Le devenir des cabanons dans les domaines départementaux

« LE DEVENIR DES CABANONS DANS LES
DOMAINES DEPARTEMENTAUX »
LE RAPPORTEUR :
LE PRESIDENT :
LES VICE-PRESIDENTS :
M. RAOUL DEGRIL
M. EMILE LONDI
M. ALBERT PICQUET
M. BRUNO HUSS
LE JEUDI 17 OCTOBRE 2013
1/27
Avant-propos
Ce projet de rapport définitif fait suite à une saisine du Président du Conseil Général
présentée à la commission Cadre de Vie, le 15 septembre 2010, par Monsieur LAFOND alors
Directeur Général Adjoint de la construction, de l’environnement, de l’éducation et du
patrimoine. Il était alors accompagné de Monsieur VIGNERON, Directeur Adjoint du
patrimoine et de Monsieur BOURRELLY, Directeur Adjoint de l’environnement.
 Une problématique simple !!! (en apparence !!!)
Le Conseil Général a un patrimoine, des cabanons qui ont failli être classés ; ils figurent
à l’inventaire complémentaire des monuments historiques. Ils font partie d’un patrimoine
culturel et ne peuvent être démolis. Il devrait être exclu de faire bénéficier la famille, les
descendants. Que faire ?
Le souhait de M. LAFOND : « La saisine vise à émettre des idées, avoir des
propositions et ce n’est pas dire qu’elles seront appliquées du jour au lendemain. »
 Un rapport définitif 3 an ½ après le dépôt de la saisine. Pourquoi si tard ?
Pourquoi maintenant ?
Dès la présentation du rapport d’étapes (18/05/2011 et 16/06/2011), la Commission avait
validé 2 points.
1- Notre réflexion portait sur un des patrimoines culturels de notre
département au niveau du bâti mais aussi mémoire d’une certaine forme de vie qui a
peu varié depuis plusieurs siècles.
2- Et surtout le fait de travailler sur le devenir des cabanons dans les
domaines départementaux situés dans le futur périmètre du cœur
terrestre du Parc National des Calanques, nous obligeait de tenir compte des
références, des obligations et des conséquences de la mise en application
de la Charte du Parc.
Or, le Parc National des Calanques n’a été créé que le 18 avril 2012 et,
hélas, ce n’est qu’à ce jour qu’il semble presque « stabilisé » avec l’élection d’un
nouveau président M. REAULT (le 2ème en 9 mois) le 12 septembre 2013 après
l’invalidation du scrutin qui avait porté à la présidence, Mme MILON, Maire de Cassis
le 14/01/2013.
De plus, il est à noter que le Directeur de l’Etablissement public n’a été nommé que le
1er juin 2013, il y a 4 mois.
2/27
Dans ces conditions, en accord avec M. LONDI, Président de la Commission Cadre de
Vie, j’ai préféré ne pas nous relancer dans la réflexion tant que « les sables
mouvants » ne seraient pas un peu stabilisés.
C’est ainsi que, le 20 juin 2013 (il y a 3 mois), je vous ai présenté un deuxième rapport
d’étapes, totalement « relooké » et M. le Président LANGEVIN a, alors, décidé qu’il
était temps de présenter rapidement le rapport définitif et l’avis de notre Commission
Cadre de Vie. Ce que je vais tenter de faire maintenant selon le plan présenté ci-après.
3/27
Le Plan
Introduction
p2
1- Les Domaines Départementaux des Bouches-du-Rhône
p5
2- Les cabanons dans les Domaines Départementaux
de Marseilleveyre et de l’Ile Verte/Le Mugel
p 8 à 15
2.1
2.2
Carte d’identité des différents sites où se trouvent
des cabanons
Synthèse et premières analyses
p 8 à 15
p 16
3- Cabanons et cabanonniers
p 18
3.1
3.2
p 18
p 18
Bref historique
Le cabanon marseillais
4- Le Parc National des Calanques et les cabanons des
Domaines Départementaux
p 19
4.1 Le Parc National : une mise en place en forme long
chemin chaotique
4.2 Le décret de création du 18 avril 2012
4.2.1 Sitôt signé, sitôt contesté
4.2.2 Règles générales de protection dans le cœur du Parc
4.2.3 La Charte les Cabanons en cœur de Parc
4.2.3.1 La version 4 a de la Charte
4.2.3.2 La Charte/Rapports
4.2.3.3 13 objectifs de protection du patrimoine
p 19
p 20
p 20
p 20
p 21
p 21
p 21
p 21
5- SYNTHESE GENERALE
Parc National des Calanques
Etablissement public du Parc
Conseil Général des Bouches-du-Rhône
5.1 Leurs territoires respectifs
5.2 Leurs propriétés bâties
5.3 L’assainissement non collectif
6- Conclusion générale
chacun y a ses atouts
chacun y a ses difficultés
p 25
p 25
p 25
p 26
p 26
4/27
1. Les Domaines Départementaux des Bouches-du-Rhône


31 domaines départementaux
Superficie totale de 16 548 ha au 1er janvier 2000.
 Rappels
 A l’origine (1964), le Conseil Général s’est impliqué dans l’acquisition et la
gestion des espaces naturels sensibles du territoire départemental avec
deux objectifs principaux clairement affichés :
- La préservation de la biodiversité,
- L’ouverture de l’espace naturel au public et un objectif
complémentaire, l’extension de ces domaines et l’homogénéisation de
ceux-ci en diminuant la superficie des terrains privés enclavés.
