Acquisition de matériel dentaire pour un cabinet dentaire à PETIT

Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Commune de Petit Caux
Hôtel de ville
3, rue du val des comtes
Saint Martin en Campagne
76370 PETIT CAUX
Téléphone. : 02-35-83-17-57 - Télécopieur: 02-35-04-19-55
Courriel : [email protected] – adresse internet : http://www.cc-petit-caux.fr
Objet du marché :
« Acquisition de matériel dentaire pour un cabinet dentaire à PETIT CAUX »
Caractéristiques principales :
Ce marché a pour objet la fourniture et l’installation de matériel dentaire pour un cabinet dentaire situé dans la
commune déléguée de Berneval-le-Grand.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : recevabilité du dossier vis-à-vis des articles 49 à 54 du décret
2016-360, garanties techniques et financières.
Lot n° 1 :
Lot n° 2 :
Lot n° 3 :
Code CPV
Lot n° 4 :
Lot n° 5 :
Lot n° 6 :
Fourniture et pose des 2 unités de soins
Fourniture d’instruments dentaires
Fourniture et installation du mobilier et équipement de stérilisation
: 33191000-5
Fourniture et pose des équipements radiologiques
Fourniture et pose d’un compresseur et d’un système d’aspiration
Fourniture de matériel informatique
Code CPV : 33192400-6
Code CPV : 33131100-8
Code CPV : 33111500-6
Code CPV : 30200000-1
Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle qui a pour objet l’installation
offerte des équipements et une garantie minimum de 2 ans.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés.
Unité Monétaire utilisée : L’euro
Les offres peuvent être transmises sous enveloppe fermée, par la poste en recommandé avec avis de
réception, ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante :
Acquisition de matériel dentaire pour un cabinet dentaire à PETIT CAUX
- NE PAS OUVRIR
Commune de Petit Caux
Hôtel de ville
3, rue du val des comtes
Saint Martin en Campagne
76370 PETIT CAUX
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Les pièces ci-dessous définies doivent être datées et signées par une personne habilitée à signer de
l’entreprise candidate et rédigées en langue française.
I – Pièces de la candidature
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire :
1  Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions
de soumissionner telles que définies à l’article 51 du décret 2016-360 c’est-à-dire :
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une
des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1
à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2,
441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par
l’article L.152-6-2ème alinéa du code du travail ; par l’article 1741 du Code général des
impôts ;

 Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2
du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6,
L.125-1, L .125-3, L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8232-1, L.8241-1 , L.8251-1,.
L.8252 et 5221-11, du Code du travail ;
 Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du Code du
commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une
procédure équivalente régie par un droit étranger ;
 Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au
31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation ou constitué des garanties suffisantes ;
 Qu’il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 323-8-5 et L. 323-8-2 du Code du
travail s’il est assujetti à l’obligation définie à l’article L 323-1 du même code.
2  Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3  Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de son expérience, de ses capacités professionnelles,
techniques et financières :

Expérience : une liste de 5 à 6 références maximum, récentes (moins de cinq ans), que le
candidat estime les plus significatives et appropriées à l’objet de la consultation, précisant pour
chacune d’entre elles :
les principales caractéristiques de l’opération (type de matériel, année de mise en
service, coût HT,...) et ses éventuelles particularités ;

Capacités professionnelles : agrément pour la vente et l’entretien des différents matériels qui pourront
être proposés.

Capacités financières : déclaration indiquant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires
concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme
équivalent par le Maître d’Ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un
des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire
les pièces relatives à cet intervenant visées au 1, 2 et ci-dessus. Il devra également justifier qu’il
disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
L’utilisation d’imprimés DC1, DC2 et Noti2 est autorisée.
4  Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
II – Pièces de l’offre
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
1  Un projet de marché comprenant :





l’Acte d’Engagement dûment complété, daté et signé,
le règlement de consultation dûment paraphé et signé
le cahier des charges dûment paraphé et signé
le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé,
le mémoire technique paraphé et signé
2  L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
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Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
- Valeur technique de l’offre appréciée au vu d’un mémoire technique et de la qualité du matériel (60%)
- Prix de la prestation (40%)
Le présent marché est régi par le CCAG-FCS approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009 portant
approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
courantes et de services.
Type de procédure
Procédure adaptée (selon les dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360);
Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois candidats ayant présenté les trois meilleures offres
aux vues des critères d’attribution.
Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date limite de réception des plis
Jeudi 15 décembre 2016 à 12 heures délai de rigueur.
Modalités d’obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation est disponible gratuitement :

Soit sur demande au format papier à l’adresse suivante :
Commune de Petit Caux
Hôtel de ville
3, rue du val des comtes
Saint Martin en Campagne
76370 PETIT CAUX
Tél. : 02.35.83.17.57
Fax : 02.35.04.19.55

Soit téléchargeable sur le site internet : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique
peuvent être obtenus :
Renseignements techniques et administratifs
Madame BRIDAULT Mathilde, Responsable du service juridique et marchés publics
[email protected]
ou Madame DEMEULES Océane, Adjointe du service marchés publics
[email protected]
COMMUNE DE PETIT CAUX
Hôtel de Ville
3 rue du Val des Comtes
Saint Martin en Campagne
76370 PETIT CAUX
Tél. : 02-35-04-86-26
Fax: 02-35-04.19.55
Date d’envoi du présent avis à la publication, le 14 novembre 2016
Bon à publier
Le Maire,
Patrick MARTIN.
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