2015 Règlement Intérieur EVL AL

Chatillon-leDuc
Miserey Salines
Accueil de Loisirs
portail-animation.ufcv.fr
REGLEMENT
INTERIEUR
Ecole-Valentin/Miserey-Salines
Pirey/ Chatillon-le-Duc
portail-animation.ufcv.fr
Ufcv—Délégation régionale
de Franche-Comté
6 B Boulevard Diderot
25 000 Besançon
PLAN
1. OBJET ................................................................................ 3
2. MODALITES D’INSCRIPTION ET DE RESERVATION ............ 4
3. FONTIONNEMENT ............................................................ 7
4. RUPTURE D’ACCUEIL......................................................... 9
5. PARTICIPATION DES FAMILLES ......................................... 9
6. DISPOSITIONS DIVERSES ................................................. 10
Ufcv // Règlement intérieur // Accueil de loisirs Ecole-Valentin
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1. OBJET
L’accueil de loisirs est un service de la commune d’Ecole-Valentin délégué à l’Ufcv. Trois
autres communes sont associées au service : Miserey-Salines, Chatillon-le-Duc et Pirey.
Le présent règlement fait partie intégrante du projet pédagogique de la structure.
L’accueil est déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
soumis à la réglementation en vigueur.
L’accueil est situé :
20 rue de la Tuilerie
25480 Ecole-Valentin
Tel : 03 81 47 69 81
a. L’accueil de loisirs
L'accès aux temps extrascolaires est réservé à tous les enfants âgés de 3 ans à 12 ans;
habitant les 4 communes prioritairement.
Les temps de l’accueil de loisirs se déroulent dans les locaux de l’accueil périscolaire ainsi
que dans tout autre bâtiment municipal mis à disposition pour les activités.
Le mercredi, il existe 3 possibilités :
- L’accueil avec repas, de 11h30 à 18h30
- L’accueil sans repas, de 13h30 à 18h30
- La garderie de 11h30 à 12h30 (pour les enfants scolarisés à Ecole-Valentin)
Créneaux
11h30 :12h15
AL Ecole-Valentin
Les enfants de l’école D’Ecole-Valentin sont récupérés par
des animateurs.
Accueil des enfants des autres communes
12h15/13h30
Temps de repas
13h30/14h00
Temps d’accueil
14h00/17h00
Temps d’activité
17h00/18h30
Temps d’accueil
Durant toutes les vacances scolaires, les enfants peuvent être accueillis :
-en ½ journée matin ou après-midi avec ou sans repas
Ufcv // Règlement intérieur // Accueil de loisirs Ecole-Valentin
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-en journée avec ou sans repas.
-
il n’est pas possible de réserver le repas uniquement
le goûter est fourni pour tout enfant qui participe au temps de l’après-midi.
en cas de sortie à la journée, la réservation à la demi-journée n’est pas possible (la
famille est avertie 1 semaine avant la journée concernée
Les horaires Vacances sont les suivants :
Créneaux
7h30/9h00
Périodes
d’ouverture
Temps
Temps d’accueil
Temps
Toussaint
Du 19 au 30 octobre
Arrivée échelonnée
9h00/12h00
11h45/12h15
12h15/13h30
13h30/14h00
14h00/17h00
17h00/18h
Temps d’activité
Noël
Temps d’accueil
Hiver
Temps de repas
Printemps
Date à définir en fonction des
inscriptions
Du 15 au 26 février
Du 11 au 22 avril
Temps d’accueil
Temps d’activité
Temps d’accueil
Départ échelonné
Les arrivées et départs des enfants ne peuvent se faire que durant les temps d’accueil.