 C’est l’arrêté du 26 octobre 1962 ayant pour objectif la création de zones
à l’intérieur desquelles le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pouvait
exercer le droit de préemption prévu par l’article 65 et la loi de finances qui a
permis, tout au long des années, l’acquisition de ces territoires appelés
maintenant Domaines Départementaux.
 Le financement de l’acquisition de terrains « espaces naturels sensibles » se
fait par le biais de la taxe départementale des espaces naturels sensibles
(TDENS), cette taxe étant payée par toute personne qui obtient un permis de
construire dans les Bouches-du-Rhône.
 Beaucoup de ces domaines sont des propriétés non bâties ; par contre,
d’autres sont bâties avec des occupants. Parmi eux, figurent ceux qui
ne posent pas de problèmes de relations entre le propriétaire (le
Conseil Général des Bouches-du-Rhône) et le locataire grâce, à la
recherche, au coup par coup, de solutions intelligentes.
Il s’agit des domaines suivants :
-
Le Domaine de l’Arbois avec la Maison des Seniors ;
L’Ecurie de la Garde ;
Le Domaine de Caireval à Rognes avec la maison de retraite de la MGEN ;
Le Château d’Avignon ;
Les Saintes-Maries de la Mer avec son musée ;
L’étang des Aulnes et son espace culturel ;
Saint-Pons avec l’unité forestière du Conseil Général ;
Les Bergeries de la Crau ;
L’Auberge de Pichauris sur la Commune d’Allauch dont le locataire
bénéficie d’un bail commercial avec le Conseil Général.
Au-delà, tous les occupants sont liés par une autorisation d’occupation
temporaire (AOT) et, parmi eux, ceux des cabanons de Domaines
Départementaux de Marseilleveyre (Sites de l’Escalette, de Callelongue, de
Marseilleveyre et de Morgiou) et de l’Ile Verte (sites du Mugel et de l’Ile Verte).
5/27
Δ L’autorisation d’occupation temporaire est déclenchée par une soumission
signée par le candidat-cabanonnier. Il reconnaît que l’autorisation présente un
caractère essentiellement précaire et révocable et ne constitue pas une location.
La loi de 1986 (modifiée en 1989) qui cherchait à améliorer les rapports locatifs ne peut
s’appliquer à ces cabanons dans la mesure où, elle demanderait de la part du Conseil
Général, un engagement financier important et, par voie de conséquence, au niveau des
futurs locataires une signature qui « vaudrait son pesant d’or ».
Du coup, ce serait la fin des cabanonniers.
Δ L’autorisation d’occupation est donnée pour une durée d’un an, renouvelable par tacite
reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée
avant la date d’expiration de chaque période. Le candidat occupant reconnaît que
l’autorisation d’occupation prend fin au décès du dernier des conjoints
signataires de la soumission.
En conséquence, aucun transfert d’autorisation ni aux descendants, ni au conjoint en cas de
remariage n’est possible.
Le candidat occupant s’engage à acquitter une redevance annuelle payable d’avance au 1er
janvier et, ce, à compter dudit 1er janvier.
Δ
Important : le contenu du texte de cette soumission n’a pas de valeur
juridique au niveau national ; il ne s’applique, spécifiquement, qu’aux propriétés bâties
du Conseil Général.
2.
Les cabanons des Calanques situés dans les deux domaines
départementaux de Marseilleveyre et de l’Ile Verte compris dans le
périmètre du cœur terrestre du Parc National des Calanques créé le 18
avril 2012.
2.1 Carte d’identité des sites inclus dans ces deux domaines.
6/27
SOURCES
 Direction générale des finances publiques
Service du cadastre
 Inventaire et état des lieux des projets bâtis
« Les cabanons du Conseil Général des Bouches-du-Rhône »
CAUE - 1999
 Cartes de randonnée – Cartes topographiques TOP 25 au 1/25000
On pourra retrouver l’ensemble des sites sur les 3 cartes TOP 25 jointes
A noter
Dans les fiches « Charte d’identité » suivantes
Indique un cabanon vacant à ce jour
8
*8
Indique les cas où le Conseil Général n’a pas respecté strictement les règles imposées
par le couple soumission-autorisation d’occupation temporaire
Tous les cabanons des Domaines Départementaux de Marseilleveyre et L’Ile Verte/Le Mugel
portent un numéro. Le CAUE, lui, les a baptisés en leur donnant un nom, « ceci pour ne pas
qu’ils perdent toute la magie que l’interdit et le précaire avait su leur donner »
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Fiche 1
Carte d’identité
Domaine départemental de Marseilleveyre
Site de l’Escalette
superficie 106 ha 53 a 74 ca
2 bâtiments - 2 cabanons
N°45
La Batterie
N° 47 Le Blockhaus
Signes particuliers
N°45
N° 47 Le Blockhaus
La Batterie
Raccordements :
Eau de la ville (citerne)
Egouts
EDF
France Télécoms
TV
Collecte des OM
OCCUPATION :
Raccordements :
non
non
non
non
non
non
VACANT
Eau de la ville (citerne)
Egouts
EDF
France Télécoms
TV
Collecte des OM
oui
non
oui
non
oui
oui
OCCUPATION :
OUI
N°45
8/27
Fiche 2
Carte d’identité
Domaine départemental de Marseilleveyre
Site de Callelongue (1)
superficie totale 13ha 76 a 08 ca
2 bâtiments - 5 cabanons
N° 38 La villa
1 cabanon
N° 39 à 43 La ferme 4 cabanons
Signes particuliers
N° 38 La villa
La ferme N°39-
40
41-*42/43
Raccordements :
non
non
eau de la ville (citerne)
Egouts
EDF
France Télécoms
Collecte des OM
non
non
eau de la ville (citerne)
Raccordements :
oui
non
pas de taxe
Egouts
EDF
France Télécoms
TV
Collecte des OM
oui
oui
non
pas de taxe
oui
oui
OCCUPATION :
OCCUPATION:
OUI
N° 39 41 42/43
OUI
N° 40
VACANT
*42/43 Occupé auparavant par le père décédé et
maintenant par la famille de la fille.
