2014-07-23_s3renr_aquitaine_c

Synthèse et analyse des avis reçus lors de la consultation réglementaire du 20 mars au 25 avril 2014
Avis
Thème
Organisme
Type
Capacité réservée
Répartition des puissances
Quote-part
Forme
Points particuliers
Publication de la capacité technique par poste
P
FEE + ENERPLAN
Labouheyre : puissance en file d'attente supérieure à celle mentionnée dans le document
P
FEE
Hypothèses de gisement EnR par Poste source selon les filières énergétiques
M
ENERPLAN
Volume de projets "diffus" : pourquoi les répartir sur des postes sources ? Contraignant pour le
raccordement de ces projets ?
P
SER
Réponse
La mise à disposition des capacités supplémentaires dégagées par les créations d'ouvrage ne pourra être effective qu'après la parution du nouveau
décret se substituant à celui d'avril 2012 et mise à jour des DTR des gestionnaires de réseau. Une information sur les possibilités qu'offrira le nouveau
décret a néanmoins été insérée dans le document mis en consultation afin d'apporter un éclairage sur les choix opérés en matière de localisation des
gisements. Après validation du S3REnR, ces données seront publiées et mises à jour régulièrement via un site Internet dédié.
L'évolution à la hausse de la file d'attente sur le poste de Labouheyre conduit à baisser dans les mêmes proportions la capacité réservée au poste de
Labouheyre, mais pas celle réservée au poste de Labouheyre 2.
Le document final intégrera pour chaque poste source : la puissance ENR en service, la puissance EnR en file d'attente, la capacité de transformation
HTB/HTA disponible, le potentiel de raccordement, la capacité réservée dans le cadre du schéma et celle disponible au moment du dépôt du schéma. La
capacité réservée n'étant pas attribuée a priori à une filière EnR particulière, la publication des hypothèse prises pour définir les capacités réservées nous
semble de nature à perturber la lecture de celui-ci et à générer des incompréhensions.
Il est nécessaire de répartir " a priori" le volume de projets diffus sur chacun des postes sources selon la tendance observée pour ces projets afin de
pouvoir identifier d'éventuelles contraintes sur les réseaux. Le S3RER ne s'appliquera pas à ces installations qui ne seront donc pas décomptées des
capacités réservées. Ils ne s'acquitteront pas non plus de la quote-part.
Un raccordement en HTB reste bien évidemment possible dans le cadre du schéma dans la mesure où la capacité technique disponible sur le poste HTB
considéré est suffisante. Un projet se raccordant en HTB devra s'acquitter d'une quote-part équivalente à celle pour un raccordement en HTA. il est
impossible de dire a priori si un raccordement en HTB permettra d'éviter des travaux de création d'ouvrage prévu dans le schéma, ces travaux ne se
situant pas exclusivement sur le réseau HTA. L'actuel décret prévoit qu'un bilan financier du schéma soit fait au terme de celui-ci mais les modalités
d'ajustement d'un éventuel trop perçu sur la quote-part seront définies dans un décret spécifique non publié à ce jour.
Le montant de quote-part dont doit s'acquitter le porteur de projet est arrêté à la date d'envoi de la convention de raccordement. Le montant de la
quote-part est indexé sur l'indice TP12 à la date anniversaire de validation du schéma (Cf. DTR RTE)
Raccordement d'un projet en HTB : impact sur la quote-part
P
FEE
Indexation des coûts
P
FEE
Intégration progressive des coûts dans la quote-part
M
ENERPLAN
Mise en place d'un Volet Géographique Particulier autour des postes à créer de Labouheyre 2 et Cissac 2
M
ENERPLAN
explication de la hausse de la quote-part par rapport à la première version du schéma mise en consultation
HESPUL
ENERPLAN
HESPUL
Ce bilan est prévu dans le futur décret et sera mis en place par RTE en accord avec la DREAL.
Ce tableau sera ajouté au document final.