2. MODALITES D’INSCRIPTION ET DE RESERVATION
Tarifs pour l’année 2015/2016
Tarifs 2015/2016
Tranche
Communes**
Quotient familial
MERCREDIS
VACANCES
1/2 j sans repas
1/2 j avec repas
journée sans
repas
journée avec
repas
sans repas
avec repas
1*
0 à 550
6,34 €
9,83 €
9,36 €
12,86 €
7,49 €
10,29 €
2*
551 à 775
7,04 €
10,93 €
10,40 €
14,29 €
8,32 €
11,43 €
3
776 à 1000
7,74 €
12,02 €
11,44 €
15,72 €
9,15 €
12,58 €
4
1001 à 1250
8,09 €
12,57 €
11,96 €
16,43 €
9,57 €
13,14 €
5
1251 et +
8,45 €
13,11 €
12,48 €
17,15 €
9,98 €
13,72 €
Tarif unique garderie mercredi midi de 11h30 à 13h30 : 2,5 €
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Tarifs 2015/2016
Tranche
Hors communes
Quotient familial
MERCREDIS
VACANCES
1/2 j sans repas
1/2 j avec repas
journée sans
repas
journée avec
repas
journée sans
repas
journée avec
repas
1*
0 à 550
8,14 €
11,98 €
12,66 €
16,49 €
10,13 €
13,19 €
2*
551 à 775
9,05 €
13,31 €
14,06 €
18,33 €
11,25 €
14,66 €
3
776 à 1000
9,95 €
14,64 €
15,47 €
20,16 €
12,38 €
16,13 €
4
1001 à 1250
10,41 €
15,31 €
16,17 €
21,08 €
12,94 €
16,86 €
5
1251 et +
10,86 €
15,98 €
16,87 €
21,99 €
13,50 €
17,59 €
* ATL (Aides Au Temps Libre), seront directement déduit
** Ecole-Valentin, Pirey, Miserey-Salines et Châtillon-le-Duc.
ème
Gratuité 3 enfant : Pour les familles de 3 enfants fréquentant le centre sur la même période, une réduction équivalente
à la gratuité pour un enfant sera appliquée au moment de la facturation.
Inscription administrative
La demande d'inscription de l'enfant est faite pour l’année scolaire, par les parents ou la personne
ayant légalement la garde. Il faut télécharger dossier administratif annuel disponible sur internet,
sur l’Espace Famille (portail-famille.ufcv.fr) ou au format papier dans l’accueil.
Le dossier complet (le dossier administratif + fiche sanitaire), une fois rempli, doit être transmis à
l’Ufcv selon les modes définis dans le dossier « S’inscrire et réserver », avant le début de l’activité
pour validation de l’inscription. (Remarque : un seul dossier suffit, si votre enfant fréquente déjà le
périscolaire ou les NAP à Ecole-Valentin)
Aucun enfant ne pourra être accueilli tant qu’un accusé de réception du dossier complet n’aura été
délivré par l’Ufcv.
Réservation des jours
Les familles effectuent les réservations des jours souhaités, sur internet, sur l’Espace Famille depuis
chez eux ou en mode « papier ». L’Espace Famille permet de bénéficier de délai de réservation plus
flexible que le mode « papier ». Aucune réservation ne sera prise par téléphone.
Les dates de réservation sont les suivantes :
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Mercredis
Petites
Vacances
Grandes
Vacances
Date limite
Sur l’espace Famille : jusqu’au
dimanche précédent le mercredi de
venue de l’enfant, à 23h50.
En mode « Papier : jusqu’à 7 jours
pleins avant la venue de l’enfant
Sur l’Espace Famille : la date limite est
fixée à 5 jours avant le début de la
période.
En mode « Papier » : la date est fixée
à 14 jours avant le début de la
période.
Sur l’Espace Famille : la date limite est
fixée à 8 jours avant le début de la
période.
En mode « Papier » : la date est fixé à
21 jours avant le début de la période
Au-delà :
Selon les places restantes auprès du
directeur de l’accueil Un coupon d’ajout de
présence est à lui communiquer contre
récépissé.
Pendant la période, les réservations en ligne
seront ré ouvertes, en fonction du nombre
de places restantes. A partir de l’ouverture
de la période, Les modifications peuvent
être faites 7 jours avant la venue de
l’enfant : sur l’espace famille ou avec les
coupons de modification.
Dans chacune des précédentes situations, l’acceptation de la réservation par l’Ufcv est
conditionnée aux capacités d’accueils et aux taux d’encadrement définis par la PMI et la DDCSPP.
C’est pourquoi il est conseillé aux familles d’anticiper au mieux leur demande de réservation.
En dehors des délais initiaux, tout ajout ou annulation de présence ne se fait plus en ligne mais sur
le lieu de l’accueil de l’enfant (si le directeur est en capacité d’accueillir l’enfant). Un coupon est à
remplir et à transmettre au directeur qui accusera réception de la demande avec sa signature.
Aucune réclamation ne sera satisfaite en l’absence de ce justificatif.
Absences et annulations
Les jours réservés sont facturés.