9/27
Fiche 3
Carte d’identité
Domaine Départemental de Marseilleveyre
Site de Callelongue (2)
Superficie 13 ha 76 a 08 ca
Les Pilotis
1 bâtiment - 6 cabanons
*N°88 - 89 - 90 - 91 - 92 - *93
Au global Site de Callelongue
3 bâtiments - 11 cabanons
10 occupés – 1 vacant le N° 40
Signes particuliers
Raccordements :
Eau de la ville (citerne)
Egouts
EDF
France Télécoms
TV
Collecte des OM
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Le réseau RTM a une station au centre du village, en face des Pilotis par rapport à la
Calanque
OCCUPATION
6 OUI (*88-89-90-91-92-*93)
CAS PARTICULIERS sans rapport avec le
PN Cal.
*N°88 M. et Mme décédés. Le cabanon
n’est pas signalé vacant
N°93 M. et Mme décédés. La fille occupe
le cabanon
10/27
Fiche 4
Carte d’identité
Domaine Départemental de Marseilleveyre
Site de Marseilleveyre (1)
superficie totale de MV 84 ha 15 a 80 ca
8 bâtiments 21 cabanons
N°1 Le blanc avec de grandes fenêtres
dès qu’on arrive
1 bâtiment 1 cabanon
N°2 Le Mexicain
1 bâtiment 1 cabanon
N°3 La forge
1 bâtiment 1 cabanon
N°4-5- 66 -7 Les Fernandes
1 bâtiment 3 cabanons
N°8-9 La buvette
1 bâtiment 2 cabanons
N°10-11-12-13-14 La douane 1 bâtiment 5 cabanons
N°15 à 21 Ceux du bout
1 bâtiment 7 cabanons
N°22 La casemate du pécheur 1 bâtiment 1 cabanon
Signes particuliers
N° 1 Le blanc avec de grandes
fenêtres dès qu’on arrive
N° 2 Le mexicain
Raccordements :
Eau de la ville (citerne)
Egouts
EDF
France Télécoms
TV
Collecte des OM
OCCCUPATION :
non
non
non
non
non
non
OUI
Raccordements :
Eau de la ville (citerne)
Egouts
EDF
panneaux solaires
France Télécoms
TV
Collecte des OM
OCCUPATION :
non
non
non
non
non
non
OUI
11/27
Fiche 5
Carte d’identité
Domaine Départemental de Marseilleveyre
Site de Marseilleveyre (2)
Superficie totale du site 84 ha 18 a 80 ca
N° 4-5-6-7 Les Fernandes
N°3 La forge
Signes particuliers
Signes particuliers
Raccordements :
Raccordements:
Eau de la ville (citerne)
Egouts
EDF
Panneaux solaires et photovoltaïques
France Télécoms
TV
Collecte des OM
non
non
non
non
oui
non
Eau de la ville (cuves)
Egouts
EDF
Panneaux solaires et photovoltaïques
France Télécoms
TV
Collecte des OM
non
non
non
non
non
non
N°10-11-12-13-14 La Douane
N° 8 et 9 La buvette
Signes particuliers
Signes particuliers
Raccordements :
eau de la ville (citerne)
non
Egouts
non
EDF
non
Panneaux solaires et photovoltaïques
Energie
gaz en bouteilles
France Télécoms
non
TV
oui
OCCUPATION n°3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13 OUI
Raccordements :
eau de la ville (citerne)
Egouts
EDF
Energie (gaz butane)
France Télécoms
TV
Collecte des OM
non
non
non
non
non
non
A signaler N°6 : parents décédés. Même
soumission. La fille occupe les lieux.
12/27
n°12 et 14
VACCANTS
Fiche 6
Carte d’identité
Domaine Départemental de Marseilleveyre
Site de Marseilleveyre (3)
Superficie totale de site 84 ha 08 a 80 ca
N°15 à 21 Ceux du bout
N° 22 La casemate du pêcheur
Signes particuliers
Signes particuliers
Raccordements :
eau de la ville (citerne)
Egouts
EDF
Panneaux solaires et photovoltaïques
France Télécoms
TV
Collecte des OM
Raccordements :
non
non
non
non
non
non
eau de la ville (citerne)
Egouts
EDF
Panneaux solaires et photovoltaïques
France Télécoms
TV
Collecte des OM
non
non
non
non
non
non
A signaler
 L’accès du site de Marseilleveyre se fait uniquement à pied (à partir de
Callelongue ou de Luminy) et par la mer.
