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Statuts&de&l’Association&GayMotards&
L’Association GayMotards, située à Genève, appelée ci-après « Le Club » est soumise aux
dispositions légales des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Principes&
Il s’agit d’une association ne poursuivant aucun but lucratif. Elle est politiquement neutre,
sans distinction de nationalité, ni de religions, ni d’orientation sexuelle. Sa durée est illimitée.
Buts&
Son but premier est d’accueillir tout motard ou passager, gay, lesbienne et gay friendly,
souhaitant partager le plaisir des excursions en moto. Elle a également pour mission
d’organiser des excursions de moto et de participer aux camps organisés par le GLME. Le
GLME (Gay and Lesbian Motorcyclists in Europ) est une fédération européenne à laquelle les
GayMotards sont affiliés.
Membres&
Toute personne gay, lesbienne ou gay friendly peut devenir membre du Club selon les
critères suivants :
•
•
•
•
Faire de la moto comme conducteur ou passager.
Etre présent à l’un des apéros contact pour se présenter
Etre accepté par le comité ou lors de l’AG
Payer une cotisation directement au club ou cotisant à Dialogai.
Le fait d’être membre de l’Association implique l’adhésion sans réserve aux présents statuts.
Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.
Responsabilité&
Les membres et le Comité n’encourent aucune responsabilité individuelle quant aux
engagements financiers de l’Association, lesquels sont uniquement garantis par les biens de
celle-ci.
Démission&
Chaque membre peut démissionner en tout temps de l’Association par courrier postal ou
électronique adressé à son président. Un membre démissionnaire n’est pas remboursé de sa
cotisation pour l’année en cours.
1/3
Le&Comité&
Le Comité de l’Association est composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un
secrétaire et/ou un vice-président et est élu par l’Assemblée générale pour une année. Les
membres du Comité peuvent se représenter d’année en année.
Assemblée&générale&
L’assemblée Générale, désignée ci-après « AG », est valablement constituée à partir de trois
membres présents. Elle est convoquée par le Président, dans un délai de 3 semaines.
L’Assemblée générale ordinaire se tient dans les 2 mois de l’année suivant la clôture des
comptes.
Ordre du jour de l’AG :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Appels des présents.
Rapport des activités de l’année précédente
Présentation et acceptation des comptes
Décharge du comité
Election du nouveau comité
Budget et cotisation annuelle
Présentation du programme des sorties de l’année et camps GLME
Admission et exclusion de membres
Divers et questions.
Les décisions et votations se font à la majorité des membres présents. Il est possible de
déléguer sa voix à un membre par une procuration écrite.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Signature&
L’Association est valablement engagée par la signature individuelle des membres du Comité.
Ressources&
Les ressources du Club nécessaires à son fonctionnement proviennent des cotisations
individuelles, dons, sponsoring ou autres.
Comptes&
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Modification&des&statuts&
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par la majorité des 2/3 des membres
présents dans une AG.
2/3
Dissolution&et&liquidation&
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale
extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Elle doit être ratifiée par les 2/3 des
membres présents.
Le bénéfice de liquidation éventuel sera attribué au « Fonds de Solidarité » de Dialogai ou, à
défaut, à une autre association à but similaire à but non lucratif.
Ainsi fait le 27 mai 2011.
GayMotards
Le Président
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Le Trésorier