Localisation du poste de Piovit
Clause de révision anticipée
P
R
M
M
M
Les modalités de construction du S3REnR ne permettent pas de ne mutualiser que les seuls coûts d'étude liés à une création d'ouvrage.
La mise en place d'un VGP infrarégional, conformément au décret du 20 avril 2012, n'a pour but que de répondre à une problématique localisée de
cohérence du réseau électrique et d'adéquation de ce réseau au gisement EnR identifié (par exemple l'évacuation de la production EnR d'une zone en
situation de péninsule électrique). Les 2 postes cités ne correspondent pas à ce cas de figure.
A gisement constant, l'augmentation des investissements dans cette seconde version (2 créations de postes sources en plus, une liaison souterraine en
moins) entraine mathématiquement une hausse de la quote-part.
FEE
FEE
Délai de réalisation des ouvrages
Attente parution nouveau décret avant dépôt du schéma
Solution de raccordement des projets EnR
Demande de modification de la capacité réservée sur certains postes
M
M
P
M
FEE
ENERPLAN + SER + HESPUL
SER
SER
Incohérences sur les capacités réservées affichées
P
HESPUL
Mise à disposition du périmètre de couverture des postes sources
P
HESPUL
Le document final intégrera une cartographie à jour.
Seul le préfet peut décider d'une révision anticipée, il n'appartient pas à RTE d'indiquer cela dans le schéma.
Avant le dépôt des demandes d'autorisations administratives pour la construction des ouvrages HTB, il est nécessaire de réaliser des études techniques
de détail du futur ouvrage. Le délai de réalisation des ces études est incompressible et ne permet pas d'anticiper les dates de dépôt des demandes
d'autorisation par rapport aux dates indiquées dans le schéma.
Aucune visibilité à ce jour sur la date de parution du nouveau décret.
La solution sera déterminée au moment de la demande de raccordement faite par le porteur de projet.
A étudier selon la capacité technique disponible sur ces postes et selon l'état d'avancement des projets communiqués par le SER.
Les valeurs affichées en page 26 correspondent au gisement identifié, celles en page 55 aux capacités réservées dans le schéma, sachant que la capacité
technique de ces postes permet de répondre au gisement identifié.
Ce périmètre dépend de la géographie autour du poste. On considère un rayon de raccordement de 20 km à vol d'oiseau autour du poste. En zone
vallonnée, ce rayon peut diminuer, il en est de même si le nombre de routes menant au poste est limité.
FEE
Les travaux de renforcement du transformateur TR3 de Labouheyre étant réalisés à ce jour, ils ne figurent plus dans l'état initial des travaux décidés à
venir. Seul figure dans la V2 du S3R AQ, le renforcement du transformateur TR2 décidé suite à demandes de raccordement producteurs en file d'attente
à ce jour.
FEE
L'état de la file d'attente varie de façon continue et il n'est donc pas surprenant que la valeur indiquée dans la version du schéma soumise à consultation
diffère de celle affichée sur le site Internet de RTE. Toute modification de la file d'attente jusqu'au dépôt du schéma auprès du préfet de région est
susceptible d'entrainer une modification de la capacité réservée du poste considéré voire des postes proches et de la quote-part.
HESPUL
L'état initial des ouvrages est un bilan dynamique qui récapitule à l'instant t, les décisions de travaux prises par ERDF pour fiabiliser les ouvrages, lever les
contraintes électrique et raccorder des clients en soutirage ou injection. Ces décisions sont prises au fil de l'eau en fonction des demandes de clients et
des résultats de nos études internes de réseau. Tant que le S3R n'est pas approuvé, l'état initial est susceptible d'être modifié.