 Espace toilettes : * A la douane (5 cabanons), un seul espace dans un bâtiment annexe
* Pour les bâtiments « ceux du bout » (1 cabanon) et La casemate
du pêcheur (1 cabanon) un seul cagadou
OCCUPATION : 1 seul vacant le 21
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Fiche 7
Carte d’identité
Domaine Départemental de Marseilleveyre
Site de Morgiou
Superficie 1 ha 22 a 50 ca
Parcelle
K16 Les Baumettes
2 bâtiments
2 cabanons
Signes particuliers
Raccordements :
eau de la ville (citerne)
Egouts
EDF
Panneaux solaires et photovoltaïques
France Télécoms
TV
Collecte des OM
non
non
non
non
non
non
Accès par le sentier de randonnée qui joint le hameau habité de MORGIOU au col de Sugiton
et à la Grande Candelle
OCCUPATION : OUI
14/27
Fiche 8
Carte d’identité
Domaine Départemental de l’Ile Verte-Mugel
Site : l’Ile Verte-Mugel
Superficie 16 ha 07 a 28 ca
1 bâtiment 1 cabanon
(buvette/restaurant)
Sur l’Ile Verte
Signes particuliers
Raccordements :
eau de la ville (citerne)
Egouts
EDF
Panneaux solaires et photovoltaïques
France Télécoms
TV
Collecte des OM
non
non
non
non
non
non
OCCUPATION : OUI
CAS PARTICULIER LIE AU PN CAL
La buvette-restaurant ne répond à aucune
norme (potabilité de l’eau, équipement
sanitaire, établissement recevant du
public, accès pour handicapés) et
l’occupant va quitter les lieux.
15/27
2.2 SYNTHESE ET PREMIERES ANALYSES
- 2 domaines départementaux situés au cœur de parc du Parc National des Calanques
(Marseilleveyre et l’Ile Verte)
- 13 bâtiments
- 38 cabanons
Le Confort
30 d’entre eux ne sont pas accordés au réseau d’eau de la ville
31 d’entre eux ne sont pas raccordés au réseau d’égouts
25 ne sont pas raccordés au réseau EDF
33 ne sont pas raccordés au réseau Téléphonique
32 n’ont pas accès à la TV
26 ne bénéficient pas de la collecte des OM
77%
80%
64%
85%
82%
67%
Les cabanonniers ne sont pas malheureux de cette situation, ils savent chacun
à sa façon gérer la situation :
- L’eau « potable » est obtenue par récupération de l’eau de pluie dans des citernes.
- L’énergie est obtenue soit par le biais de panneaux solaires ou le gaz en bouteilles.
- Pour les correspondances téléphoniques, le portable résoud le problème.
Δ
Malheureusement et hélas pour la nature les eaux usées sont rejetées
directement à la mer par le biais ou non d’une fosse septique et d’une
tranchée filtrante
Les OM sont soit ramenées au domicile, en ville, accumulées dans des endroits discrets et
brulées au cours des périodes où l’usage du feu est autorisé.
Δ
Quant à retrouver dans TOUS les cabanons, les caractéristiques du
LOGEMENT DECENT précisées par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
relève de la plus totale gageur, notamment :
- protection contre les infiltrations d’eau
- branchements d’électricité et de gaz conformes aux normes de sécurité
- installation d’évacuation des eaux-ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement
des odeurs
- installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC séparé de la cuisine et de la
pièce où sont pris le repas ET un équipement pour la toilette corporelle comportant une
baignoire et une douche etc.
La aussi les cabanonniers ne sont pas malheureux de cette situation
Et même
16/27
Δ La charte du parc National (partie 2 – Caractère du Parc national) retient :
« L’art de vivre provençal originel à la campagne ou sur la côte » reste très prégnant. De
cette époque, subsistent les anciens cabanons de pêcheurs au fond des Calanques habitées
que, par leur simplicité et leur rusticité, adaptées à l’esprit des lieux, racontent cette histoire
et les traditions qui s’y associent ».
Et dans la partie 3 (Eléments de diagnostic et enjeux) « Dans le cas du Parc National, les
cabanons même si leur destination est devenue celle des loisirs, ont su, et doivent
continuer à garder la simplicité de l’abri de travail adapté à l’esprit des lieux.
L’occupation des cabanons
Dans les 2 Domaines Départementaux concernés (Marseilleveyre et l’Ile Verte) 38
cabanons sont gérés, chacun, dans le cadre d’une Autorisation d’Occupation
Temporaire
mais
malgré 5 cas (marqués d’une *dans le rapport) où le Conseil Général n’a pas respecté
l’obligation de déclarer vacant un cabanon suite au décès du dernier des conjoints
signataires de la soumission.
A ce jour
7 cabanons sont vacants (18%)
– qui ne peuvent être déclarés « logements décents »
- et, pour lesquels, il faudrait installer de nouveaux cabanonniers tout en
prévoyant que le nombre de décès (14 depuis 1984) ne pourra que grandir au fil des ans.
7 cabanons
Lors des réunions de la Commission Cadre de Vie des 15 mai et 16 juin 2011, de nombreuses
propositions ont été formulées
 Certaines n’ont pas été retenues :
- affectation à des projets sociaux mais on ne peut pas conseiller au Conseil Général
de mettre n’importe qui dans n’importe quoi (Problème du logement décent)
- modélisation de projets en faveur d’associations en liaison avec Marseille-Provence
2013 (Problème des lois et règlements draconiens de sécurité)
- proposition d’assurer l’entretien et la restauration dans le cadre de chantiers
d’insertion (Le problème n’est pas d’entretenir mais de trouver de nouveaux
occupants)
- transmission aux descendants (pratique dynastique),
- appel à candidature international puis entretien pour obtenir le titre de cabanonnier
et le droit d’occuper un cabanon (irréaliste et ouvrant à la contestation permanente).
