CITÉ DE CARCASSONNE - CCI de Carcassonne
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CITÉ DE CARCASSONNE - CCI de Carcassonne
CITÉ DE CARCASSONNE CHARTE POUR UNE MEILLEURE GESTION DES DÉCHETS Entre : La CCI Carcassonne La Municipalité de Carcassonne COVALDEM 11 Les responsables patrimoniaux Les commerçants de la Cité Carcassonne Agglo 2013-2014 PRÉAMBULE La gestion des déchets dans la Cité est une préoccupation de tous. C’est pourquoi, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Carcassonne a souhaité mettre en œuvre des outils adaptés pour les usagers, mais aussi pour satisfaire une demande touristique de plus en plus exigeante quant à la qualité environnementale d’un site. L’image et donc, l’activité économique de la Cité en dépend. Le traitement des déchets doit répondre avant tout aux exigences des directives européennes, aux exigences nationales et aux exigences locales. Tout cela demande que l’ensemble des acteurs coopèrent, s’engagent et entrent dans une démarche durable de gestion des déchets. Le tri pour une meilleure valorisation et la réduction des déchets à la source font partie intégrante de la notion de gestion durable des déchets. Cette idée découle du concept de Développement Durable. Ce dernier est porteur de croissance, participe à la préservation de l’environnement et contribue de manière positive à l’amélioration du cadre de vie. C’est pourquoi la CCI et ses partenaires s’engagent à mettre en place cette charte mais aussi à soutenir et accompagner les commerces de la Cité de Carcassonne. Ce soutien permettra de dynamiser les pratiques en matière de gestion des déchets et à les ancrer dans la réalité technique, économique et sociale. Les entreprises signataires de la charte se verront remettre un macaron, attestant de leur engagement, ainsi que l’autorisation d’utiliser le logo sur leur support de communication. ENGAGEMENTS POUR UN DÉVELOPPEMENT ET UNE GESTION DURABLES DES DÉCHETS DANS LA CITÉ DE CARCASSONNE Article 1 : Mettre en œuvre une politique de qualité pour la gestion des déchets de la Cité. Article 2 : Mettre l’environnement au cœur du développement économique et des activités humaines. Article 3 : Améliorer le cadre de vie. Article 4 : Sensibiliser et mobiliser les partenariats pour un développement durable. Article 5 : Valoriser les initiatives et actions réalisées par l’ensemble des acteurs. ENGAGEMENTS Les signataires de la charte s’engagent à mettre en œuvre les actions qui leur incombent afin de contribuer à une meilleure gestion des déchets dans la Cité. La mise en place des actions sera échelonnée sur la fin de la saison 2013 et en 2014. Le commerçant de la Cité s’engage à : Respecter la règlementation et les normes de collecte et de gestion des déchets (consignes de collecte, de tri, d’évacuation des déchets...). Pour les restaurateurs et producteurs d’huiles : mettre en place des dispositifs de récupération des huiles alimentaires et graisses usagées et faire appel à des prestataires agréés pour leur élimination. Respecter le cadre de la Cité en ne déposant pas les déchets en dehors des containers prévus à cet effet. Aménager les espaces réglementaires de stockage des déchets dans son commerce afin de respecter les règles d’évacuation des déchets (horaires…). Adopter des mesures de réduction des déchets (moins d’emballages, gros conditionnements…). Sensibiliser son personnel ainsi que les nouveaux arrivants et voisins. La CCI Carcassonne s’engage à : Faire vivre la charte, la porter sur le long terme et en coordonner les actions. Soutenir et accompagner les commerçants, les restaurateurs et les artisans dans toutes les actions qu’ils mèneront pour répondre aux exigences de cette charte. Prévoir une labellisation des commerçants éco-responsables : les commerçants respectueux de la Charte se verront attribuer un label. Cette labellisation sera un vecteur de communication supplémentaire pour l’opération avec la création d’un macaron. Sensibiliser les nouveaux arrivants et les créateurs d’entreprises à une gestion durable des déchets. La Municipalité de Carcassonne s’engage à : Mettre en place des « Brigades Propres » composées de personnel de proximité chargé de s’assurer du respect des réglementations en vigueur et de sensibiliser les usagers aux bonnes pratiques de prévention et d’évacuation des déchets. Développer une gestion durable des déchets : mettre en place avec l’ensemble des acteurs une consultation permanente et des actions ou des ajustements pour que la gestion des déchets réponde aux exigences du développement durable. Aménager des dispositifs adéquats pour permettre le tri des déchets des touristes. Intégrer la dimension paysagère et architecturale afin que les aménagements s’insèrent au mieux dans le monument. Orienter les commerçants vers des prestataires agréés pour les déchets non pris en charge par le COVALDEM 11 (ex : huiles usagées…). Réaliser le tri des déchets lors des événements culturels saisonniers en impliquant et en formant l’ensemble du personnel. Collecte et Valorisation des Déchets Ménagers (COVALDEM 11) s’engage à : Contribuer à l’application des réglementations en vigueur. Prévoir une information à l’attention des commerçants et nouveaux arrivants (guides d’information). Proposer un service de qualité pour la gestion des déchets en développant des techniques novatrices de collectes sélectives, de stockage et de traitement des déchets. Développer des politiques incitatives de réduction de déchets par le biais de redevances spéciales. Etre force de proposition lors de la consultation des projets d’aménagements en lien avec la gestion des déchets. Ces projets devront être adaptés aux différents usagers (commerçants, habitants). Développer des outils cohérents répondant aux exigences spécifiques des usagers de la Cité : Commerçants, Habitants. Mettre en place des outils de collecte adaptés et identifiables par des signalétiques adaptées. Chaque outil de collecte doit être prévu pour permettre le tri des déchets. DURÉE ET MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE La charte entrera en vigueur dès sa signature. Les actions seront débutées à la fin de la saison 2013 et devront être achevées pour la saison 2014. Chaque instance représentée ci-dessus s’engage à participer à une phase de concertation préalable à chaque saison touristique. Un comité de suivi se réunira tous les ans et aura pour mission de veiller à la tenue des engagements par les signataires. Cette étape vise à faire un bilan de la saison passée et de préparer et/ou optimiser l’organisation du service de la saison à venir. En cas de non-respect, le retrait de la Charte sera immédiat.