des appareils Groupe de partage Facturation des dépassements dans les groupes de partage Partage de connexion Modes d’acquisition Tarifs des abonnements pour la voix Tarifs des abonnements pour la transmission de données Forfaits d’itinérance hors Canada Pénalités pour bris d’engagement Partage des responsabilités Nous joindre Agents autorisés des prestataires Disposition des appareils cellulaires usagés Itinérance 5 6 6 7 7 8 9 11 13 15 16 16 17 18 21 22 En cas de disparité entre cette version et celle publiée sur le site Internet du CSPQ, la version du site Internet prévaut. 2015-06-25 3 Mise à jour – version 25 juin 2015 : Modification du tarif pour l’option « Appels manqués » chez Rogers (page 11) Introduction de l’appareil « Point d’accès mobile » dans les 2 grilles de tarification pour la transmission de données (page 13) Modification du forfait voyage pour la voix et les textos aux États-Unis chez Bell (page 15) Modification des coordonnées de l’agent Bell RCC (page 20) Précisions au 2e paragraphe de la section « Itinérance » (page 22) Mise à jour – version 26 mars 2015 : Bonification du forfait voyage pour la voix et les textos aux États-Unis chez Bell (page 15) Mise à jour – version 23 mars 2015 : Regroupement des informations concernant les forfaits d’itinérance à la page 15 Ajout de forfaits de voyage pour la voix et les textos chez Bell (page 15) Mise à jour – version 5 février 2015 : Modification du forfait de voyage pour l’Europe et ajout du forfait « Caraïbes, Cuba et Mexique » chez Rogers dans la grille de tarification du service pour la transmission de données et l’accès à l’Internet (page 13) et dans la grille de tarification du service pour la transmission de données pour l’accès sans fil aux réseaux gouvernementaux (page 15) Mise à jour – version 29 janvier 2015 : Précisions concernant les interurbains canadiens Rogers au 5e paragraphe de la section « Groupe de partage » et au point 2 de la section « Facturation des dépassements dans les groupes de partage » (page 7) Ajout de Cuba dans la liste des pays inclus pour les tarifs d’itinérance à l’international et pour le forfait voyage pour les Caraïbes chez Rogers (pages 11, 13 et 15) Mise à jour – version 19 janvier 2015 : Précisions concernant l’entente actuelle à la section « Présentation » (page 5) Modification des forfaits de voyage pour la zone 1 et 2 et ajout du forfait pour la zone 3 chez Bell dans la grille de tarification du service pour la transmission de données et l’accès à l’Internet (page 13) et dans la grille de tarification du service pour la transmission de données pour l’accès sans fil aux réseaux gouvernementaux (page 15) Ajout des Bahamas dans les pays inclus pour le forfait voyage de la « Zone 1 » chez Bell (page 13) Mise à jour – version 10 décembre 2014 : Modification de la section « Groupe de partage » (page 7). – Importance de relire toute la section. Retrait de l’option « Messagerie vocale à texte » chez Rogers dans la grille de tarification du service pour la voix (page 11) Retrait de l’option « Messagerie vocale visuelle pour Blackberry et Androïd » chez Rogers dans la grille de tarification du service pour la voix (page 11) Modification de la description des options pour les adresses IP statiques dans la grille de tarification du service pour la transmission de données et l’accès à l’Internet (page 13) Modification du forfait voyage pour les États-Unis chez Bell dans la grille de tarification du service pour la transmission de données et l’accès à l’Internet (page 13) et dans la grille de tarification du service pour la transmission de données pour l’accès sans fil aux réseaux gouvernementaux (page 15) Mise à jour – version 19 septembre 2014 : Modification des forfaits voyage chez Rogers dans la grille de tarification du service pour la transmission de données et l’accès à l’Internet (page 12) et dans la grille de tarification du service pour la transmission de données pour l’accès sans fil aux réseaux gouvernementaux (page 14) Mise à jour – version 11 septembre 2014 : Retrait de l’offre de rehaussement hâtif chez Rogers et ajout de la clause de 5% (dernier paragraphe de la section « Nouvelle activation et rehaussement » à la page 5) Ajout de la section « Partage de connexion » (page 7) Précision sur la permutation de numéro entre 2 appareils dans le tableau du partage des responsabilités (page 15) Modifications des coordonnées de l’agent Bell B-Tel Inc. (page 17) Mise à jour – version 18 août 2014 : Modification de la description des groupes de partage (page 6) Ajout de la politique de refacturation en cas de dépassement des groupes de partage (pages 6 et 7) Retrait de l’option « Affichage du nom de l’appelant » dans la grille de tarification du service pour la voix et dans le tableau de la description détaillée des options (pages 10 et 11) 2015-06-25 4 Modification de la section « Itinérance » dans la grille de tarification du service pour la voix (page 10) Ajout de l’item « Autres services » au bas de la grille de tarification du service pour la voix (page 10) Précision concernant l’option « Gestion de la mobilité en entreprise (BES 10 EMM) » et retrait de l’option chez Bell (page 12) Modification de la section « Itinérance » dans la grille de tarification du service pour la transmission de données et l’accès à l’Internet (page 12) Modification de la section « Itinérance » dans la grille de tarification du service pour la transmission de données pour l’accès sans fil aux réseaux gouvernementaux (page 14) Modification de la section « Pénalités pour bris d’engagement » (page 15) Modification de la procédure pour faire ajouter ou retirer un nom de la liste des personnes autorisées au début de la section « Nous joindre » (page 16) Modification de la période d’ouverture du service à la clientèle de CSPQ dans la section « Nous joindre » (page 16) Modifications des coordonnées de l’agent Bell Cellunivers (page 17) Ajouts et modifications à la section « Itinérance » (pages 21 et 22) – Importance de relire toute la section. Mise à jour – version 2 décembre 2013 : Ajout de l’item « Remplacement de carte SIM pour une ligne existante » dans le tableau du partage des responsabilités (page 11) Modification du numéro de téléphone pour rejoindre le service à la clientèle et le service technique de niveau 2 chez Rogers (page 12) Précisions supplémentaires concernant l’itinérance (Particularités Rogers et Bell, pages 17 et 18) Mise à jour – version 20 septembre 2013 : Modification de l’adresse Rogers pour l’option « Service de courriel par messagerie » (page 8) Mise à jour – version 13 septembre 2013 : Ajout de l’option « Gestion de la mobilité en entreprise » (page 9) Correction aux coordonnées de l’agent Bell Worldlynx (page 14) Ajouts et modifications à la section « Itinérance » (pages 17 et 18) – Importance de relire toute la section. Mise à jour – version 13 juin 2013 : Révision de la section « Durée du contrat des appareils » (page 4) Mise à jour – version 14 mai 2013 : Retrait de l’option « Gestionnaire d’appels » pour les forfaits voix de Rogers (pages 7 et 8) Précision du territoire couvert pour les États-Unis (pages 7, 9 et 10) Suppression de la section « Cartes de couverture » (page 10) et ajout des liens dans la section « Nous joindre » (page 12) Modification de la section « Partage des responsabilités » (page 11) Modification de la section « Nous joindre » (page 12) Ajout d’une section concernant l’itinérance (page 17) 2015-06-25 5 Faits saillants Voici un résumé des bénéfices de la nouvelle offre présentée dans ce document : Utilisation du partage de minutes et des mégaoctets afin d’éliminer l’usage excédentaire : o Plus de 1 million de minutes disponibles par mois, o Plus de 1 million de mégaoctets disponibles par mois, o Des millions de SMS disponibles par mois; Diminution de la facture des grands utilisateurs au même niveau que