Procès verbal - Ville de Dorval
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Procès verbal - Ville de Dorval
CITÉ DE DORVAL Le 21 juin 2016 Procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le 20 juin 2016, à 20 h. Monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance. SONT PRÉSENTS : Madame la conseillère Margo Heron, messieurs les conseillers Daniel Da Chão, Marc Doret, Michel Hébert, Claude Valiquet et Christopher von Roretz formant un quorum complet dudit conseil. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur Robert Bourbeau, Directeur général Me Chantale Bilodeau, Greffière et Directrice des affaires publiques CM1606 197 1.a Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE MARGO HERON APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ IL EST RÉSOLU: D'adopter l'ordre du jour de la séance du 20 juin 2016 après avoir ajouté les points suivants : 2b) Dépôt – Déclaration des intérêts pécuniaires – Monsieur le conseiller Christopher von Roretz; 8c) Ajustements salariaux du personnel cadre pour 2016. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 198 1.b Période de questions et réception des requêtes Une résidante de l’avenue Mousseau-Vermette demande si la Cité pourrait intervenir en regard du manque de stationnement sur la rue privée, les bornes-fontaines non accessibles et l’accumulation de bacs de recyclage en dehors des heures permises. Elle demande s’il est possible de dégager l’entrée et la sortie de la rue et de mettre un stop pour ralentir la circulation avant d’accéder à la rue privée. En ce qui a trait aux jardins communautaires, elle demande si d’autres terrains pourraient être aménagés à cette fin pour permettre à plus de citoyens d’en bénéficier. Plusieurs citoyens de Dorval ainsi que des personnes agissant comme dresseurs de chiens sont présents pour exprimer leur position en regard des pitbulls et autres chiens dangereux. Ils demandent quelles sont les orientations du Conseil à ce sujet et demandent si la Cité pourrait opter pour un resserrement des règles pour l’ensemble des chiens dangereux plutôt qu’un bannissement. Ils demandent à la Cité d’éviter de suivre les traces de d’autres villes qui entendent bannir les pitbulls ou autres chiens dangereux alors qu’il est démontré que cette mesure n’est pas efficace. Ils demandent au Conseil d’innover et de faire ses propres recherches sur les mesures à prendre pour responsabiliser les propriétaires en les obligeant notamment à enregistrer leur chien, à 1 les faire stériliser, à les tenir en laisse et muselés, à suivre une formation pour dresser leur chien et toutes autres mesures visant à bannir les propriétaires ayant un comportement irresponsable et ainsi assurer la sécurité de la population. Un résidant de l’avenue Allard dépose une pétition des résidants environnant et demande que le bollard soit remis sur Allard. Il remercie les conseillers Valiquet et Doret pour l’attention qu’ils ont portée à leur demande et les démarches effectuées. Une résidante de l’avenue Boylan demande pourquoi la Cité a augmenté les coûts de la passe de visiteur du complexe sportif et aquatique et souligne que l’augmentation représente beaucoup d’argent pour les grands-parents qui souhaitent y amener leurs petits-enfants. En ce qui a trait au projet de train électrique elle demande la position des membres du Conseil et demande que des représentations soient faites pour améliorer l’accès au transport en commun pour les résidants de Dorval. Un résidant de l’avenue Claude demande un suivi concernant le nivelage et l’ensemencement du terrain au sud de Carson suite aux dommages causés durant la construction du complexe aquatique et sportif. Un résidant de l’avenue Touzin demande quelle est la règlementation applicable concernant les filets de basketball et les jeux dans la rue. Il exprime son mécontentement en regard de l’avertissement qu’il a reçu et du peu de délai qu’il avait pour agir. Il demande si la Cité ne pourrait pas embaucher ses propres agents pour voir à l’application de ses règlements. Un résidant de l’avenue Parkfield souligne que le détour sur Cardinal avait causé plus de trafic sur Parkfield et que plusieurs empruntent toujours la rue comme raccourci à une vitesse supérieure à la limite. Il demande si un indicateur de vitesse pourrait être installé en face du parc. Il demande également si la Cité pourrait élaguer les arbres qui cachent l’enseigne de vitesse en face du centre Surrey. En ce qui a trait aux chiens, son épouse et lui demandent que la Cité mette l’emphase sur la responsabilisation des propriétaires et demande si la Cité aura ses propres pouvoirs si jamais le provincial intervient. Un résidant de l’avenue St-Charles demande des précisions concernant l’augmentation du contrat de réfection de pavage et bordures. Il questionne certaines sections du trottoir qui avaient été refaites sur St-Charles et qui selon lui n’étaient pas en mauvais état. Il demande si le Conseil entend revoir sa position concernant l’enregistrement