Les annulations et absences ne sont pas facturées dans les conditions suivantes:
Absence justifiée
Annulation
Petites
Une absence n’est pas facturée en cas de Sur l’Espace Famille, tant que la
Vacances
maladie de l’enfant. Dans ce cas, un période de réservation n’est pas
certificat médical doit être transmis au close, les familles peuvent annuler
directeur dans un délai de 2 jours à compter librement sans facturation pour
Grandes
du jour d’absence.
absence injustifiée. Ensuite, la
Vacances
famille peut annuler jusqu’à 7 jours
pleins, avant la venue de l’enfant
sur l’espace famille ou par coupon,
sur place. .
Mercredis
Une absence n’est pas facturée en cas de Les mercredis, la réservation n’est
maladie de l’enfant (les repas annulés pas facturée si la demande
restent à la charge de la famille). Dans ce d’annulation est faite en ligne sur
cas, un certificat médical doit être transmis l’Espace Famille au plus tard le
au directeur dans un délai de 2 jours à dimanche précédant la venue de
compter du jour d’absence.
l’enfant et le mercredi précédant la
venue de l’enfant si elle est faite
sur l’accueil de loisirs ou par
papier.
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3. FONTIONNEMENT
Protocole d’accueil individualisé
Les élèves atteints d’allergie alimentaire, auront la possibilité de prendre un panier repas fourni par
leur famille, sous réserve qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ait été formalisé, et dans les
conditions précisées par ce dernier.
Les parents restent responsables de la fourniture des trousses de secours complètes de leur enfant
(composées de tous les médicaments prévus dans le PAI). Ils s’assurent de la validité des
médicaments et doivent informer la directrice de l’accueil de toute évolution concernant l’état de
santé de leur enfant.
En l’absence de PAI :
Aucun médicament, ponctuel ou de longue durée, ne sera administré aux enfants par le personnel
encadrant en l’absence de protocole d’accueil individualisé élaboré préalablement ou de la copie
du certificat médical délivré par le médecin (en cas de traitement ponctuel). L'administration de
médicaments sur le temps de la restauration, ne peut se faire que par le personnel encadrant et
devra avoir un caractère exceptionnel.
Le personnel d’encadrement
L’accueil est dirigé par un directeur ou une directrice.
Il (ou elle) est titulaire au minimum du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ou d’un
équivalent et peut être secondé(e) par un(e) adjoint(e) en fonction de l’effectif d’enfants présents
et selon la réglementation en vigueur.
L’équipe d’animation est composée d’animateurs dont la qualification répond aux normes
d’encadrement des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.
Le fonctionnement détaillé des accueils est défini dans le projet pédagogique.
Sortie des enfants
Les enfants présents dans l’accueil de loisirs ne peuvent quitter la structure que dans les conditions
suivantes :
-
-
Les responsables légaux viennent chercher leurs enfants.
Enfants de moins de 6 ans : seules les personnes habilitées peuvent récupérer l’enfant sous
réserve que les responsables légaux aient rempli une autorisation de sortie désignant une
personne habilitée à le faire. Dans l’hypothèse où un mineur viendrait chercher un enfant
(membre de la fratrie), il est demandé d’en avertir la responsable de la structure et de
rédiger une autorisation à cet effet.. Aucun enfant de moins de 6 ans ne peut repartir seul.
Enfants de plus de 6 ans : ils peuvent quitter l’accueil de loisirs seuls ou avec une personne
habilitée (carte d’identité nécessaire). Les responsables légaux doivent remplir une
autorisation de sortie.
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Dans tous les cas, les départs anticipés, c’est-à-dire en dehors des temps d’accueil, doivent faire
l’objet d’une demande auprès du responsable de l’accueil de loisirs et doit rester exceptionnel,
pour le bon déroulement des activités. En dehors des temps d’accueil et de départ, les grilles et/ou
portes de la structure peuvent être closes.
Transport
Lorsque le transport n’est pas assuré par l’Ufcv (pour les sorties), les parents sont tenus de conduire
et de venir chercher leurs enfants au centre. L’Ufcv ne peut être tenue responsable des accidents
survenus lors des trajets allers et retours au centre.
Assurance
Durant la période de fonctionnement, les enfants sont placés sous la responsabilité de l’Ufcv. A ce
titre, et pour toutes les activités proposées, ils sont couverts par une assurance responsabilité civile
accidents. La législation en vigueur impose d’informer les responsables légaux sur leur intérêt à
souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile complémentaire.
