Les bons conseils d`un notaire aux entrepreneurs

conseils d'un notaire aux entrepreneurs : créer son entreprise outre-Manche, la vendre en Belgique, mour
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Les bons conseils d'un notaire
aux entrepreneurs : créer son
entreprise outre-Manche, la
vendre en Belgique, mourir en
Suisse
Date de mise en ligne : jeudi 28 juillet 2011
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Dans différentes publications dont "Les Echos", ce notaire dresse le parcours, théorique, d'un créateur d'entreprise souhaitant optimiser au mieux la fiscalité
européenne.
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conseils d'un notaire aux entrepreneurs : créer son entreprise outre-Manche, la vendre en Belgique, mour
Créer son entreprise outre-Manche, la vendre en Belgique, mourir en Suisse. Ce programme audacieux m'avait
échappé. Il est l'oeuvre de
Pascal Julien Saint-Amand, notaire, président du réseau notarial Althémis
Dans différentes publications dont "Les Echos", ce notaire dresse le parcours, théorique, d'un créateur d'entreprise
souhaitant optimiser au mieux la fiscalité européenne.
« Il faut développer son entreprise au Royaume-Uni, car les charges sociales sont moins élevées, puis partir en
Belgique au moment de la cession afin de bénéficier d'une absence de fiscalité sur les plus-values, puis d'une
absence d'impôt sur la fortune. Pendant cette résidence belge, l'intéressé souscrira des contrats d'assurance-vie (s'il
a moins de soixante-dix ans) afin de bénéficier d'une absence totale de fiscalité de la transmission lorsqu'il décède
en étant résident de France. La souscription se fera de préférence auprès d'une société luxembourgeoise, afin qu'il
s'agisse d'un actif étranger lorsqu'il sera de retour en France, ce qui lui permettra d'être exonéré d'ISF sur cet actif
pendant cinq ans après son retour, en application du régime des impatriés. Il pourra également acquérir des biens
immobiliers de jouissance en France : un pied-à-terre à Paris et une résidence secondaire sur la côte, par exemple,
par le biais de deux sociétés civiles. Le financement sera assuré par un petit capital et un compte-courant de
manière à éviter l'ISF pendant qu'il est non résident de France, les comptes courants étant des placements financiers
exonérés. Il pourra alors venir passer sa retraite en France, vivre sur les retraits réalisés sur les contrats
d'assurance-vie et plafonner son imposition globale ISF et impôt sur le revenu à 50 % du revenu constaté, grâce au
bouclier. Sentant sa fin prochaine, il partira respirer le bon air suisse dans un canton exonérant de fiscalité les
transmissions en ligne directe afin d'assurer la transmission de l'intégralité de son patrimoine à ses descendants
sans fiscalité successorale. En application de la convention franco-suisse, cette exonération s'appliquera même si
les enfants sont résidents fiscaux de France. »
Tout commentaire est inutile, sinon dire que que les bons conseils donnés viennent d'un officier public, nommé par
l'État, et chargé de collecter certains impôts et taxes pour le compte du même État.
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