des séances suite à la décision de la Ville de Pointe-Claire d’aller de l’avant suite au projet pilote. Il demande à recevoir les états financiers de Golf Dorval et demande si le maire est payé pour être membre du conseil d’administration ou s’il a d’autres privilèges. Concernant la nouvelle propriété sur Bord-du-Lac et Allan Point il demande si elle est conforme à nos normes au niveau de la superficie. Un résidant de l’avenue St-Louis questionne également la superficie de la nouvelle propriété sur Bord-du-Lac et Allan Point. Une résidante du cercle Handfield demande un suivi concernant la cause contre ADM en regard du golf municipal ainsi que concernant la fermeture du Centre ÉlizabethRussell. Elle demande également que la propreté soit améliorée au complexe aquatique et sportif. Une résidante de McNicoll demande ce que la Cité entend faire concernant la propriété négligée sur Bord-du-Lac et demande s’il y a du nouveau en regard du site de ChâteauDorval. Une résidante du chemin Bord-du-Lac demande un suivi concernant la piste cyclable sur Cardinal à savoir si elle est acceptée et quand elle sera finalisée. ______________________________________________________________________ CM1606 199 2 2.a Procès-verbal - Approbation SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE MARGO HERON APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ IL EST RÉSOLU: D’approuver le procès-verbal de la séance du 16 mai 2016. Ledit procès-verbal a été remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 200 2.b Dépôt - Déclaration des intérêts pécuniaires - Monsieur le conseiller Christopher von Roretz Le conseiller Christopher von Roretz dépose sa déclaration des intérêts pécuniaires conformément à l'article 357 et ss. de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) CM1606 201 3.a Avis de motion - Règlement concernant la création d'un programme d'aide financière pour la revitalisation des façades et des enseignes commerciales et l'accessibilité des commerces aux personnes handicapées Attendu que le règlement RCM-51-2014 concernant la création d'un programme d'aide financière pour la revitalisation des façades et des enseignes commerciales doit être remplacé afin d'y introduire des travaux destinés à améliorer l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les commerces; En conséquence, Un avis de motion est donné par madame la conseillère Margo Heron de la présentation à une séance subséquente du conseil d’un règlement concernant la création d'un programme d'aide financière pour la revitalisation des façades et des enseignes commerciales et l'accessibilité des commerces aux personnes handicapées en remplacement du règlement RCM-51-2014. CM1606 202 3.b Adoption du règlement RCM-60A-1-2016 modifiant le règlement de zonage RCM-60A-2015 aux fins d'autoriser l'installation de panneaux-réclames dans les zones C04-01 et C04-06 Après que la greffière eut fait lecture du règlement RCM-60A-1-2016 modifiant le règlement de zonage RCM-60A-2015 de façon à autoriser l'installation de panneauxréclames dans les zones C04-01 et C04-06; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL D A CHÃO APPU YÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET IL EST RÉSOLU: D'adopter le règlement RCM-60A-1-2016 tel que soumis. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 3 CM1606 203 3.c Avis de motion - Règlement modifiant le règlement sur les animaux RCM-532014 aux fins d'introduire des mesures relatives aux chiens dangereux Avis de motion est donné par monsieur el conseiller Michel Hébert de la présentation à une séance subséquente du conseil d’un règlement modifiant le règlement sur les animaux RCM-53-2014 aux fins d'introduire des mesures relatives aux chiens dangereux. CM1606 204 3.d Règlement de délégation - Compte-rendu du directeur général de juin 2016 Est déposé pour l’information des membres du conseil le compte-rendu du directeur général sur les actes posés pour la période du 11 mai au 16 juin 2016 en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM-3-2005. CM1606 205 4.a Réfection de pavage, bordures et trottoirs - Augmentation du contrat Attendu la résolution CM1512 467 du conseil municipal accordant un contrat pour l'année 2016 à l'entreprise Roxboro Excavation Inc. dans le cadre des travaux de réfection de pavage, bordures et trottoirs; Attendu qu'en 2016, une grande quantité d'interventions seront requises et qu'une augmentation du contrat en découlera; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ IL EST RÉSOLU: D'autoriser l'augmentation du contrat de réfection de pavage, bordures et trottoirs de 15%, représentant une dépense additionnelle de 104 821,95$ t.t.c. Imputation: poste budgétaire 02 320 30 534. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 206 4.b Travaux d'aménagement extérieur à la bibliothèque Attendu que cinq (5) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres TP 2016-14 pour des travaux d'aménagement extérieur du côté sud-ouest de la bibliothèque; SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE MARGO HERON APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET IL EST RÉSOLU: D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Les Constructions P.R.V. Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour la réalisation des travaux dans le cadre du projet d'aménagement extérieur de la bibliothèque, côté sud-ouest, au montant global de 268 779,36$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 2 juin 2016. Imputation: Poste budgétaire no 23 080 90 000, projet 2015-76, suite au virement d'un montant de 10 000$ du projet 2016-35. 4 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 207 4.c Augmentation du contrat - Déneigement au complexe sportif et aquatique de Dor val Attendu que le contrat TP 2012-23 a été octroyé à Roxboro Exca vation Inc. pour la location d'équipements pour le déneigement pour les saisons hivernales 2012-2013 à 2015-2016; Attendu que les montants prévus audit contrat sont insuffisants, compte tenu que le service de déneigement au Complexe aquatique et sportif Dorval s'est ajouté au contrat en vigueur; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE MARGO HERON IL EST RÉSOLU: D'autoriser le paiement à l'entreprise Roxboro Excavation Inc. d'une facture au montant de 30 923,85$ t.t.c. pour le déneigement, le transport et l'élimination de la neige au Complexe aquatique et sportif Dorval, saison hivernale 2015-2016. Imputation: Poste budgétaire no 02 330 00 516. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 208 4.d Projet de relocalisation du chalet du golf municipal Dorval Attendu les travaux d'agrandissement en cours par ADM sur les terrains du Club de golf municipal de Dorval; Attendu qu'il est impératif de procéder au démantèlement et à la relocalisation du chalet du golf municipal dans les meilleurs délais; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE MARGO HERON IL EST RÉSOLU: D'approuver un budget prévisionnel au montant de 127 000$ t.t.c. pour la relocalisation du chalet du golf municipal Dorval suite à la reprise de possession des terrains par AD M; D'autoriser l'émission des bons de commande suivants: - 18 306,26$ ttc à Roxboro Exca vation Inc. pour le retrait des réservoirs - 22 246,51$ ttc à Excavation René St-Pierre Inc. pour la démolition de la fondation et des empattements - 17 155,71$ ttc à Procom Construction Inc. pour les travaux de démantèlement de diverses structures intérieures et extérieures - divers bons de commande pour un total ne dépassant pas 10 000 $ ttc pour des tra vaux de plomberie et d'électricité ainsi que toute autre dépense requise pour les travaux de démantèlement et de relocalisation du chalet du golf municipal, sujet aux règles d'adjudication de contrat en vigueur. Imputation: Poste budgétaire no 02 701 93 649 et 02 701 93 534, (code d'activité 5 91099) suite à un virement de 100 000$ du poste 02 190 99 995. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 209 4.e Location de deux camions avec benne basculante pour la division d'horticulture Attendu qu'il y a lieu louer, pour une période approximative de deux mois, un camion en remplacement du camion no 9 qui est en réparation; Attendu qu'il y a lieu de prolonger de 3 à 6 mois la location d'un camion pour les besoins de la division d'horticulture; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET IL EST RÉSOLU : D'approuver la location de Enterprise Location d'Auto, de deux (2) camions avec benne basculante pour la division d'horticulture, au montant global de 17 476,20$ t.t.c. conformément à sa soumission du 19 mai 2016. Imputation: Poste budgétaire no 02 701 54 534. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 210 4.f Réalisation d'une oeuvre d'art - Aménagement extérieur de la bibliothèque Attendu que des travaux pour l'aménagement extérieur de la bibliothèque, côté sudouest, ont été octroyés; Attendu l'article 573.3, alinéa 4, de la Loi sur les cités et villes concernant l'octroi de contrat relié au domaine artistique; SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE MARGO HERON APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ IL EST RÉSOLU: 1. D'émettre une commande d'achat à l'entreprise La Fonderie d'Art d'In verness Inc. pour la réalisation d'une œuvre d'art (statue en bronze) dans le cadre du projet d'aménagement extérieur de la bibliothèque, côté sud-ouest, au montant global de 81 807,01$ ttc. conformément à sa soumission du 5 mai 2016. Imputation: Poste budgétaire no 23 080 90 000, projet 2015-76, après le virement d'un montant de 75 000$ du projet 2016-35. 