 D’autres comme :
- l’attribution à une solution liée à la collectivité, à l’aménagement du Parc des
Calanques pour en faire des propriétés culturelles.
- l’inscription des cabanons et leur attribut dans la perspective du Parc (stations
d’observation, postes de garde du Parc…°.
17/27
ont été retenues et nous ont amené à proposer que le Conseil Général
profite de la création du Parc National pour positiver sa stratégie
politique culturelle, et environnementale.
Hélas !!!
A l’époque, le Parc n’était pas créé et, surtout, la Charte qui aurait pu servir de pivot
à notre réflexion pas encore définitive et validée (ce ne sera chose faite que le 14 avril
2012).
3 Cabanons et cabanonniers
3.1 Bref historique
En Provence, l’abri de plein champ a toujours existé ; les champs cultivés étaient, et sont
toujours, disséminés dans le territoire de la commune et/ou des communes voisines (partie à
l’arrosage ; partie « au sec » - restanques). A l’époque des charrettes, l’abri de plein champ
était indispensable en tant qu’abri, remise à outils, refuge contre les intempéries, lieu de
repos après le repas du midi. De plus, le dimanche, il accueillait l’agriculteur, sa famille, ses
amis, pour des moments de détente, à l’ombre d’une treille ou d’un olivier loin du village,
loin des voisins et loin du bruit.
Avec l’arrivée du moteur à explosion, l’abri de plein champ – le cabanon – remplit presque
les mêmes fonctions sauf, bien sur, celle d’être un lieu de repos après le repas du midi.
Sur le pourtour méditerranéen, on trouve, dès le 18ème siècle, de nombreux cabanons, liées à
la pêche, servant d’habitat temporaire, vraisemblablement saisonnier. A Marseille, la cabane
du pêcheur est devenue, elle, naturellement, « le cabanon marseillais ».
3.2 Le cabanon marseillais
Petit en surface au sol, avec un seul niveau de façade, construit en « queyrons » bloqués
recouvert d’enduits, protégé de la pluie par un toit de tuile, de tôle ondulé, de plaques
d’éverite, c’est une construction extrêmement modeste mais tout y est fonctionnel,
utilitaire.
A l’intérieur, le mobilier est le contraire de l’élégance : tout y est d’occasion, les rebuts de la
résidence principale y trouvent leur place.
La mise en place de citernes individuelles a permis une fréquentation familiale après une
longue période où le cabanon était le domaine des hommes.
L’assainissement non-collectif est un non-problème, semble-t-il, pour les cabanonniers, mais
un vrai problème pour l’environnement. (La faible pluviométrie aidant, il n’y a aucun
écoulement en surface et l’eau polluée va, sans encombre à la mer). Quant aux toilettes, elles
sont, soit à l’intérieur du cabanon, soit dissimulées dans une cabane éloignée (cagadou en
provençal).
18/27
Côté humain, c’est un espace de vie collective et familiale où on recherche l’intensification
d’une vie collective libre dont la cohésion repose sur l’égalité, l’amitié et la fraternité.
Le temps du cabanon, c’est le temps de l’oubli (le temps y est libre), le temps du tout faire
pour n’avoir plus rien à faire (retour à l’état de nature), le temps de faire un rien de bien des
choses : cueillette, chasse et pêche, le temps de ne rien laisser d’un festin que les miettes.
Reconnu dans les documents cadastraux, le cabanon existe et garde toute sa
spécificité du petit pied-à-terre
- où les Marseillais vont passer dimanche et jours de fête.
- où l’esprit « cabanonnier » reste un esprit de résistance, résistance qui a pu
faire barrage à l’engouement de l’urbanisation et, à l’évasion exotique du
voyage organisé.
4 Le Parc National des Calanques et les cabanons des Domaines
Départementaux
4.1 Le Parc National, une mise en place en forme de long chemin
chaotique
Quelques dates
04/12/2011 : Signature du décret ministériel désignant les 51 membres du Conseil
d’Administration de l’Etablissement public
19/04/2012 : Promulgation du décret de création du Parc Naturel des Calanques (cf. plus
loin).
14/01/2013 : Séance inaugurale du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public, à
huis-clos, en Préfecture.
- Election au 3ème tour de Mme MILON, maire de Cassis, comme présidente
du Parc National.
- Proposition à la Ministre de l’Ecologie, de trois noms pour assumer la
charge de directeur du Parc.
Présentation : 2,3 M€ annoncés pour les 9 derniers mois de l’année (Il en
faudrait au moins 6 pour assurer le fonctionnement pour cette période,
selon les associations membres du Conseil d’Administration).
29/01/2013 : Le Conseil d’Administration met en place les 10 membres du Bureau (M.
OLMETA, conseiller général est élu 1er vice-président), et vote son règlement.
18/02/2013 : le 1er budget du Parc (2,248 M€ pour les 9 derniers mois de l’année) est voté ; il
devra couvrir la masse salariale, les dépenses de fonctionnement et
d’investissement.
19/27
24/02/2013 : Incendie dans la Calanque de Callelongue, en plein cœur du Parc, 94 ha de
végétation sont parcourus dans une one abritant des espèces végétales de haute
valeur patrimoniale (sabline de Provence notamment).
Pas de dispositif de surveillance permanent dans les Calanques :
1er budget insuffisant pour mettre en place une telle surveillance
(Mme MILON).
27/02/2013 : L’élection de la présidente est contestée au Tribunal Administratif (recours en
référé pour excès de pouvoir).