celle des petits utilisateurs; Une seule facture pour l’ensemble des prestataires de services; Simplification de la gestion des abonnements et de la facturation pour les clients : o Choix de tarif à l’utilisation ou d’activation de trousse de voyage lors des déplacements à l’extérieur du Canada, o Aucune optimisation de lignes à effectuer, o Aucun forfait à sélectionner, o Aucune option de temps d’antenne à gérer. Présentation Le CSPQ offre divers services spécialisés de communications cellulaires disponibles grâce à des contrats auprès de fournisseurs. Le CSPQ offre ces services avec un engagement minimal d'un mois pour sa clientèle. Nos clients ont accès aux réseaux cellulaires sans-fil de Rogers et de Bell Mobilité pour les services cellulaires pour la voix, l'accès à l'Internet et aux réseaux gouvernementaux. L’entente actuelle avec les prestataires de services est en vigueur du 1er juin 2012 au 31 mai 2015. À compter du 1er juin 2015, toute nouvelle activation de ligne ou rehaussement d’appareil pour une ligne existante devra s’effectuer selon les termes et les conditions d’une nouvelle entente. Par contre, l’entente actuelle a été prolongée jusqu’au 31 mai 2017 afin de permettre une période transitoire vers la nouvelle entente qui sera en place en 2015 afin d’éviter ou de réduire les pénalités pour bris d’engagement si l’ordre des prestataires venait à changer en juin 2015. Les lignes cellulaires pour lesquelles il n’y a pas d’engagement contractuel sur l’appareil devront être migrées vers la nouvelle entente dès que possible suite à son implantation. Cette migration se fera selon un échéancier tenant compte des dates de fin d’engagement des lignes, de la capacité de migration de chaque client du CSPQ et de celle du ou des prestataires retenus. Les lignes associées à un engagement contractuel sur l’appareil pourront demeurer sur l’entente du 1er juin 2012 tant que la migration vers la nouvelle offre entraine des frais de pénalité. Les lignes devront toutefois être migrées aussitôt qu’elles n’ont plus d’engagement afin de respecter le cadre budgétaire des prolongations de contrats. Toutes les lignes devront être migrées vers la nouvelle entente au plus tard le 31 mai 2017. Les lignes activées ou rehaussées après le 1er juin 2014 avec des engagements de 3 ans s’exposent donc à des frais de pénalités pour bris d’engagement allant de 20,00 $ à 250,00 $ si le prestataire change de rang le 1er juin 2015. L’information disponible concernant les nouveaux contrats de services de mobilité cellulaires de 2015 se retrouve sur le portail d’approvisionnement du CSPQ à l’adresse http://www.portail.approvisionnementquebec.gouv.qc.ca/. Le fonctionnement par groupe de partage pour les minutes et les mégaoctets permet à nos clients de réaliser des économies. La nouvelle tarification fixe simplifie également la gestion des abonnements. 2015-06-25 6 Nouvelle activation et rehaussement À la suite d’un appel d’offres public, le CSPQ a mis en place un contrat à exécution sur demande dans lequel le prestataire de premier rang est Rogers Communications et le prestataire de deuxième rang est Bell Mobilité. Ce contrat est une opportunité d’économies importantes pour le gouvernement du Québec et pour tous les organismes des réseaux et municipaux. Il est donc important pour maximiser ces économies que le prestataire de premier rang soit le premier choix. Le CSPQ s’est engagé auprès de son fournisseur de premier rang, soit Rogers Communications, à ce que les demandes lui soient adressées en premier lieu et que s’il ne peut y répondre, la demande sera alors adressée au prestataire de second rang, soit Bell Mobilité. Au cours des 12 premiers mois, les abonnements seront progressivement migrés vers le prestataire de services de premier rang à moins que celui-ci ne puisse y donner suite, notamment lorsque la couverture ne répond pas au besoin. Toutes les demandes de nouvelle activation et de rehaussement d’appareils seront adressées au prestataire de services de premier rang. S’il ne peut y donner suite, le deuxième prestataire sera sollicité. Dans ce cas, une justification détaillée du besoin doit être fournie dans la demande. La demande de dérogation fera l’objet d’une analyse particulière de la part du CSPQ et du prestataire de premier rang. Cette étape aura une influence sur le délai de traitement de la réquisition. Les nouvelles activations et les rehaussements seront adressés au prestataire de deuxième rang dans le cas où une des conditions suivantes est remplie : Lorsque la couverture réseau du prestataire de services de premier rang ne comble pas les besoins1; Lorsque les coûts de désinstallation et d’installation sont trop élevés par rapport aux économies proposées; Lorsque l’équipement ne peut être remplacé par un équivalent. Lorsque le lieu de travail régulier de l’utilisateur est situé dans une région non couverte ou qu’il s’y déplace régulièrement dans le cadre de ses fonctions. 1 Les clients peuvent rehausser leur appareil 18 mois après une nouvelle activation ou un rehaussement. Les conditions d’achat seront les mêmes que lors d’une nouvelle activation auprès des prestataires. Un appareil non éligible à un rehaussement (n’a pas écoulé 18 mois à son contrat) peut être perdu, volé ou peut cesser de fonctionner après que la garantie soit échue. Les clients du CSPQ peuvent alors demander au prestataire de rehausser l’appareil en vertu de l’allocation annuelle de rehaussements additionnels de 5%. En effet, le CSPQ demande à ses prestataires de prévoir une quantité, par client, d’appareils qui pourront être rehaussés sans y être éligibles. Le 1er juin de chaque année, le prestataire détermine cette quantité en fonction du nombre d’appareils actifs pour le client à cette date et prévoit 5 % de rehaussements additionnels. Le client qui possède par exemple 200 appareils actifs chez un même prestataire pourra bénéficier de 10 appareils qui pourront être rehaussés même s’ils n’ont pas écoulé 18 mois à leur contrat. Note : Le rehaussement à 18 mois ou selon la clause du 5% engage le client pour un nouveau contrat de 36 mois. Processus – Ajout d’un nouveau service Durée du contrat des appareils Le client a toujours le loisir d’acquérir un appareil non subventionné sans engagement contractuel. Lors de l’acquisition d’un appareil subventionné par le prestataire, le client du CSPQ peut choisir un engagement de 12, 24 ou 36 mois en fonction des choix offerts selon le type d’appareil. Le prix de l’appareil est plus avantageux avec un contrat à long terme. Il est donc recommandé d’opter pour un contrat de 36 mois, si disponible. L’annulation d’un abonnement cellulaire, lié à un appareil subventionné, entraîne des frais de pénalité si l’engagement n’est pas terminé. Ces frais sont initialement assumés par le CSPQ puis sont refacturés au client par le CSPQ. Ces montants ne seront pas ajoutés à chaque facture mensuelle mais à quelques reprises durant l’année financière, lors d’une opération de traitement des pénalités. Voir le tableau « Pénalités pour bris d’engagement » pour connaître les modalités. 2015-06-25 7 Groupe de partage Afin de simplifier la facturation et la gestion pour nos clients, le CSPQ a introduit la notion de groupe de partage, et ce, depuis le 1er juin 2012. Un groupe de partage regroupe toutes les minutes ou tous les mégaoctets de tous les abonnés du CSPQ chez un même prestataire. L’offre de service cellulaire gouvernemental du CSPQ comprend 3 types de groupe de partage : Groupe de partage pour les appels locaux sortants (voix). Groupe de partage pour les interurbains entrants et sortants au Canada (voix). Groupe de partage pour les données au Canada (transmission de données et accès à Internet). Un groupe de partage est constitué du total des minutes (200 minutes locales et 100 minutes d’interurbains au Canada par abonnement) ou des mégaoctets (500 Mo par abonnement) chez un même prestataire. Le CSPQ dispose actuellement de 5 groupes de partage : 1. 