Demande de code fabricant/fournisseur

Demande de code fabricant/fournisseur
Cette demande est soumise conformément à l’EN 14803
1. A COMPLETER PAR LE DEMANDEUR (fabricant/fournisseur)
Nom de l’organisme :
Adresse :
Pays :
Contact principal dans l’organisme :
Poste du contact principal dans l’organisme :
Numéro de téléphone du contact principal :
Numéro de fax du contact principal :
Adresse email du contact principal :
Adresse pour la facturation (si différente de celle indiquée ci-dessus) :
Numéro de TVA :
Brève description de l’utilisation prévue du code fabricant/fournisseur :
Date prévue de la première mise en application du code fabricant/fournisseur :
Nous demandons par la présente, l’attribution de …. code(s) fabricant/fournisseur (merci d’indiquer le
nombre nécessaire de codes, au maximum 5 et indiquer que ce(s) code(s) sera (seront) utilisé(s)
conformément à l’EN 14803.
Signature/date
Merci de retourner cette demande à : AFNOR
Autorité d’enregistrement EN 14803
Mme Hanane BEN YOUNES
11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE
F 93571 LA PLAINE SAINT DENIS
CEDEX FRANCE
[email protected]
2. A COMPLETER PAR L’AUTORITE D’ENREGISTREMENT
Formulaire reçu le :
Code fabricant/fournisseur
attribué :
Code attribué le :
Signature/date
AFNOR Normalisation - 11, rue Francis de Pressensé – F-93571 La Plaine Saint Denis cedex
www.afnor.org