01/04/2013 : Dissolution du GIP
01/06/2013 : Le nouveau directeur prend la tête de l’Etablissement public (arrêté du
23/04/2013 de la Ministre de l’Ecologie)
12/09/2013 : Election d’un nouveau président (M. REAULT)
4.2 Le décret de création du 18 avril 2012
4.2.1 Sitôt signé, sitôt contesté
Le décret initial est, actuellement, contesté devant le Conseil d’Etat, par la Fédération
Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône et l’Association des Amis de la Rade.
Si elles obtenaient gain de cause, il faudrait probablement reprendre tout à
zéro ou presque (M. Olivier TAOUM, un des deux avocats des « Amis de la
Rade »)
4.2.2 Règles générales de protection dans le cœur du Parc
Article 4 « Lorsque la conservation d’un objet ou d’une construction susceptible de
constituer un élément de patrimoine archéologique, architectural ou historique est
compromise, le Directeur de l’Etablissement Public du Parc National peut mettre en demeure
le propriétaire d’y remédier dans un délai déterminé.
Article 7 : Règles relatives aux travaux
« Peuvent être autorisés par le Directeur de l’Etablissement Public du Parc, les travaux de
constructions et installations nécessaires » :
- aux activités pédagogiques destinées au public ainsi qu’à son accueil, sans qu’aucun
établissement d’hébergement ou de restauration nouveau n’en résulte.
- ayant pour objet la mise aux normes des équipements d’assainissement non collectif sous
réserve que ces travaux ne portent pas atteinte au caractère du parc.
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4.2.3 La Charte et les cabanons au cœur du Parc
4.2.3.1 il s’agit de la version 4a de la Charte approuvée, par
l’Assemblée Général du GIP des Calanques, le 27/06/2011 puis validée le 19/04/2012 après
consultation institutionnelle et enquête publique.
4.2.3.2 Rappels (Parties 1-2-3-5 de la Charte)
- La Charte est consacrée au développement durable et pas seulement à la protection de
l’environnement. Elle fonde un projet commun de territoire global, à la fois économique,
social, culturel et écologique. (Paragraphes 1-2-1 de la Charte).
- Les documents d’urbanisme devront être compatibles avec la Charte (paragraphe 1-2-2 de
la Charte.
 Les parties 2 (caractères du Parc National) et 3
(éléments de diagnostics et enjeux) actent clairement (cf. plus haut). La présence des
cabanons :
- habitat traditionnel de type « cabanons » (Morgiou, Sormiou…)
- « noyaux villageois » comme la Calanque de Saména.
- Ils ont su,
et doivent continuer, à garder la simplicité de l’abri de travail
adapté à l’esprit des lieux.
- 500 personnes (515 bâtis dénombrés) constituent la population des habitants du cœur du
Parc, la très majorité au sein de « noyaux villageois », zones d’habitation et de villégiature
dans les calanques habitées.
Ces dernières étant : - soit en site classé (Callelongue, Sormiou, Morgiou, Figuerolle)
- soit en site inscrit (Saména, l’Escalette, etc. ° (Paragraphe 3.2.8.1.
4.2.3.2 Les enjeux étant déterminés
13 objectifs de protection du patrimoine (OPP, sont présentés)

3 me semblent devoir être retenus pour répondre à la saisine.

300 PP complétés par des mesures réglementaires et partenariales
destinés à atteindre les objectifs de protection du patrimoine dans le cœur
(présentées en partie 5) avec 4 niveaux d’intervention.
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Objectif III favoriser la diversité biologique commune méditerranéenne sous
toutes ses formes, en lien avec l’amélioration du cadre de vie et la valorisation
des sites habités et les interfaces ville/nature.
* MARcoeurs 11et 12 (travaux) – mesures d’application de la réglementation au cœur
du Parc n° 11 et 12 concernant les travaux.




Concernant les travaux d’entretien (bâtiments privés et publics et
grosse réparations (ouvrages d’intérêt général) non soumis à
autorisation spéciale de travaux en cœur du Parc.
Obligation de cohérence avec l’existant.
Non altération, voire restauration du caractère paysager.
Gestion des déchets issus du chantier.
* Mesure partenariale n° 15. Améliorer l’assainissement non collectif.

« L’établissement veillera au côté des organismes compétents à la mise aux
normes et à l’amélioration de l’assainissement non collectif (par exemple, pour
certains cabanons). L’établissement pourra apporter un appui technique et/ou
financer à cette mise en oeuvre dans le cas où il s’agira d’aller au-delà des
réglementations applicables, compte tenu des objectifs de protection du cœur ».

L’établissement public
- Impulse, pilote et coordonne les démarches multi-acteurs.
- Apporte un soutien technique et une expertise.
- Recherche des financements.

Contributions attendues des communes adhérentes
- Assurent la maîtrise d’ouvrage
- Apportent un appui technique et une expertise.
- Soutiennent financièrement.

Principaux autres partenaires à associer
MPM qui a la compétence assainissement, l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse, la Région et les services de l’Etat.
Objectif VIII. Réhabiliter, valoriser la ruralité et/ou la qualité des interfaces
ville/nature
* MARcoeurs 11 et 12 (cf. ci-dessus)
* Mesure partenariale n°20 – Améliorer le cadre de vie et valoriser les sites
habités et les interfaces ville/nature.
* MARcoeurs 11 et 12 (Cf. ci-dessus)
* Mesure partenariale n°20 : Améliorer le cadre de vie et valoriser les sites
habités et les interfaces ville/nature.