2. D'autoriser le Planificateur - Réseaux publics à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, tout document requis pour donner effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 211 4.g Resurfaçage 2016 6 Attendu que huit (8) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres IM2016-06 pour le resurfaçage 2016; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL D A CHÃO APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ IL EST RÉSOLU: D’accorder un contrat à Réhabilitation DuO inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour le resurfaçage 2016, au montant global de 2 633 000 $ttc conformément à sa soumission ouverte le 2 juin 2016. Imputation: Poste budgétaire 23 040 50 000, projet 2016-01 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 212 4.h Honoraires professionnels - Programme d'adaptation de domicile (PAD) Attendu que la firme BC2 Groupe Conseil Inc. a été mandatée par la Cité de Dorval pour livrer le programme d'adaptation de domicile (PAD) créé par la Société d'habitation du Québec et en vigueur depuis plus de 20 ans; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE MARGO HERON IL EST RÉSOLU: D'autoriser le paiement des factures de BC2 Groupe Conseil Inc. pour les services professionnels rendus dans le cadre du programme PAD pour l'année 2016, pour un total de dépassant pas 20 000$ t.t.c. imputable au poste budgétaire 02 610 10 411. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 213 4.i Honoraires professionnels - Programme Parents soutien et Ados plus Attendu que les services du psychologue Philip Therrien sont requis sur une base d'environ 6 heures par semaine pour répondre aux demandes des parents et familles de Dorval inscrits au Programme Parents soutien et Ados plus; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPU YÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET IL EST RÉSOLU: D'autoriser le paiement des factures d'honoraires professionnels du Dr. Philip Therrien pour ses services rendus dans le cadre du Programme Parents soutien et Ados plus pour l'année 2016, jusqu'à concurrence du budget 2016 alloué de 20 160 $, imputable au poste budgétaire 02 590 00 410. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 214 4.j Réaménagement de l'avenue Dorval Attendu que six (6) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres IM2016-01 7 pour le réaménagement de l'avenue Dorval; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET IL EST RÉSOLU: D’accorder un contrat à Les Entreprises Canbec Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour le réaménagement de l'avenue Dorval, au montant global de 3 820 844$ ttc conformément à sa soumission ouverte le 25 mai 2016. Imputation : Poste budgétaire 23 040 50 000, projet 2015-05, suite à un virement d'un montant de 1 000 000$ du projet 2016-06. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 215 4.k Autorisation de signature d'une entente avec l'agence Pierre Gravel International - Fête du 125e de Dorval Attendu qu'en 2017 la Cité de Dorval fêtera ses 125 années d'existence; Attendu qu'il y a lieu de souligner cet anniversaire en prévoyant des activités particulières lors de cette fête; Attendu l'offre de services reçue de l'agence Pierre Gravel International; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPU YÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET IL EST RÉSOLU: De ratifier l'entente signée avec l'agence Pierre Gravel International le 13 juin 2016 par le Directeur général relativement à la Fête du 125e qui aura lieu le 24 juin 2017; D'autoriser le trésorier à émettre un paiement de 34 492,50$ttc à l'agence Pierre Gravel International. Imputation: Poste budgétaire 02 701 70 450 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 216 4.l Construction d'aqueduc et d'égouts - avenue Surrey Attendu que neuf (9) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres IM2016-08 pour la construction d'aqueduc et d'égouts de l'avenue Surrey; SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE MARGO HERON APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ IL EST RÉSOLU: D’accorder un contrat à Pavages D'Amour inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la construction d'aqueduc et d'égouts de l'avenue Surrey, au montant global de 255 244,50$ttc. conformément à sa soumission ouverte le 15 juin 2016. Poste budgétaire: Projet 2016-07, 23 040 50 000 (124 391,45$ttc), 23 050 10 000 (57 234,56$ttc), 23 050 20 000 (73 618,49$ttc) 8 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 217 4.m Fourniture d'un aspirateur à déchets Attendu que deux (2) entreprises ont répondu à l'appel d'offres fait par voie d'invitation écrite TP 2016-22 pour la fourniture d'un aspirateur à déchets; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPU YÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET IL EST RÉSOLU: 1. D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Tennant Sales and Service Canada ULC, plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture d'un véhicule aspirateur à déchets, au montant global de 64 013,03 $ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 10 juin 2016. Imputation: Poste budgétaire no 23 040 14 000, projet 2016-75 à être financé par le fonds de roulement amorti sur 5 ans. 2. De rejeter toutes les soumissions reçues dans le cadre de l'appel d'offres public TP 2016-13 pour la location d'un véhicule Madvac avec option d'achat. