synthese du comite syndical du jeudi 24 janvier

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COMMUNIQUE DE PRESSE
JANVIER 2013
Synthèse du comité syndical du SYTRAL du jeudi 24 janvier 2013
APPROBATION DE DIVERSES CONVENTIONS DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU PERIMETRE
DES TRANSPORTS URBAINS (PTU)
Dans le cadre de l’extension du Périmètre des Transports Urbains sur le territoire des communes de
Brindas et Chaponost, Messimy et Thurins depuis janvier 2013, le SYTRAL finance l’implantation
d’équipements et notamment de feux tricolores. Ce sont les communautés de communes compétentes qui
assureront l’entretien et la maintenance de ces équipements.
FIXATION DU MONTANT DES AMENDES FORFAITAIRES EN CAS D’INFRACTION SUR LE RESEAU
Les indemnités forfaitaires, exigibles des voyageurs en situation irrégulière, sont fixées à partir du module
tarifaire de la RATP. Le tarif de base est celui de l'amende payée en voiture pour un voyageur sans titre de
transport. Le montant de cette amende en voiture est de 24 fois le prix du ticket du carnet de 10 de la RATP
pour les voyageurs munis d'un titre de transport non valable ou non complété, et 36 fois le prix du ticket du
carnet de 10 de la RATP pour les voyageurs sans aucun titre de transport (article 80-4 du décret n° 730 du
22 mars 1942 portant réglementation d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des
voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local modifié par le décret de n°86-1045 du 18 septembre 1986).
Les autres montants sont déclinés à partir de ce tarif de base.
Les tarifs RATP ayant augmentés le 1er janvier 2013, il convient de modifier les tarifs des amendes du réseau
TCL. Le comité syndical approuve les nouveaux tarifs des amendes, à partir du 1er mars 2013 ainsi qu’il suit :
Voyageur muni d’un titre non-valable ou non
complété (hors non-validation de carte Tecely)
Voyageur sans aucun titre de transport
Paiement immédiat en
voiture
Paiement sous 7 jours
Paiement au delà de 7 jours
Paiement immédiat en
voiture
Paiement sous 7 jours
Paiement au delà de 7 jours
Frais de dossier (oubli de carte, non-validation…)
Contact presse : Olivia DUFOUR – 04 26 68 57 38 / 06 74 35 39 61 – [email protected]
Tarif actuel
Tarif adopté
30,50 €
32,00 €
50,00 €
69,00 €
52,00 €
70,00 €
46,00 €
48,00 €
50,00 €
84,00 €
5€
52,00 €
86,00 €
5€
PLAN DE DEPLACEMENT D’ENTREPRISE
Le comité syndical approuve la convention passée avec l’hôtel Ibis Perrache qui compte 20 salariés.
APPROBATION DU PROGRAMME D’AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR 2013
Le comité syndical approuve le programme global d’aménagements de voirie pour l’année 2013 pour un
montant de travaux de 6 M€ HT.
Ces aménagements répondent à trois besoins :
- des aménagements d’arrêts et des mises en alignement d’arrêts dans le cadre du schéma directeur
d’accessibilité,
- des aménagements dits de priorité dont notamment les réalisations de couloirs bus,
- des travaux pour maîtriser le stationnement ou améliorer la circulation des véhicules de transports
en commun.
Contact presse : Olivia DUFOUR – 04 26 68 57 38 / 06 74 35 39 61 – [email protected]