2. 3. 4. 5. Groupe de partage pour les appels locaux sortants – Rogers Groupe de partage pour les appels locaux sortants – Bell Groupe de partage pour la transmission de données au Canada – Rogers Groupe de partage pour la transmission de données au Canada – Bell Groupe de partage pour les interurbains entrants et sortants au Canada – Bell Il n’y a pas de groupe de partage pour les interurbains au Canada chez Rogers étant donné que ceux-ci sont illimités Grâce au groupe de partage, les appels locaux, les interurbains et la transmission de données au Canada sont inclus (mais non illimités) dans nos forfaits à tarif fixe sauf pour les interurbains canadiens qui sont illimités chez Rogers. Nos clients n’auront plus à gérer une facturation qui varie selon l’utilisation de chaque abonné. En cas de dépassement de la capacité d’un groupe de partage, les clients qui ont contribué à ce dépassement seront refacturés au prorata de leur contribution à ce dépassement. Pour les modalités, consulter la section « Facturation des dépassements dans les groupes de partage ». De son côté, le CSPQ effectuera un suivi rigoureux de la consommation des minutes et des mégaoctets afin d’assurer la viabilité du groupe de partage. La consommation des grands utilisateurs fera l’objet d’une attention particulière. Le CSPQ se réserve le droit d’intervenir auprès de ces derniers afin de justifier une telle consommation. Facturation des dépassements dans les groupes de partage En cas de dépassement dans les groupes de partage, le CSPQ refacturera l’excédent de consommation aux utilisateurs qui ont généré ce dépassement au prorata de ce dépassement. Pour plus de détails, veuillez lire les modalités ci-dessous. Tarif pour la voix et les données lors de dépassement du groupe de partage Catégorie Tarif Voix 0,07 $ / min. ROGERS Données 0,06 $ / Mo Voix 0,07 $ / min. Données BELL 0,06 $ / Mo Interurbains 0,03 $ / min. Le processus de refacturation du dépassement d’un groupe de partage s’effectue selon les 4 étapes suivantes : 1. 2. 3. Le prestataire avise le CSPQ du dépassement du groupe et fournit la limite mensuelle prévue, la consommation totale des abonnements ainsi que le total du dépassement en mégaoctets et en dollars. À partir des rapports d’inventaire, le CSPQ détermine une limite virtuelle par client. Pour calculer la limite virtuelle d’un client, la CSPQ se base sur le nombre d’abonnements maximum pour la voix et pour les données. Chaque abonnement à un forfait pour la voix ajoute 200 minutes au groupe de partage pour les appels locaux sortants ainsi que 100 minutes pour les interurbains entrants et sortants au Canada pour les abonnés Bell (les interurbains canadiens sont illimités pour les abonnés Rogers). Chaque abonnement à un forfait de transmission de données ajoute 500 Mo au groupe de partage pour les données. Pour les fins d’établissement de la limite virtuelle du client, le CSPQ se basera sur le nombre d’abonnements maximum durant le mois du dépassement. À partir du rapport de consommation détaillé par ligne, le CSPQ détermine la consommation totale des abonnées par client et identifie les clients qui ont dépassé leur limite virtuelle. En mégaoctets, le total de dépassement de ces clients sera plus élevé que le total de dépassement du groupe car il ne tient pas compte des clients qui ont consommé moins que leur limite virtuelle. 2015-06-25 8 4. Les clients qui ont dépassé leur limite virtuelle sont refacturés au prorata de leur contribution au dépassement et les autres n’auront aucune facturation supplémentaire. Le prorata est calculé sur le total de dépassement des clients identifiés à l’étape précédente et non sur le total de dépassement du groupe. Cette méthode ne vise qu’à déterminer un pourcentage de répartition du montant du dépassement en dollars. Ce procédé est moins pénalisant pour les clients qui ont dépassé leur limite que la facturation pour mégaoctet de dépassement qui ne tiendrait pas compte du fait que certains clients ont consommé moins que leur limite virtuelle. La refacturation du dépassement se fera par numéro de téléphone. Afin qu’il puisse intervenir auprès des utilisateurs qui ont contribué au dépassement, le client du CSPQ pourra obtenir sur demande un rapport détaillé du dépassement par numéro de téléphone. Exemple de scénario pour illustrer la méthode : Mois X – Groupe de partage des données Y : 1. Limite mensuelle prévue de 5 000 abonnements x 500 Mo = 2 500 000 Mo Consommation totale des abonnements = 3 000 000 Mo Dépassement du groupe à refacturer = 500 000 Mo x 0,06 $/Mo = 30 000,00 $ 2. Limite virtuelle par client : Client 1 : 1 000 abonnements x 500 Mo Client 2 : 2 000 abonnements x 500 Mo Client 3 : 500 abonnements x 500 Mo Client 4 : 750 abonnements x 500 Mo Client 5 : 750 abonnements x 500 Mo Total : 5 000 abonnements x 500 Mo 3. 500 000 Mo 1 000 000 Mo 250 000 Mo 375 000 Mo 375 000 Mo 2 500 000 Mo Calcul du dépassement par client : Consommation Client 1 : Client 2 : Client 3 : Client 4 : Client 5 : Total : 4. = = = = = = 680 000 Mo 1 250 000 Mo 245 000 Mo 500 000 Mo 325 000 Mo 3 000 000 Mo Limite virtuelle - Dépassement 500 000 Mo 1 000 000 Mo 250 000 Mo 375 000 Mo 375 000 Mo 2 500 000 Mo 180 000 Mo 250 000 Mo Aucun 125 000 Mo Aucun 555 000 Mo Facturation au prorata du dépassement par client : Client 1 : Client 2 : Client 4 : Total : Dépassement Prorata Montant 180 000 Mo 250 000 Mo 125 000 Mo 555 000 Mo 32 % 45 % 23 % 100 % 9 600,00 $ 13 500,00 $ 6 900,00 $ 30 000,00 $ Dans cet exemple, si la méthode de facturation par mégaoctet de dépassement avait été appliquée, ces clients auraient dû assumer un montant de 33 300,00 $ (555 000 x 0,06 $). Ils n’auraient pas bénéficié des mégaoctets économisés par les autres clients. Partage de connexion Le partage de connexion entre appareils (ex. : partager la connexion cellulaire d’un iPhone avec un iPad WiFi) est fortement déconseillé avec les forfaits de transmission de données du CSPQ. Le forfait du CSPQ pour la transmission de données a été prévu en fonction de la consommation d’un seul appareil et n’est donc pas adapté au partage entre plusieurs appareils. Cette pratique peut être utilisée de façon sporadique et exceptionnelle mais pour une utilisation régulière, il est nécessaire d’abonner le deuxième appareil à un forfait pour la transmission de données. Le CSPQ fonctionne en mode groupe de partage ou « pooling » et chaque abonnement à un forfait cellulaire pour la transmission de données ajoute 500 mégaoctets (Mo) dans le groupe. Donc si 1000 abonnements du CSPQ sont partagés entre 2 appareils, c’est 500 000 Mo (488 Go) qui ne seront pas ajoutés au groupe de partage et donc la consommation totale du groupe risque de dépasser sa capacité prévue. Chaque Mo excédentaire du groupe sera facturé à 0,06 $ aux clients qui auront contribué au dépassement. À ce tarif, 500 Mo va représenter une facture de 30,00 $. Il est donc plus avantageux de s’abonner à un forfait pour le deuxième appareil afin de préserver l’intégrité des groupes de partage et éviter une facturation supplémentaire plus coûteuse que le prix d’un forfait mensuel. 