Dispositif amiante sous-section 4

Dispositif amiante sous-section 4
Réunion Paris le 13/11/15
Sommaire
 Situation actuelle
 Cadre réglementaire
 Constat des pratiques
 Dispositif amiante sous –section 4
 Objectifs visés
 Modalités de mise en œuvre
 Conclusion
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Sommaire
 Situation actuelle
 Cadre réglementaire
 Constat des pratiques
 Dispositif amiante sous –section 4
 Objectifs visés
 Modalités de mise en œuvre
 Conclusion
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Cadre réglementaire
 Annexe I et annexe II de l’Arrêté du 23 février 2012
 Publics
> Encadrement technique
> Encadrement de chantier
> Opérateur de chantier
> Personnel Cumulant les fonctions
 Prescriptions minimales par public
> Connaissances des opérations spécifiques de l’activité pouvant générer des
fibres d’amiante et leur niveaux d’empoussièrement
> Principes généraux de ventilation et de captage
> Évaluation des risques et mode opératoire
 Modalités de mise en œuvre
> Par des OF / par l’employeur
> En salle ET sur plateforme pédagogique
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Cadre réglementaire
 Annexe III de l’arrêté du 23 février 2012
 Durées minimales de formation
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Cadre réglementaire
 Annexe IV de l’arrêté du 23 février 2012
 Modalités d’évaluation
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Constat des pratiques
 Pratiques des organismes de formation
 Absence ou faible niveau de compétences des formateurs
 Manque d’adaptation des formations au public
 Faible adéquation avec les activités
 Pas de pertinence des mises en pratique proposées
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Sommaire
 Situation actuelle
 Cadre réglementaire
 Constat des pratiques
 Dispositif amiante sous –section 4
 Objectifs visés
 Modalités de mise en œuvre
 Conclusion
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Objectifs visés
 Proposer une solution globale
 Aux organismes de formation
> Monter en compétence les formateurs
> Améliorer les pratiques des organismes de formation
 Aux entreprises
> Interlocuteurs formation compétents
> Outils d’aide au choix
 Harmoniser les pratiques
 Formation des formateurs
 Accompagnement terrain
 Contrôle et suivi des pratiques
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Modalités de mise en œuvre
 Le dispositif d’habilitation amiante sous-section 4
 Objectifs
> Certifier la compétence du formateur à mettre en œuvre les acquis en situation
> Habilitation des organismes de formation
 Moyens
> Certification (3 ans)
• Formation exigeante INRS/OPPBTP
• Evaluation des connaissances incontournables
> Habilitation (5 ans)
• Matériel et utilisation d’une plateforme pédagogique fixe et/ou mobile
• Adaptation aux activités et aux publics des formations proposées (préalable et de
recyclage)
• Prise en compte des 3 niveaux d’empoussièrement
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Sommaire
 Situation actuelle
 Cadre réglementaire
 Constat des pratiques
 Dispositif amiante sous –section 4
 Objectifs visés
 Modalités de mise en œuvre
 Conclusion
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Conclusion
 Comment définir mon appel d’offre / mon cahier des charges
 Quel organisme a été choisi?
> Liste des organismes habilités disponible
 Quelle formation a été dispensée pour quel public?
> Programme des formations suivies et validées
> Durée des formations
> Actualisation des compétences
> Attestation / certificat de compétence de chaque intervenant
 Quel outil?
 Le document de référence reprenant :
• les référentiels d’activité par public
• Les modalités de formation préconisées
 Quand?
 2016
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28/01/2016
Titre de la présentation
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