Présentation ALEC - CEE troisième période

ATELIER THEMATIQUE
CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE
Programme
10h00/ Mot d’accueil de Monsieur le Maire d’Ensuès-la-Redonne
10h15/ Tout savoir sur les CEE
CEE, késako ?
CEE, troisième période
Retour d’expérience
par Marie Durand de l’Agence Locale
Retour d’expérience transmis par François Cordonnier du CPIE du Pays d’Aix
10h45/ L’ALEC vous accompagne
Comment ça marche
L’outil CD’nergy
Par Nicolas Routaboul de la SCET – Service, Conseil, Expertise et Territoire
11h30/ Questions – Réponses
12h00/ Discussion autour d’un verre
3 avril 2015
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1. TOUT SAVOIR SUR LES CEE
3 avril 2015
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CEE, késako ?
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation
d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux
vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz,
chaleur, froid, fioul domestique etc.)
Ceux-ci sont donc incités à promouvoir activement l’efficacité
énergétique auprès de leurs clients : particuliers, collectivités ou
professionnels.
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CEE, késako ?
Source : ATEE
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CEE, késako ?
Les travaux réalisés peuvent souvent générer des certificats
d’économie d’Energie.
Les CEE sont exprimés en kWh cumac.
Ce nom vient de la contraction
« cumulés » et « actualisés »
Exemple : Un luminaire à LED avec détection de présence
permettant d’économiser 160 kWh par an pendant une durée
de vie de onze ans, se verra attribuer 1420 kWh Cumac.
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CEE, késako ?
Quelles sont les opérations éligibles ?
Les fiches d’opérations standardisées permettent, pour les
opérations d’économies d’énergie les plus courantes, de préciser
les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des
économies d’énergie.
Un catalogue* de 304 fiches standards existe :
– ouvrant droit à CEE pour des actions d’économies d’énergie
pour les bâtiments (bâti, chauffage, éclairage, etc), l’industrie, les
réseaux (chaleur, éclairage public), les transports et l’agriculture
– attribuant des montants forfaitaires de kWh cumac pour ces
actions
* http://www.developpement-durable.gouv.fr/2-le-secteur-du-batiment-tertiaire.html
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CEE, késako ?
Exemples de fiches :
• BAT-EN-01 : Isolation de combles ou de toiture
• BAT-TH-04 : Robinet thermostatique
• RES-EC-07 : Horloge astronomique pour l’éclairage public
L’obtention de CEE se matérialise par l’obtention de kWh cumac
sur un compte électronique du registre national Emmy.
Ils sont attribués par le Pôle National CEE, après réalisation des
travaux sur la base de justificatifs (factures)
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CEE, 3ème période
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CEE, 3ème période
2015-2017
Simplifier le dispositif :
- Mise en place d’un système de demande déclaratif , avec contrôle à
postériori par échantillonnage sur pièces archivées
- Clarification des modes de preuves : une attestation sur l’honneur pour
chaque fiche standardisée sera publiée en plus de la fiche de synthèse.
- Cette attestation sur l’honneur sera signée par le professionnel et le
bénéficiaire de l’opération.
- « Silence vaut accord » du PNCEE au bout de 2 mois (standard et
programme)
- Réduction des délais d’instruction
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CEE, 3ème période
2015-2017
Accroître la transparence du dispositif : comité de pilotage national
Mais aussi :
– Seuils de dossiers différenciés:
50 GWh cumac en standard,
20 GWh cumac en spécifique,
20 GWh cumac pour les programmes.
– 1 joker annuel dans chaque catégorie
– Eligibilité des SPL et des SEM efficacité énergétique avec tiers financement
– Possibilité de regroupement par un tiers
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Les fiches les plus utilisées
En 2014
BAR-EN-01
BAR-EN-02
BAR-TH-06
BAT-EN-01
BAR-TH-12
IND-UT-02
BAR-TH-07
BAR-TH-07-SE
BAR-EN-04
BAR-TH-45
IND-SE-01
BAR-EN-03
BAT-EN-03
BAR-TH-49
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%
Isolation de combles ou de toitures
12
Isolation de murs
10
Chaudière individuelle de type condensation 10
Isolation de murs par l'intérieur
9
Appareil indépendant de chauffage au bois 5
Syst. de variation sur un moteur asynchrone 5
Chaudière collective de type condensation 4
Chaudière collective de type condensation 3
Fenêtre complète avec vitrage isolant
3
Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel 2
Système de management de l’énergie
2
Isolation d'un plancher
2
Isolation d'un plancher
2
Systèmes hydro-économes
2
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Boîte à outils
• Calculateur CEE : permet de simuler les projets CEE, téléchargeable sur
le site ADEME : http://www.ademe.fr/expertises/changement-climatiqueenergie/passer-a-laction/comment-valoriser-economies-denergie-cee
• Documents PNCEE pour faciliter les dossiers de demande
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Obligations-generiquespour-le.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Modes-de-preuve-attendusdu.html
• Site officiel DGEC et liste des fiches standardisées :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/1-le-secteur-dubatiment.html
• Liste d’obligés/partenaires : cf. listes de la DGEC :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Obliges-de-la-deuxiemeperiode-du.html
• Registre national des CEE : www.emmy.fr
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Retours d’expériences
• Commune de Puyloubier : Isolation des combles perdus de la mairie
chauffée au fioul,
- R=7 / Surface : 300 m²
- Coût :
- Facture finale :
- Economies attendues :
3514 €TTC
948 €TTC de valorisation via les CEE
2566€ TTC pour la commune
12000 kWh par an et 3.252 TeqCO2
• Commune des Pennes Mirabeau : Isolation des combles perdus du
centre aéré chauffé au fioul et électricité,
- R=5 / Surface : 400 m²
- Coût :
3210 €TTC
920 €TTC de valorisation via les CEE
- Facture finale :
2290€ TTC pour la commune
- Economies attendues :
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8000 kWh par an et 2.16 TeqCO2
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2. L’ALEC VOUS ACCOMPAGNE
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L’ALEC VOUS ACCOMPAGNE
Pour faire face à la
complexité du sujet et
des procédures
administratives, l’Alec se
dote d’un outil et vous
accompagne pour
valoriser vos travaux
d’économies d’énergie.
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Actualités
Appel à Manifestation d’Intérêt
« Rénovation Energétique des Bâtiments Publics »
Les collectivités retenues se verront soutenues et accompagnées par
l’AREA PACA et l’ALEC pour obtenir :
- un conseil et un appui technique initial
- un audit et des scénarii pour gérer la transition énergétique de leur
patrimoine
L’analyse de la situation budgétaire de la collectivité permettra à l’AREA
PACA de proposer un plan de financement compatible avec l’équilibre
entre investissement et fonctionnement optimal pour la collectivité.
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