2015-06-25 9 Modes d'acquisition Forfaits et options CSPQ Les demandes concernant les abonnements doivent être transmises par voie électronique au CSPQ à l’aide du service P@RC. Pour commander : Portail des applications transactionnelles Web (ATW) De l’intranet gouvernemental : https://www.portailatw.pes.qc/portail/ De l’Internet : https://www.portailatw.cspq.gouv.qc.ca/portail/ Appareils et accessoires agents autorisés Les demandes concernant les appareils et les accessoires doivent être transmises directement à l’un des agents autorisés du prestataire de services. Le client sera facturé directement par le distributeur pour l’achat de ceux-ci. Le distributeur est tenu d'assumer tous les frais d'emballage, de transport, d'entreposage, d'assurance, de courtage, de douanes, de déchargement du matériel et tous les risques qu'il peut encourir jusqu'à la livraison des produits au lieu convenu. Pour sélectionner le bon appareil ou accessoire : Portail Rogers Direct (www.rogersdirect.ca/french) Bell (www.bell.ca/mobilite) Pour commander un appareil ou un accessoire : Portail Rogers Direct Rogers Direct (www.rogersdirect.ca/french) Votre organisation a reçu un accès de niveau « administrateur » lors de la mise en ligne du portail. Afin d’obtenir un code d’utilisateur pour effectuer les commandes, se référer à son administrateur qui est en mesure de le faire. Si votre organisation n’a pas d’accès administrateur, faire une demande auprès de Rogers en transmettant les informations suivantes à [email protected] : Nom et prénom de l’utilisateur, courriel, téléphone et numéro de client au CSPQ. Bell Contacter directement un agent autorisé Bell Mobilité 2015-06-25 10 Rabais Appareils : Lors de l’acquisition d’un appareil Rogers, le client du CSPQ paie le prix affiché (prix subventionné ou non) sur le site RogersDirect.ca. Pour un appareil Bell, l’agent autorisé doit vendre l’appareil au prix du site Internet Bell.ca. Le prix des appareils varie en fonction de la durée de l’entente. L’appareil est facturé au client du CSPQ directement par Rogers Direct ou par l’agent autorisé Bell Mobilité. Note : Pour bénéficier de la subvention sur certains téléphones intelligents, l’abonnement au service voix et au service de données est obligatoire. Bell Mobilité offre des rabais supplémentaires sur les appareils suivants : Ce rabais supplémentaire n’est pas offert par l’agent autorisé, mais par le prestataire de services. Le crédit apparaîtra sur la facture mensuelle qui est émise par le CSPQ. Type d’appareil Durée de l’entente 12 mois 24 mois 36 mois Téléphone cellulaire 43,00 $ 87,00 $ 130,00 $ Téléphone intelligent - - 150,00 $ Tablette - - - Carte et clé Internet sans fil - 150,00 $ - Modem - - - Bornes Wi-Fi - - 150,00 $ Accessoires : Rogers et Bell Mobilité offrent un rabais de 50 %. Lors de l’acquisition d’un accessoire chez Rogers Direct ou chez un agent autorisé Bell Mobilité, le client du CSPQ bénéficie d’un rabais de 50 %. Les prix des accessoires sur le site Rogers Direct affichent déjà un rabais de 50 % du prix régulier. L’agent autorisé Bell Mobilité accorde un rabais de 50 % sur le prix affiché du site Internet de Bell. Les rabais accordés doivent figurer sur la facture d’acquisition transmise directement aux clients du CSPQ par l’agent autorisé. Les promotions offertes aux consommateurs sur le site Internet des prestataires (articles gratuits, cartes-cadeaux, etc.) ne s’appliquent pas aux clients corporatifs. 2015-06-25 11 Tarifs des abonnements Services cellulaires pour la voix Prestataires er Bell1 (2e rang) Rogers (1 rang) 9,75 $ / mois Forfait de base incluant : OPTIONS ($/mois) 18,25 $ / mois Utilisation au Canada à l’intérieur du groupe de partage, incluant les interurbains Messages texte entrants et sortants illimités au Canada Service de messagerie vocale évoluée (jusqu’à 25 messages de 5 minutes, sauvegarde jusqu’à 14 jours) Affichage du numéro du demandeur Appel en attente, renvoi automatique et conférence téléphonique Facturation détaillée, frais de mise en service, d’accès au réseau et du service 911 Rogers Bell 5,00 $ 5,00 $ S.O. 5,00 $ 0,00 $ 5,00 $ 10,00 $ 5,00 $ 0,00 $ S.O. S.O. S.O. 15,00 $ 15,00 $ 0,04 $ 0,04 $ 0,15 $ 0,15 $ 0,15 $ 0,15 $ 0,15 $ 0,15 $ 0,15 $ 0,15 $ 0,20 $ 0,15 $ 0,15 $ 0,10 $ 0,15 $ 0,15 $ 0,50 $ / message 0,00 $ / message 0,50 $ / message 0,20 $ / message Appels2 Voix Wi-Fi3 Textos 0,20 $ / min. 1,45 $ / min. 0,25 $ / message 0,20 $ / min. S.O. 0,20 $ / message Appels2 0,60 $ / min. 2,00 $ / min. 0,25 $ / message 1,00 $ / min. S.O. 0,25 $ / message Appels2 4,00 $ / min. 3,50 $ / min. Textos 0,75 $ / message 0,75 $ / message Messages photo et vidéo (MMS) illimités Service de courriel par messagerie Messagerie vocale à texte Messagerie vocale visuelle Chez Rogers : pour iPhone seulement Chez Bell : pour Blackberry, Androïd et iPhone Appels manqués Localisation pour appareil mobile (Track It) Service Appuyer-pour-Parler TEXTO INTERURBAIN Appuyer sur un bouton pour avoir des conversations en privé ou en groupe (jusqu’à 100). Appareils compatibles seulement. Appels du Canada ($ / min.) vers : Les États-Unis 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges L’Amérique centrale et l’Amérique de Sud L’Afrique L’Asie Les Caraïbes L’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest Le Moyen-Orient L’Océanie Messages du Canada vers : Les États-Unis 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges L’international Sans forfait : Utilisation aux États-Unis ITINÉRANCE 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges Excluant les navires de croisière et services en vol (Incluant les frais interurbains) Utilisation à l’international Excluant Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol Excluant Palaos chez Rogers Excluant Afghanistan, Éthiopie et Somalie chez Bell 3 Voix Wi-Fi Textos (Incluant les frais interurbains) Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol Incluant Palaos chez Rogers Incluant Afghanistan, Éthiopie et Somalie chez Bell Avec forfait : Consulter la page 15 Message photo ou vidéo (MMS) au Canada sans forfait Autres services (services #, textos primés, jeux, abonnements, télé, etc.) 0,50 $ / message Prix variés 0,50 $ / message Prix variés 1) Si le besoin ne peut être comblé par le prestataire de 1er rang, le client peut demander une dérogation. La justification du besoin (problème de couverture ou autre) est nécessaire lors de la réquisition dans le système P@RC. Dans ce cas, le CSPQ s’assurera que le service ne peut être offert par le prestataire de 1er rang et vérifiera ensuite auprès de l’autre prestataire. Le CSPQ se réserve le droit de refuser toute demande de dérogation. 2) En itinérance, les appels entrants et sortants sont facturables à la minute. 3) Permet de faire et de recevoir des appels via un réseau Wi-Fi. Disponible avec certains modèles de BlackBerry et HTC. Non recommandé aux clients du CSPQ étant donné le tarif beaucoup plus élevé que celui pour les appels via un réseau cellulaire. 2015-06-25 12 Description détaillée des options du service voix Messages photo et vidéo (MMS) Ce service permet d’envoyer et de recevoir des messages qui contiennent beaucoup plus que du texte1, notamment du texte mis en forme, des graphiques, des photos et des extraits audio et vidéo. Les textos (SMS) ne permettent que l’envoi de texte. 1 Service de courriel par messagerie Ce service permet d’envoyer un courriel sous forme de message texte à un abonné du service numérique en utilisant son numéro de téléphone de 10 chiffres. Capacité de plus de 160 caractères par courriel. Rogers : Numé[email protected] Bell : Numé[email protected] Messagerie vocale à texte Ce service permet de convertir les messages reçus dans la messagerie vocale en messages texte et de les livrer au téléphone mobile sous forme de SMS afin de pouvoir les lire. Le message peut être converti en un maximum de 3 SMS de 160 caractères chacun. Messagerie vocale visuelle Ce service permet d'écouter et de lire les messages vocaux sans avoir à accéder à la boîte vocale. Les messages vocaux sont acheminés en tant que fichiers audio. Il est ainsi possible d’écouter les messages sans avoir à accéder au service de messagerie vocale. Permet d’écouter les messages enregistrés même lorsque l’utilisateur est dans un secteur sans couverture. Les utilisateurs qui possèdent un téléphone intelligent compatible peuvent gérer leurs messages vocaux à l’aide d’une application qu’ils doivent télécharger. Cette application est gratuite. Les clients qui utilisent d’autres types de sans-fil recevront les messages vocaux par la messagerie multimédia (MMS). Appels manqués Ce service permet d’être informé des appels qui ont été manqués alors que le téléphone était éteint ou en dehors de la zone de couverture. Le service envoie un message texte avec le numéro de téléphone de la personne qui a tenté de joindre le numéro de l’utilisateur. Localisation pour appareil mobile Track It (Fleet Freedom Mobile1) Ce service permet de localiser, repérer et surveiller les téléphones mobiles comportant des systèmes GPS. Offre une application conviviale qui s’appuie sur l’utilisation de cartes de l'outil GoogleMC Maps Enterprise. 