Procès verbal du 10 septembre - Saint Germain-en-Laye

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION
ET LA GESTION D’UNE PISCINE
Siège : Mairie de Saint-Germain-en-Laye
PROCES-VERBAL DU COMITE DU 10 SEPTEMBRE 2009
L’an deux mille neuf, le dix septembre à dix huit heures, le Comité du
Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine, dûment
convoqué par le Président, le trois septembre, s’est réuni à l’Hôtel de Ville de
Saint-Germain-en-Laye, sous la présidence de Monsieur Emmanuel LAMY,
Président du Syndicat Intercommunal.
Présents :
AIGREMONT
: Monsieur Gilbert DIJON, Maire
Madame Héléna SEGAIN, Conseillère Municipale
LE PECQ
: Monsieur Pierrick FOURNIER, Conseiller Municipal
LE VESINET
: Monsieur Abel VINTRAUD, Maire Adjoint
MAREIL-MARLY
: Monsieur Marc PARMENTIER, Conseiller Municipal
MARLY-LE-ROI
: Monsieur Benoît BURGAUD, Maire Adjoint
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
: Monsieur Philippe PIVERT, Maire Adjoint
Madame Pascale GENDRON, Maire Adjoint
Absents excusés :
AIGREMONT
: Madame Annie MONNIER, Conseillère Municipale
LE VESINET
: Monsieur Jacques de MATTEIS, Conseiller Municipal
MAREIL-MARLY
: Madame Catherine PETIT, Conseillère Municipale
MARLY-LE-ROI
: Monsieur Nicolas TABOURIER, Conseiller Municipal
Monsieur Jacques CHESNAIS, Conseiller Municipal
Commune non représentée :
- Chambourcy
Nombre de Communes
Quorum
Délégués présents
Délégués comptant pour le quorum
Procuration
Nombre de votants
: 7
: 8
: 9
: 8
: 0
: 8
REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2009
Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Président ouvre la séance du
Comité Syndical exceptionnel à 18h20.
Sur proposition du Président, le Comité désigne Monsieur PIVERT de la Commune
de Saint-Germain-en-Laye, Secrétaire de Séance.
Il rappelle l’ordre du jour qui est le suivant :
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Procès-verbal du Comité du 9 octobre 2009 (annexe joint par mail)
Compte-rendu des actes du Président
Modification du tableau des effectifs
Décision modificative n°2
Avenant au contrat de délégation de service public
Fixation des tarifs pour 2010
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Questions diverses
PROCES-VERBAL DU COMITE DU 26 AOUT 2009
Le Président fait une rapide lecture des grandes lignes du procès-verbal. Il
précise que seuls les créneaux de l’Armée et du Lycée Agricole sont touchés par
les remaniements des lignes d’eau effectués en faveur de Monsieur LUCAS.
Concernant l’Armée, les lignes nécessaires à leurs examens ont été préservées,
et c’est ce qui importe aux Généraux selon Monsieur RANC ; quant au Lycée
Agricole, des solutions vont lui être proposées.
Le Président souligne qu’il est bien indiqué en page 2 (dans le paragraphe
« questions financières »), que l’article 6 de la convention prévoit d’intégrer la
notion de substitution à première demande des sponsors en cas de défaillance de
Monsieur LUCAS.
Une faute de frappe est soulignée en page 3 (paragraphe des questions
techniques), il faut lire « le CNO a seulement 2 machines » et non « la CNO … ».
Le Président demande à ce que le nom de Monsieur LUCAS figure en majuscule
au même titre que l’ensemble des autres noms cités dans ce procès-verbal.
Monsieur VINTRAUD revient sur le dernier paragraphe de la page 4. Dans ses
propos évoqués, il était plutôt question de « réticence » de sa Commune que
d’un avis négatif. Le Président propose de modifier cette phrase en ces termes :
« … la Ville du Vésinet est réticente sur cette demande … ».
Sous réserve de ces modifications, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
PROJET DE CONVENTION AVEC Monsieur LUCAS
Le Président rappelle que le nouveau projet de convention présenté a été modifié
selon les observations soulevées lors du dernier Comité exceptionnel, c’est ce
projet qui est soumis à délibération : l’interrogation principale de l’ensemble des
Elus porte sur le statut de Monsieur LUCAS ; à savoir si Monsieur LUCAS
s’engage dans un cadre associatif ou en tant que personne privée.
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Président d’une Association : les statuts ont –ils été déposés ? Si oui, le Syndicat
doit avoir une copie des statuts. Qui s’acquitte des paiements auprès du
Syndicat ?
Ou personne privée : entraîneur de natation ? Responsabilité vis-à-vis de ses
nageurs ? Engagement des sponsors en cas de défaillance.
Il est rappelé, que dans les associations sportives, Monsieur LUCAS peut être
Président et entraîneur.
Le Président souligne aussi qu’un président d’association peut démissionner de
son poste à tout moment.
Pour le Président, cette convention est forte de l’intuitu personae pouvant exister
dans certaines opérations contractuelles. En effet, la personne de Monsieur
LUCAS conditionne la conclusion de ce contrat.