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« Cette mesure concerne les espaces où l’Homme a une présence dominante (« noyaux
villageois » de type « calanques habitées », regroupement de cabanons – Sormiou, Morgiou,
etc.) souvent très fréquentés et les interfaces (entre zones habitées/bâtis et nature).
Il s’agit de :
- pérenniser les cabanons, qui contribuent au cœur de parc, par un
accompagnement spécifique (technique, financier…), d’améliorer l’aspect paysager
(contribuer à l’enfouissement des lignes électriques, à l’intégration des containeurs de
déchets, etc.) de diminuer les pollutions (amélioration de l’assainissement eaux usées et
pluviales, l’usage des produits chimiques, etc.…).
* L’établissement public
-
Initie des réflexions.
Accompagne techniquement et financièrement.
* Contributions attendues des communes adhérentes
Elles :
- impulsent et contribuent aux réflexions.
- Assurent la maîtrise d’ouvrage.
- Apportent des co-financements.
* Principaux autres partenaires à associer
MPM, Services de l’Etat, AGAM, EDF, propriétaires gestionnaires.
Objectifs IX :
Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et archéologique
et l’histoire des lieux.
« Certaines zones aujourd’hui habitées – anciens villages de pêcheurs devenus « calanques
habitées » (cabanons) et/ou en périphérie des villes participent au caractère du cœur. « Les
notions d’identité, de mémoire, d’héritage donnent en partie une valeur aux bâtis. (Le
patrimoine peut être reconnu et connu en tant que tel, il peut aussi être le témoin d’une
époque, l’expression de certains savoir-faire ou savoir vivre. La préservation, qui passe aussi
par la préservation d’usages respectueux des milieux, doit alors être recherchée ».
« A l’objectif de protection des différents patrimoines culturels s’ajoutent enfin la nécessité de
mieux les faire connaitre et comprendre : ce sera l’une des missions de l’Etablissement de
favoriser une véritable médiation culturelle (sensibilisation, muséographies, ouvrages
scientifiques ou de vulgarisation) sur ces composantes de la société provençale ».
* MARcoeurs 11 et 12 (cf. ci-dessus)
* Mesure partenariale n° 23. Créer un plan d’interprétation du patrimoine
pour mettre en place des sites d’accueil et de sentiers de découverte.
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 L’Etablissement public
-
Assure une médiation entre les visiteurs et le patrimoine protégé et
organise sa découverte et sa compréhension.
- Participe à la réalisation de travaux d’infrastructure d’accueil.
- Met en place des modalités de concertation et de participation des acteurs.
 Les communes adhérentes
-
Formulent des propositions.
Promeuvent les sites à travers les OTSI.
 Les principaux autres partenaires à associer, Bouches-du-Rhône. Tourisme et Offices
du Tourisme, associations d’éducation à l’environnement, propriétaires et
gestionnaires, fédérations de sports et de nature, professionnels du tourisme.
* Mesure partenariale n° 27 : améliorer la communication à l’échelle du Parc National
et au-delà.
 L’Etablissement public
-
Mobilise les financements
Met en place les modalités de concertation et de participation des acteurs.
 Les communes adhérentes
-
Promeuvent la démarche
 Les principaux autres partenaires à associés : CRT, Bouches-du-Rhône.
Tourisme, OTS, propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels, médias.
* Mesure partenariale n° 28 : Développer les actions pédagogiques avec les
établissements de l’Education Nationale, les services scolaires et de loisirs des collectivités
territoriales et les associations d’éducation à l’environnement.
 L’Etablissement public
-
Organise les actions de valorisation du territoire.
Met en place les modalités de concertation et de participation des acteurs.
 Les communes adhérentes
-
Participent à l’accompagnement des actions éducatives.
 Principaux autres partenaires à associer
-
Etablissement de l’Education Nationale, Associations d’éducation à
l’environnement, la Région.
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5 SYNTHESE GENERALE
Parc National des Calanques
Etablissement public du Parc
Conseil Général du Département
chacun y a ses statuts
chacun y a ses difficultés
5.1 Leur territoire respectif
 Le cœur terrestre du Parc National couvre 8 300 ha.
 Le Département y possède 3 domaines départementaux qu’il gère depuis leur
acquisition dans le cadre de sa politique d’acquisition et de gestion des espaces
naturels sensibles lancée dès 1964.
 Marseilleveyre (sites de l’Escalette, de Callelongue, de Marseilleveyre, de Morgiou
1051 ha 75 a 18 ca
 La Barasse, les Escourtines, Vaufrèges
809 ha 24 a 90 ca
 L’Ile Verte/ Le Mugel
16 ha 07 a 36 ca
Soit
1877 ha 6 a 36 ca
Soit
23 % de la surface
totale du cœur terrestre.
5.2 Leurs propriétés bâties
L’Etablissement public ne possède aucun bâtiment.
Le Conseil Général y possède 38 cabanons constitués de bâtiments totalement disparates :
Une batterie, un blockhaus, des « cabanons » solitaires, des cabanons réunis dans des
immeubles, deux buvettes-restaurants, une casemate.
La Charte du Parc les reconnaît (les cabanons solitaires tout comme les noyaux villageois)
pour avoir su, et devoir continuer à garder la simplicité de l’abri de travail adapté à l’esprit
des lieux, de plus, comme ils contribuent au cœur du Parc, la Charte projette de les
pérenniser par un accompagnement spécifique (technique, financier) et d’améliorer leur
environnement paysager (Objectif VIII – Mesure partenariale n°21).