1 Pour plus de renseignements : www.fleetfreedom.com (en anglais seulement) Service Appuyer-pour-parler de nouvelle génération (illimité au Canada) Abonnement au forfait voix obligatoire Ce service fonctionnant sur le réseau HSPA permet, sur simple pression d’une touche, de communiquer instantanément avec un ou plusieurs utilisateurs (jusqu’à 100) et, ainsi, de rester en contact immédiat. Ce nouveau service remplace le service sur le réseau CDMA qui était connu sous le nom « 10-4 ». Lors de l’ajout de cette option, Bell procédera automatiquement avec le nouveau service HSPA. Par contre, l’ancien service 10-4 est maintenu par Bell pour un certain temps. Si un client possède déjà une flotte d’appareils avec ce service et veut ajouter un ou des appareils, il faut le mentionner sur la commande envoyée à Bell sinon Bell procédera à l’activation sur le nouveau service HSPA. 2015-06-25 13 Services cellulaires de transmission de données et pour l’accès sans fil à l’Internet BlackBerry, iPhone, autre téléphone intelligent, carte, clé, modem et tablette Point d’accès mobile (consommation inférieure à 500 Mo par mois) Prestataires er Bell1 (2e rang) Rogers (1 rang) 20,00 $/mois Forfait de base incluant : 28,00 $/mois OPTIONS ($/mois) Transmission de données au Canada à l’intérieur du groupe de partage Facturation détaillée, frais de mise en service et d’accès au réseau Rogers Bell Gestion de la mobilité en entreprise (BES 10 EMM) (BlackBerry seulement) Adresse IP statique publique (Carte, clé, modem et tablette) 10,00 $ S.O. 0,00 $ 0,00 $ Adresse IP statique privée (Carte, clé, modem et tablette) 5,00 $ 0,00 $ 1,00 $ / Mo 0,50 $ / Mo 5,00 $ / Mo 7,00 $ / Mo 15,00 $ / Mo 16,00 $ / Mo Sans forfait : ITINÉRANCE Utilisation aux États-Unis (calculée au Ko) 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges Excluant les navires de croisière et services en vol Utilisation à l’international (calculée par bloc de 20 Ko) Excluant Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol Excluant Palaos chez Rogers Excluant Afghanistan, Éthiopie et Somalie chez Bell Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol (calculée par bloc de 20 Ko) Incluant Palaos chez Rogers Incluant Afghanistan et Éthiopie chez Bell Avec forfait : Consulter la page 15 Services cellulaires de transmission de données pour l’accès sans fil à l’Internet Borne Wi-Fi et point d’accès mobile (consommation supérieure à 500 Mo par mois) Prestataires Rogers (1er rang) 28,50 $/mois (données seulement) Forfait de base incluant : Bell1 (2e rang) 50,25 $/mois (données seulement) Forfait flexible de 3 gigaoctets de données au Canada avec ajustement selon l’utilisation2 Facturation détaillée, frais de mise en service et d’accès au réseau Rogers (1er rang) 38,25 $/mois (voix et données) OPTIONS ($/mois) Utilisation au Canada à l’intérieur du groupe de partage, incluant les interurbains Bell1 (2e rang) 80,25 $/mois (voix et données) Appels locaux illimités Appels interurbains illimités au Canada Rogers Bell 0,00 $ 0,00 $ Appels illimités du Canada vers les États-Unis S.O. 5,00 $ Supplément pour ajustement au niveau 5 Go2 11,00 $ 10,00 $ Supplément pour ajustement au niveau 10 Go2 26,00 $ 25,00 $ Prix du gigaoctet (Go) pour l’excédent2 1,00 $ 15,36 $ Adresse IP statique publique 1) Si le besoin ne peut être comblé par le prestataire de 1er rang, le client peut demander une dérogation. La justification du besoin (problème de couverture ou autre) est nécessaire lors de la réquisition dans le système P@RC. Dans ce cas, le CSPQ s’assurera que le service ne peut être offert par le prestataire de 1er rang et vérifiera ensuite auprès de l’autre prestataire. Le CSPQ se réserve le droit de refuser toute demande de dérogation. 2) Si vous utilisez plus de 3 Go de données, votre tarif du mois en cours s’ajustera automatiquement au niveau supérieur 5 Go. Si vous utilisez plus de 5 Go, vous passerez automatiquement au niveau supérieur 10 Go. Si vous utilisez plus de 10 Go de données, la consommation excédentaire sera facturée au Go. 2015-06-25 14 Services cellulaires de transmission de données pour l’accès sans fil aux réseaux gouvernementaux Carte, clé, modem, tablette Prestataires er Rogers (1 rang) 31,00 $/mois Forfait de base incluant : Bell1 (2e rang) 38,50 $/mois ITINÉRANCE (sauf borne Wi-Fi) Transmission de données au Canada à l’intérieur du groupe de partage Facturation détaillée, frais de mise en service et d’accès au réseau Rogers Bell 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges 1,00 $ / Mo 0,50 $ / Mo Utilisation à l’international (calculée par bloc de 20 Ko) 5,00 $ / Mo 7,00 $ / Mo 15,00 $ / Mo 16,00 $ / Mo Sans forfait : Utilisation aux États-Unis (calculée au Ko) Excluant Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol Excluant Palaos chez Rogers Excluant Afghanistan, Éthiopie et Somalie chez Bell Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol (calculée par bloc de 20 Ko) Incluant Palaos chez Rogers Incluant Afghanistan et Éthiopie chez Bell Avec forfait : Consulter la page 15 1) Nécessite la justification du besoin (problème de couverture ou autre) lors de la réquisition dans le système P@RC. Si le besoin ne peut être comblé par le prestataire de 1 er rang, le client peut demander une dérogation. Dans ce cas, le CSPQ s’assurera que le service ne peut être offert par le prestataire de 1 er rang et vérifiera ensuite auprès de l’autre prestataire. Le CSPQ se réserve le droit de refuser toute demande de dérogation. Ce service permet la communication entre des terminaux sans fil et les réseaux gouvernementaux sans donner automatiquement accès à l’Internet. Il procure les avantages suivants : Les modems sans fil (cartes, clés, modems) abonnés à ce service font partie d’un sous-réseau privé réservé au gouvernement du Québec et les équipements terminaux (ordinateurs, tablettes PC, etc.) raccordés à ces modems sans fil ne sont pas visibles de l’Internet; Le raccordement entre le réseau informatique du client et le prestataire de réseau cellulaire utilise les infrastructures du CSPQ, dont le Réseau intégré de télécommunications multimédia (RITM) plutôt que l’Internet. Les échanges se déroulent donc dans un environnement privé qui ne requiert en aucun moment l’accès à l’Internet, ce qui permet de limiter l’utilisation de la connexion sans fil aux besoins opérationnels et de contrôler l’accès à l’Internet à travers le réseau informatique du client, si requis. Principales caractéristiques : Service disponible exclusivement aux clients de l’offre de services cellulaires du CSPQ. Équipement terminal isolé de l’Internet. Adresses IP compatibles au RITM. Le client est responsable de la configuration des équipements. Les paramètres spécifiques sont fournis par le CSPQ. L’utilisateur est responsable d’établir manuellement la connexion ou de s’assurer qu’elle est établie automatiquement selon la configuration retenue. Si requis, le client est responsable du chiffrement de ses données 2015-06-25 15 Forfaits d’itinérance pour la voix, les textos et les données Excluant Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol1 Prestataires Rogers (1er rang) Excluant aussi : Palaos 1 Bell (2e rang) Excluant aussi : Afghanistan, Éthiopie et Somalie1 Forfaits voix, textos et données Forfaits voix et textos Valides pour un mois Valides pour un mois États-Unis : 80,00 $ États-Unis : 30,00 $ 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges 100 minutes, textos illimités et 500 Mo Excédent : 0,35 $ / min. et 20,00 $ / bloc de 100 Mo 1 000 minutes (incluant les appels des États-Unis vers le Canada) Textos illimités Excédent : 0,20 $ / min. Appels vers l’extérieur du Canada et des États-Unis : 0,75 $ / min. Europe2 : 95,00 $ Zone 15 : 45,00 $ 200 minutes, textos illimités et 500 Mo 60 minutes et 200 textos sortants (textos entrants illimités) Excédent : 0,75 $ / min. et 20,00 $ / bloc 20 Mo Excédent : 0,50 $ / min. et 0,15 $ / texto sortant Asie, Caraïbes, Amérique latine, Mexique et Océanie3 : 125,00 $ 100 minutes, 150 textos sortants (entrants ill.) et 50 Mo Excédent : 1,25 $ / min., 0,30$ / texto et 20,00 $ / bloc 15 Mo Caraïbes, Cuba, Mexique4 : 95,00 $ 200 minutes, textos illimités et 500 Mo Excédent : 1,25 $ / min. et 20,00 $ / bloc 15 Mo Zone 26 : 60,00 $ 50 minutes et 200 textos sortants (textos entrants illimités) Excédent : 0,80 $ / min. et 0,20 $ / texto sortant Forfaits données Valides pour un mois États-Unis : 50,00 $ 1 Go + 0,05 $ / Mo supplémentaire Zone 15 : 75,00 $ 300 Mo + 0,25 $ / Mo supplémentaire Zone 26 : 100,00 $ 100 Mo + 1,00 $ / Mo supplémentaire Zone 37: 100,00 $ 30 Mo + 3,33 $ / Mo supplémentaire 1) Consulter les tarifs à l’utilisation pour la voix et les textos à la page 11 et pour la transmission de données à la page 13. 2) Europe : Aland, Albanie, Allemagne, Andorra, Arménie, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Cité du Vatican, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guernesey, Hongrie, Île de Man, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madère, Malte, Moldavie, Montenegro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine 3) Asie, Caraïbes, Amérique latine, Mexique et Océanie : Afghanistan, Anguilla, Antigua & Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Brésil, Brunéi, Cambodge, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Fiji, Géorgie, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guyane, Guyane française, Haïti, Honduras, Hong Kong, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Galápagos, Îles Malouines, Îles Vierges britanniques, Inde, Indonésie, Iraq, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Macao, Malaisie, Maldives, Mariannes du Nord, Martinique, Mexique, Mongolie, Montserrat, Nauru, Népal, Nicaragua, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République dominicaine, Russie, Saba, Saint-Barthélemy, Sainte-Lucie, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, SaintMartin, Saint-Martin (Antilles néerlandaises), Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Taiwan, Thaïlande, Timor oriental, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Turks et Caicos, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt-Nam, Yémen 4) Caraïbes, Cuba, Mexique : Anguilla, Aruba, Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Bermudes, Bonaire, Cuba, Curaçao, Dominique, Guadeloupe, Grenade, Guyane française, Haïti, Îles Caïmans, Îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Martinique, Mexique, Montserrat, République dominicaine, Saba, Sainte-Lucie, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Martin, Saint-Martin (Antilles néerlandaises), Saint-Vincent-etles-Grenadines, Trinité-et-Tobago 5) Zone 1 : Albanie, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bermudes, Bonaire, BosnieHerzégovine, Bulgarie, Chine, Chypre, Cité du Vatican, Corée du Sud, Croatie, Cuba, Curaçao, Danemark, Dominique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guernesey, Guyane française, Haïti, Hong Kong, Hongrie, Île de Man, Îles Aland, Îles Caïmans, Îles Féroé, Îles Turks-et-Caicos, Îles Vierges britanniques, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Malte, Martinique, Mexique, Monaco, Monténégro, Montserrat, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saba, Saint-Barthélemy, Sainte-Lucie, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, SaintMartin, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Turquie. 6) Zone 2 : Afrique du Sud, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belize, Bhoutan, Bolivie, Brésil, Brunéi, Cambodge, Chili, Colombie, Costa Rica, Égypte, El Salvador, Émirats Arabes Unis, Équateur, Fidji, Géorgie, Guam, Guatemala, Guyana, Honduras, Île de la Réunion, Îles Malouines, Îles Mariannes du Nord, Inde, Indonésie, Irak, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Libye, Malaisie, Maldives, Maroc, Maurice, Mayotte, Moldavie, Nauru, Népal, Nicaragua, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, Russie, Sahara Occidental, Samoa, Samoa américaines, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Syrie, Tadjikistan, Territoires palestiniens, Thaïlande, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Yémen. 7) Zone 3 : Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Congo (République Démocratique), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Équatoriale, Guinée-Bissau, Île Norfolk, Îles Cook, Îles Salomon, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Niger, Nigéria, Nouvelle-Calédonie, Ouganda, Palaos, PapouasieNouvelle-Guinée, République centrafricaine, Rwanda, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Timor Oriental, Togo, Tonga, Vanuatu, Zambie, Zanzibar, Zimbabwe. La liste des pays par zone a été tirée du site Internet des prestataires Rogers et Bell en date du 23 mars 2015 et peut être modifiée par les prestataires sans préavis. Avant d’acquérir un forfait voyage auprès de son prestataire, il est recommandé de consulter son service à la clientèle. 2015-06-25 16 Pénalités pour bris d’engagement Lors de l’annulation d’une ligne cellulaire, le prestataire exige des frais de pénalité si le client du CSPQ a bénéficié d’un rabais (subvention) lors de l’activation ou du rehaussement en contrepartie d’un contrat de 12, 24 ou 36 mois. Les pénalités seront facturées aux clients par le CSPQ. Contacter le service à la clientèle des prestataires pour obtenir la date de début et de fin d’un contrat ainsi que le montant de la pénalité pour un bris d’engagement. Montant par mois restant Maximum Appareil voix seulement (téléphone cellulaire) 20,00 $ 150,00 $ Appareil voix et données (iPhone, BlackBerry, téléphone intelligent) 20,00 $ 250,00 $ Appareil données seulement (Carte, clé, modem, tablette) 20,00 $ 100,00 $ Désactivation de la transmission de données 10,00 $ 100,00 $ Type d’appareil Partage des responsabilités Demande Formulaire P@RC Abonnement (activation/désactivation/modification) Changement de responsabilité d’une ligne Changement du numéro d’abonnement cellulaire Changement du nom de l’utilisateur CSPQ Agent autorisé Prestataire Commande d’appareils et accessoires Compléter un rehaussement d’appareil téléphone (ex. : passer d’un BlackBerry à un iPhone) Facturation/retour d’un appareil Nouveau besoin non décrit dans ce document courriel Obtention de la liste des restrictions (blocages) sur une ligne courriel Obtention des dates de début et de fin d’un contrat courriel Obtention du montant de pénalité pour un bris d’engagement Permutation de numéro entre 2 appareils Rogers du CSPQ courriel Problème de couverture courriel Question/problème avec un appareil ou un accessoire Question sur la facturation du CSPQ (ligne cellulaire) courriel Remplacement d’un appareil sous garantie - Bell Remplacement d’un appareil sous garantie – Rogers (30 jours et moins) Rogers Direct Remplacement d’un appareil sous garantie – Rogers (Plus de 30 jours) 1 877 939-3282 (niv. 2) 1 866 727-2141 (usager) Remplacement de carte SIM pour une ligne existante téléphone Restriction temporaire/réactivation d’une ligne cellulaire Rehaussement