VILLE DE MONTRÉAL
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VILLE DE MONTRÉAL
VILLE DE MONTRÉAL COMING INTO FORCE OF BY-LAWS Notice is given that the following by-laws were adopted at the city council meeting of September 27, 2004: 04-110 Règlement autorisant la construction d'un immeuble résidentiel de 4 étages sur un emplacement situé du côté est du boulevard de l'Assomption, entre les rues Sherbrooke Est et Chauveau (By-law authorizing the construction of a 4-storey residential building on a site on the east side of Assomption Boulevard, between Sherbrooke Street East and Chauveau Street) 04-111 Règlement autorisant l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 4250, rue Ontario Est, à des fins d'hébergement de personnes ayant besoin d'aide et d'assistance, sur un emplacement à l'angle sud-est de l'avenue De La Salle et de la rue Ontario (By-law authorizing the extension of the building bearing number 4250 Ontario Street East, for people requiring aid and assistance, on a site at the southeast corner of De La Salle Avenue and Ontario Street) 04-112 Règlement intérieur particulier sur la délégation au conseil d’arrondissement de Lachine du pouvoir de conclure, gérer et administrer un contrat de service avec la Société de l'assurance automobile du Québec (By-law concerning the delegation to the Lachine borough council of powers to enter into, manage and administer service contracts with the Société de l’assurance automobile du Québec) 04-113 Règlement sur la fermeture, comme rue, des parties de lots 1 331 937 et 1 331 939 faisant partie de l’ancienne emprise de la rue de Toulon (By-law to close, as a street, parts of lots 1 331 937 and 1 331 939 in the former right of way of Toulon Street) 04-114 Règlement sur la fermeture, comme rue, du lot 2 993 821 faisant partie de l'emprise nord-ouest de l’avenue JeanBourdon et située au nord-est de l'avenue Wood (By-law to close, as a street, lot 2 993 821 in the northwest right of way of Jean-Bourdon Avenue, northeast of Wood Avenue) 04-115 Règlement sur la fermeture, comme rue, du lot 3 082 177 situé au nord-ouest du boulevard Léger, entre l'avenue Éthier et l'avenue Bellevois (By-law to close, as a street, lot 3 082 177 northwest of Léger Boulevard, between Éthier Avenue and Bellevois Avenue) 04-116 Règlement sur le changement de nom d'une partie de l'avenue Félix-Leclerc en celui d'avenue Ernest-Hemingway (By-law to change the name of part of Avenue Félix-Leclerc to that of Avenue Ernest-Hemingway) 04-118 Règlement autorisant la construction de quatre bâtiments comprenant 179 unités, à des fins de logement social, sur un emplacement délimité au nord, par la rue Hochelaga, à l’est, par la rue Aubry, et au sud, par l’avenue Souligny (By-law authorizing the construction of 4 buildings containing 179 units, for social housing purposes, on a site bounded to the north by Hochelaga Street, to the east by Aubry Street, and to the south by Souligny Avenue) 04-119 Règlement autorisant la construction et l'occupation d'un ensemble résidentiel sur une partie du site de l'ancien centre Raymond-Préfontaine (By-law authorizing the construction and occupancy of a residential complex on part of the site of the former RaymondPréfontaine centre) 04-122 Règlement sur la fermeture, comme ruelle, du lot 1 179 539 situé dans le quadrilatère formé par l’avenue Viger et par les rues De Bleury, De La Gauchetière et Anderson (By-law to close, as a lane, lot 1 179 539 in the quadrilateral bounded by Viger Avenue and De Bleury, De La Gauchetière and Anderson streets) 04-123 Règlement modifiant le Règlement sur la subvention à la rénovation résidentielle pour des travaux mineurs (03-006), le Règlement sur la subvention à la construction de logements et à la transformation et la démolition-reconstruction de bâtiments non résidentiels à des fins de logements (03-007) et le Règlement sur la subvention à la rénovation et à la démolition-reconstruction résidentielles (03-013) (By-law amending the By-law concerning subsidies for minor residential renovations (03-006), the By-law concerning subsidies for the construction of dwelling units, and the conversion and demolition-reconstruction of non-residential buildings for dwelling unit purposes (03-007), and the By-law concerning subsidies for residential renovation and demolition-reconstruction (03-013)) The object is to amend by-laws under the Rénovation Québec program to revise designated sectors and adjust the assistance eligibility criteria for minor and major residential renovations. 04-124 Règlement sur la fermeture, comme rue, des lots 3 117 459 et 3 117 460 situés au nord-ouest de la rue Sherbrooke, entre le boulevard Saint-Jean-Baptiste et la 14e Avenue (By-law to close, as a street, lots 3 117 459 and 3 117 460 northwest of Sherbrooke Street, between Saint-Jean-Baptiste Boulevard and 14th Avenue) 03-208-6 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2004) (03-208) (By-law amending the By-law concerning fees (Fiscal 2004) (03208)) The object is to set fees for the renewal of building permits. 04-125 Règlement autorisant la construction d'un ensemble résidentiel pour familles situé sur le lot 2 575 653, entre l’avenue Coloniale et la rue De Bullion (By-law authorizing the construction of a family residential complex on a lot between Coloniale Avenue and De Bullion Street) 04-126 Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Ville-Marie 04-020 Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 5540, avenue Louis-Colin (By-law authorizing the occupancy of the building bearing number 5540 Louis-Colin Avenue) The object is to allow the occupancy of the building for certain institutional purposes. 04-102 Règlement modifiant le Règlement de construction (1178 des règlements de l’ancienne ville d’Outremont) The object is to amend standards for the construction of exterior exit stairs. These by-laws come into force on October 14, 2004, and may be consulted during regular office hours at the Direction du greffe, 275 Notre-Dame Street East. . Montréal, October 14, 2004 Jacqueline Leduc City Clerk