La Charte retient aussi le fait que, par leur simplicité et leur rusticité, adaptées à l’esprit des
lieux, ils racontent l’histoire de l’art de vivre provençal et les traditions qui s’y associent.
C’est pourquoi elle engage l’Etablissement Public :
- à réaliser des travaux d’infrastructure d’accueil,
- à favoriser une véritable médiation culturelle (…, muséographie, …. Sur les composants de
la société provençale (Objectif IX – Mesure partenariale n°23).
De son côté, le Département possède, à ce jour, 6 cabanons vacants ne respectant pas les
caractéristiques du « logement décent » (la Batterie de l’Escalette, en particulier) et bientôt,
un de plus, avec la buvette-restaurant de l’Ile Verte = ceci, à cause de l’impérieuse nécessité
d’appliquer le principe de la soumission et de l’autorisation d’occupation temporaire ; sans
oublier que le nombre de cabanons vacants grandira au fil du temps suite au décès des
cabanonnier signataires de la soumission initiale.
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5.3 L’assainissement non collectif
* Le décret de création du Parc National précise, dans les règles de protection dans
le cœur du parc que « les travaux de construction et d’installation ayant pour objet la mise au
norme des équipements d’assainissement non collectifs peuvent être autorisés par le
Directeur du Parc sous réserve que ces travaux ne portent pas atteinte au caractère du
Parc ».
* La Charte, elle, dans la mesure partenariale n° 16 (Objectif III) précise
« L’Etablissement veillera au côté des organismes compétents à la mise aux normes et à
l’amélioration de l’assainissement non collectif (par exemple, pour les cabanons).
L’Etablissement pourra apporter un appui technique et/ou financier à cette
mise en œuvre dans le cas où il s’agira d’aller au-delà des réglementations
applicables, compte tenu des objectifs de protection du cœur ».
Et même, la charte prévoit que l’Etablissement public impulse, pilote et coordonne les
démarches multi-acteurs ; qu’il apporte un soutien technique et une expertise ; qu’il
recherche des financements.
* De son côté, le Département possède, au cœur du Parc, 31 cabanons sur 38 (soit 80%) qui
ne sont pas raccordés à un réseau d’égouts :
-
soit parce qu’il ne l’a pas souhaité (5 cabanons sur le site de Callelongue) ;
soit parce que le raccordement est impossible : Site de l’Escalette (la Batterie
– 1 cabanon) – Marseilleveyre (22 cabanons) – Morgiou (2 cabanons) – l’Ile
Verte/Le Muguel (1 cabanon). Il s’agira là, « d’aller au-delà des règlements
applicables pour atteindre les objectifs de protection du parc » : ce pourrait
être le cas avec la mise en place de filtres naturels à écoulement vertical ou
horizontal.
6. Conclusion générale
A ce point de la réflexion, tout m’amène à penser que seule une réflexion commune, des
décisions communes murement réfléchies ensemble, peuvent permettre aux deux partenaires,
Etablissement public du Parc et Conseil Général des Bouches-du-Rhône, d’aller, au mieux de
leurs intérêts propres vers la réussite du 1er Parc National péri-urbain à la fois terrestre et
main d’Europe.
En clair, il s’agirait de mettre en place un partenariat gagnant-gagnant entre
les 2 structures.
De son côté, l’Etablissement public a pour charge de faire appliquer le décret de
création du Parc en ce qui concerne :
-
les règles relatives à la protection du milieu naturel,
les règles relatives aux travaux,
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-
les règles relatives aux activités,
les règles relatives à certains travaux et activité en forêt.
Il a, déjà, et il aura, encore, des difficultés financières avec, pour conséquence, le maintien au
niveau minimum du nombre de personnels.
D’autre part, la Charte présente un certain nombre d’engagements, y compris
financiers, pour :
-
favoriser la diversité biologique commune méditerranéenne sous toutes ses
formes,
réhabiliter, valoriser la ruralité et/ou la qualité des interfaces ville/nature,
protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et archéologique et l’histoire
des lieux.
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, lui, est loin d’être un partenaire négligeable.
 Il est propriétaire de 1877 ha d’espaces naturels sensibles dans le cœur
du Parc (23 % de la surface) qu’il gère et qu’il ouvre au public.
 Il est représenté au Conseil d’Administration de l’Etablissement public
par M. OLMETA, élu 1er vice-président. Il a, financièrement, largement
participé au fonctionnement du GIP de préfiguration.
 Il possède, au cœur du Parc terrestre, 28 cabanons hétéroclites qui sont
loin certes de répondre aux caractéristiques du « logement décent » et
qui n’ont aucun mode techniquement valable d’évacuation de leurs
eaux usées. Par contre :
– ils sont su, et doivent continuer à, garder la simplicité de l’abri de
travail adapté à l’esprit des lieux.
– Ils sont les témoins d’une époque, l’expression de certains savoirfaire ou savoir-vivre.
– Ils constituent l’un des patrimoines culturels du Parc National qu’il
faut faire connaître et comprendre.
 Cependant, l’application de la règle de leur gestion basée sur le compte
soumission/autorisation d’occupation temporaire, incontournable
dans le passé, faut qu’au fil des ans, ils vont être déclarés vacants. 6
le sont déjà et ils risquent d’être squattés
Le Parc National n’en est qu’à ses premiers balbutiements chaotiques parfois, il est, plus que
temps que le Conseil Général des Bouches-du-Rhône présente à l’Etablissement public une
vue innovante des perspectives à venir.
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