d’un appareil Réinitialisation d’une boîte vocale et son mot de passe courriel Transfert de compte d’une ligne vers le CSPQ Transférabilité d’un numéro local (TNL) Vol ou perte d’un appareil téléphone 2015-06-25 17 Nous joindre Pour les représentants désignés du CSPQ Pour faire ajouter ou retirer un nom de la liste des personnes autorisées, l’interlocuteur de l’organisme doit compléter un des formulaires disponible dans la section « Quoi de neuf ? » en cliquant sur l’hyperlien « Formulaires : Fiche client et compte Portail ATW » qui se trouve sur la page d’accueil du portail ATW. Il doit faire parvenir le ou les formulaires par courriel à [email protected]. Service cellulaire du CSPQ Par téléphone (lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30) Région de Québec : 418 644-4455 Sans frais : 1 855 644-4455 Par courriel : [email protected] Prestataires de services Rogers Service à la clientèle Lundi au vendredi de 8h30 à 17h Assistance technique niveau 2 Agents autorisés Bell 1 877 274-3375 (option 2, poste 64761) [email protected] 1 877 274-3375 (option 1) Rogers Direct 1 866 246-3986 www.rogersdirect.ca [email protected] Cartes de couverture 418 659-8840 1 866 255-5593 [email protected] 1 800 263-3899 Option 9, 1 et 4 CIF = EN0021 [email protected] Consulter la liste à la page suivante Carte Carte Support pour les utilisateurs des clients du CSPQ Soutien à l’utilisateur lors des déplacements à l’étranger 24/7 – 365 jours par année Assistance technique pour les usagers utilisant la transmission de données Rogers Bell États-Unis : 1 877 764-3772 International : +1 514 734-7699 (sans frais) D’un téléphone mobile Bell : +1 514 420-7748 (sans frais) D’un téléphone filaire aux États-Unis : 1 800 667-7626 1 866 727-2141 1 877 328-2123 24/7 – 365 jours par année 2015-06-25 18 Agents autorisés des prestataires Rogers Rogers Direct 1 866 246-3986 www.rogersdirect.ca/french Courriel : [email protected] Bell Capitale-Nationale CELLUNIVERS 4750, Boulevard Wilfrid-Hamel, Québec, Qc, G1P 2J9 Téléphone : 418 527-9001 Télécopieur : 418 527-9010 Courriel : [email protected] Représentant dédié aux clients du CSPQ : Jacques Leblond 418 527-9001, poste 229 Cellulaire : 418 564-0101 SOLUTIA Québec : 4819, boulevard de l’Ormière, Québec, Qc, G1P 1K6 Montréal : 691, boulevard Curé-Labelle Nord, Sainte-Rose (Laval), QC, H7L 5R7 Téléphone : 1 888 999-4204 / Québec 418 847-6600 / Montréal 450 622-4444 Télécopieur : Québec 418 847-4774 / Montréal 450 622-9353 Courriel : [email protected] Représentant dédié aux clients du CSPQ : Montréal Québec Marie France Bouchard Rudy Lessard 450 622-4444 418 847-6600, 1 888 999-4204 Cellulaire : 514 771-6911 Cellulaire : 418 569-1228 ESPACE BELL DUPLESSIS INC 1270, Duplessis, Québec, Qc, G2G 2B5 Téléphone : 418 864-0550 Télécopieur : 418 864-7656 Courriel : [email protected] Représentant dédié aux clients du CSPQ : Patrick Bergeron 418 864-0550 Cellulaire : 418 254-3245 BELL GALERIES DE LA CAPITALE 5401, boulevard des Galeries, Québec, Qc, G2K 1N4 Téléphone : 418 627-2555 Télécopieur : 418 626-8447 Courriel: [email protected] Représentant dédié aux clients du CSPQ : Sylvain Marcoux 418 627-2555 Cellulaire : 418 570-4333 B-Tel Inc. 8165, rue du Mistral, bureau 201, Charny, Qc, G6X 3R8 Téléphone : 418 837-0222, poste 2 Sans frais : 1 855 837-0222 Télécopieur : 418 832-2411 Courriel: [email protected] Représentant dédié aux clients du CSPQ : Line Paradis Cellulaire : 418 956-6700 2015-06-25 19 Montréal U2B TÉLÉCOM 9280 Boul. l’Acadie, Montréal, Québec, H4N 3C5 Téléphone : 514-338-3822 Télécopieur : 514-385-9324 Courriel : [email protected] Représentant dédié aux clients du CSPQ : Marc-André Lépine Cellulaire : 514 212-7777 WORLDLYNX Montréal : 10100, Côte de Liesse, Local 002A, Lachine, Qc, H8T 1A3 Téléphone : 514 422-1451 Sans frais : 1 888 469-2224, poste 301451 Télécopieur : 1 866 811-3907 Courriel : [email protected] Représentant dédié aux clients du CSPQ : Vanessa Succès CELLCOM COMMUNICATIONS INC. 5200, rue Paré, Montréal, Qc, H4P 1P5 Téléphone : 514 733-5000 / 1 866 299-9977 Télécopieur : 1 866 263-4558 Courriel: [email protected] Représentant dédié aux clients du CSPQ : André Coulombe 514 949-0440 Cellulaire: 514 949-0440 ESPACE BELL CHATEAUGUAY 200 boulevard d’Anjou, local 337, Chateauguay, Qc, J6K 1C5 Téléphone : 514 239-1518 Télécopieur : 1 866 514-8446 Courriel: [email protected] Représentant dédié aux clients du CSPQ : Hélène Major 1 866 542-2152 Cellulaire: 514 239-1518 Bas St-Laurent TÉLÉCOMMUNICATION DE L’EST (10 succursales dans l’est du Québec) 341, 2e Rue Est, Rimouski, Qc, G5L 2G4 Téléphone : 418 722-7717 Télécopieur : 418 721-0812 Courriel : [email protected] Représentant dédié aux clients du CSPQ : Mélanie Roussel 418 722-7717, poste 273 / 1 866 400-7717, poste 273 Cellulaire: 418 732-2200 Saguenay–Lac-Saint-Jean CELLULAIRE CHIC 1915, boulevard Talbot, Chicoutimi, Qc, G7H 7Y4 Téléphone : 418 696-0506 Télécopieur : 418 696-2147 Courriel : [email protected] Représentant dédié aux clients du CSPQ : Karine Imbeau 418 696-0506 Cellulaire: 418 815-1700 2015-06-25 20 Mauricie REYNOLDS COMMUNICATIONS INC 5691, boulevard Jean XXIII, Trois-Rivières, Qc Téléphone : 819 376-6849 Télécopieur : 819 376-1447 Courriel: [email protected] Représentant dédié aux clients du CSPQ : Pierre Labonté 819 376-6849, poste 227 Cellulaire: 819 692-8730 Estrie RCC Sherbrooke : 2700, rue King Ouest, Sherbrooke, Qc, J1L 1C5 St-Hubert : 5951, boulevard Cousineau, St-Hubert, QC, J3Y 7P5 Téléphone : Sans frais : 1 800 667-4542 Sherbrooke : 819 823-9994 St-Hubert : 450 676-9919 Télécopieur : 1 866 529-9919 Courriel : [email protected] Représentant dédié aux clients du CSPQ : Sherbrooke et St-Hubert Sébastien Asselin 1 800 667-4542 poste 209 Cellulaire : 514 919-9919 2015-06-25 21 Disposition des appareils cellulaires usagés Tous les ministères et organismes (MO) publics dont le budget de fonctionnement est voté, en tout ou en partie par l'Assemblée nationale, sont assujettis au « Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires » de la Loi sur l'administration publique. Tous les MO doivent donc obligatoirement déclarer leurs biens excédentaires, incluant leurs appareils cellulaires. Pour déclarer les appareils cellulaires en surplus, le client doit produire une déclaration de surplus. Pour ce faire, il doit être inscrit au babillard des surplus. Pour s’inscrire au babillard (gratuit) : Visiter le site : dispositiondesbiens.gouv.qc.ca Dans le coin supérieur droit de la page d’accueil, cliquer sur « Babillard » Dans la section de gauche de la page d’accueil du Babillard, cliquer sur « Formulaires » Sélectionner le formulaire : « Demande de droits d’accès au babillard de la gestion des surplus ». Tous les renseignements sur le programme incluant la description du règlement se trouvent sur le site dispositiondesbiens.gouv.qc.ca Le client peut aussi contacter son service des ressources matérielles. Celui-ci connait tous les détails de ce programme. Ce programme est également offert aux établissements du grand réseau des organismes en éducation, en santé et services sociaux, aux municipalités et aux sociétés d’État du Québec, mais n’est pas obligatoire pour eux. 2015-06-25 22 Itinérance L’itinérance désigne une activité sans-fil sur un appareil mobile, pratiquée à l’occasion de voyages à l’extérieur du réseau des prestataires (Rogers et Bell). Si vous voyagez à l’extérieur du Canada et que vous envoyez des messages texte, que vous faites des appels téléphoniques ou de la navigation Internet, vous utiliserez un réseau étranger qui a conclu une entente avec nos prestataires. Ces services ne sont pas inclus dans vos frais mensuels courants. Le CSPQ a obtenu des tarifs à l’utilisation pour les messages texte, les appels vocaux et Internet sans fil (courriels, navigation web et utilisation du GPS), selon le pays que vous