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 218 4.n Aménagement paysager au Complexe aquatique et sportif Dorval Attendu que cinq (5) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres TP 2016-19 pour l'aménagement paysager au complexe aquatique et sportif Dorval; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPU YÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET IL EST RÉSOLU: D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Les Mains Vertes du Paysage Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour des services d'aménagement paysager au Complexe aquatique et sportif Dorval, au montant global de 262 914,94$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 10 juin 2016. Imputation: Postes budgétaires 23 080 18 000, projet 2016-31 (191 121.25$ttc), suite au virement de 75 000$ du projet 2016-35 et 02 701 54 649 (71 793,66$ttc), suite au virement de 66 000$ du poste 02 190 00 995. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 219 4.o Fourniture et installation de rayonnage pour entreposage dans la cour Avoca Attendu que diverses composantes sont entreposées dans la cour de l'entrepôt Avoca; Attendu qu'il y a lieu d'entreposer ces matériaux de façon sécuritaire et de faciliter la circulation entre les allées; 9 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET IL EST RÉSOLU: D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Cosme Inc. pour la fourniture et l'installation de rayonnage supplémentaire pour l'entreposage de divers matériaux dans la cour Avoca, au montant global de 16 595,14$ t.t.c. conformément à sa soumission du 15 juin 2016. Imputation: Poste budgétaire no 02 452 10 534 après un virement de 13 500$ du poste 02 320 20 534. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 220 4.p Services professionnels - Colby Monet, a vocats - Golf municipal de Dorval Attendu qu'un recours judiciaire contre ADM et Transport Canada est exercé devant la Cour fédérale par la Coalition pour la sauvegarde des espaces verts Dorval relativement à la reprise de possession du golf municipal de Dorval; Attendu que la Cité de Dorval souhaite prendre part à ce recours dans l'intérêt de la population; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE MARGO HERON IL EST RÉSOLU: 1. De mandater la firme d'avocats Colby Monet s.e.n.c.r.l. comme représentants de la Cité de Dorval pour un montant total en honoraires professionnels ne dépassant pas 20 000 $ t.t.c. 2. D'autoriser le maire et la greffière à signer tout document donnant effet à la présente résolution. Imputation budgétaire : 02-120-00-412 sous-code C-120 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 221 5.a Autorisation de dépenses de réclamations SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPU YÉE PAR L A CONSEILLÈRE MARGO HERON IL EST RÉSOLU: D'autoriser le paiement complet et définitif des réclamations décrites au rapport de la greffière pour la période du 12 mai au 15 juin 2016 et totalisant 3 513,20 $ non taxable. Imputation: Poste budgétaire 02 190 00 995. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 222 10 5.b Virements budgétaires SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET IL EST RÉSOLU: D’autoriser les virements budgétaires aux divers postes budgétaires détaillés dans le dossier 2016-06-09538. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 223 5.c Liste des comptes à payer Est soumise, pour l’information du conseil, la liste des comptes à payer en date du 17 mai au 20 juin 2016. CM1606 224 5.d Programme Infrastructures Québec-Municipalités - Financement du dossier 501282 Attendu l'adoption du règlement RCM-21-2007 décrétant un emprunt de 434 625$ pour la réalisation d'un projet d'analyse de la performance et de la durabilité des travaux de réhabilitation sans tranchée, dans le cadre du sous-volet 1.1 du programme d'infrastructures Québec-Municipalités; Attendu qu'un montant de 59 500$ a déjà été financé par ce règlement; Attendu que l'annexe C du protocole d'entente 501282, intervenu entre la Cité de Dorval et le MAMOT le 28 février 2007, prévoit les modalités de versement de l'aide financière; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL D A CHÃO APPU YÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET IL EST RÉSOLU: 1. De ne pas recourir à un financement à long terme pour l'aide financière à être versée par le gouvernement dans le cadre du sous-volet 1.1 du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités, dossier 501282, pour une subvention totale de 511 470$. 2. D'accepter la deuxième option prévue à l'annexe C dudit protocole soit, un coût de financement correspondant au taux des obligations du Québec à échéance de 6 ans plus 0,5% selon l'émission précédente la plus rapprochée de la date de réception de la réclamation finale au Ministère des Affaires Municipales et de l'Occupation du Territoire, pour le versement du solde de 451 970$ de la subvention à recevoir. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 225 5.e Dons et souscriptions SUR PROPOSITION DE L A CONSEILLÈRE MARGO HERON APPU YÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET IL EST RÉSOLU: 11 D'autoriser une assistance financière aux organismes qui suivent: a) La Fondation du Foyer Dorval - Assistance financière de 2 000$; b) Les anciens policiers et anciennes policières des postes de Lachine/St-Pierre et Dorval - Assistance financière de 300$; c) Olympiques spéciaux du Québec (Défi 767) - Assistance financière de1 000$; d) Partage Action / West Island Community Shares - Achat de publicité au coût de 500$ pour logo sur un trou; e) Lakeside Academy - Assistance financière de 2 500$. Imputations budgétaires: 2 300$ au poste 02 110 00 310; 1 500$ au poste 02 110 00 340; et 2 500$ au poste 02 190 00 996. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 226 6.a Rapport mensuel des permis - Mai 2016 Sont déposés pour l’information des membres du conseil les documents suivants émis par le directeur du Service de l'aménagement urbain pour le mois de mai 2016: -Liste de tous les permis généraux; -Rapport comparatif des permis. CM1606 227 6.b Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme du 15 juin 2016 Attendu le dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 15 juin 2016; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL D A CHÃO APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ IL EST RÉSOLU: D’accepter le procès-verbal du 15 juin 2016 du Comité consultatif d’urbanisme tel que détaillé ci-dessous: 1. Plans d'implantation et d'intégration architecturale: Recommandé: -225 avenue Lepage (PIIA-2016-17) -562 boulevard Pine Beach (PIIA-2016-18) -511 boulevard Strathmore (PIIA-2016-20) -1015 boulevard Montréal-Toronto (PIIA-2016-22) Non-recommandé: -1190 avenue Carson (PIIA-2016-19) -370 avenue Starling (PIIA-2016-21) 2. Dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015: Recommandé: -370 avenue Starling Non-recommandé: -585 avenue Rockcliffe 12 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 228 6.c Comité d'étude de démolition d'immeubles - Procès-verbal du 15 juin 2016 Est déposé, pour l’information des membres du conseil, le procès-verbal de la séance du 15 juin 2016 du Comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles qui autorise la démolition de l'immeuble résidentiel suivant: - 225, avenue Lepage CM1606 229 7.a Course de boîtes à savon Attendu que l'organisme Rues Principales Dorval désire tenir la 37 ième édition de la Course de boîtes à savon; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DANIEL D A CHÃO IL EST RÉSOLU: D'autoriser la tenue de la course de boîtes à savon organisée par Rues principales Dorval le 11 septembre 2016. D'autoriser, entre 10h et 15h, le barrage de la voie est du boulevard Fénelon sur toute sa distance, entre la rampe d'accès nord de l'autoroute 20 et de l'avenue Carson. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 230 8.a Embauche d'un directeur des loisirs et de la culture Attendu la recommandation ainsi que les démarches de recrutement et de sélection des candidats effectuées par la division des ressources humaines en vue du comblement du poste; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET IL EST RÉSOLU: D'autoriser l'embauche en vue de sa permanence de M. Serge St-André au poste de directeur des loisirs et de la culture à compter du 6 juin 2016 sujet à une période de probation de six (6) mois. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 231 8.b Nomination permanente - Chef de section, ressources financières Attendu que madame Marie-Josée Plante a complété à la satisfaction de son supérieur sa période de probation; 13 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPU YÉE PAR LE CONSEILLER DANIEL D A CHÃO IL EST RÉSOLU: De confirmer, rétroactivement au 30 mai 2016, la nomination permanente de MarieJosée Plante au poste de chef de section, ressources financières – Service administratifs, division ressources financières. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 232 8.c Ajustements salariaux du personnel cadre pour 2016 Attendu que les évaluations de rendement pour l'année 2015 du personnel cadre sont complétées; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPU YÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET IL EST RÉSOLU: D'approuver, rétroactivement au 1er janvier 2016, les ajustements salariaux du personnel cadre tel qu'il appert à la liste confidentielle préparée par le Directeur général et datée du 11 mai 2016. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1606 233 10.a Levée de la séance SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPU YÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET IL EST RÉSOLU: Que la séance soit et elle est levée à 21h50. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ __________________________________________________ MAIRE __________________________________________________ GREFFIÈRE Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. __________________________________________________ MAIRE 14 15