Relation avec l’Ufcv
L’Ufcv se tient à disposition des familles et des enfants tout au long de l’année. En fonction des
besoins des familles, ou même de l’équipe d’animation, et en fonction de l’urgence et l’importance
des éventuelles problématiques, la relation entre l’Ufcv et la famille se faire comme suit :
Un contact au quotidien
L’équipe de direction de l’accueil de loisirs assume un rôle important dans la relation aux
familles. Elle est disponible au quotidien durant les temps d’accueils.
Une hotline accessible en ligne et par téléphone
La famille peut contacter directement le service de coordination de l’Ufcv à Besançon par
email via [email protected] ou par téléphone au 03 81 52 56 60 (en demandant le
service Animation Franche-Comté). Un retour est fait à la famille par le service animation
territoriale de la région sous 72h. Un rapport d’échange est synthétisé pour être
communiqué à la collectivité.
Divers
La détention d’objet de valeur est interdite (bijou, téléphone, console de jeux, …). L’Ufcv décline
toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation de tels biens.
Dans le cas de dégradation volontaire par l’enfant (locaux, matériel, etc...), le remboursement des
travaux de remise en état sera demandé à la famille de l'enfant responsable.
Santé de l’enfant
Si un enfant présente des signes de maladie ou en cas d’incident ou d’accident mineur, l’Ufcv
prévient les parents. Ces derniers peuvent être invités à venir récupérer leur enfant selon la gravité.
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Si, à la suite d'un accident ou d'une affection grave, l'état de santé de l'enfant le nécessite, le
directeur de l’accueil de loisirs appelle le service des secours et prévient ensuite les parents.
4. RUPTURE D’ACCUEIL
L'enfant peut ne plus être accueilli aux temps extrascolaires dans les cas suivants :
dossier incomplet,
non-paiement dans les délais impartis
mauvaise conduite ou incorrections répétées vis-à-vis d'autrui ou du matériel.
retard répété des familles
Tout incident des catégories précitées sera communiqué à la collectivité concernée.
5. PARTICIPATION DES FAMILLES
La participation versée par les familles ne couvre qu’une partie du prix de revient des temps
extrascolaires. La différence est assurée par les 4 communes et la CAF du Doubs.
Les ressources prises en compte pour le calcul de cette participation sont indiquées sur la grille
tarifaire.
Les parents fournissent à l’Ufcv, chaque début d’année scolaire, leur numéro d’allocataire, ou à
défaut, la copie de leur avis d’imposition (N-2) pour calcul de la tarification appliquée, ainsi que
l’intégralité du dossier concernant chacun de leurs enfants.
Si aucun de ces éléments n’est transmis, la tarification la plus élevée est appliquée.
La participation familiale est définie par les élus selon le vote d’une grille tarifaire composée de
plusieurs tranches.
La grille tarifaire est affichée dans la structure et sur l’espace famille.
Cette participation financière est demandée aux familles mensuellement à terme échu et peut être
réglée au choix de la famille :
-
en numéraire auprès de la délégation régionale de l’Ufcv à Besançon
par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’Ufcv
par carte bancaire sur l’espace famille
par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal de la famille
par chèques ANCV ou CESU
Le paiement du service s’opère dans les 15 jours dès réception de la facture par voie postale ou
électronique.
En cas de factures impayées et sans explication de la part de la famille, l’Ufcv en informe la mairie
et assure le recouvrement par recours à un huissier de justice.
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Sur demande une attestation de présence pourra être délivrée à la fin du mois ou de la période
(comité d’entreprise…). En ce qui concerne l’attestation de présence annuelle pour les frais
déductibles des impôts (enfants de -6 ans au 1er janvier de l’année de déclaration des revenus), elle
sera délivrée sur demande de la famille, formulée lors du 1er trimestre de l’année civile suivante.
6. DISPOSITIONS DIVERSES
Toute réclamation doit être effectuée au plus tard dans le mois qui suit la situation visée, par
courrier adressé à Monsieur le Délégué Régional de l’UFCV
Le fait d'inscrire un enfant à l’accueil de loisirs des 4 communes (Ecole-Valentin, Miserey-Salines,
Chatillon-le-Duc et Pirey)- implique l'acceptation du présent règlement.
Le présent règlement abroge et remplace toute disposition antérieure. Il s'applique à compter du
1er septembre 2015.
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