visitez. En plus de ces tarifs, négociés, le CSPQ offre depuis août 2014 certains forfaits (trousses de voyage) pour la transmission de la voix, des textos et des données et l’accès à l’Internet à l’extérieur du Canada. Ces forfaits doivent être activés avant le départ car ils ne sont pas rétroactifs. Pour obtenir ces trousses de voyage, il est essentiel de transmettre une réquisition P@RC en utilisant le formulaire « Formulaire général en communications sans fil ». Prendre soin d’indiquer le numéro de téléphone, le détail de la trousse de voyage ainsi que la date d’activation pour 30 jours. Prendre note que les tarifs négociés ou les trousses ne couvrent pas les activités cellulaires sur les navires ou à bord des avions et ont des tarifs plus élevés. Lors des déplacements à l’extérieur du Canada, les utilisateurs d’appareils cellulaires doivent être conscientisés au fait que la transmission de données en mode cellulaire doit être utilisée dans les cas d’extrême nécessité, en particulier à l’international car ces activités peuvent générer des factures pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars. Ces frais ne sont pas négociables et le CSPQ ne peut être tenu responsable d’une forte facturation par le prestataire. L’utilisateur doit être informé avant son départ que même s’il n’effectue pas d’appel, n’envoie pas de texto et ne fait pas de navigation Internet, dès que l’appareil est en fonction, des communications cellulaires sont effectuées par l’appareil (ex. : synchronisation des courriels). Le seul fait d’allumer son appareil à la descente de l’avion peut initier un échange de données de plusieurs mégaoctets (Mo) de données. À l’international, une synchronisation de 100 Mo va donc représenter une facture de 500,00 $ (Rogers) ou de 700,00 $ (Bell) en quelques secondes. L’écoute en ligne d’une chanson de 4 minutes représente un montant de 20,00 $ (Rogers) ou de 28,00 $ (Bell). Il est préférable de toujours utiliser les réseaux Wi-Fi des endroits publics afin d’effectuer de la transmission de données en itinérance. À l’aide des réglages de l’appareil, il est possible de désactiver la transmission de données à l’étranger. Ceci empêche l’appareil de transmettre ou de recevoir des données via un réseau cellulaire. L’appareil pourra continuer à effectuer ou à recevoir des appels, des textos et accéder aux réseaux Wi-Fi disponibles. Le fait de retirer la carte SIM de l’appareil constitue aussi un excellent moyen d’empêcher toute communication avec un réseau cellulaire. Même si l’appareil détecte un réseau Wi-Fi, si la force du signal est trop faible, la communication va s’effectuer par le réseau cellulaire si aucune mesure particulière n’est prise sur l’appareil. Les appareils cellulaires sont configurés pour utiliser le signal capté le plus puissant. Même si un réseau WiFi est à proximité, si signal cellulaire est plus puissant, la communication va s’effectuer par ce canal. L’utilisateur doit être très prudent car il peut avoir l’impression d’utiliser un réseau Wi-Fi parce qu’il a été détecté mais peut utiliser la communication cellulaire qui va entraîner des frais importants. Il est possible de demander aux prestataires d’activer un blocage de l’itinérance sur une ligne cellulaire afin d’éviter toute consommation (voix, texto, données) à l’extérieur du Canada. À cet effet, le formulaire P@RC de type « Formulaire général en Communications sans fil » doit être utilisé. Dans la section « Détail », il suffit d’inscrire qu’un blocage de l’itinérance est demandé. Ce service est gratuit et permet de garantir qu’aucun frais ne sera engendré par un utilisateur qui est déplacement. L’option d’acquérir un appareil ou une carte SIM (pour appareil déverrouillé) d’un fournisseur local lors de déplacements fréquents ou prolongés à l’international doit être envisagée. Lorsqu’un utilisateur quitte le Canada et que son téléphone cellulaire entre en contact avec le signal d’un prestataire étranger, un texto est reçu l’avisant qu’il quitte sa zone de couverture et qu’il peut acquérir des forfaits spéciaux. En aucun temps il ne faut tenir compte de ces messages qui peuvent induire en erreur l’utilisateur. 2015-06-25 23 Particularités : Rogers : Le prestataire ne limite en aucun temps la consommation de données en itinérance. Par l’entremise de son département de fraude, il transmet un courriel au CSPQ afin d’aviser que la consommation d’un utilisateur a atteint 7 000,00 $. Il faut savoir qu’il y a un délai de plusieurs heures entre la consommation en temps réel, l’avis qui est envoyée au CSPQ et la transmission de l’information au client par le CSPQ. L’utilisateur peut continuer à consommer avant que son organisme ne reçoive l’information du CSPQ et donc, les frais peuvent avoir dépassé 7 000,00 $ lorsque le CSPQ avise son client. Aucun avis n’est envoyé directement à l’utilisateur (texto ou autre). Ce seuil est fixe et s’applique à tous les clients corporatifs de Rogers et ne peut par conséquent être abaissé pour le CSPQ. Bell : Déplacement aux États-Unis : Lorsque la transmission de données atteint 50 Mo (25,00 $) et 500 Mo (250,00 $), l’utilisateur reçoit un texto gratuit. Il est alors mentionné que sa consommation a atteint 50 Mo ou 500 Mo (selon le premier ou le deuxième texto) et que par précaution, la transmission de données sera automatiquement bloquée à 1 Go (512,00 $). Il obtient à chaque reprise les coordonnées du service à contacter s’il désire faire lever temporairement (pour la fin du voyage) la limitation à 1 Go. Ces avertissements et limitations sont en vigueur que la ligne soit abonnée à une trousse pour le voyage ou que le tarif à l’utilisation s’applique. Déplacement à l’international : Lorsque la transmission de données atteint 75 Mo (525,00 $), l’utilisateur reçoit un texto gratuit. Il est alors mentionné que sa consommation a atteint 75 Mo et que par précaution, la transmission de données sera automatiquement bloquée à 250 Mo (1 750,00 $). Il obtient aussi les coordonnées du service à contacter s’il désire faire lever temporairement (pour la fin du voyage) la limitation à 250 Mo. Ces avertissements et limitations sont en vigueur que la ligne soit abonnée à une trousse pour le voyage ou que le tarif à l’utilisation s’applique. Dans les deux cas, si l’utilisateur contacte le service à la clientèle du prestataire et qu’il autorise la levée de la limitation temporaire, il s’engage par le fait même à accepter tous les frais encourus par ses activités en itinérance jusqu’à la fin de son voyage. C’est l’utilisateur lui-même qui doit contacter ce service car une vérification est faite au niveau du nom de l’usager. Cette limitation peut être levée de façon permanente sur les lignes des utilisateurs qui sont sujet à des déplacements fréquents hors du Canada. Pour ce faire, il faut dresser une liste de tous les numéros pour lesquels vous voulez faire retirer cette restriction. Faire suivre cette liste exhaustive, et non un seul numéro à la fois, au directeur de comptes chez Bell Mobilité, Monsieur Jean-Sébastien Paquet, à l’adresse : [email protected]. Il faut prévoir de 24 à 48 heures pour le retrait de cette limitation suite à l’envoi de la demande à Monsieur Paquet. Une réponse écrite vous sera transmise par courriel afin de confirmer le retrait sur les lignes concernées. Cette demande écrite ainsi que la réponse de Monsieur Paquet confirme que votre organisation accepte que l’utilisation de la transmission de données en itinérance (hors-Canada) puisse engendrer des coûts élevés qui peuvent atteindre plusieurs milliers de dollars. Ni Bell Mobilité, ni le CSPQ ne pourront être tenus responsables des frais élevés associés à la consommation de données à l’étranger sur ces lignes. La transmission de données en itinérance avec un abonnement pour tablette (iPad et autres) est bloquée par Bell sur toutes les lignes du CSPQ. 2015-06-25
