Licenciement pour inaptitude non professionnelle - Snec-CFTC
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Licenciement pour inaptitude non professionnelle - Snec-CFTC
4-1 Inaptitude MEMENTO PROTECTION SOCIALE Janvier 2016 Licenciement pour inaptitude Non professionnelle-SEP Licenciement pour inaptitude non professionnelle Si constat d’une situation de danger sur l’inaptitude 1° visite médicale (1) Un mois après : reprise du versement du salaire en l’absence de reclassement ou de licenciement 2° visite médicale Inaptitude déclarée par le médecin du travail Recherche d’un reclassement compte tenu des propositions du médecin du travail Reclassement impossible Reclassement possible entraînant une modification du contrat Refus du salarié Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement (2 ) Nouvelles propositions de reclassement Reclassement possible sans modification de contrat Acceptation du salarié : avenant du contrat Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement ( 2) 1 : un seul examen en cas de danger immédiat ou après une prévisite de reprise obligatoire 1 : procédure de licenciement classique ou spécifique s’il s’agit d’un salarié protégé Refus du salarié Nouvelles propositions de reclassement