Bilan technique et financier annuel de mise en œuvre du schéma
Ajout d'un tableau synthétique
Etat initial : nécessité ou non de renforcer la transformation HTB/HTA du poste de Labouheyre
Etat initial : production en FA sur le poste de Labouheyre
Etat initial RPD : justification de l'augmentation du montant des investissements par rapport à la première
version du schéma
P
R
P
Localisation du poste de Labouheyre 2
M
FEE
La localisation du poste de Labouheyre 2 a été définie en prenant en compte la localisation des gisements EnR communiqués par les représentants des
producteurs. Elle a été définie à l'optimum pour la collectivité au regard de l'ensemble des critères technico-économiques : coût du raccordement HTB
du poste et coût des pertes dans les réseaux HTA et HTB. Sans remise en cause des gisements EnR, cette localisation est la seule possible au regard des
règles de développement des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité.
Localisation du poste de Cissac 2
P
FEE
Le poste de Cissac 2 est bien envisagé à 1 km du poste existant de Cissac. Les incertitudes sur la disponibilité foncière à proximité immédiate du poste
existant nous ont conduit à localiser le nouveau poste dans un rayon d'un kilomètre autour du poste actuel.
FEE
Les liaisons souterraines 63 kV de raccordement des postes de Cissac 2 et Labouheyre 2 sont des liaisons de fortes puissances au regard des gisements à
raccorder sur ces postes. De fait, les sections de conducteur utilisées pour ces liaisons sont importantes, se traduisant par des coûts kilométriques élevés
par rapport à des liaisons de plus faible puissance. il faut par ailleurs noter que le coût moyen indiqué dans l'avis est sous-évalué.
Méthodologie
Coût des liaisons souterraines
P
Méthodologie
Chiffrage des investissements
P
FEE + SER
Types d'investissement : renforcement ou création d'ouvrages
M
SER
Prise en compte des projets selon leur stade d'avancement pour constituer les hypothèses de gisement à
retenir
P
SER
Localisation des gisements des différentes filières EnR
M
SER
Etat initial RPD : manque d'un document prospectif
P
ENERPLAN
Etat initial RPT : travaux prévus mais non cités
P
FEE
Type
R
P
M
Le chiffrage des travaux sur le RPT est basé sur le référentiel des coûts issu d'un retour d'expérience sur l'ensemble des travaux réalisés par RTE au cours
des années précédentes et portant sur des opérations similaires. Ce référentiel est identique pour toutes les régions. Un futur décret doit indiquer les
modalités de prise en compte du "solde" de la part mutualisée lors de la révision du S3REnR.
La distinction faite dans le schéma entre renforcement et création d'ouvrage est conforme aux DTR RTE et ERDF. La mise à jour de ces DTR début 2014 à
pris en compte les conclusions du groupe de travail national conduit par la DGEC et notamment celles relatives à la définition des renforcements et des
créations d'ouvrage.
Le volume de projet dépassant le volume de production EnR restant à raccorder en application du SRCAE, les projets recensés ont été pris en compte
dans l'ordre suivant : projet autorisés non en FA, projet avec demande d'autorisation en cours d'instruction et projet dont la demande d'autorisation
administrative doit être déposée en 2014. Les autres projets recensés n'ont pas été retenus.
Les informations utilisées pour construire le S3REnR sont pour certaines commercialement sensibles et RTE ne peut pas publier de carte montrant la
localisation des gisements qui lui ont été indiqués par les porteurs de projets.
La vision prospective des investissements d'ERDF figure à l'annexe 1.2 Etat initial des ouvrages du RPD. Cette annexe recense les travaux décidés par
ERDF à la date du S3R. Les décisions de travaux sont prises au fil de l'eau dès que justifiées par les demandes raccordements client soutirage ou injection
et le résultat des études de fiabilisation ou de contraintes sur les ouvrages.
La création de la liaison Cantegrit-Mimizan ainsi que les travaux de sécurisation des principales agglomérations d'Aquitaine ne sont pas cités dans l'état
initial du S3REnR car ils ne concourent pas à dégager de la capacité d'accueil là où des gisements ont été identifiés. ils n'ont donc pas d'incidence sur la
mise à disposition de la capacité réservée et n'ont donc pas à être mentionnés.
simple remarque ne nécessitant pas de réponse
Demande de précision sans impact sur le schéma
Demande de précision nécessitant une modification du schéma