LETTRE DE DONATION

LETTRE DE DONATION
(Date)
PAR LA PRÉSENTE LETTRE, JE DONNE À
(nom)
(Addresse)
EN CADEAU
MON VÉHICULE
(Marque)
(Modèle)
(Année)
(Numéro de série)
À MON NOM
LE VÉHICULE ÉTAIT IMMATRICULÉ
(Numéro de plaque)
(Signature du propriétaire précédent)
(Adresse du propriétaire précédent)
(Signature du nouveau propriétaire)
(Lien de parenté)

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