Fiche signalétique - Centre hospitalier de Martigues

FICHE SIGNALETIQUE
Date de mise en ligne :
25 JUIN 2014
LOCATION DE 6 VEHICULES LEGERS SANS ASSURANCE POUR UNE DUREE DE 4, 5 ou 6 ANS ET D’UN
VEHICULE DE CATEGORIE C OU MONOSPACE POUR UNE DUREE DE 3, 4 OU 5 ANS POUR LE
CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Objet :
GENERALITES
Nature :
X SERVICES
Procédure :
X ADAPTEE (< 90 000 €HT – Art. 28 du CMP)
Adaptée (90 000 - 207 000 €HT – Art. 28 du CMP)
Travaux
Fournitures
Caractéristiques Principales :
Marché :
Lot
1
2
3
Unique
X Divisé en lots
Désignation
Location de 2 véhicules légers de catégorie A
Le candidat devra chiffrer un tarif de location pour l’ensemble des véhicules
proposés sur la base de différentes durées de location :
- 60 mois
- 72 mois
Le descriptif technique des véhicules est défini en annexe 1 au CCP.
Location de 4 véhicules légers de catégorie B
Le candidat devra chiffrer un tarif de location pour l’ensemble des véhicules
proposés sur la base de différentes durées de location :
- 48 mois
- 60 mois
- 72 mois
Le descriptif technique des véhicules est défini en annexe 1 au CCP.
Location d’un véhicule de catégorie C ou Monospace
le candidat devra chiffrer un tarif de location pour l’ensemble des véhicules
proposés sur la base de différentes durées de location :
- 36 mois
- 48 mois
- 60 mois.
Le descriptif technique des véhicules est défini en annexe 1 au CCP.
Marché de service global et forfaitaire :
Variantes :
Option :
Autorisées
NON
X Oui
X Non-autorisées
X Oui
Non
(SE REFERER A L’ARTICLE 2.2.2 DU REGLEMENT DE CONSULTATION)
Durée du marché ou Délai d’exécution :
En fonction du lot, il est demandé aux candidats de chiffrer un tarif de location pour l’ensemble des véhicules objet du lot
selon différentes durées de location.
Au moment de l’attribution, le Pouvoir Adjudicateur informera le titulaire sur la durée de location retenue.
Lieu de livraison :
CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Hôpital du Vallon
Service Transports
Bd du 19 Mars 1962
13698 MARTIGUES Cedex.
F:\S_CELLULE ACHATS\MARCHES 2014\AO\TRANSPORTS\LOCATION 7 VEHICULES\PUBLICITE\Site hôpital\Fiche signalétique.doc
PIECES A PRODUIRE & DATE DE REMISE DES OFFRES
1) PIECES A PRODUIRE A L’APPUI DE LA CANDIDATURE :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des
marchés publics :
• DC1
• DC2
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à
l’article 43 du CMP ;
• Extrait KBIS
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article
45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé.
2) PIECES A PRODUIRE A L’APPUI DE L’OFFRE :
•
•
•
•
•
L’Acte d’Engagement (A.E.).
L’Annexe 1 à l’Acte d’Engagement - Offre de prix pour le lot 1
L’Annexe 2 à l’Acte d’Engagement - Offre de prix pour le lot 2
L’Annexe 3 à l’Acte d’Engagement - Offre de prix pour le lot 3
Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) assorti de son annexe 1, cahier ci-joint à accepter sans
aucune modification daté et signé
• Le mémoire technique du candidat
3) PIECES A PRODUIRE AU STADE DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE :
• NOTI 2 /2013 (ancien DC7) ou équivalent : état annuel des certificats reçus
• Attestation d’assurance en cours de validité
• KBIS
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 11 AOUT 2014 - 12H00
MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
DOSSIER VERSION PAPIER REMIS GRATUITEMENT :
Demander le DCE par mail ou par fax
∗ par mail : [email protected]
∗ par fax : 04-42-43-26-13
Dossier téléchargeable gratuitement :
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://ch-martigues.marcoweb.fr
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MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET OFFRES :
SOUS FORMAT PAPIER A L’ADRESSE CI-DESSOUS :
CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
CELLULE MARCHES DE LA DIRECTION DES SERVICES LOGISTIQUES
3 BD DES RAYETTES – BP 50248
13698 MARTIGUES CEDEX
EN VERSION ELECTRONIQUE DEPOSEES SUR LE PROFIL D’ACHETEUR :
http://ch-martigues.marcoweb.fr
LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE EST PRECONISEE
RENSEIGNEMENTS & CONTACTS
Renseignements Techniques & Contacts :
Mr HERNANDEZ, Responsable Service Transport 04-42-43-22-05 ou 04-42-43-28-89 / Fax 04.42.43.26.13
Renseignements Administratifs & Contacts :
Mme PELLEGRIN, Responsable Cellule Marchés - 04-42-43-26-04 / Fax 04.42.43.26.13
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