Le Président s’interroge sur le lien entre Monsieur LUCAS et ses nageurs. Selon le
Président, la convention doit être signée avec Philippe LUCAS, entraîneur de
natation.
Pour Monsieur BURGAUD, la responsabilité des nageurs ne peut être engagée
auprès d’un entraîneur, elle le sera auprès de l’Etablissement.
Monsieur PIVERT informe que les interrogations sur une future association sont
intervenues lors du rendez-vous avec l’Avocat de Philippe LUCAS, Maître
POULMAIRE, le 2 septembre dernier. Maître POULMAIRE a confié que Philippe
LUCAS souhaitait constituer une association et déposer ses statuts sur Paris ; son
choix est remis en cause avec sa venue à Saint-Germain-en-Laye.
Dans ce cas de figure, c’est l’association qui encadre les nageurs, Monsieur
LUCAS, entraîneur, reste indépendant.
Monsieur VINTRAUD confirme les propos de Monsieur PIVERT : les nageurs ne
peuvent être en « électrons libres » dans un établissement, ils sont sous la
responsabilité d’une association.
Monsieur FAISSEAU ajoute que Monsieur LUCAS aurait plutôt intérêt à créer une
association pour éviter de payer des impôts ; dans le cas contraire, il paiera des
impôts sur les sommes versées au Syndicat.
Après un large débat sur le statut de ce dernier et au vu des informations
connues, le Comité décide, à l’unanimité, que Monsieur LUCAS ne peut s’engager
qu’en son nom propre et en tant qu’entraîneur professionnel de natation.
L’association quant à elle assumera son rôle vis-à-vis de ses licenciés.
Le Président rappelle également que la venue de Monsieur LUCAS est soumise
aux conditions fixées par le Syndicat.
Les autres points abordés ont porté sur :
Les créneaux : les vacances scolaires sont bien incluses dans le projet de
convention ; le public ne pourra plus bénéficier du plongeoir. Le CNO dispose
également de créneaux durant les vacances scolaires.
Le terme « ses nageurs » ne convient pas à Monsieur BURGAUD qui considère
que ces personnes ne lui appartiennent pas. Il est prévu qu’une liste nominative
soit communiquée en début de saison (à préciser dans l’objet).
Il n’est pas conseillé de limiter le nombre de nageurs. Le nombre de nageurs
connus à la date de signature est de 10.
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Représentants accrédités :
accréditées par le Syndicat.
veiller
à
connaître
les
personnes
concernées,
Hygiène : l’accessibilité au bassin s’arrête aux gradins, au-delà les règles
d’hygiène s’appliquent.
Le Centre de Mise en Forme : les conditions de mise à disposition sont indiquées
dans le projet de convention (article 3). Monsieur LUCAS n’a pas de matériel
réservé.
Il est confirmé la présence d’un veilleur de nuit dans l’établissement.
Dispositions financières : Le Président rappelle le principe de la proposition : la
proposition tarifaire est faite si l’engagement de Monsieur LUCAS porte sur trois
ans. En conséquence, la convention serait signée pour un an, renouvelable deux
fois. En cas de rupture, en cours d’année, la délibération fixant les tarifs annuels
s’applique et le coût serait calculé au prorata temporis. En cas de rupture par le
Syndicat, le tarif forfaitaire est maintenu.
Le Président souligne que le résultat serait le même si la convention était signée
pour trois ans.
Le sponsor sera engagé financièrement par la convention : application de la
notion de substitution à première demande.
Durée : la convention prendra effet à la date de signature.
Publicité : inclure un paragraphe dans l’article 8 de la convention précisant que
toute forme de publicité doit faire l’objet d’une demande préalable.
Au terme de cette étape, 3 scénarios sont possibles conclut le Président,
 La négociation n’aboutit pas en ces termes mais Monsieur LUCAS
maintient sa demande : le Président convoque de nouveau le Comité,
 Monsieur LUCAS ne veut pas en accepter les termes : le partenariat n’est
plus envisageable.
 La négociation est favorable : le projet de convention aboutit.
Le Comité Syndical décide à l’unanimité de :
 Modifier la convention telle qu’examinée collégialement,
 D’accepter le tarif forfaitaire annuel proposé à 80 000 € dans le cadre
d’une convention signée pour trois années consécutives,
 et d’autoriser le Président à apporter les modifications qui apparaîtraient
nécessaires sans en modifier l’équilibre général et à signer ce projet au
nom du Syndicat avec Monsieur LUCAS, entraîneur.
Le projet de convention modifié apparaît à l’ensemble des Elus comme étant
acceptable et raisonnable.
Sur la possibilité de faire un communiqué, le Président répond par la négative car
selon lui un président de syndicat n’est pas dans une communication politique
contrairement à un maire.
Monsieur BURGAUD demande que sa Commune soit expressément informée de
la suite de ces négociations, la demande de créneaux du CNO auprès de la
Piscine de Marly-le-Roi en découle.
Dans l’hypothèse d’une issue favorable et avant la date d’arrivée des nageurs
annoncée le 14 septembre prochain, le Président donne ses créneaux horaires
disponibles pour signer la convention.
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QUESTIONS DIVERSES
NEANT
Le Président remercie les délégués et lève la séance à 20h15.
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